Assurance de prêt Immobilier en cas de Cancer


Dans l’immense majorité des cas, être ou avoir été atteint d’un cancer n’est plus un obstacle infranchissable pour obtenir un prêt immobilier. Au fil du temps, la position des banques et des assureurs face à un risque aggravé de santé a en effet notoirement évolué, ce en parallèle de la législation.

Pour preuve, les statistiques 2013 de la FFSA-GEMA qui portent sur les contrats signés entre les assureurs et les personnes présentant un risque aggravé de santé. Le taux de refus médical est passé de 29 % en 2007 à 18 % en 2013. Pour les 71 % d’assurés ayant obtenu l’accord d’un assureur malgré un risque aggravé de santé :

  • 26 % des demandeurs ont obtenu une assurance emprunteur sans surprime ou limitation de garanties
  • 45 % des demandeurs ont été assurés sans surprime, mais avec exclusion ou limitation de garanties
  • 11 % ont vu leur prêt immobilier assuré en contrepartie d’une surprime

En ce qui concerne le montant de l’éventuelle surprime, la convention AERAS en limite la portée sous condition que les revenus de l’assuré ne dépassent pas un certain seuil.

Comme pour les personnes en bonne santé, celles affectées par un cancer, ou l’ayant été, ont aujourd’hui le choix de leur assurance emprunteur. Il est par conséquent essentiel de comparer les offres afin de réaliser des économies conséquentes sur la durée du prêt et bénéficier des garanties optimales.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec un cancer ?

L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais est le plus souvent exigée par la banque afin de couvrir les risques d’invalidité et de décès de l’emprunteur. Dans la majorité des cas, la souscription de cette assurance passe par la rédaction d’un questionnaire santé.

Ce questionnaire se décline sous deux formes. La première ne comprend qu’une série de questions simples. La deuxième est détaillée par pathologie et peut éventuellement nécessiter l’intervention du médecin en charge du traitement.

Ne pas déclarer une tumeur cancéreuse ou autre maladie grave diagnostiquée peut avoir de graves conséquences en matière d’assurance emprunteur. Au cas où l’état de santé de l’assuré s’aggrave durant le remboursement du crédit, l’assureur est en effet en droit de demander et d’obtenir la nullité du contrat. La banque n’étant dès lors plus couverte, elle peut exiger le remboursement du solde du capital avec d’importantes conséquences tant financières que sociales.

Il est donc toujours préférable de jouer la transparence en répondant précisément aux questions et en acceptant les éventuels examens médicaux complémentaires demandés par la compagnie d’assurance ou son médecin.

Un autre aspect à ne pas négliger avant la signature de son contrat d’assurance emprunteur est la prise en charge par l’assurance, suite à un cancer qui se serait déclaré en cours de crédit. Même si l’assureur ne peut pas invoquer dans ce cas la fausse déclaration intentionnelle au moment de la souscription, des clauses spécifiques peuvent être mise en œuvre dans des conditions définies dans le contrat.

Un délai de carence est par exemple fixé contractuellement et porte sur certains types de pathologies. Ce délai varie sensiblement d’un assureur à un autre et constitue un des éléments à comparer avant le choix du contrat.

Chaque compagnie d’assurance applique ses propres règles en matière de couverture des risques et de sélection des assurés. Le refus de la part d’un assureur ne signifie donc pas pour autant qu’une personne atteinte par un cancer doive renoncer à son projet d’achat immobilier.
Sur la base de renseignements identiques, une personne souffrant d’un cancer peut ainsi être refusée par un assureur et acceptée par un autre. Suivant les cas, cette acceptation peut se réaliser :

  • Au tarif normal
  • Avec l’application d’une surprime
  • Avec l’exclusion de certains risques liés à la pathologie

Dans l’hypothèse de refus successifs dans le cadre « standard » de l’assurance emprunteur, les assureurs contactés proposent en principe au demandeur de bénéficier du dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Quelle que soit la solution disponible, être touché par un cancer n’entraîne donc plus l’exclusion systématique de l’assurance emprunteur et la comparaison des offres, ce qui laisse la porte grande ouverte à un projet d’achat immobilier.

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Comment souscrire une assurance de prêt après un cancer ?

En quelques années la science a sensiblement évolué en matière de traitement du cancer. Même si les chances d’une rémission durable varient en fonction du type de pathologie et de la précocité de sa détection, guérir d’un cancer est aujourd’hui une réalité.

Malgré ces indéniables progrès, les assureurs ont longtemps considéré les anciens malades d’un cancer comme des personnes présentant un risque aggravé de santé. Même après plusieurs années sans signe de rechute ni un traitement spécifique, ces personnes devaient signaler leur ancienne pathologie et en subir les conséquences financières en supplément de celles psychologiques.

Face à cette situation, la loi de Santé 2016 instaure un « droit à l’oubli ». L’objectif est de permettre à d’anciens malades d’un cancer de ne plus être obligés d’indiquer leur ancienne pathologie lors de l’étape du questionnaire de santé et ainsi d’obtenir une assurance emprunteur au tarif normal.

Ce droit oubli ne s’applique toutefois pas à toutes les formes de cancer. Les anciennes pathologies concernées sont actuellement au nombre de 6 avec un délai :

  • Hépatite C — Délai : 1 an après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute
  • Cancer du col de l’utérus : 1 an après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute
  • Certaines formes du cancer du sein — Délai : 1 an après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute
  • Cancer du testicule — Délai : 3 à 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute
  • Cancer de la thyroïde — Délai : entre 3 et 10 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute
  • Mélanome — Délai : entre 3 et 10 ans après la fin après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute

Cette liste est appelée à évoluer en fonction des progrès de la médecine.

Que faire en cas de refus d’une assurance emprunteur à cause d’un cancer ?

En cas de refus par plusieurs assureurs, le demandeur peut réclamer aux médecins des compagnies d’assurance de justifier leur décision. Les réponses produites ne résoudront certes pas le problème, mais permettront de connaître à quel niveau il intervient et éventuellement de développer des arguments favorables.

Si malgré tous ses efforts, le demandeur ne peut obtenir une assurance emprunteur, il doit alors se tourner vers des solutions alternatives. Ces dernières peuvent être trouvées par la propre initiative du demandeur ou proposées dans le cadre de la convention AERAS. Ces alternatives s’articulent autour d’une garantie personnelle, de l’hypothèque d’un bien immobilier, du cautionnement par un tiers ou par un organisme spécialisé.

Il faut également savoir que dans le cas d’un achat immobilier réalisé par plusieurs coemprunteurs, le refus, l’application d’une surprime ou l’exclusion de garanties ne concerne que la seule personne présentant un risque aggravé de santé. En augmentant la quotité d’assurance de chaque emprunteur (75 ou 100 %), le banquier sera sans doute plus enclin à accorder le prêt.

En passant par un courtier spécialisé dans les risques aggravés, l’emprunteur peut faciliter ses démarches dans la recherche d’une assurance emprunteur. En effet, le courtier va cibler une demande avec des critères précis en fonction du dossier. Nos contrats sont conventionnés AERAS et permettent bien souvent, selon le type de cancer, de vous assurer plus facilement.

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