Assurance obsèques


Assurance obsèques : soutenez vos proches

Pour soutenir vos proches dans les moments difficiles, anticipez le financement ou l’organisation de vos obsèques en souscrivant une assurance obsèques. Si le choix peut s’avérer difficile, faites vous accompagner dans cette démarche et trouvez l’offre adaptée à votre demande. Choisissez la meilleure assurance obsèques et soutenez vos proches.

 

Qu'est qu'une assurance obsèques ?

L'assurance obsèques est un contrat de prévoyance destiné à financer les frais d'obsèques du souscripteur. Souscrire un contrat obsèques est à la fois une démarche altruiste, puisque vous soulagez vos proches du poids financier de vos funérailles, et une démarche personnelle qui vous permet de choisir jusqu'au bout ce que vous souhaitez pour votre propre mort. Le contrat peut également prévoir l'organisation des funérailles. Vous exprimez vos volontés qui seront réalisées par l'opérateur de pompes funèbres librement choisi, à hauteur du capital constitué.

Quelle est la différence entre une assurance obsèques et une assurance décès ?

Souvent confondues, l'assurance décès et l'assurance obsèques ont toutes deux pour objectif d'alléger la charge financière pour les proches après le décès du souscripteur, mais leur finalité et leurs prestations diffèrent.

Assurance décès

L'assurance décès a pour vocation le versement d'un capital au bénéficiaire après le décès du souscripteur, capital dont il peut librement disposer. Cette somme peut couvrir les frais d'obsèques, mais l'intérêt de ce type de contrat de prévoyance est d'assurer, en cas de disparition de l'assuré, l'avenir financier des proches, de maintenir leur niveau de vie, de financer les études des enfants, ou du moins de faire face aux premières dépenses de la famille. La prestation peut être versée sous forme de capital ou de rente libérée progressivement selon les termes du contrat.

Il convient de distinguer deux types d'assurance décès :

  1. l'assurance décès temporaire : le versement du capital ou de la rente est garanti uniquement si le décès du souscripteur intervient avant le terme du contrat. Si l'assuré est en vie à l'échéance, la garantie prend fin et les cotisations sont à fonds perdu.
  2. l'assurance décès dite vie entière, c'est-à-dire sans date d'échéance : le capital cotisé sera versé au bénéficiaire quelle que soit la date du décès du souscripteur.

Les assureurs proposent des assurances décès toutes causes qui apportent une protection aux proches que le décès survienne à la suite d'un accident ou d'une maladie, et des assurances décès accidentel qui garantissent une protection en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie en cas d'accident.

Assurance obsèques

L'assurance obsèques est quant à elle limitée au financement des funérailles et à leur organisation. Un contrat obsèques ne garantit nullement le décès du souscripteur, mais permet l'assistance et la prise en charge totale ou partielle des frais liés aux funérailles. Il s'agit d'un contrat de prévoyance et non d'épargne.

Pourquoi souscrire à une assurance obsèques ?

La souscription au contrat

La souscription d’une assurance obsèques permet de décharger sa famille des dépenses imprévues occasionnées par son décès, mais aussi de toutes les démarches à entreprendre pour organiser des funérailles. L’assurance obsèques est une formule qui permet d’allouer un capital pour éviter les désagréments liés au coût du décès.

Quel est le prix des obsèques ?

Le prix des obsèques n’a cessé d’augmenter depuis 10 ans (+40% depuis 2006). Le prix moyen d’un enterrement est de 3 300 €, selon l’Echo des seniors. Cependant, il est important de noter que toutes les prestations et services ne sont pas obligatoires.

Quels éléments font varier le prix des obsèques ?

Le choix de sépulture : L’inhumation est généralement plus coûteuse que la crémation. En effet, dans le cas d’une crémation, ne sont pas nécessaires tous les frais liés au cimetière. (Sépulture, urne, corbillard etc.).

Le type de cercueil : Un vaste choix de cercueil est mis à disposition des familles dont les prix peuvent varier du simple au triple selon le matériau, les moulures, la taille etc. Le lieu des obsèques : Selon la région où se déroulent les obsèques, les tarifs varieront fortement entre des funérailles en région parisienne ou en Province. Pour ces prestations dites « obligatoires » les prix atteignent vite 3 000€ pour une inhumation à 4 000€ pour une crémation.

Parmi les frais facultatifs on compte : la toilette mortuaire, les soins de conservation, les fleurs, les décorations de sépulture, le transport du corps ou encore la publication ou le faire-part.

Quand souscrire à une assurance obsèques ?

L'âge minimum pour souscrire un contrat obsèques est de 18 ans. À ce jeune âge, qui pense à sa propre disparition et aux moyens de financer ses funérailles ? En matière d'assurance obsèques, la décision de souscrire dépend de votre budget du moment. L'idéal est de cotiser lorsque vous êtes encore en activité (avant 50 ans) et d'avoir finalisé le financement au moment du passage à la retraite. La garantie est acquise à vie.

Plus vous anticipez, mieux c'est. Les cotisations augmentent proportionnellement à l'âge. La formule la moins coûteuse est le versement unique, mais nécessite d'avoir les moyens financiers de constituer le capital en une seule fois. Avec le contrat obsèques en viager, les primes sont généralement faibles, mais vous prenez le risque que les cotisations excèdent le montant du capital fixé à la souscription.

Comment souscrire à une assurance obsèques ?

Les types de contrat

Il existe 2 formes de contrat d'assurance obsèques :

  • Le contrat en capital

Ce type prévoit le versement d'une somme d'argent au bénéficiaire désigné qui peut être un proche ou une entreprise de pompes funèbres, destinée uniquement au règlement des frais d'obsèques. L'assureur verse le capital constitué sur présentation de factures du prestataire. Il appartient aux proches du défunt de s'entendre sur les prestations des funérailles.

  • Le contrat en prestations personnalisées

Ce type prévoit et le financement et l'organisation des obsèques. Une convention obsèques détaille les prestations librement choisies par le souscripteur, que l'opérateur de pompes funèbres s'engage à réaliser. Le souscripteur exprime ses volontés quant aux funérailles souhaitées (type de cercueil, inhumation ou crémation, accessoires, cérémonie religieuse ou civile, etc.), les prestations étant définies dans le devis détaillé et chiffré. Ce contrat repose sur l'action conjointe d'un assureur ou d'une mutuelle et d'une société de pompes funèbres désignée bénéficiaire. Le souscripteur a la possibilité de changer d'opérateur à tout moment, de même que certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture...).

Le contrat en prestations standardisées ou packagées ne peut plus être commercialisé depuis la loi de régulation bancaire du 26 juillet 2013. Ce type de contrat proposait peu de choix en matière d'organisation, n'offrait aucune information précise quant à la qualité des prestations ni au surcoût éventuel (différence entre le capital disponible et le coût du devis actualisé au jour du décès), et ne pouvait être modifié.

Les types de cotisation

  • La cotisation unique

Ce mode de cotisation est le plus avantageux si vous en avez les moyens financiers. Mais si vous souscrivez trop tôt, le capital constitué peut se révéler insuffisant au jour du décès en raison de la faible revalorisation annuelle des contrats obsèques.

  • La cotisation temporaire

Le contrat temporaire ou périodique prévoit une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, versée durant une période déterminée, allant de 5 à 25 ans selon les assureurs, dont le montant est calculé en fonction de votre âge et du capital à assurer.

  • La cotisation viagère

Le contrat en viager repose sur l'aléa. Vous cotisez jusqu'à votre décès, la prime étant calculée en fonction de votre âge à la souscription et des prestations choisies dans le cadre d'un contrat en prestations personnalisées. Le cumul des cotisations peut donc dépasser le capital assuré. Cette formule est à privilégier à partir d'un âge avancé.

Qui sont les bénéficiaires de mon assurance obsèques ?

Puis-je choisir mes bénéficiaires ?

Vous êtes entièrement libre de choisir le ou les bénéficiaires de votre contrat obsèques. La désignation intervient au moment de la souscription via la clause bénéficiaire. Dans le cadre d'un contrat en capital, vous pouvez désigner un voire plusieurs proches (parent ou ami), ou une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des prestations à hauteur du capital constitué. Il est préférable de désigner nommément le ou les bénéficiaires plutôt qu'utiliser les formules types (mon conjoint, mon concubin, mon partenaire du PACS, mes enfants nés ou à naître, mes parents) pour faciliter la recherche du bénéficiaire et éviter tout conflit éventuel entre les héritiers.

Si vous avez souscrit un contrat en prestations, le bénéficiaire est nécessairement l'opérateur de pompes funèbres que vous avez choisi. Ce dernier organisera vos funérailles selon vos préférences exprimées dans le contrat. En cas de capital supérieur aux dépenses réelles, il reverse le surplus aux héritiers.  

Quel que soit le cas de figure, pensez à désigner un bénéficiaire de second rang. Le bénéficiaire de premier rang peut décéder avant vous ou l'entreprise de pompes funèbres peut cesser son activité.

Puis-je changer les bénéficiaires ?

La loi Sueur du 9 décembre 2004 vous autorise à modifier, à tout moment, tout ou en partie la liste des bénéficiaires de votre contrat obsèques. Le changement doit suivre un certain formalisme. La modification peut être faite soit :

  • par avenant au contrat en adressant une lettre de modification de la clause bénéficiaire à l'assureur ;
  • par acte sous seing privé ;
  • par acte authentique chez un notaire.

Comme en assurance vie, si le bénéficiaire que vous avez choisi initialement a accepté la désignation, vous devez obtenir son accord pour changer la clause bénéficiaire.

Quel est le prix d'une assurance obsèques ?

Le coût d'un contrat obsèques dépend de plusieurs critères :

  • votre âge à la souscription ;
  • le montant du capital que vous souhaitez constituer ;
  • le mode de versement choisi (unique, périodique ou viager) ;
  • le lieu des funérailles.

En France, le prix moyen des funérailles se situe à 4 300€ pour une inhumation et à 3 800€ pour une crémation, avec des montants variant du simple au double selon la région. Les frais d'obsèques sont nettement plus élevés en Île-de-France et sur la Côte d'Azur que dans le Nord. Depuis la libéralisation du marché funéraire en 1998, le coût des obsèques a augmenté deux fois et demie plus rapidement que l'indice des prix à la consommation (hors tabac).

Il faut retenir deux principes :

  1. plus vous êtes âgé, plus les cotisations seront élevées, le capital devant être constitué rapidement ;
  2. le coût d'un contrat obsèques en viager est plus élevé, le risque étant que vous décédiez avant la constitution du capital souhaité.

Notre conseil : provisionnez un capital plus important que le devis de l'opérateur funéraire pour anticiper l'inflation annuelle des tarifs obsèques et pour financer d'éventuelles prestations accessoires non comprises dans le devis. Si solde il y a, il sera de toute façon reversé à vos ayants droit.

Quelle fiscalité pour l’assurance obsèques ?

Le contrat d'assurance obsèques relève du même régime fiscal que celui de l'assurance vie. Le capital constitué échappe aux droits de succession dès qu'il n'excède pas 152 500€ par bénéficiaire. En général, le capital d'une assurance obsèques dépasse rarement 20 000€. 

L'administration fiscale distingue deux situations selon l'âge du souscripteur au moment du versement des cotisations :

  • pour les versements effectués par le souscripteur avant ses 70 ans, un abattement de 152 500€ est appliqué pour chaque bénéficiaire. Au-delà de 152 500€, une taxe de 20% s'applique. Elle passe à 31,25% pour les sommes supérieures à 852 501€.
  • pour les versements effectués au-delà de 70 ans, le capital est exonéré de droits de succession jusqu'à 30 050€. Au-delà, il est intégré dans l'actif successoral.

Le conjoint ou le partenaire pacsé est exonéré d'impôt sur le capital d'un contrat obsèques. Les frères et soeurs du souscripteur sont également exonérés de droits de succession s'ils remplissent les deux conditions suivantes :

  1. être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou être atteint d'un handicap empêchant une activité professionnelle ;
  2. avoir vécu avec le défunt durant les 5 années précédant le décès.

Les intérêts cumulés sur un contrat obsèques ne sont pas imposables.

Quelle est la meilleure assurance obsèques ?

Difficile de définir le meilleur contrat obsèques. Il doit correspondre à votre situation, à vos souhaits et à votre budget. Vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance obsèques, vous pouvez décider de mettre de côté une somme que vous estimez suffisante pour financer vos funérailles, mais le contrat obsèques offre deux avantages :

  1. vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires, et dans le cadre d'un contrat en prestations, ils devront respecter vos volontés ;
  2. le capital constitué est exonéré de droits de succession.

En fonction de votre âge, tel mode de versement est plus adapté que tel autre :

  • cotisation unique si vous en avez les capacités financières ;
  • cotisations temporaires ou périodiques si vous êtes un jeune sénior (à partir de 50 ans) ;
  • cotisations viagères au-delà de 75 ans.

Selon la Fédération Française de l'Assurance, en 2017, l'âge moyen de souscription variait de 64 à 70 ans selon les assureurs, et le capital moyen garanti était de 3 700€.

Comparez les conventions obsèques pour mieux choisir

Le marché de l'assurance obsèques est vaste et donc très concurrentiel. Depuis une dizaine d'années, il connaît une croissance oscillant entre 5% et 10%. En 2017, on comptait 4,5 millions de contrats en portefeuille, pour un encours de 1,3 milliard d'euros. Banques, compagnies d'assurance et mutuelles se partagent le marché des contrats obsèques, qu'ils déclinent chacun selon diverses formules.

Pour s'y retrouver et souscrire le contrat adapté, il est essentiel de comparer les offres. 

Comment changer d'assurance obsèques ?

La loi Sueur de décembre 2004 permet de modifier tout ou une partie d'un contrat obsèques. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant au contrat. Vous pouvez également changer de contrat, c'est-à-dire résilier le contrat en cours et en souscrire un nouveau mieux adapté à votre situation.

Assurez-vous toutefois que le contrat comporte une clause de rachat total, appelée aussi clause de libération, qui vous permet de récupérer le montant provisionné, minoré des frais retenus par l'assureur (frais de sortie). Le contrat peut prévoir des pénalités si le rachat intervient avant les 10 premières années (jusqu'à 5% du montant cotisé). Adressez votre demande de rachat par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une copie du contrat, d'un relevé récent, d'une pièce d'identité et d'un RIB. L'assureur dispose d'un délai de 60 jours après réception de votre demande de rachat pour verser les fonds.

Comment résilier son assurance obsèques ?

Vous pouvez résilier votre contrat obsèques à échéance annuelle par lettre recommandée avec AR. Attention : une résiliation simple n'est pas considérée comme une demande de rachat. Pour récupérer les cotisations versées, le contrat doit inclure une clause de rachat. Reportez-vous aux conditions générales pour connaître les modalités de libération qui doivent être accompagnées d'un tableau de rachat mentionnant la valeur du contrat selon les périodes.