Loi Lemoine · Changement à tout moment

Changez d'assurance emprunteur, économisez jusqu'à 100 €/mois*

Votre banque ne vous propose pas la meilleure offre. En 3 minutes, comparez une trentaine de contrats et réduisez jusqu'à 40 % le coût de votre assurance de prêt.

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12 500 €

Soit environ 52 €/mois économisés sur votre mensualité

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Comment ça marche

4 étapes pour changer d'assurance de prêt, on s'occupe du reste

De la première simulation à la résiliation de votre ancien contrat, notre équipe prend en charge chaque étape. Comptez 30 jours en moyenne pour finaliser votre changement.

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Signature électronique 100 % en ligne. Magnolia transmet ma demande de substitution à ma banque.

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Magnolia envoie la demande de substitution en recommandé, relance la banque si besoin et suit le dossier jusqu'à l'activation de votre nouveau contrat.

~ 10 jours

Bon à savoir : grâce à la loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, dès lors que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.

15 000 €*
Économie moyenne
Sur un prêt contracté seul, à garanties équivalentes.
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Frais de changement
Ni frais de résiliation, ni frais d'avenant.
10 jours
Délai de réponse
Le temps laissé à la banque pour accepter le nouveau contrat.
85 %
Des emprunteurs
Sont encore assurés par le contrat groupe de leur banque.

Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

Pour payer moins cher, ajuster vos garanties et vos quotités, ou faire valoir une amélioration de votre profil.

Diminuer le coût du crédit

Une assurance groupe coûte 2 à 4 fois plus cher qu'un contrat externe. Le changement rapporte en moyenne jusqu'à 15 000 €* sur un prêt souscrit seul.

Renégocier vos garanties

Les contrats bancaires reposent sur la mutualisation des risques. Un contrat individuel se personnalise à vos réels besoins, à garanties au moins équivalentes.

Mettre à jour votre profil

Arrêt du tabac depuis 2 ans, métier moins exposé, maladie guérie, droit à l'oubli : votre nouveau contrat peut en tenir compte.

Fondamentale pour obtenir un crédit immobilier, l'assurance de prêt protège la banque et l'emprunteur en cas d'incapacité de ce dernier à rembourser ses échéances. Malgré l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, qui autorise le choix d'une assurance externe à celle de sa banque, l'emprunteur risque encore de se voir imposer le contrat groupe du prêteur.

C'est ainsi qu'aujourd'hui 85 % des emprunteurs sont toujours couverts par l'assurance groupe de l'établissement prêteur, tout en payant 2 à 4 fois plus cher qu'en faisant jouer la concurrence. Depuis juin 2022, la loi Lemoine vous permet de changer de contrat à tout moment, au profit d'une délégation d'assurance moins chère et tout aussi riche en garanties.

Changer d'assurance de crédit pour baisser le coût de son emprunt immobilier

Le premier avantage du changement d'assurance de crédit, et non des moindres, est de diminuer le coût de votre crédit immobilier en faisant baisser vos mensualités d'assurance. Une assurance groupe étant 2 à 4 fois plus chère qu'une assurance externe, il y a de grandes économies à la clé.

Chez Magnolia.fr, nous constatons que pour un prêt contracté seul, le changement d'assurance permet d'économiser en moyenne jusqu'à 15 000 €* sur l'emprunt, soit une centaine d'euros de moins chaque mois. Ce gain de pouvoir d'achat vous permet de financer de nouveaux projets : un voyage, une terrasse, une cuisine à refaire.

Changer son assurance de prêt pour renégocier ses garanties

Vous pouvez également changer d'assurance pour modifier vos garanties d'assurance de crédit immobilier. Les assurances des banques étant basées sur le principe de mutualisation des risques, les contrats ne proposent pas forcément des garanties adaptées à votre profil. En souscrivant un contrat individuel, vous personnalisez les garanties à vos réels besoins et vous êtes mieux protégé face aux risques de la vie.

Vous devez toutefois respecter l'équivalence de garanties : le contrat externe doit présenter au minimum les garanties exigées par votre banque.

Revoir vos quotités d'assurance

Changer de contrat permet aussi de renégocier vos quotités d'assurance. Prenons un couple dont la quotité est répartie à 50 % - 50 % : si l'un des deux emprunteurs n'est plus en capacité d'assumer sa part, l'assurance ne rembourse que 50 % des mensualités. En augmentant la quotité à 100 % par emprunteur, l'intégralité du crédit est remboursée en cas de décès de l'un d'eux. En cas de changement de revenus, il est également possible de rééquilibrer la quotité en faveur de l'un ou de l'autre.

Changer d'assurance suite à un changement de vie

Vous étiez malade et vous ne l'êtes plus ? Vous avez changé de métier pour un autre plus sûr ? Vous avez arrêté de fumer depuis 2 ans ? Vous pouvez changer d'assurance de prêt pour mettre à jour votre profil et faire valoir l'amélioration de votre situation.

Vous pouvez également bénéficier du droit à l'oubli. La loi Lemoine raccourcit ce délai de 10 à 5 ans : passé ce délai, les emprunteurs guéris d'un cancer ou d'une hépatite virale C n'ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé.

Attention : lors de votre nouvelle déclaration, une déclaration mensongère ou un oubli volontaire peut constituer une fraude à l'assurance. Votre contrat risque d'être annulé rétroactivement et les cotisations versées restent acquises à l'assureur. De plus, si le prêt n'est plus assuré, votre banque peut exiger son remboursement intégral et immédiat.

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Exemples d'économies réalisables en changeant d'assurance de prêt

Deux profils, deux moments de changement, plusieurs milliers d'euros d'écart.

Changement la première année, grâce à la loi Lemoine

Couple né en 1977, CDI cadre et non-cadre, emprunt de 200 000 € sur 20 ans pour l'achat de la résidence principale, changement d'assurance 2 mois après la souscription.

Type d'assurance Taux d'assurance Coût total Coût mensuel
Groupe 0,38 % 30 400 € 126 €/mois
Individuelle 0,178 % 13 488 € 56 €/mois
Économies 0,20 % 16 912 € 70 €/mois

Changement au bout de 4 ans

Couple né en 1986, CDI cadres, emprunt de 250 000 € sur 20 ans pour l'achat de la résidence principale, changement d'assurance 4 ans après la souscription.

Type d'assurance Taux d'assurance Coût total Coût mensuel
Groupe 0,30 % 30 240 € 126 €/mois
Individuelle 0,07 % 4 584 € 24 €/mois
Économies 0,23 % 25 656 € 102 €/mois

Passer du contrat groupe de la banque à celui d'un assureur externe peut donc représenter plusieurs milliers d'euros d'économies sur le coût total du crédit. Chaque situation est différente et les montants varient, mais dans tous les cas vous réduisez vos mensualités en procédant à une délégation d'assurance de prêt. Tarifs et taux illustratifs, hors offre commerciale.

Quand changer d'assurance emprunteur ?

À tout moment depuis le 1er juin 2022, sans frais et sans justificatif.

Depuis le 1er juin 2022 pour les prêts signés après cette date, et depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts antérieurs, la loi Lemoine vous autorise à changer d'assurance emprunteur quand vous le souhaitez, dès le lendemain de la souscription, sans frais et sans justificatif. Il n'y a donc plus aucune contrainte temporelle ou financière pour passer du contrat groupe de la banque à un contrat externe.

C'est une vraie force pour les emprunteurs, souvent poussés par le prêteur à souscrire l'assurance groupe pour obtenir leur crédit : ils peuvent l'accepter, puis en changer immédiatement après pour faire des économies.

Les lois qui ont ouvert le changement d'assurance

2010
Loi Lagarde

Instaure la délégation d'assurance : la banque ne peut refuser un contrat externe si l'équivalence de garanties est respectée.

2014
Loi Hamon

Changement possible à tout moment durant la 1re année du crédit, sur demande faite au plus tard 15 jours avant la date anniversaire.

2017
Amendement Bourquin

Au-delà des 12 premiers mois, résiliation chaque année à la date d'échéance, avec un préavis de 2 mois.

2022
Loi Lemoine

Résiliation et substitution à tout moment, sans préavis, sans frais ni justificatif.

Bon à savoir : la loi Lemoine a révolutionné le monde de l'assurance de prêt. Plus besoin d'attendre l'échéance ni de respecter un préavis : libre à vous de changer de contrat quand bon vous semble.

Changement d'assurance de prêt : comment choisir le nouveau contrat ?

Le prix compte, mais il n'est pas le seul critère à examiner.

Il faut un contrat qui conjugue prix attractif et garanties adaptées pour que vous soyez réellement bien couvert. Nous vous conseillons d'étudier plusieurs critères avant d'arrêter votre choix.

Garanties

Veillez à respecter l'équivalence de garanties : référez-vous à la fiche standardisée d'information remise par votre banque.

Exclusions

Les situations non couvertes. Si vous pratiquez une activité à risque, vous pouvez demander à lever l'exclusion contre une cotisation majorée.

Franchises

Les périodes pendant lesquelles vous n'êtes pas pris en charge à compter du sinistre. Elles peuvent viser une ou plusieurs garanties.

Délai de carence

En général 12 mois pour le décès, 3 à 12 mois pour la perte d'emploi : la période sans prise en charge à compter de la souscription.

Indemnitaire ou forfaitaire

L'indemnitaire ne couvre que la perte de revenus réelle. Le forfaitaire verse un pourcentage fixe de vos échéances, sans réduction.

Limite d'âge et plafonds

Certains contrats arrêtent des garanties entre 65 et 75 ans, ou prévoient un montant maximum d'indemnisation par sinistre.

Comment renégocier son assurance emprunteur ?

Si vous ne souhaitez pas changer d'assureur mais plutôt négocier, voire renégocier l'assurance de prêt que vous avez actuellement, la démarche se fait auprès de votre assureur actuel. S'il s'agit de votre banque, la renégociation s'avère difficile : il est rare que les prêteurs acceptent ce type de demande. En revanche, vous pouvez renégocier le taux d'intérêt de votre crédit immobilier.

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Les formalités du changement d'assurance emprunteur

Ce qu'il faut fournir, et ce qui se passe en cas de rachat de crédit.

La démarche se résume aux quatre étapes présentées plus haut : simulation, comparaison, signature, résiliation. Voici ce que vous devez préparer et les cas particuliers à connaître, si vous souhaitez notamment raccourcir gagner du temps sur les délais de changement d'assurance emprunteur.

La souscription en ligne vous permet de changer d'assurance très facilement et de manière autonome. Si vous avez besoin d'accompagnement, 50 experts sont présents pour vous guider dans vos démarches. Aucun justificatif n'est obligatoire, mais deux dispositions sont incontournables : présenter un contrat alternatif d'un niveau de garanties au moins équivalent, et envoyer une lettre recommandée avec avis de réception formulant votre demande de résiliation, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.

En cas de rachat du crédit immobilier

Si une banque concurrente rachète votre crédit immobilier, celui-ci est soldé et votre assurance également. Une nouvelle offre de prêt est éditée, assortie d'une nouvelle assurance emprunteur. Nous vous conseillons là encore de faire jouer la concurrence en optant pour une délégation d'assurance : vous choisissez librement vos garanties, tant qu'elles sont au moins équivalentes à celles de la banque, et vous bénéficiez d'un meilleur tarif.

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Combien coûte un changement d'assurance emprunteur ?

Question pertinente, pour l'emprunteur combien coûte le changement d'assurance prêt immobilier ? La réponse est encore plus simple. Rien du côté de la banque : ni frais de résiliation, ni frais d'avenant. 

Une démarche gratuite

Conformément à l'article L113-12-2 du Code des assurances et à l'article L313-30 du Code de la consommation, le changement d'assurance de prêt s'effectue sans frais de résiliation ni frais d'avenant facturés par la banque.

0 €
Frais de résiliation ou d'avenant
15 000 €*
Économie moyenne constatée

Même si la loi interdit à la banque de facturer des frais lors de la délégation, le nouvel assureur peut appliquer des frais de dossier liés à l'ouverture du contrat ou à la mise en place des garanties. Ces frais varient selon les compagnies et les formules : vérifiez-les avant de signer. Quant aux examens médicaux parfois demandés, les organismes ont l'obligation de vous les rembourser sur présentation d'une facture.

Que faire si la banque refuse votre changement d'assurance ?

Un seul motif de refus est recevable, et il doit être motivé par écrit.

Situation Refus possible Ce que dit la règle
Garanties au moins équivalentes Non La banque est légalement obligée d'accepter la résiliation et le nouveau contrat.
Équivalence non respectée Oui Seul motif recevable, à motiver par écrit de manière exhaustive, sur la base de la fiche standardisée d'information.
Refus injustifié Non La banque est passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

À retenir : en cas de refus de la délégation par le prêteur, votre assurance actuelle n'est pas résiliée : vous conservez donc vos garanties.

Magnolia.fr dispose d'un service juridique chargé des demandes de changement d'assurance emprunteur. Si la banque bloque la résiliation pour des raisons injustifiées, nous prenons le relais totalement gratuitement. Nous pouvons également vous aider à trouver un contrat répondant aux exigences du prêteur, ou annuler sans frais le contrat souscrit si la banque refuse ou décale son acceptation.

Si, après le refus, votre lettre de contestation ne débouche sur aucun accord, vous pouvez saisir le médiateur de la banque. Si l'établissement refuse de suivre son avis, ou si vous n'êtes pas d'accord avec celui-ci, vous pouvez saisir le tribunal compétent.

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50 conseillers

02 32 76 81 10, un service totalement gratuit, du lundi au vendredi.

Service juridique

Nos experts répondent à votre banque en cas de refus injustifié de délégation.

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Les questions fréquentes sur le changement d'assurance emprunteur

Les réponses essentielles avant de lancer votre démarche.

Comment changer l'assurance de mon prêt ?
En quatre étapes : comparez les contrats pour trouver une offre moins chère à garanties au moins équivalentes, souscrivez le nouveau contrat, envoyez à votre banque un recommandé avec le contrat, les conditions générales et votre lettre de résiliation, puis profitez de l'économie une fois l'accord obtenu. La banque dispose de 10 jours pour répondre.
Puis-je résilier mon assurance quand je veux ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, applicable à tous les prêts depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à n'importe quelle date, sans préavis, sans frais et sans justificatif, dès le lendemain de la souscription comme cinq ans plus tard.
Qu'est-ce que l'équivalence de garanties ?
C'est la condition selon laquelle le nouveau contrat doit offrir une couverture au moins égale à celle exigée par la banque dans la fiche standardisée d'information : garanties décès et PTIA, ainsi que les garanties complémentaires souscrites. C'est le seul motif pour lequel la banque peut refuser votre changement d'assurance.
Quels documents fournir pour changer d'assurance ?
Pour changer d'assurance emprunteur, les documents à fournir sont : le nouveau contrat d'assurance et ses conditions générales, la fiche standardisée d'information attestant de l'équivalence des garanties, et une lettre de résiliation adressée à la banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour un prêt ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire au sens de la loi, mais elle est systématiquement exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle protège le prêteur et l'emprunteur en prenant le relais du remboursement en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.

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