Refus assurance prêt immobilier : quelles solutions ?

Un crédit immobilier est toujours adossé à une assurance de prêt. La souscription à une garantie décès-invalidité-incapacité conditionne l'octroi du crédit par l’établissement bancaire. Tous les emprunteurs sont concernés et doivent passer l'épreuve de la recherche d'une assurance adaptée. La démarche est plus ardue pour ceux qui incarnent des risques aggravés en raison de leur âge, de leur état de santé, de la profession qu’ils exercent, de l’activité qu’ils pratiquent ou de leurs habitudes de vie. Des solutions existent pour trouver l’assurance qui convient à leur situation au meilleur prix.

Pourquoi l’assureur refuse-t-il la demande de souscription ?

Pour illustrer notre propos, commençons par cet exemple récent et révélateur des blocages que certains candidats à l’emprunt peuvent rencontrer.

Refus d'assurance emprunteur car victime d'attentat : voilà le cas particulièrement édifiant de Laurence. Cette jeune femme avait engagé une demande de crédit immobilier avant le 13 novembre 2015, date des attentats terroristes à Paris.

Elle faisait partie des victimes du Bataclan, heureusement sortie indemne mais bien évidemment traumatisée d’un point de vue psychologique. Après cet évènement tragique, elle poursuit son projet et sollicite une assurance emprunteur auprès de la banque qui lui a déjà soumis une offre de prêt.

Dans le questionnaire de santé qu'elle doit dûment remplir, Laurence indique souffrir de stress post-traumatique et travailler dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. L’assureur refuse d'accorder la couverture, et justifie sa décision par les risques aggravés potentiels liés à l'état de stress post-traumatique.

Relayée par les médias, cette histoire a poussé l'assureur à faire une nouvelle proposition à la jeune femme. Outre l'image désastreuse du monde de la banque et de l'assurance que ce cas véhicule, il met en lumière les difficultés rencontrées par les clients emprunteurs qui ne correspondent pas aux critères classiques.

Les motifs de refus d’assurance emprunteur sont légion. Ils concernent généralement l’état de santé du demandeur, mais peuvent être liés à la profession (métier dangereux, comme militaire, policier, personne exposée à des produits chimiques, etc.) ou à la pratique d’un sport à risques (alpinisme, voltige aérienne, plongée sous-marine, etc.).

L’assureur est libre d’accepter ou non un client, mais il doit toujours motiver son refus par écrit dans les 10 jours qui suivent la demande de souscription, conformément à la réglementation en cours (lois Lagarde et Hamon, amendement Bourquin).

La souscription à une assurance de prêt passe nécessairement par l’étape du questionnaire de santé, document à remplir en toute bonne foi, aidé de son médecin traitant le cas échéant. Il peut être simplifié si aucun antécédent n’est à signaler. À la demande du médecin-conseil de l’assurance, il sera complété par des analyses et des examens si l’historique de santé présente des difficultés.

Une personne atteinte de diabète, d’un cancer, d’hypertension, d’une maladie cardio-vasculaire, de toute autre pathologie de longue durée, ou d’obésité peut être freinée dans sa demande de prêt en raison des risques potentiels de décès prématuré ou d’arrêts de travail fréquents qu’elle représente aux yeux de l’assureur.

La convention AERAS va aider la personne présentant des risques aggravés de santé à accéder au crédit, qu’il s’agisse d’une demande de financement pour un projet immobilier ou professionnel, ou pour un prêt à la consommation d’un montant élevé.

La convention AERAS en cas de risques aggravés de santé

Il est nécessaire de souscrire une assurance de prêt pour sécuriser un prêt immobilier ou professionnel. En cas de décès ou d’invalidité/incapacité de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le capital restant dû ou les mensualités du crédit. Protection pour le prêteur, l’assurance est aussi et surtout une couverture pour le titulaire et ses ayants droit. Mais en cas de problèmes de santé, la souscription à une assurance de prêt se révèle complexe.

C’est ici qu’intervient la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Mis en place en janvier 2007, ce dispositif permet d’améliorer l’accès au crédit aux personnes malades ou qui l’ont été. Il bénéficie d’ajustements annuels qui permettent d’élargir son champ d’action.

La banque a obligation d’informer le candidat à l’emprunt de l’existence de cette convention. La fiche d’information standardisée est là pour rappeler aux emprunteurs qu’un dispositif leur facilite l’accès à l’assurance et au crédit. Au sein de chaque banque, a priori, un référent attitré peut répondre aux questions des personnes concernées par cette convention.

Dans le cadre de la convention AERAS, le dossier d’assurance est examiné à 3 niveaux :

1. Sans problème de santé particulier, l’emprunteur reçoit une proposition d’assurance.
2. Un examen plus personnalisé est demandé en cas de refus en raison d’un risque de santé.
3. Refusé une deuxième fois, le dossier est transmis au pôle des risques très aggravés si les conditions d’âge et de montant du prêt fixées par la convention sont respectées.

Quel que soit le niveau d’examen de la demande, l’assureur pourra faire une proposition d’assurance assortie d’une surprime et/ou d’une exclusion de garanties.

La délégation d’assurance pour trouver le contrat adapté

L’assurance de prêt peut être souscrite auprès du prêteur ou auprès d’un assureur externe à la banque. La réglementation autorise le libre choix de l’assureur et du contrat selon le principe de délégation introduit par la loi Lagarde de septembre 2010.

La banque auprès de qui vous déposez votre demande de financement va systématiquement proposer son contrat d’assurance. Si vous présentez des risques aggravés en raison de vos problèmes de santé ou de votre activité professionnelle, il est fort probable que l’établissement refuse de vous assurer ou applique des exclusions de garantie qui vont réduire le niveau de couverture dont vous avez besoin.

En cas de refus d’assurance ou si le contrat bancaire ne vous convient pas, vous avez deux options :

• aller voir ailleurs et recommencer les démarches depuis le début (prêt et assurance) ;
• présenter au banquier une assurance déléguée. Dans ce cas, l'offre de prêt tient toujours, le banquier n'a pas le droit d'en modifier les termes.

Le contrat d'assurance alternatif que vous lui présentez doit respecter l'équivalence de niveau de garanties avec le contrat groupe. Pour vous aider à comparer les formules d'assurance, les banques ont obligation de communiquer au public les critères qu'ils exigent. Tout refus doit par ailleurs être motivé par écrit sous 10 jours à compter du dépôt de la demande. Pour les personnes présentant ou ayant eu un risque aggravé de santé, la convention AERAS vient à leur secours pour obtenir une assurance dans les meilleures conditions.

Faites-vous aider par un courtier

Dernier conseil, mais sans doute le plus utile : sollicitez les services d'un courtier pour vous aider dans la recherche d'un prêt et d'une assurance adaptée à votre situation. Dans les cas difficiles comme dans les plus lisses, son expertise et sa connaissance du marché sont des atouts précieux pour vous faire gagner du temps et vous aider à décrocher l'offre qui répondra parfaitement à vos besoins. Pour mémoire, sa rémunération n'est due qu'une fois le contrat signé.