Assurance de prêt pour les fumeurs


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Quand on souscrit un crédit immobilier, il est indispensable de souscrire en même temps une assurance de prêt. En effet, que l'on souscrive cette assurance auprès de la banque ou d'un autre assureur, l'assurance de prêt offre une couverture aux deux parties liées par le contrat de prêt immobilier.

Selon votre situation, différents contrats sont proposés, dont des contrats spécifiques comme celui de l'assurance de prêt pour les fumeurs.

Quand est-on considéré comme fumeur ?

Le tabagisme est responsable de neuf cancers du poumon sur dix, et la médecine ne sait pas encore soigner ce cancer. De fait, une personne qui consomme de la nicotine représente un risque pour les assureurs de prêt immobilier.

L'assurance de prêt couvre l'organisme bancaire en cas d'impossibilité de paiement des mensualités de remboursement de crédit. Mais tout assureur a également des impératifs de profits à réaliser. Donc, le fumeur, parce qu'il peut potentiellement développer un cancer du poumon, représente un risque supplémentaire par rapport à l'assuré qui ne fume pas.

Le risque pour l'assureur de devoir prendre le relais pour le remboursement du prêt est plus élevé. C'est pour cela que tous les assureurs et organismes d'assurance appliquent une surprime pour les contrats d'assurance de prêt dédiés aux personnes qui fument.

Pour les assureurs de prêt immobilier, il n'y a aucune différence entre un gros fumeur et un petit fumeur. Un gros fumeur est quelqu'un qui fume un paquet de cigarettes par jour et un petit fumeur ne consomme que trois à quatre cigarettes par jour.

De plus, pour de nombreuses compagnies d'assurance, un vapoteur ou cigarette électronique représentent exactement les mêmes risques qu'un fumeur et auront donc la même surprime pour son assurance de prêt.

Enfin, la question de consommation de tabac est généralement aussi valable pour la consommation de cannabis, même si elle est utilisée à des fins thérapeutiques. Il est important de répondre de manière transparente et honnête à toutes les questions posées dans le questionnaire de santé pour éviter toute difficulté en cas de sinistre.

Questionnaire de santé : indiquer à l'assurance qu'on est fumeur 

Dans le cadre d'une souscription d'une assurance de prêt immobilier (particulièrement en cas de contrat individuel), l'assureur propose dans la majorité des cas un questionnaire à remplir par l'assuré.

Fausse déclaration assurance de prêt immobilier

Ce questionnaire de santé est en fait une déclaration par laquelle l'assuré doit dire s'il est fumeur ou pas. Un assuré est déclaré non-fumeur seulement s'il n'a jamais fumé de sa vie ou s'il a arrêté le tabac (sans discontinuité) depuis un laps de temps défini par l'assureur.

Ce laps de temps est en fonction de chaque compagnie d'assurance, mais il est rarement inférieur à deux ans, entre l'arrêt définitif de la nicotine et la signature du contrat d'assurance. De plus, la compagnie d'assurance a le droit de demander, en plus du questionnaire de santé, un certificat médical.

À savoir que l'arrêt du tabagisme doit être une démarche voulue par l'assuré et non motivée par la demande d'un médecin pour des raisons de santé. De plus, si vous vous déclarez non-fumeur et que vous commencez à consommer de la nicotine pendant que vous êtes sous contrat pour l'assurance de prêt, vous êtes tenu d'en informer la compagnie d'assurance.

Assurance emprunteur pour fumeur occasionnel

Si vous fumez une cigarette de temps en temps, même si c'est seulement une par semaine, vous ne devez pas vous déclarer non-fumeur. En effet, si l'assureur ne vous considère pas comme tel alors que gros fumeur et fumeur occasionnel, ne fait aucune différence pour les assureurs, cela sera perçu comme un mensonge.

Se déclarer non-fumeur dans le questionnaire de santé : fausse déclaration/mensonge

Dire la vérité sur le questionnaire santé est primordial pour plusieurs raisons. Tout d'abord, au regard de l'article L. 113-2 du Code des assurances, c'est une obligation légale. Ensuite, si vous vous déclarez non-fumeur et qu'un sinistre lié au tabagisme vous arrive, la compagnie d'assurance pourra rendre nul votre contrat si elle découvre alors que vous avez effectué une fausse déclaration. Il est donc fortement conseillé de ne pas mentir.

Le test cotinine

Qu'est-ce que le test de cotinine ?

Certains assureurs demandent un test de cotinine, particulièrement si votre prêt immobilier est supérieur ou égal à 500 000€. Il s'agit d'un test anti-tabac de dépistage de la nicotine. Ainsi, si vous mentez sur le questionnaire et que l'assureur vous demande ce test de cotinine, il vous refusera l'assurance de prêt quand il verra le résultat positif du test.

Pendant combien de temps le test de cotinine détecte la cotinine dans l'urine ?

Le test de cotinine peut détecter la nicotine dans l'urine pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines. Cela dépend de votre fréquence de consommation de tabac ainsi que de la quantité de nicotine absorbée. En général, la cotinine peut rester dans l'organisme de 2 à 4 jours après l'arrêt du tabac, mais dans certains cas, elle peut rester dans l'organisme pendant plus longtemps.

Fumeur et assurance emprunteur, quelle est la surprime ?

Le tabagisme étant considéré comme un risque aggravé par les compagnies d'assurance (du fait qu'il peut être un vecteur important de maladies, cancer, artères bouchées, problèmes respiratoires, etc.), ces dernières appliquent une surprime dans les garanties.

Il s'agit d'un ajustement de l'assurance aux risques du tabac. La surprime est définie par l'assureur, elle n'est donc pas la même d'une compagnie d'assurance à l'autre. À savoir qu'elle peut varier de 20 % à 70 % du taux classique. Vous avez donc tout intérêt à utiliser un comparateur d'assurance de prêt immobilier pour fumeur pour voir quelle tarification applique les différents assureurs. Mais, en moyenne, une personne qui fume paie son assurance-crédit immobilier deux fois plus cher qu'un non-fumeur.

À savoir : Chez Magnolia.fr, il existe des contrats qui ne font pas de distinction entre fumeur et non fumeur. Résultat : si vous êtes fumeur, vous ne payez pas de surprime et vous pouvez bénéficier de toutes vos garanties sans exclusion. Si cela vous intéresse, contactez-nous en remplissant un formulaire en ligne !

Assurance de groupe ou assurance individuelle ?

Comparaison des garanties assurance emprunteur 

De nombreux établissements financiers qui octroient des prêts immobiliers proposent une assurance emprunteur de groupe. Les conditions de couverture de ce type d'assurance sont négociées de manière collective afin qu'elles s'adaptent à un maximum d'assurés.

Mises en place par les banques, ces assurances de groupe n'appliquent donc pas de surprime. Mais attention, elles sont en général plus chères que les assurances individuelles.

Quel est le coût d'une assurance emprunteur pour les fumeurs ?

En utilisant un comparateur, vous pourrez vous rendre compte que les assurances de groupe proposées par les banques ont des tarifs aussi élevés que les assurances individuelles proposées par les compagnies d'assurance.

De plus, les contrats de groupe sont certes complets, mais ils sont peu personnalisés. En effet, les garanties et les tarifs des offres sont standardisés pour tous les profils d'assurés.

A contrario, dans le cadre d'un contrat d'assurance de prêt individuel, les garanties sont établies en fonction du profil de l'assuré et se veulent donc adaptées. Pour un tarif équivalent, il est préférable d'opter pour un contrat qui offre la couverture la plus adaptée possible, soit le contrat individuel.

Qu'est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine, entrée en vigueur en février 2022, permet plus de liberté aux emprunteurs en matière d'assurance emprunteur. L'une des principales mesures de cette loi est la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, ce qui renforce le droit d'information des assurés. Concernant les fumeurs, cette loi permet une plus grande ouverture en matière d'assurance, car elle interdit aux assureurs de refuser des garanties aux emprunteurs en raison de leur état de santé, y compris les fumeurs ou les anciens fumeurs. Cela permet aux emprunteurs fumeurs de bénéficier d'une assurance emprunteur adaptée et d'un traitement équitable en matière d'assurance.

Quels sont les risques que peut couvrir une assurance emprunteur ?

Les risques couverts par l'assurance emprunteur peuvent être : 

  • Risque de décès
  • Risque d'invalidité permanente totale (IPT)
  • Risque d'incapacité temporaire de travail (ITT)
  • Risque de dépendance
  • Risque de perte d'emploi

La couverture des risques dépend des assureurs et de votre contrat. En utilisant un comparateur en ligne, vous pourrez rapidement découvrir si votre couverture est adéquate à votre situation avec le détail des garanties proposées.

Quelles sont les garanties proposées par l'assurance emprunteur ?

Les garanties proposées par l'assurance emprunteur aux fumeurs dans le cadre d'un crédit immobilier  :

  • Garantie de base pour les décès et la perte totale et irréversible d'autonomie ou l'incapacité permanente totale.
  • Garanties optionnelles pour l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité permanente partielle.
  • Certaines garanties optionnelles couvrant la dépendance. Par exemple, si la dépendance engendre une incapacité à réaliser les actes élémentaires de la vie quotidienne tels que se laver ou s'habiller. Cette couverture peut permettre à l'emprunteur de bénéficier d'une indemnité pour couvrir les frais liés à la dépendance, tels que les frais de soins ou les frais d'aménagement de l'habitat pour faciliter la vie de la personne dépendante. Cependant, cette couverture peut varier selon les contrats d'assurance.

 

Assurance de prêt et arrêt du tabac

L'un des avantages de l'assurance de prêt, c'est que le contrat peut s'adapter au profil de l'assuré alors même qu'il est déjà signé. En effet, si des modifications surviennent ou que l'assuré se trouve dans une nouvelle situation, il lui suffit d'en parler avec l'assureur et de voir comment il est possible de changer les termes dudit contrat.

Ceci est valable pour une personne qui s'est déclarée fumeuse et qui arrête de fumer. Elle va pouvoir alors déclarer qu'elle est désormais non-fumeuse. Cela étant, elle devra attendre les deux ans que l'ensemble des compagnies d'assurance impose avant que son assureur ne la considère comme non-fumeuse.

Au terme de ces deux années, si l'assuré n'a pas repris le tabac, même occasionnellement, alors il sera considéré comme non-fumeur par son assureur qui pourra enlever la surprime initiale liée à son tabagisme. Encore une fois, à cette étape, il est important d'être très transparent.

En cas de mensonge ou d'omission, cela peut se retourner contre l'assuré. Si les nouvelles conditions tarifaires proposées par votre assureur ne vous semblent pas satisfaisantes, n'hésitez pas à utiliser notre simulateur d'assurance de prêt immobilier pour trouver la meilleure offre.

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    Dans la majorité des cas, vous êtes considéré comme non-fumeur si vous avez arreté depuis au moins deux ans (cigarettes électroniques compris).

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    Un test de cotinine permet de mesurer le taux de cotinine (métabolite de la nicotine) et de nicotine afin de déterminer si la personne est fumeuse ou non. En moyenne, cette substance reste 16 jours dans l'organisme

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    Dans le cas ou l'assureur vous demande un test de cotinine, il se rapprochera de vous pour vous proposer des centres d'examens agrées indépendants. Vous pouvez également choisir votre centre habituel, mais vous devrez avancer les frais.

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    Les tarifs pour les profils fumeurs varient selon les compagnies, le montant emprunté ainsi que la durée de l'emprunt. Un jeune fumeur sera moins suprimé qu'un fumeur entrant dans la case des seniors.