Assurance de prêt pour les fumeurs

Quand on souscrit un crédit immobilier, il est indispensable de souscrire en même temps une assurance de prêt. En effet, que l'on souscrive cette assurance auprès de la banque ou d'un autre assureur, l'assurance de prêt offre une couverture aux deux parties liées par le contrat de prêt immobilier.

Selon le profil du futur assuré, différents contrats sont proposés, destinés à protéger et la banque et l'emprunteur en cas d'aléas de la vie qui priveraient le second de moyens financiers d'assumer sa dette. En fonction des risques incarnées par l'emprunteur, l'assureur applique une tarification adaptée. Le tabagisme constitue un risque de santé en assurance emprunteur et nécessite une réponse appropriée de l'organisme assureur.

Quels sont les risques que peut couvrir une assurance emprunteur ?

Lors de votre demande de prêt immobilier, la banque va exiger la souscription à l'assurance emprunteur, une couverture qui la protège, ainsi que vous-même, en cas d'incidents de la vie. La banque va chercher à se prémunir des risques que vous incarnez en exigeant la souscription à certaines garanties assurance prêt immobilier, certaines obligatoires, d'autres facultatives, pour sécuriser les sommes prêtées jusqu'au terme du crédit.

Les deux garanties obligatoires de l'assurance de prêt immobilier sont la garantie décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), c'est-à-dire une invalidité à 100% : en cas de sinistre, l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû.

Les garanties invalidité et incapacité viennent compléter la couverture en fonction du profil de l'emprunteur :

• la garantie ITT assurance (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour une durée maximale de 1095 jours
• la garantie IPT assurance (Invalidité Permanente Totale) qui entre en jeu en cas d'invalidité comprise entre 66% et 99%
• la garantie IPP assurance (Invalidité Permanente Partielle) pour les invalidités comprises entre 33% et moins de 66%.

En cas de mise en jeu des garanties invalidité et incapacité, l'assureur rembourse les mensualités de crédit à la banque en fonction du mode d'indemnisation (remboursement forfaitaire ou indemnitaire) et de la quotité assurance de prêt définie à la souscription.

Plus rarement, l'assurance de prêt peut couvrir le risque de chômage via la garantie perte d'emploi.

Quand est-on considéré comme fumeur ?

Le tabagisme est responsable de neuf cancers du poumon sur dix, et la médecine ne sait pas encore soigner ce cancer. De fait, une personne qui consomme de la nicotine représente un risque pour les assureurs de prêt immobilier.

L'assurance de prêt couvre l'organisme bancaire en cas de non possibilité de paiement des mensualités de remboursement de crédit. Mais tout assureur a également des impératifs de profits à réaliser. Donc, le fumeur, parce qu'il peut potentiellement développer un cancer du poumon ou toute autre pathologie grave, représente un risque supplémentaire par rapport à l'assuré qui ne fume pas.

Le risque pour l'assureur de devoir prendre le relais pour le remboursement du prêt est plus élevé. C'est pour cela que tous les assureurs et organismes d'assurance appliquent une surprime assurance prêt immobilier pour les contrats d'assurance de prêt dédiés aux personnes qui fument.

A savoir que pour les assureurs de prêt immobilier, il n'y a aucune différence entre un gros fumeur (par exemple la personne qui fume un paquet de cigarettes par jour) et un petit fumeur qui ne consomme que trois à quatre cigarettes par jour. 

De plus, pour de nombreuses compagnies d'assurance, un vapoteur qui utilise des cigarettes électroniques représente exactement les mêmes risques qu'un fumeur et aura donc la même surprime pour son assurance de prêt.

Allons plus loin. Le cannabis étant considéré comme une drogue et de ce fait prohibé par la réglementation française, la question de son usage n'est pas mentionnée dans le questionnaire de santé. En cas d'accident ou de maladie causé par l'usage du cannabis, les garanties ne s'appliquent pas.

En assurance de prêt, est considéré comme non-fumeur un emprunteur qui n'a jamais fumé ou celui qui a arrêté depuis au moins 24 mois.

Questionnaire de santé prêt immobilier et tabac

Dans le cadre d'une souscription d'une assurance de prêt immobilier (particulièrement en cas de contrat individuel), l'assureur propose dans la majorité des cas un questionnaire à remplir par l'assuré.

Ce questionnaire de santé assurance prêt immobilier est en fait une déclaration par laquelle l'assuré doit dire s'il est fumeur ou pas. Un assuré est déclaré non-fumeur seulement s'il n'a jamais fumé de sa vie ou s'il a arrêté le tabac (sans discontinuité) depuis un laps de temps défini par l'assureur.

Ce laps de temps est en fonction de chaque compagnie d'assurance, mais il est rarement inférieur à deux ans, entre l'arrêt définitif de la nicotine et la signature du contrat d'assurance. De plus, la compagnie d'assurance a le droit de demander, en plus du questionnaire de santé, un certificat médical.

A savoir que l'arrêt du tabagisme doit être une démarche voulue par l'assuré et non motivée par la demande d'un médecin pour des raisons de santé. De plus, si vous vous déclarez non-fumeur et que vous commencez à consommer de la nicotine pendant que vous êtes sous contrat pour l'assurance de prêt, vous êtes tenu d'en informer la compagnie d'assurance.

Assurance emprunteur fumeur occassionnel

Si vous fumez une cigarette de temps en temps, même si c'est seulement une par semaine, vous ne devez pas vous déclarer non-fumeur, car l'assureur ne va pas vous considérer comme tel (gros fumeur et fumeur occasionnel, cela revient au même pour les assureurs). Cela serait donc perçu comme un mensonge.

Vous déclarez votre consommation et vous êtes couvert par une assurance emprunteur fumeur. Certains assureurs tiennent compte de la consommation effective pour ne pas alourdir le tarif.

Test de cotinine

D'autant plus que certains assureurs demandent un test de cotinine, particulièrement si votre prêt immobilier est supérieur ou égal à 500 000€. Il s'agit d'un test de dépistage de la nicotine. Donc, si vous mentez sur le questionnaire et que l'assureur vous demande ce test, il vous refusera l'assurance de prêt quand il verra le résultat positif du test.

La cotinine est l'un des métabolites principaux de la nicotine. Elle est décelable dans le sang et les urines.

Test cotinine urine : combien de temps ?

L'usage du tabac est dépisté dans les urines grâce au test cotinine. Le métabolite de la nicotine est dépistable 4 à 5 jours dans les urines. La durée est la même en cas de dépistage dans le sang.

Fausse déclaration assurance fumeur

La réglementation oblige tout assuré à remplir son questionnaire de souscription avec la plus grande honnêteté. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat ou le refus d'indemnisation, avec des conséquences graves pour le crédit immobilier.

Deus cas de figure se présentent :

• vous en grillez une occasionnellement sans l'indiquer dans le questionnaire : vous risquez de ne pas être indemnisé par l'assureur en cas de maladie liée au tabagisme (encore faut-il prouver que la maladie résulte bien de l'usage du tabac)
• vous êtes un fumeur régulier et vous vous déclarez non-fumeur : il s'agit d'une fraude à l'assurance qui, si elle est découverte, entraîne la nullité du contrat d'assurance, avec des sanctions financières et pénales éventuelles, et l'obligation de rembourser immédiatement le capital restant dû à la banque.

Le risque est trop grand pour le tenter. Remplissez toujours le questionnaire de souscription en toute bonne foi. Dire la vérité sur le formualire est primordial. Au regard de l'article L. 113-2 du Code des assurances, c'est une obligation légale. Ensuite, si vous vous déclarez non-fumeur et qu'un sinistre lié au tabagisme vous arrive, la compagnie d'assurance pourra rendre nul votre contrat si elle découvre alors que vous avez menti.

Quelle banque ne demande pas de questionnaire de santé ?

Les banques demandent toujours à ce que l'emprunteur remplisse un questionnaire de santé, un document qui indique l'historique de santé du futur emprunteur et va ainsi permettre à l'organisme assureur d'appliquer une tarification en conséquence. La réglementation en assurance de prêt a toutefois évolué en 2022. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous certaines conditions :

• la part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ en cas d'emprunt à deux avec une quotité assurance de prêt de 50% sur chaque tête)
• le prêt est remboursé avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur.

La banque, si c'est elle qui commercialise le contrat d'assurance, ou l'assureur, n'a plus le droit de rechercher aucune information en lien avec l'état de santé de l'emprunteur qui respecte ces deux conditions.

La réforme de l'assurance emprunteur a un impact sur la déclaration fumeur ou non-fumeur. Si le questionnaire de santé n'est pas obligatoire en 2023 sous ces conditions bien précises, cela n'empêche nullement l'assureur de chercher à savoir si vous êtes fumeur ou non-fumeur. La question du tabagisme ne recherche pas une donnée directe de santé et figure donc dans le formulaire de souscription à l'assurance. Retrouvez ici toutes les informations toujours demandées par l'assurance prêt immobilier en 2023.

Prix assurance emprunteur fumeur

Pourquoi fumer coûte cher en assurance de prêt immobilier ? Le tabagisme étant considéré comme un risque aggravé de santé par les compagnies d'assurance (du fait qu'il peut être un vecteur important de maladies, cancer, pathologies cardio-vasculaires, problèmes respiratoires, etc.), ces dernières appliquent une surprime.

Il s'agit d'un ajustement du tarif de l'assurance aux risques du tabac. La surprime est définie par l'assureur, elle n'est donc pas la même d'une compagnie d'assurance à l'autre. Emprunter en étant fumeur crée une différence en assurance emprunteur. Le taux d'assurance peut varier de 20 % à 70 % du taux classique. Vous avez donc tout intérêt à utiliser un comparateur d'assurance de prêt immobilier pour voir quelle tarification applique les différents assureurs. En moyenne, une personne qui fume paie son assurance-crédit immobilier deux fois plus cher qu'un non-fumeur.

Assurance emprunteur sans surprime fumeur

De nombreux établissements financiers qui octroient des prêts immobiliers proposent une assurance emprunteur de groupe. Les conditions de couverture de ce type d'assurance sont négociées de manière collective afin qu'elles s'adaptent à un maximum d'assurés.

Mises en place par les banques, ces assurances de groupe n'appliquaient pas de surprime jusqu'à récemment. Mais attention, elles sont en général plus chères que les assurances individuelles, car elles pratiquent la mutualisation : les tarifs et les garanties s'appliquent à une communauté d'emprunteur, indépendamment des risques incarnés par chacun.

L'ouverture du marché à la concurrence suite à l'évolution de la réglementation a toutefois obligé les bancassureurs à appliquer une relative segmentation à leurs contrats d'assurance emprunteur. Les contrats groupe sont donc désormais tarifés selon que vous êtes fumeur ou non-fumeur.

Assurance de groupe ou assurance individuelle ?

Contrat groupe ou contrat individuel ? En utilisant un comparateur d'assurance prêt immobilier, vous pourrez vous rendre compte que les assurances de groupe proposées par les banques ont des tarifs plus élevés que les assurances individuelles proposées par les compagnies d'assurance externes.

Les contrats de groupe sont certes complets mais ils sont peu personnalisés. En effet, les garanties et les tarifs des offres sont standardisés pour tous les profils d'assurés. Le meilleur contrat assurance emprunteur fumeur est celui qui vous protège en toutes circonstances au tarif le plus compétitif.

A contrario, dans le cadre d'une assurance de prêt individuelle, les garanties sont établies en fonction du profil de l'assuré et se veulent donc adaptées. À garanties équivalentes, un contrat individuel est jusqu'à trois fois moins cher qu'un contrat groupe bancaire.

Assurance de prêt et arrêt du tabac

L'un des avantages de l'assurance de prêt, c'est que le contrat peut s'adapter au profil de l'assuré alors même qu'il est déjà signé. En effet, si des modifications surviennent ou que l'assuré se trouve dans une nouvelle situation, il lui suffit d'en parler avec l'assureur et de voir comment il est possible de changer les termes du dit contrat.

Ceci est valable pour une personne qui s'est déclarée fumeuse et qui arrête de fumer. Elle va pouvoir alors déclarer qu'elle est désormais non-fumeuse. Elle devra toutefois attendre le délai de deux ans pour se déclarer comme non-fumeuse.

Au terme de ces deux années, si l'assuré n'a pas repris le tabac, même occasionnellement, alors il sera considéré comme non-fumeur par son assureur qui pourra alors enlever la surprime initiale liée à son tabagisme. Encore une fois, à cette étape, il est important d'être parfaitement transparent.

En cas de mensonge ou d'omission, cela peut se retourner contre l'assuré. Si les nouvelles conditions tarifaires proposées par votre assureur ne vous semblent pas satisfaisantes, n'hésitez pas à utliser notre simulateur d'assurance de prêt immobilier pour trouver la meilleure offre.

Profitez de la loi Lemoine pour changer d'assurance de prêt immobilier si vous avez arrêté de fumer depuis au moins deux ans. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut résilier son contrat d'assurance à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance, et le substituer par une offre à garanties au moins équivalentes. Le fait de ne plus afficher le statut de fumeur vous permet de négocier un tarif beaucoup plus bas et avec une assurance déléguée, vous maximisez les économies potentielles par rapport à un contrat groupe bancaire.

Le succès de la loi Lemoine 2022 est bien réel, les emprunteurs ont bien compris l'enjeu financier du changement d'assurance en cours de prêt.

Faites-vous accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier, un expert de ce produit plutôt complexe qui vous aidera à sélectionner le bon contrat au tarif le plus avantageux, dans le respect de l'équivalence de garanties réglementaire.