Être fumeur ne vous empêche pas d'obtenir une assurance de prêt immobilier, mais vous paierez plus cher qu'un non-fumeur. Le tabac augmente le risque de maladies graves (cancers, maladies cardiovasculaires et respiratoires), donc l'assureur vous applique un tarif fumeur. Bien déclarer votre statut, comparer les contrats et changer d'assurance après l'arrêt du tabac permettent de limiter ce surcoût.
Sommaire :
- Fumeur ou non-fumeur : comment l'assureur vous classe-t-il ?
- Combien coûte l'assurance de prêt pour un fumeur ?
- Fumeur occasionnel, vapoteur, cannabis : les cas particuliers
- Comment l'assureur vérifie-t-il que vous ne fumez pas ?
- Mentir sur son statut de fumeur : quels risques ?
- Contrat groupe ou individuel : que choisir quand on fume ?
- Comment payer moins cher son assurance de prêt quand on est fumeur ?
- Arrêter de fumer : quand passer au tarif non-fumeur ?
- Questions fréquentes sur l'assurance de prêt pour fumeur
Fumeur ou non-fumeur : comment l'assureur vous classe-t-il ?
Lors de votre demande d'adhésion ou dans le questionnaire de santé, l'assureur vous demande si vous êtes fumeur. Les définitions varient d'un contrat à l'autre, mais la règle générale est la suivante :
- vous êtes fumeur si vous consommez du tabac ou de la nicotine, quelle que soit la quantité : il n'y a en général pas de distinction entre gros et petit fumeur ;
- vous êtes non-fumeur si vous n'avez jamais fumé ou si vous avez arrêté depuis une durée minimale fixée par l'assureur, le plus souvent 24 mois sans interruption.
Cette déclaration est une obligation : l'article L113-2 du Code des assurances impose de répondre exactement aux questions posées par l'assureur.
Combien coûte l'assurance de prêt pour un fumeur ?
Pour un fumeur, l'assureur applique un tarif fumeur : un taux d'assurance plus élevé que pour un non-fumeur du même âge, sur l'ensemble des garanties (décès, PTIA, invalidité, incapacité). Il ne s'agit pas à proprement parler d'une surprime, qui vient en plus du tarif en cas de pathologie ou de risque aggravé, mais l'effet sur votre budget est comparable.
L'écart entre tarif fumeur et tarif non-fumeur :
- varie fortement d'un assureur à l'autre, d'où l'intérêt de comparer ;
- augmente avec l'âge, car le risque lié au tabac grandit avec les années ;
- pèse davantage sur les prêts longs et les gros montants, puisque la prime s'applique plus longtemps et sur un capital plus élevé.
Pour comprendre comment ces critères entrent dans le tarif, consultez comment est calculée la prime d'assurance de prêt.
Fumeur occasionnel, vapoteur, cannabis : les cas particuliers
| Situation | Statut habituel | À savoir |
|---|---|---|
| Fumeur occasionnel (quelques cigarettes par semaine ou par mois) | Fumeur | Une consommation même rare impose de se déclarer fumeur |
| Vapoteur (cigarette électronique avec nicotine) | Fumeur dans la plupart des contrats | Certains assureurs ont des règles spécifiques : lisez la définition du contrat |
| Substituts nicotiniques (patchs, gommes) | Souvent assimilé à fumeur | Ils augmentent le taux de cotinine détecté par un test |
| Cigare, pipe, chicha, tabac à chiquer | Fumeur | Toute forme de tabac est concernée |
| Cannabis | Question souvent posée à part | Répondez exactement, y compris en cas d'usage thérapeutique |
| Ancien fumeur depuis moins de 24 mois | Fumeur | Vous pourrez demander le tarif non-fumeur une fois le délai écoulé |
Comment l'assureur vérifie-t-il que vous ne fumez pas ?
L'assureur s'appuie d'abord sur votre déclaration. Il peut aussi la vérifier :
- à la souscription, par un test de cotinine urinaire, qui détecte une consommation récente de nicotine. Ce test n'est pas systématique : il est demandé selon le montant assuré, l'âge ou le dossier ;
- en cas de sinistre, à partir de votre dossier médical : l'assureur peut alors découvrir une consommation de tabac non déclarée, même des années après la signature.
Les informations médicales sont analysées par le médecin-conseil de l'assureur, tenu au secret médical.
Mentir sur son statut de fumeur : quels risques ?
Se déclarer non-fumeur pour payer moins cher est un mauvais calcul. Le Code des assurances sanctionne la fausse déclaration :
- fausse déclaration intentionnelle (article L113-8) : le contrat est nul. L'assureur refuse toute prise en charge, même pour un sinistre sans lien avec le tabac (accident, par exemple), et conserve les cotisations versées ;
- fausse déclaration de bonne foi (article L113-9) : découverte après un sinistre, elle entraîne une réduction de l'indemnité en proportion des primes qui auraient dû être payées.
Pour en savoir plus, consultez notre page fausse déclaration en assurance de prêt.
Contrat groupe ou individuel : que choisir quand on fume ?
| Critère | Contrat groupe (banque) | Contrat individuel (délégation) |
|---|---|---|
| Prise en compte du tabac | Variable : certains contrats ne distinguent pas fumeurs et non-fumeurs | Tarif fumeur et non-fumeur distincts |
| Logique de tarification | Risque mutualisé entre tous les emprunteurs | Tarif adapté à votre profil |
| Pour un fumeur | Peut être compétitif, surtout si le contrat ne distingue pas le tabac | À comparer : l'écart fumeur / non-fumeur varie selon les assureurs |
| Après l'arrêt du tabac | Le tarif ne baisse pas toujours | Passage au tarif non-fumeur possible, ou changement de contrat |
Il n'existe donc pas de règle unique : seule la comparaison du coût total, à garanties équivalentes, permet de trouver le contrat le plus avantageux. Voir les différences entre contrat groupe et contrat individuel.
Comment payer moins cher son assurance de prêt quand on est fumeur ?
- 1Comparer les assureursChaque assureur fixe son propre écart entre fumeurs et non-fumeurs. La délégation d'assurance vous permet de choisir un autre contrat que celui de votre banque, à garanties équivalentes.
- 2Répartir la quotitéÀ deux, placez une quotité plus élevée sur le co-emprunteur non-fumeur, en respectant les exigences de la banque (au moins 100 % au total).
- 3Ajuster les garantiesNe souscrivez que les garanties exigées par la banque et adaptez la franchise de la garantie incapacité.
- 4Changer d'assurance après l'arrêtGrâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais pour profiter d'un tarif non-fumeur une fois le délai écoulé.
Pour aller plus loin : délégation d'assurance, bien choisir sa quotité, loi Lemoine. Comparez les offres d'assurance de prêt pour fumeur.
Arrêter de fumer : quand passer au tarif non-fumeur ?
Si vous arrêtez de fumer pendant votre prêt, vous pourrez demander le tarif non-fumeur une fois le délai fixé par l'assureur écoulé, en général 24 mois sans tabac ni nicotine. Deux options s'offrent alors à vous :
- demander à votre assureur actuel de revoir votre tarif, s'il le prévoit ;
- changer d'assurance de prêt grâce à la loi Lemoine, en vous déclarant non-fumeur auprès du nouvel assureur.
Toutes les démarches sont détaillées dans notre guide quand et comment se déclarer non-fumeur.
Questions fréquentes sur l'assurance de prêt pour fumeur
Un fumeur peut-il obtenir une assurance de prêt immobilier ?
Oui. Le tabac n'empêche pas de s'assurer : l'assureur applique simplement son tarif fumeur, plus élevé que le tarif non-fumeur. Un refus n'intervient qu'en cas de pathologie grave associée, examinée par le médecin-conseil.
Quand est-on considéré comme non-fumeur par l'assurance de prêt ?
La plupart des assureurs considèrent comme non-fumeur une personne qui n'a consommé ni tabac ni nicotine depuis au moins 24 mois. La définition exacte figure dans chaque contrat.
Faut-il se déclarer fumeur si l'on fume occasionnellement ?
Oui. Pour les assureurs, une consommation même occasionnelle fait de vous un fumeur. Vous déclarer non-fumeur serait une fausse déclaration, qui peut entraîner la nullité du contrat.
Un vapoteur est-il considéré comme fumeur ?
Le plus souvent oui, dès lors que le liquide contient de la nicotine. Certains assureurs ont toutefois des règles spécifiques pour la cigarette électronique : vérifiez la définition prévue par le contrat.
Que risque-t-on à mentir sur son statut de fumeur ?
Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : l'assureur refuse toute prise en charge, même pour un sinistre sans lien avec le tabac, et conserve les cotisations versées. De bonne foi, l'indemnité est réduite en proportion.
Peut-on changer d'assurance de prêt après avoir arrêté de fumer ?
Oui. Une fois le délai prévu par l'assureur écoulé, en général 24 mois sans tabac, vous pouvez demander le tarif non-fumeur à votre assureur ou changer de contrat à tout moment grâce à la loi Lemoine.
