Assurance emprunteur et risques de santé aggravés


Les personnes qui ont un problème de santé rencontrent de grandes difficultés pour assurer leur prêt immobilier. Cependant, il existe de nombreuses solutions pour trouver la compagnie d’assurance qui acceptera de vous accompagner durant votre achat immobilier. Une chose à faire : passer par un courtier qui grâce à sa connaissance du marché pourra vous guider au mieux vers l’assureur le plus compétent pour couvrir votre pathologie correctement. Votre cas n’est pas isolé : aujourd’hui en France près de 12 millions de personnes en France présentent un risque aggravé de santé. Voyons aujourd’hui comment faire lorsqu’un emprunteur est malade et qu’il souhaite emprunter.

Quels risques sont considérés comme aggravés

Il y a plusieurs types de profils d’emprunteurs qui peuvent être considérés comme personnes présentant un risque aggravé. Les emprunteurs présentant une affection longue durée et les fumeurs en font partie. Ils vont, par défaut, rencontrer des difficultés pour contracter une assurance de prêt dans le cadre de leur projet immobilier et essuyer des refus de la part des banques comme des assureurs. Afin de les aider, l’État, les professionnels de l’assurance, les banques et les associations de malades ont créé la convention AERAS.

Les affections longue durée (ALD)

Plusieurs types de maladies sont considérées comme étant une affection longue durée. Une ALD nécessite un traitement prolongé et se veut généralement coûteuse.

Chaque compagnie d’assurance possède sa propre grille de tarification par pathologie et niveau de pathologie. Ainsi, lorsque vous répondez à ce type de profil présentant une affection longue durée, un seul conseil : comparez ! Les tarifs peuvent passer du simple au double selon la compagnie sélectionnée, il est très important d’interroger le marché avant de se lancer pour éviter que vous payiez une surprime bien trop importante qui peut largement peser financièrement dans votre projet immobilier.

Je Compare

Voici la Liste des affections longue durée éditée par le Ministère de la Santé - liste ALD30 :

  1. Accident vasculaire cérébral invalidant
  2. Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
  3. Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
  4. Bilharziose compliquée
  5. Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies graves,
  6. Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
  7. Déficit immunitaire primitif grave, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
  8. Diabète de type 1 et diabète de type 2
  9. Affections neurologiques et musculaires graves (myopathie, épilepsie grave…)
  10. Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques sévères
  11. Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
  12. Hypertension artérielle sévère
  13. Maladie coronaire
  14. Insuffisance respiratoire chronique grave
  15. Maladie d'Alzheimer et autres démences
  16. Maladie de Parkinson
  17. Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  18. Mucoviscidose
  19. Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
  20. Paraplégie
  21. Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
  22. Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
  23. Affections psychiatriques de longue durée
  24. Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
  25. Sclérose en plaques ;
  26. Scoliose structurale évolutive
  27. Spondylarthrite ankylosante grave
  28. Suites de transplantation d'organe
  29. Tuberculose active, lèpre
  30. Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

Fumeur

Tout comme une personne malade, les fumeurs sont également des profils risqués pour les compagnies d’assurance. D’un assureur à l’autre, les grilles de tarification peuvent être vraiment différentes donc il est très important de comparer les offres. Certains assureurs ne font pas de distinction entre les profils fumeurs et non-fumeurs et Magnolia.fr propose ce type de contrat dans son comparateur !

Un conseil : ne mentez pas sur votre tabagisme dans le cadre de la souscription à un contrat d’assurance de prêt. D’abord parce que c’est une obligation légale (article L. 113-2 du code des assurances), mais aussi parce qu’en cas de sinistre, si l’assurance découvre que votre déclaration à sa question était fausse, elle peut demander la nullité du contrat. Il ne sera logiquement pas nécessaire de passer des tests médicaux, mais certaines compagnies d’assurance en cas de gros montant d’emprunt (supérieure à 500 000 euros) peuvent vous demander un test de nicotine

Les garanties de remboursement de l’assurance emprunteur

Des contrats sur mesure

Les compagnies d’assurances qui ont aussi comme spécialités d’assurer les personnes malades vont établir des contrats avec une cotisation étudiée selon chaque cas de figure. Il existe donc des assurances de prêt cancer, hypertension, diabète, sida ou bien d’autres. La situation financière, le montant et la durée de l’emprunt sont pris en charge pour la déterminer de même que l’âge de la personne au moment de la demande.

Cette façon de procéder au cas par cas a permis de créer des contrats plus en phase avec la situation réelle des demandeurs et a surtout permis d’obtenir des économies substantielles car le client n’est plus vu en tant que risque important qu’il faut couvrir par des mensualités harassantes mais plutôt une personne au profil particulier pour laquelle des contrats spécifiques existent et peuvent facilement être appliqués. Il s’agit alors d’une réelle avancée pour les personnes concernées qui vont rembourser les garanties dont ils ont besoin pour se protéger au mieux selon leur profil.

Une déclaration complète pour mieux vous protéger

Il est recommandé de faire une déclaration complète de toutes ses pathologies car le questionnaire médical sera alors la référence sur laquelle l’assureur va se baser pour indemniser. Si la maladie en question a bien été annoncée précédemment, l’assurance joue son rôle de façon classique et va prendre en charge l’assuré dans les conditions inscrites au contrat et conclues entre les deux parties. L’assureur sera donc rassuré de posséder une bonne assurance de prêt.

Si au contraire, la maladie par laquelle arrive le sinistre n’a pas été mentionnée lors de la signature du contrat, l’assureur n’a pas d’obligation légale de l’indemniser et pourra alors avancer les torts de l’assuré en la matière. Il y a donc litige entre les deux parties et un médecin-expert sera alors dépêché pour prendre le dossier et tenter de trouver une solution valable. Pendant ce temps, l’assureur doit continuer à verser sa prime d’assurance mensuellement. S’il y a preuve de fausse déclaration au moment de la déclaration du sinistre celui-ci ne sera pas couvert quel que soit le dossier initial du demandeur. D’un autre côté, le dossier médical d’une personne bénéficie du secret professionnel et l’assureur ne peut y avoir accès ni ne peut exiger que celui-ci soit présenté. Les litiges ne se règlent donc que par la présence d’un médecin-expert qui est le seul à être habilité pour ce type de cas.

Le co-emprunteur : une garantie supplémentaire pour l’assureur

Si vous êtes atteint d’une affection longue durée, la présence d’un co-emprunteur peut permettre à la banque ou à l’assureur de vous octroyer une assurance de prêt plus aisément. En effet, le co-emprunteur peut offrir de solides garanties et ainsi permettre de rassurer les organismes.

Ce co-emprunteur peut également rééquilibrer la quotité d’assurance sur chacun des emprunteurs et offrir ainsi une sécurité supplémentaire. Par exemple, au lieu d’une quotité à 100% souscrite par l’emprunteur en ALD, elle pourrait être réduite à 50% ou 70% tandis que le co-emprunteur garderait une quotité à 100%.

Souscrire une assurance emprunteur avec une maladie

Lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur avec une maladie, les démarches peuvent être longues et nombreuses mais cela est nécessaire pour que vous bénéficiez d’un tarif sur mesure.

Questionnaire de santé

Le questionnaire de santé permet à l’assurance de connaître très rapidement votre état de santé et de prendre une décision concernant sa faculté à vous couvrir pendant toute la durée de votre prêt. Il peut soit accepter, soit refuser, soit vous demander des éléments complémentaires notamment à travers l’envoi de pièces médicales ou des examens médicaux supplémentaires.

À savoir : Ne mentez pas sur votre questionnaire de santé. En effet, l’article L. 113-2 du Code des assurances impose « de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge »

Visite médicale

Selon votre maladie et à la suite du Questionnaire de santé et à une étude approfondie de votre dossier grâce à l’envoi de pièces supplémentaires, l’assureur a de grandes chances de vous imposer une visite médicale auprès d’un médecin conventionné.

À savoir : les frais à la suite de l’examen médical sont intégralement remboursés par l’assureur et les résultats sont valables 6 mois.

Surprimes et exclusions de garanties

Les patients affectés par ces types d’affection présentent un grand risque d'invalidité et de décès. Ainsi, les assureurs valident rarement leur adhésion dans le cadre d'un prêt immobilier.

Pour ces cas particuliers, les compagnies d’assurance proposent quelques formules classiques qui se déclinent selon la nature de la pathologie et le niveau de risque à assurer :

  • L’assurance au prix de base
  • L’assurance avec surprime : lorsque la cotisation moyenne ne suffit pas à couvrir le risque et donc ajoute un tarif supérieur visant à couvrir précisément la pathologie en question
  • L’assurance avec exclusion de garantie : quand l’assureur exclue la pathologie des différentes garanties : l’emprunteur n’est pas couvert en cas d’accident ou d’incident dus à la pathologie déclarée

La convention AERAS

Lorsque ni la banque ni l’assurance ne peut vous couvrir, une autre solution est possible : la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Comment en bénéficier ?

  • Avoir moins de 70 ans à la fin du crédit
  • L’emprunt ne doit pas dépasser 320 000 euros

Si l’emprunteur répond aux différents critères et passe les tests médicaux avec succès, il recevra une offre d’assurance-crédit qui ne peut excéder le taux « normal » de plus de 1,4 point.

Comparez avec un courtier d’assurance en risques aggravés

Pour se prémunir de cette situation, il s’avère nécessaire pour les personnes ayant un problème de santé mais qui ont un projet immobilier de se préparer pour gagner du temps. Même si le problème semble bénin, le candidat à l’emprunt se doit d’agir immédiatement et de s’informer sur les conditions à remplir ainsi que sur les pièces à fournir pour bénéficier d’une assurance sans problème.

Le parcours du combattant peut être relativement facilité par la présence d’un courtier qui maîtrise les risques aggravés de santé. Les banques couvrant et maîtrisant mal le risque, la délégation d’assurance de prêt permet de pouvoir couvrir un maximum d’emprunteurs.

Tout d’abord, comparez les différentes offres en assurance de prêt. Le courtier vous rappellera et selon votre pathologie vous guidera vers la ou les compagnies d’assurances les plus à même de vous assurer sans exclusion de garantie ou surprime trop importante.

Chez Magnolia.fr, c’est 15 ans de métier et une connaissance précise du marché qui permet à nos 50 experts de toujours vous guider au mieux.