Comment emprunter quand on a eu un Covid long ?

Souscrire une assurance de prêt immobilier pour emprunter quand on a des problèmes de santé est un véritable parcours du combattant, notamment en cas de Covid long, pathologie que même les autorités de santé peinent à définir, et qui touche aujourd'hui des milliers de personnes. Comment les assureurs appréhendent cette problématique ? Peut-on emprunter avec un Covid long ?

Définition du Covid long

Le Covid long est la forme longue de l'infection au virus Covid-19, épidémie qui sévit depuis plus de deux ans en France et dans le monde. Dès lors qu'une personne infectée ressent toujours les symptômes initiaux ou qu'elle a développé d'autres symptômes survenus secondairement trois mois après avoir été touchée, les médecins considèrent qu'elle souffre de Covid long.

Le ministère de la Santé estime qu'environ 700 000 personnes seraient concernées par les formes longues du Covid-19, formes au pluriel car cette pathologie, qui ressemble plutôt à un syndrome post-infectieux, présente une multitude de symptômes qui peuvent s'apparenter à d'autres maladies. Voici une liste non exhaustive* des symptômes post-Covid qui indiquent une forme longue :

fatigue intense,
malaises post effort,
troubles cognitifs (concentration, mémoire, manque de mot) et sensoriels (bourdonnements d’oreille, vertiges),
maux de tête,
difficultés respiratoires,
douleurs et oppressions thoraciques,
palpitations,
troubles dysautonomiques,
troubles de l’odorat et du goût,
maux de gorge et toux,
sueurs,
douleurs musculo-tendineuses,
sensations anormales de type de brûlures ou picotements,
troubles digestifs (anorexie, douleurs abdominales, diarrhée),
manifestations cutanées (prurit, urticaire),
chute des cheveux,
troubles du sommeil,
irritabilité,
anxiété et humeur dépressive.

On voit ici toute la difficulté à poser un diagnostic de Covid long en raison des différentes manifestations physiologiques et/ou psychologiques qui peuvent s'additionner ou apparaître de manière isolée. Le gouvernement a engagé un plan spécifique de 30 millions d'euros étalés sur trois ans pour encadrer et mieux connaître le Covid long, axé sur la formation des médecins, la structuration du parcours de soins des malades et la recherche médicale.

Selon les estimations du ministère de la Santé, sur les 700 000 patients présentant une forme longue du Covid-19, 10% seraient sérieusement affectés et nécessiteraient une prise en charge spécifique dans une structure dédiée. D'après l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), 25% des personnes infectées par le Covid-19 sont toujours souffrantes plus d'un mois après et au moins une personne sur dix présente des symptômes persistants après douze semaines. Pour 10% d'entre elles, la vie personnelle et professionnelle est suffisamment affectée pour entraîner une situation de précarité.

Comment est pris en charge un Covid long par la Sécu ?

Pour l'heure, l'Assurance Maladie n'a pas inscrit les formes longues du Covid sur la liste des ALD 30 (Affections de Longue Durée), liste fixée par décret de 30 maladies dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux, comme certains cancers, le diabète, la mucoviscidose, le VIH ou encore la sclérose en plaques. Les maladies de cette liste sont dites exonérantes, c'est-à-dire prises en charge à 100% sur la base de remboursement de la Sécu (sauf participations forfaitaires).

Il existe des ALD hors liste (ALD 31) qui concernent d'autres pathologies évoluant sur une durée prévisible supérieure à 6 mois, dont le traitement est particulièrement coûteux. La prise en charge à 100% comprend obligatoirement un traitement médicamenteux ou un appareillage, et 2 critères parmi les 4 suivants doivent être réunis :

hospitalisation à venir
actes médicaux répétés
actes biologiques répétés
soins paramédicaux fréquents et réguliers.

En cas de cumul de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant nécessitant un traitement d'une durée supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux, on parle d'ALD 32, affection elle aussi exonérante.

L'ultime catégorie d'ALD est dite non exonérante et concerne les affections nécessitant une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, sans ouvrir droit à la suppression du ticket modérateur. Les soins sont remboursés aux taux habituels et le patient peut bénéficier d'une prise en charge des transports en lien avec sa maladie.

Les personnes qui développent un Covid long sont le plus souvent des patients ayant été hospitalisés pour une forme grave et peuvent relever de l'une des ces listes en fonction des symptômes qu'elles présentent et de la durée de l'affection. Depuis le début de la pandémie, les autorités de santé chiffrent à près de 4 000 le nombre de patients admis en ALD hors liste (ALD 31 ou 32) ayant été admis sur la liste ALD 30.

Les formes longues du Covid-19 sont principalement dues au variant Delta, le variant Omicron étant plus contagieux mais moins virulent. Ce variant étant aujourd'hui dominant, il est prévisible que les formes graves, tout comme les formes longues de la maladie, disparaissent au fil du temps.

Assurance de prêt en cas de Covid long

Emprunter avec un Covid long s'avère compliqué en raison de la complexité pour les assureurs d'appréhender correctement la maladie, qui n'est pas nommée dans le questionnaire de santé. Les personnes touchées doivent déclarer les arrêts de travail quelle que soit leur durée, ainsi que les traitements en cours, autant d'éléments discriminants qui entraînent des exclusions de garantie ou des surprimes, voire un refus d'assurance.

En cas d'exclusion sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), rares sont les banques à accorder le financement, car cette garantie, qui entre jeu en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, prend en charge une partie des mensualités de crédit.

Selon la nature des symptômes du Covid long, il est possible de racheter les exclusions de garanties. Les troubles psychiques ou psychiatriques, comme l'anxiété, ainsi que les affections dorso-vertébrales et la fatigue intense sont considérés par les assureurs comme des maladies non objectivables (MNO), et peuvent être couvertes au titre des garanties incapacité et invalidité moyennant une surprime. Cette option est souvent conditionnée à un nombre minimum de jours d'hospitalisation.

Si la personne souffrant d'un Covid long est déclarée en ALD, elle relève de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), dispositif qui facilite l'accès à l'assurance et au crédit (consommation, immobilier et professionnel) aux candidats qui ne peuvent être couverts aux conditions standard pour cause de graves problèmes de santé. Les surprimes sont plafonnées pour les pathologies listées sur la grille de référence, pour les autres, les banques et les assureurs facturent librement. Ajoutons que pour être éligible à la convention Aeras il faut cumuler deux conditions :

emprunter moins de 320 000€
rembourser le crédit avant le 70ème anniversaire.

La solution pour ces profils à risques dont les personnes avec un Covid long est d'attendre l'entrée en application de la loi Lemoine le 1er juin prochain. Cette réforme de l'assurance emprunteur supprime la sélection médicale pour tous les nouveaux candidats à l'emprunt immobilier sous réserve que la somme assurée n'excède pas 200 000€ et qu'elle soit remboursée avant 60 ans. Plus de questionnaire de santé à remplir, ce qui signifie un accès sans entrave au crédit et à l'assurance nonobstant les problèmes de santé qu'on incarne.

*source Capital

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Assurance de prêt : faut-il déclarer son activité sportive en 2022 ?

Tout prêt immobilier est couvert par une assurance emprunteur. Parmi les informations à déclarer, doivent figurer certaines habitudes comme la pratique d'un sport à risques. Souscription à l'assurance de prêt : déclarer les risques Votre assurance de prêt immobilier vous protège en cas d'aléas de la vie qui vous empêcheraient d'assumer votre dette (décès, invalidité, incapacité). Les garanties entrent en jeu pour rembourser tout ou partie des mensualités selon les conditions définies dans le contrat et les quotités assurance emprunteur choisies. Pour proposer une couverture adaptée et une tarification en conséquence, l'assureur doit évaluer les risques que vous incarnez sur la base des informations indiquées dans le questionnaire assurance prêt immobilier. Ce formulaire doit être rempli de manière honnête et en toute bonne foi pour éviter à l'avenir un refus de prestations voire la nullité du contrat pour fausse déclaration. Votre âge, votre profession, les caractéristiques du prêt, ainsi que votre état de santé font partie des informations demandées. La pratique sportive est également une donnée importante pour l'assureur. Faire du sport est en soi un comportement vertueux pour rester en forme, mais si l'activité est considérée à risques, la couverture proposée prend une autre dimension en raison de la probabilité accrue de blessures voire de mortalité. À noter que le questionnaire de santé est supprimé sous certaines conditions depuis le 1er juin 2022 en vertu de la loi Lemoine : tout prêt de moins de 200 000€ remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur n'est plus soumis à la sélection médicale. La pratique d'un sport à risques, de même que le fait de fumer, doivent toujours être renseignés. Quels sont les sports dits à risques ? Les sports à risques font généralement consensus chez les assureurs, même si chaque prestataire a sa propre liste. Voici quelques exemples de sports considérés comme risqués, dangereux ou extrêmes en assurance de prêt immobilier : aéronautique : pilotage d'avion, d'ULM, de deltaplane, de planeur, parachutisme automobile, motocyclisme, karting équitation : polo, courses hippiques, concours complet ; à noter que le sport équestre en compétition, ainsi que le statut de jockey, sont exclus des contrats. montagne : alpinisme, trekking, escalade, ski, snowboard, randonnées nautisme : plongée, apnée, canyoning, pêche en haute mer, voile, motonautisme combat : boxe, MMA, karaté, kick boxing sports collectifs : rugby, football pro L'alpinisme est au sommet des sports à risques. Viennent ensuite le ski freeride ou de randonnée, le base jumping et la plongée sous-marine. Certaines pratiques plus grand public comme l'équitation ou le VTT sont aussi dans le classement de tête des sports entraînant de nombreux accidents. Si vous êtes licencié au sein de la fédération du sport en question, vous êtes normalement couvert par l'assurance responsabilité civile qui vous couvre si vous blessez autrui ou causez des dommages matériels. Cela ne garantit pas vos propres dommages corporels. Protégez-vous en toutes circonstances avec une assurance sportive ou une garantie des accidents de la vie (GAV), un argument à faire valoir lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier. Les conséquences d'un sport à risques sur l'assurance de prêt Il faut distinguer entre pratique occasionnelle (initiation, baptême), pratique récurrente (avec licence ou non, concours ou compétition) et professionnelle (rémunération ou gain de sponsoring). La pratique occasionnelle n'entraîne aucun surcoût. En revanche, si l'activité est habituelle ou exercée à titre professionnel, les contrats appliquent des surprimes assurance emprunteur et des exclusions de garanties, ou refusent le bénéfice de l'assurance si les risques sont jugés trop élevés. L'assureur va chercher à savoir la fréquence des séances sportives, le matériel utilisé, les lieux de pratique, également l'altitude (alpinisme, parapente, etc.) pour estimer les risques au plus juste. Les contrats proposés par les banques sont rarement adaptés à la couverture des sports à risques, contrairement aux offres alternatives dont la plupart incluent l'option rachat d'exclusion de garantie (sauf pour les sports les plus dangereux comme le parachutisme ou l'alpinisme). Cette opportunité est possible en contrepartie d'une majoration, appelée surprime. Certains assureurs ont mis en place des contrats spécifiques pour les pratiquants de sports dangereux, en particulier pour les sportifs professionnels, ce qui permet une couverture et une tarification sur-mesure. En plus de la surprime, l'assureur peut imposer une franchise au moment de la souscription. Celle-ci prend la forme d'un délai de carence avant l'intervention des garanties ou d'une indemnisation réduite dans le temps ou son montant. Si vous débutez un sport à risques après l'adhésion au contrat d'assurance emprunteur, vous devez en informer votre assureur. En fonction du sport et des conditions de la pratique, celui-ci pourra vous proposer de racheter une exclusion de garantie ou de souscrire un nouveau contrat en interne ou chez un prestataire concurrent à cause de l'aggravation du risque assuré. Si votre contrat en cours n'est plus adapté à votre pratique sportive ou qu'il vous coûte trop cher, la solution existe : avec la loi Lemoine, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance. Vous avez ainsi l'opportunité d'être couvert au juste prix.

taux usure octobre 2022 crédit immobilier

Hausse du taux d'usure au 1er octobre 2022 : sera-t-il plus facile d'emprunter ?

La hausse des taux d'usure au 1er octobre est une bonne nouvelle pour tous les emprunteurs. Sera-t-elle suffisante pour faciliter l'accès au crédit immobilier ? Hausse des taux d'usure "bien proportionnée" La Banque de France a mis un terme au suspens en dévoilant ce mercredi 28 septembre les nouveaux taux maximum légaux des crédits immobiliers pour le dernier trimestre 2022. Comme énoncé dans les précédents communiqués de l'institution, les taux d’usure au 1er octobre 2022 seront bien relevés, selon l'application de la formule mathématique habituelle, à savoir la moyenne des TAEG (Taux Annuel Effectif Global) accordés le trimestre précédent, augmentés d'un tiers. Ce qui donne : 3,03% au lieu de 2,60% pour les prêts d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans 3,05% au lieu de 2,57% pour les prêts de 20 ans et plus. Critiquée pour son immobilisme depuis plusieurs semaines, face à une crise du crédit immobilier sans précédent qui a mis sur la touche des milliers de ménages portant solvables, la BdF campe sur ses positions, estimant cette "hausse bien proportionnée et plus marquée qu'en juin dernier". Hostile à tout changement de la méthode de calcul, le gouverneur de la BdF, François Villeroy de Galhau, a indiqué à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 27 septembre qu'"un relèvement exceptionnel des taux de l'usure - dont le rôle est de protéger les consommateurs - n'est ni souhaitable ni nécessaire". Les taux d'usure du T4 2022 seront publiés au Journal Officiel le 30 septembre pour une entrée en vigueur le 1er octobre. Crédit immobilier en 2022 : un vrai chemin de croix Force est de constater que la révision des taux d'usure pour ce T4 2022 est significative : 48 points de base supplémentaires pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus, soit la majorité des crédits distribués. Premiers témoins des espoirs déçus des candidats à l'emprunt immobilier, les courtiers sont plutôt circonspects et attendent de voir comment vont évoluer les taux d'intérêt. Si marquée soit-elle, la hausse des taux d'usure sera de facto insuffisante si les taux d'intérêt continuent leur fuite en avant. Depuis la vive progression des taux bancaires en 2022, consécutive à une inflation forte et accélérée, à la récente hausse des taux de la BCE et à l'évolution des taux obligataires, de plus en plus de demandes de crédits immobiliers sont rejetées, car leur TAEG excède le seuil de l'usure. En cause, non pas la solvabilité des candidats, mais un calcul des taux maximum autorisés en décalage avec la réalité du terrain. Selon les courtiers, près de 50% des demandes de financement sur deux auraient échoué depuis juillet, car désolvabilisées par l'usure. Cela fait des mois que l'écart entre le taux débiteur de la banque et le taux d'usure est alors trop faible pour intégrer tous les autres frais liés à l'obtention du crédit (frais de dossier, garantie, assurance prêt immobilier). Au-delà d’opérer un frein sur la production de crédits, cette situation a poussé les intermédiaires à manifester devant la BdF le 20 septembre dernier et l’un d’entre eux, à créer un site dédié aux refus de prêt. Un répit de courte durée Les taux d'intérêt restent avantageux et propices à l'achat immobilier. Actuellement, un crédit sur 15 ans se négocie en moyenne entre 1,75% et 2% (hors assurance emprunteur), et sur la durée classique de 20 ans, le taux moyen oscille entre 1,85% et 2,40%. Mais la stagnation de l'usure sur trois mois bloque l'accès au crédit dans une période où les taux évoluent rapidement à la hausse. La révision inédite de l'usure de près de 50 points devrait permettre de débloquer de nombreux dossiers en cours, ceux dont le taux d'intérêt ne dépasse pas 2,40%. Cette bouffée d'oxygène risque pourtant d'être de courte durée, car les taux vont continuer de grimper en octobre. La crainte est en effet que les banques décident d'augmenter leurs barèmes si l'OAT française sur 10 ans continue de progresser aussi vite. Cet indicateur qui permet aux établissements bancaires de fixer les taux de crédit a atteint 2,941% au cours de la journée du 28 septembre ; il y a un an, il évoluait en territoire négatif. Si les banques doivent se refinancer à des taux toujours plus élevés, elles n'auront d'alternative que de rehausser les taux d'emprunt proposés aux ménages pour éviter de prêter à perte... ou de fermer le robinet du crédit. Les prochaines semaines seront cruciales pour savoir si cette ultime hausse de l'usure en 2022 va réellement débloquer une situation inédite et pour le moins aberrante où le crédit immobilier est bon marché mais inaccessible.

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