La garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) est la garantie de l'assurance de prêt immobilier qui prend en charge vos mensualités lorsque vous êtes en arrêt de travail complet à la suite d'une maladie ou d'un accident. Elle intervient après un délai de franchise, souvent de 90 jours, et pendant 1 095 jours au maximum, soit 3 ans.
Sommaire :
- Garantie ITT : définition
- Comment fonctionne l'ITT ?
- Délai de franchise et durée de prise en charge
- Forfaitaire ou indemnitaire : combien êtes-vous payé ?
- ITT, IPT, IPP, PTIA : les différences
- L'assurance ITT est-elle obligatoire ?
- Exclusions de la garantie ITT
- ITT refusée : que faire ?
- Bien choisir sa garantie ITT
- Questions fréquentes
Garantie ITT : définition en assurance emprunteur
En assurance de prêt, l'ITT désigne la situation d'un assuré qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident, est temporairement dans l'incapacité totale d'exercer son activité professionnelle. Elle est constatée par un arrêt de travail médical. L'incapacité doit être :
- temporaire : vous avez vocation à reprendre votre travail ;
- totale : vous ne pouvez exercer aucune activité, même partielle. Selon le contrat, il s'agit de votre propre profession ou de toute activité professionnelle.
La garantie ITT fait partie des garanties arrêt de travail, avec les garanties invalidité IPT et IPP qui peuvent prendre le relais si votre état devient permanent.
Comment fonctionne la garantie ITT ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vos revenus baissent : les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne compensent qu'une partie de votre salaire. La garantie ITT évite que cette baisse vous empêche de rembourser votre crédit :
- 1Vous êtes en arrêt de travailUn médecin vous prescrit un arrêt de travail total pour maladie ou accident. Déclarez-le à votre assureur de prêt dans le délai fixé par le contrat, sans attendre la fin de la franchise.
- 2Le délai de franchise s'écoulePendant la franchise, souvent 90 jours à compter du premier jour d'arrêt, vous continuez à payer vos mensualités. L'assureur peut demander des pièces médicales ou un contrôle par son médecin-conseil.
- 3L'assureur prend le relaisÀ la fin de la franchise, l'assureur rembourse vos mensualités à la banque, ou vous les rembourse, selon votre quotité et le mode d'indemnisation. Vous transmettez vos prolongations d'arrêt et vos décomptes d'indemnités journalières.
- 4La prise en charge s'arrêteElle cesse à la reprise du travail, au bout de 1 095 jours d'indemnisation, ou lorsque votre état est consolidé : la garantie invalidité (IPT ou IPP) peut alors prendre le relais si elle a été souscrite.
Mi-temps thérapeutique et rechute
- Mi-temps thérapeutique : en principe, la reprise à temps partiel met fin à l'ITT, puisque l'incapacité n'est plus totale. Certains contrats prévoient toutefois une prise en charge partielle, souvent de 50 % de l'indemnisation, pendant quelques mois.
- Rechute : si vous êtes de nouveau arrêté pour la même cause peu après votre reprise (souvent dans les 60 à 90 jours), de nombreux contrats ne réappliquent pas le délai de franchise.
Et si vous n'avez pas d'activité professionnelle ?
Pour les personnes sans activité (demandeurs d'emploi, parents au foyer, étudiants), certains contrats couvrent l'ITT selon d'autres critères, par exemple une hospitalisation ou l'incapacité d'accomplir les actes de la vie courante. D'autres ne la proposent pas. Les retraités ne sont plus couverts en ITT.
Délai de franchise et durée maximale de la garantie ITT
Le délai de franchise
Le délai de franchise est la période, à compter du premier jour d'arrêt de travail, pendant laquelle l'assureur ne verse rien. Selon les contrats, il est de 15, 30, 60, 90, 120 ou 180 jours. La franchise de 90 jours est la plus courante.
- Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée.
- Une franchise longue (180 jours) peut convenir si vous bénéficiez d'un bon contrat de prévoyance ou d'un maintien de salaire par votre employeur.
- Les travailleurs non salariés, moins bien indemnisés par leur régime obligatoire, ont souvent intérêt à choisir une franchise courte. Voir notre article sur l'assurance de prêt des TNS et les garanties arrêt de travail.
Ne confondez pas la franchise avec le délai de carence, qui court à partir de la souscription du contrat : un arrêt survenu pendant la carence n'est pas couvert, quelle que soit sa durée.
La durée maximale : 1 095 jours
La garantie ITT indemnise au maximum 1 095 jours par arrêt de travail, soit 3 ans, ce qui correspond à la durée maximale de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Au-delà, ou avant si votre état est consolidé, votre situation relève de l'invalidité : l'assureur évalue votre taux d'invalidité pour savoir si l'IPT ou l'IPP s'applique. Pour comprendre ces durées, lisez notre article ITT 90, 180 ou 1 095 jours.
Jusqu'à quel âge êtes-vous couvert ?
La garantie ITT prend fin à l'âge limite prévu par le contrat, le plus souvent entre 65 et 71 ans, et en tout cas lors de votre départ à la retraite. Certains assureurs, comme April, la prolongent si vous continuez à exercer une activité rémunérée.
Forfaitaire ou indemnitaire : combien êtes-vous indemnisé ?
Le montant versé dépend d'abord de votre quotité, puis du mode d'indemnisation prévu par votre contrat :
| Mode | Principe | Exemple : mensualité de 1 000 €, quotité 100 % |
|---|---|---|
| Forfaitaire | L'assureur prend en charge la mensualité, quel que soit le revenu que vous percevez pendant l'arrêt | 1 000 € par mois |
| Indemnitaire | L'assureur compense votre perte réelle de revenus, déduction faite des indemnités journalières et de la prévoyance, dans la limite de la mensualité | Si votre salaire est intégralement maintenu par votre employeur et votre prévoyance : 0 € |
Le mode forfaitaire est donc plus protecteur, surtout si vous bénéficiez d'un bon maintien de salaire. Les contrats groupe des banques sont plus souvent indemnitaires, alors que de nombreux contrats individuels sont forfaitaires.
Quelle différence entre ITT, IPT, IPP et PTIA ?
| Garantie | Situation | Prise en charge |
|---|---|---|
| ITT | Arrêt de travail total et temporaire | Mensualités, après la franchise, 1 095 jours au maximum |
| IPT | Invalidité permanente, taux de 66 % ou plus | Mensualités, en général jusqu'à la fin du prêt ou l'âge limite |
| IPP | Invalidité permanente, taux entre 33 % et 66 % | Mensualités en partie, souvent proportionnellement au taux |
| PTIA | Incapacité définitive de travailler et besoin d'une tierce personne | Capital restant dû |
L'ITT est la seule garantie temporaire : elle couvre l'arrêt de travail en attendant soit la reprise, soit la consolidation de votre état de santé. Les garanties d'invalidité s'appliquent ensuite si votre état devient permanent. Retrouvez notre comparatif détaillé des différences entre IPP, IPT, ITT et PTIA.
L'assurance ITT est-elle obligatoire ?
Aucune loi n'impose l'assurance emprunteur. En pratique, les banques exigent :
- pour une résidence principale ou secondaire : les garanties décès, PTIA, ITT et IPT dès lors que l'emprunteur exerce une activité professionnelle ;
- pour un investissement locatif : souvent les seules garanties décès et PTIA, les loyers étant censés compenser un arrêt de travail. L'ITT reste toutefois utile en cas de vacance locative ou d'impayés.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les garanties exigées selon le projet immobilier. Une fois votre prêt accordé, vous ne pouvez pas supprimer une garantie exigée par la banque : voir peut-on résilier la garantie ITT ?
Quelles sont les exclusions de la garantie ITT ?
Votre contrat liste les situations dans lesquelles l'ITT ne joue pas. On retrouve généralement :
- les faits intentionnels, tentatives de suicide et mutilations volontaires ;
- les accidents survenus en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants non prescrits ;
- les guerres, émeutes et actes de terrorisme auxquels l'assuré participe activement ;
- la pratique de certains sports à risques ou l'exercice de métiers à risques ;
- les cures, traitements esthétiques et le congé maternité légal. Une grossesse pathologique est en revanche couverte : voir notre article sur l'arrêt maladie pour grossesse.
Le cas des maladies non objectivables (dos et psy)
La principale source de refus en ITT concerne les maladies non objectivables (MNO), difficiles à prouver par un examen médical : mal de dos (lombalgie, sciatique, hernie discale) et affections psychiques (dépression, burn-out). Beaucoup de contrats les excluent ou ne les couvrent qu'après plusieurs jours d'hospitalisation ou une intervention chirurgicale.
Ces exclusions peuvent souvent être rachetées moyennant une surprime, grâce à une garantie MNO. C'est un critère clé de comparaison si vous exercez un métier physique ou exposé au stress. Tous les détails dans notre article sur l'exclusion ITT.
Garantie ITT refusée ou exclue : que faire ?
L'assureur peut refuser la garantie ITT, l'accorder avec une surprime ou exclure certaines pathologies, en raison de votre état de santé, de votre âge, de votre profession ou de vos activités sportives. Il doit motiver sa décision par écrit. Plusieurs solutions existent :
- comparer d'autres assureurs : les critères d'acceptation varient fortement d'un contrat à l'autre ;
- bénéficier de la convention AERAS si vous présentez un risque aggravé de santé ;
- vérifier si vous êtes dispensé de questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine (part assurée jusqu'à 200 000 € et prêt remboursé avant vos 60 ans) ;
- proposer à la banque une garantie alternative (caution, hypothèque, nantissement d'un placement).
Voir notre guide complet : refus d'assurance de prêt immobilier, que faire ? À noter : une assurance de prêt ne peut pas couvrir un arrêt de travail antérieur à sa souscription, voir notre article sur l'assurance de prêt rétroactive.
Comment choisir la meilleure garantie ITT ?
D'un contrat à l'autre, la garantie ITT porte le même nom mais pas les mêmes conditions. Comparez en priorité :
- le mode d'indemnisation : forfaitaire de préférence ;
- la définition de l'incapacité : par rapport à votre profession plutôt qu'à toute activité ;
- le délai de franchise : adapté à votre prévoyance et à votre épargne ;
- la couverture des maladies non objectivables (dos et psy) sans condition d'hospitalisation ;
- la prise en charge du mi-temps thérapeutique et des rechutes ;
- l'âge limite de la garantie.
Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais, si le nouveau contrat offre des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Un courtier en assurance de prêt peut vous aider à trouver une garantie ITT plus protectrice et souvent moins chère. Comparez les offres d'assurance de prêt.
Questions fréquentes sur la garantie ITT
Que veut dire ITT en assurance ?
ITT signifie incapacité temporaire totale de travail. En assurance de prêt, c'est la garantie qui prend en charge vos mensualités lorsqu'une maladie ou un accident vous empêche temporairement et totalement de travailler.
Comment est-on payé en ITT ?
Après le délai de franchise, l'assureur rembourse vos mensualités selon votre quotité. En mode forfaitaire, il prend en charge la mensualité quels que soient vos revenus ; en mode indemnitaire, il compense seulement votre perte de revenus.
Combien de temps dure la prise en charge en ITT ?
Jusqu'à votre reprise du travail, dans la limite de 1 095 jours, soit 3 ans par arrêt. Si votre état est consolidé avec des séquelles, la garantie invalidité (IPT ou IPP) peut prendre le relais.
L'ITT de l'assurance vaut-elle arrêt de travail ?
Oui : la garantie ITT est déclenchée par un arrêt de travail total prescrit par un médecin. À l'inverse, l'ITT fixée par un médecin dans le cadre pénal ne vaut pas arrêt de travail et ne déclenche pas l'assurance de prêt.
La garantie ITT couvre-t-elle le mal de dos et la dépression ?
Cela dépend du contrat. Ces affections, dites non objectivables, sont souvent exclues ou couvertes seulement après une hospitalisation. Vous pouvez racheter cette exclusion avec une garantie MNO, moyennant une surprime.
L'assurance ITT est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
Elle n'est pas imposée par la loi, mais les banques l'exigent pour financer une résidence principale ou secondaire lorsque l'emprunteur travaille. Pour un investissement locatif, elle est souvent facultative.
