Que signifie une exclusion partielle dans le cadre d'une assurance de prêt ?


L'assurance de prêt immobilier, au même titre que n'importe quel autre type de contrat d'assurance, est susceptible de prévoir des exclusions de garantie. Plus précisément, les exclusions partielles sont à prendre en considération dès le moment de la signature du contrat, et ce afin d'éviter tout manquement inattendu à la prise en charge par la garantie en cas d'invalidité supposée. Variables d'un contrat à l'autre, avec un impact réel sur le coût final du contrat, les exclusions de garantie sont donc à bien connaître de l'assureur et à différencier des autres types d'assurances (exclusions totales, générales et particulières).

 Exclusion partielle : définition

Qu'est-ce que l'exclusion partielle ?

Pour pouvoir être octroyé, un crédit immobilier est souvent conditionné à la signature d'une assurance couvrant toute la durée du prêt. Si aucune loi n'impose la présence d'une telle assurance, cela reste une garantie dont peu de banques ne veulent se passer pour se protéger des risques encourus par leurs emprunteurs. Décès, invalidité partielle ou totale, incapacité de travail permanente suite à un accident ou à une maladie, licenciement... Voilà autant de situations qui peuvent entraîner le non-remboursement d'un emprunt. Mais l'assurance de prêt immobilier peut, à son tour, vouloir elle aussi se protéger.

Ainsi, l'exclusion partielle définit l'exclusion d’un risque déclaré au préalable par le souscripteur dans son questionnaire de santé. La mise à disposition d'un tel questionnaire de santé est obligatoire et conditionne la souscription d'un contrat d'assurance de crédit immobilier. La compagnie d'assurance se fie alors aux réponses fournies par le client pour estimer le niveau de risque présenté par son profil.

L'organisme d'assurance se plie à un calcul de risque complexe et rigoureux jusqu'à établir les risques non couverts par le contrat et regroupés dans la catégorie "exclusions de garanties". Il peut s'agir d'une pathologie invalidante ou de l'exercice d'une profession voire de sports pratiqués régulièrement ou à haut niveau dits "à risques" (alpinisme, rafting, sports de vitesse, parapente, sports de combats, etc.).

Sont aussi bien inclus les antécédents médicaux du souscripteur que les maladies dont il souffre actuellement, voire qu'il est susceptible de développer de par son environnement. Ces maladies peuvent être de nature physique ou mentale. En signant le contrat d'assurance, l'assuré accepte ces exclusions partielles. Par conséquent, il bénéficie de manière automatique de toutes les garanties listées par le contrat à l'exception assumée du risque déclaré et explicitement cité comme échappant aux garanties. Les exclusions partielles font partie, avec les exclusions totales bien distinctes que nous aborderons plus loin, des exclusions de garanties particulières.

Cas pratiques : quelques illustrations de l'application de l'exclusion partielle

Jean a contracté un crédit immobilier avec assurance ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Dans son questionnaire médical, il fait part d'une fracture du genou survenue lors d'un match de rugby, sport qu'il pratique à un haut niveau.

Sur décision de la compagnie d'assurance, son contrat comporte une exclusion partielle de garantie pour toute conséquence physique susceptible de survenir suite à cet événement.

Un autre assuré qui se casse le genou sans aucun antécédent pourra être couvert si une invalidité en résulte. Laura pratique régulièrement l'escalade en montagne, un sport jugé dangereux par sa banque, qui refuse d'en assumer les risques. Suite à un accident grave, Laura est déclarée en Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). L'accident ayant survenu dans la pratique de son activité, Laura ne sera pas indemnisée.

Si Jean et Laura souhaitent quand même être couverts pour les risques auxquels ils sont soumis au moment de l'établissement du contrat, ils peuvent choisir de négocier le rachat de l'exclusion partielle auprès de la compagnie d'assurance. L'intégration d'un risque additionnel dans le contrat d'assurance n'est pas toujours possible, mais s'il est accepté, une surprime est susceptible de s'appliquer aux mensualités versées par l'emprunteur.

Sont notamment concernées les "maladies non objectivables", abrégées MNO, c'est-à-dire les maladies psychiatriques et du dos. Des assurances spécifiques existent aussi pour les métiers à risques et certains sports extrêmes, tels que les sports mécaniques, aériens ou aquatiques (surf, plongée sous-marine...).

Enfin, il existe encore une alternative : faire appel à un courtier pour trouver un assureur acceptant d'accorder une couverture totale des risques, c'est-à-dire sans exclusion partielle et donc sans majoration des mensualités.

L'exclusion partielle en opposition avec l'exclusion totale

Exclusion totale

L'exclusion partielle est l'une des deux formes d'exclusions particulières avec les exclusions totales. Comme nous le verrons plus loin, les exclusions particulières (et à plus forte raison, les exclusions partielles) s'opposent aux exclusions générales. Les exclusions totales désignent tout risque médical déclaré par l'assureur.

Si un contrat d'assurance prévoit une exclusion de garantie totale, cela signifie que la compagnie d'assurance refusera délibérément et explicitement de couvrir une voire plusieurs garanties pour un risque trop important.

Reprenons l'exemple de Jean. Dans le cas de l'exclusion partielle, l'assurance refuse de le couvrir si son genou fragilisé entraîne une nouvelle invalidité. Avec l'exclusion totale, la couverture ITT demandée par Jean pourra être refusée non seulement pour un genou cassé, mais aussi pour tous les autres risques susceptibles de survenir.

C'est la différence donc entre exclusion partielle, qui exclut un risque en particulier (fracture du genou), et exclusion totale, qui les exclut tous sans exception. Ainsi, il va sans dire qu'une exclusion totale est bien plus lourde qu'une exclusion partielle pour l'assuré, avec des conséquences financières qui peuvent rapidement devenir insupportables en cas d'accident.

Ici aussi, il peut être judicieux de demander les services d'un courtier en assurance emprunteur pour pouvoir trouver la garantie qui permet la couverture la plus généreuse en fonction du profil de l'emprunteur.

Couverture collective ou couverture individuelle

Pour réduire au maximum les exclusions, totales ou partielles, l'assuré peut choisir une couverture collective (proposée par l'établissement bancaire) ou une couverture individuelle (fournie par une compagnie d'assurance indépendante). Pour en avoir la possibilité, le contrat doit néanmoins répondre à un certain nombre de critères exigés par l'organisme prêteur. Ce droit à souscrire une assurance externe mieux adaptée aux besoins particuliers, souvent à un coût plus faible, est garanti par la loi Lagarde de 2010.

Exclusions générales et particulières : ne pas les confondre

Exclusions particulières

Les exclusions de garanties particulières sont la catégorie à laquelle appartiennent les exclusions partielles. Plus rarement, on parle également de limitations de garanties particulières pour se référer au même concept.

Ces exclusions particulières sont directement liées à la situation personnelle de l'emprunteur - comme les cas particuliers de Laura et de Jean ont permis de l'illustrer. Les exclusions particulières permettent à la compagnie d'assurance de ne pas prendre en charge un accident causé par un voyage d'affaires à l'étranger, une maladie survenue à un âge avancé ou un sport jugé trop dangereux.

Le souscripteur s'assurera en particulier de bien connaître ces exclusions qui peuvent être plus ou moins nombreuses en fonction de l'âge de l'individu au moment de l'adhésion. Les exclusions de garanties particulières sont définies individuellement par chaque assureur selon des informations précises liées au profil du souscripteur (âge, profession, état de santé, présence de pathologies chroniques ou psychiques particulièrement graves...).

Exclusions générales

Contrairement aux exclusions de garanties partielles et aux exclusions particulières, les exclusions générales sont elles contractuelles. C'est-à-dire qu'elles s'appliquent à tous les emprunteurs, quel que soit leur profil. De par leur nature, et en accord avec le Code des Assurances, ces exclusions ne peuvent être couvertes par aucune forme de contrat d'assurance, et ce peu importe le type de contrat visé ou la compagnie d'assurances contactée.

En cas d'invalidité constatée, l'assuré ne peut donc pas être indemnisé et devra continuer à rembourser par ses propres moyens son prêt immobilier. Chaque contrat doit lister de manière explicite les exclusions générales susceptibles de s'appliquer. Dans la liste, on trouve aussi bien des exclusions dues à des conséquences extérieures que des compétences résultant directement du comportement de l'assuré, comme par exemple :

  • le suicide du souscripteur, notamment si elle survient au cours de la première année du contrat d'assurance
  • les faits de guerre et de conflits, y compris les actes de terrorisme (attentats...) ou les accidents industriels (explosions chimiques, nucléaires...)
  • les faits qui résultent de la volonté propre de l'assuré ou du bénéficiaire dont les délits, les fraudes et les autres formes d'escroquerie