Que signifie une exclusion totale dans le cadre d'une assurance de prêt ?


Le rêve obéit à des conditions. Le rêve immobilier en tous cas, et elles s’appellent garanties. Pour contracter un emprunt immobilier auprès d’une banque, il est obligatoire de souscrire une assurance emprunteur. Elle va couvrir le risque pris par la banque, en cas de défaillance de remboursement de la part de l’emprunteur.

Pourtant, certaines garanties sont totalement exclues de ce paysage. Pourquoi ces exclusions totales, et comment y faire face ? Petit tour de piste pour bien comprendre les différentes garanties, et les exclusions, d’un contrat de prêt immobilier.

Le principe et les effets des garanties de prêt

L’impossibilité d’une couverture totale

Une garantie protège le paiement du prêt en cas d’aléas, c’est sa raison d’être. Face à des situations variées d’âge, de mode de vie, de santé et de situation d’emploi chez l’emprunteur, l’offre de garantie peut varier considérablement.

Les assurances de prêt immobilier concernent généralement deux grands secteurs. Il s’agit d’abord du métier de l’emprunteur, qui peut être touché par le chômage. Il s’agit aussi de la santé du candidat au prêt. Ce type de garantie couvre toutes sortes d’aléas, qui vont de l’incapacité temporaire à l’invalidité, au décès.

Parfois, la garantie ne fonctionnera pas : ce sont les clauses d’exclusions, qui sont elles aussi précisément listées dans les contrats d’assurance.

L’impact des garanties sur le coût du crédit

Les contrats d’assurance emprunteur doivent énoncer clairement les diverses garanties qu’ils apportent en cas d’aléas. Ces garanties, leur couverture plus ou moins large, impactent le coût des cotisations de son assurance immobilière, pour l’emprunteur.

Certaines exclusions peuvent être levées, avec l’accord de l’assureur et en payant une surprime : c’est le rachat du risque. Par exemple, il peut être établi que l’assuré sera couvert même en cas d’accident lié à la pratique d’un sport dangereux, tel que l’escalade ou le saut en parachute.

Il est donc vital de bien comparer les divers contrats d’assurance proposés, pour trouver l’équilibre entre un montant de cotisations pas trop élevé, et des garanties protectrices. D’autres exclusions ne peuvent jamais être levées : ce sont les exclusions dites totales ou générales.

Les exclusions partielles et la possibilité d’un rachat

La longue liste des exclusions partielles

Dans le monde varié de l’assurance de prêt immobilier, tout n’est pas noir. Certains risques peuvent être garantis, sous condition financière. Ce sont les exclusions partielles. La plupart du temps, il va s’agir d’exclusion de garanties liées à l’âge de l’emprunteur.

Les assureurs fixent généralement un âge maximum d’adhésion, car cela comporte des risques de maladie ou de décès plus ou moins importants. Cet âge limite varie selon les assureurs, il peut être de 65 ans ou aller jusqu’à 80 ans par exemple.

La santé de l’assuré va être examinée, pour que l’assureur définisse le risque qu’il prend. Cet état des lieux est effectué avec plus ou moins d’acuité, selon le montant emprunté. Plus il est élevé, plus le questionnaire de santé établi par l’assureur entrera dans les détails de l’état de santé de l’emprunteur. Traitements en cours, antécédents familiaux, anciennes opérations, seront ainsi déclarés et listés.

L’étude de profil de l’emprunteur s’attache aussi à son mode de vie, au travers de son métier et de ses loisirs. Certaines professions à risques peuvent faire augmenter votre prime d’assurance, par exemple celles qui impliquent le maniement d’une arme à feu, ou encore celles qui sont exercées en haute montagne ou en haute mer.

Les loisirs de l’emprunteur, notamment les sports qu’il pratique, peuvent aussi être à risques. L’assureur peut prévoir ainsi des limitations de garantie en cas de sport de glisse, de combat, d’équitation, d’escalade, de parachutisme. Parfois, c’est le lieu d’exercice du sport qui est visé : par exemple, la planche à voile et le surf ne pourront pas être pratiqués en haute mer, la plongée sous-marine sera limitée à une certaine profondeur sous les eaux.

Mais les garanties liées à la perte, momentanée ou définitive, d’un salaire, peuvent aussi concerner tout un chacun : ce sont les garanties « invalidité », obligatoires dans tous les contrats d’assurance pour prêt immobilier, qui protègent l’assuré s’il se trouve dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle, et « perte d’emploi », qui traite le cas du licenciement. 

Les assureurs précisent souvent également des limitations de garanties dans les cas de voyage ou de séjour à l’étranger. Ainsi, le contrat d’assurance peut préciser qu’il ne couvrira pas les accidents intervenus à l’étranger.

La liste est longue au niveau des exclusions partielles et spécifiques qui peuvent être levées. Elles forment le profil, présent ou futur, de chaque emprunteur. Elles viennent rejoindre, dans le contrat d’assurance, les assurances invalidité et décès, qui elles sont obligatoires dans tous les cas.  

La possibilité d’un rachat

Les exclusions partielles de garanties peuvent être levées, à condition que l’emprunteur paye une surprime. L’assureur fait tout simplement un calcul du risque, et propose un montant de prime supplémentaire, plus ou moins élevé. L’assureur est l’ennemi du doute, il ne laisse rien au hasard. C’est le moment de faire jouer la concurrence, pour bénéficier des garanties de prêt les plus avantageuses.

Dans le cas d’un risque pouvant être levé par une garantie, il faut jouer franc jeu. La mauvaise idée, c’est certainement de cacher un risque (par exemple, l’exercice d’une profession à risque, ou la survenance d’un cancer), dans l’espoir d’obtenir une garantie de façon frauduleuse. Si le risque est découvert plus tard, la protection de l’assurance va s’évanouir. 

Le rachat de risque peut concerner aussi bien les limites d’âge, que l’état de santé, les conduites sportives à risque ou les voyages à l’étranger. Il peut couvrir l’incapacité de travail totale ou partielle, définitive ou temporaire : durant ces temps, c’est l’assureur qui prendra le relais, et prendra en charge les remboursements.

Le rachat peut garantir le remboursement du prêt même en cas de perte d’emploi : c’est l’assurance chômage. Les maladies telles que le cancer, le sida, le diabète, haussent le coût de l’assurance d’un prêt, mais ne l’empêchent pas.

Des maladies telles que la dépression ou le burn-out, qui entraînent une incapacité temporaire de travailler, peuvent être couvertes : c’est l’assurance des maladies dites « non objectives ». Dans certains cas, la couverture ne redeviendra pas pour autant totale. Par exemple, les incapacités et invalidités au travail liées à une pathologie du dos ne sont généralement couvertes qu’au-delà d’un délai de 30 jours d’hospitalisation dans un établissement spécialisé. Le rachat ne fait donc pas tout. Et parfois, il n’est même pas possible. C’est le cas des exclusions totales de garantie.

Les exclusions générales, et l’impossible rachat.

Les inévitables exclusions générales.

Le candidat à l’assurance rencontrera certaines exclusions de garanties quel que soit le type de contrat, et quel que soit l’assureur. Impossible de passer outre. Certaines exclusions, dites « générales » ou « totales », ne peuvent jamais être couvertes par l’assurance d’un prêt. Là aussi, la liste est longue.

Tout d’abord, figurent au nombre des exclusions totales de garantie, des exclusions dues au comportement de l’emprunteur. Elles sont issues de faits volontaires de l’assuré ou du bénéficiaire. Il y a d’abord tout simplement, les tentatives de fraudes à l’assurance, d’escroqueries pour pouvoir toucher l’assurance du prêt immobilier. Mais il y a aussi les fausses déclarations lors du questionnaire médical d’assurance : une simple omission peut valoir de ne pas être indemnisé en cas de sinistre, si l’assurance s’en aperçoit.

Les faits irresponsables, délictueux ou criminels imputables à l’assuré et ayant directement causé le sinistre sont d’autres cas d’exclusion totale. Dans cette catégorie, on peut trouver :

  • la consommation de médicaments non prescrits par un professionnel de la santé,
  • l’état d’ivresse,
  • la consommation de stupéfiants,
  • la participation à une rixe, sauf dans le cas de la légitime défense,
  • les délits et les crimes d’une façon générale.

L’exemple type est celui de l’assuré devenu handicapé suite à un accident causé alors qu’il conduisait sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse : il ne sera pas indemnisé par son assurance.

Le suicide de l’assuré pendant la première année du contrat d’assurance, ou en cas d’augmentation des garanties du contrat, est également un motif d’exclusion totale, sauf s’il s’agit d’un prêt destiné à financer l’achat d’un logement principal.

Dans ce cas, ce sont les articles R 132-5 et L. 132-7 du Code des assurances, le risque de suicide est couvert, dans la limite d’un plafond de 120 000 euros.

Continuons la liste. Certaines des exclusions totales ne sont pas dues au comportement de l’emprunteur, à ses crimes et délits, mais à des circonstances extérieures. C’est le cas par exemple :

  • des émeutes,
  • des faits de guerre,
  • qu’il s’agisse de faits de guerre civile ou étrangère,
  • des actes de terrorisme ou de sabotage,
  • des (éventuelles) explosions nucléaires.

Les conséquences d’une exclusion totale

Les exclusions totales ne laissent pas d’autre choix à l’emprunteur ou, en cas de décès, à ses co-emprunteurs ou héritiers : il faut continuer de payer les mensualités du prêt dans leur totalité. Sans l’aide de l’assureur. Seule la banque est alors protégée, puisque même en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement des sommes prêtées sera tout de même effectué.

Le risque zéro n’existe donc pas pour l’emprunteur et ses héritiers. Si une exclusion totale survient, ou si une garantie est obtenue frauduleusement pour contrer une exclusion partielle, il faudra rembourser le prêt contracté sans l’aide de l’assurance.

Alors, le maître mot, puisqu’on ne peut pas passer outre les exclusions totales, c’est de jouer sur le terrain des exclusions partielles, pour obtenir l’assurance la plus pertinente par rapport au profil considéré.