L'assurance de prêt immobilier est une couverture d'assurance souscrite par un emprunteur pour garantir le remboursement de son crédit en cas de décès, d'invalidité/incapacité ou de perte d'emploi. C'est un élément clé pour protéger les emprunteurs et les prêteurs contre les risques financiers liés à un prêt immobilier en cas d’aléas de la vie dont seraient victimes les premiers. Cependant, une question se pose souvent quant à la couverture de l'assurance emprunteur en cas d'abus d'alcool. Les garanties couvrent-elles l’assuré responsable d’un accident sous l’emprise de l’alcool ?
La prise en compte de l’état d’ivresse en assurance emprunteur
Les accidents causés en cas d’ébriété peuvent être considérés comme une exclusion de garantie, et peuvent donc être exclus de la couverture d'assurance prêt immobilier.
Toute assurance repose sur le principe de l’aléa : les garanties entrent uniquement en jeu en cas d'événement incertain. Une assurance ne peut être souscrite pour un effet d’aubaine. Or, la prise d’alcool relève d’un acte volontaire, les accidents causés sous l'emprise de l'alcool sont donc considérés comme étant de la faute de l'emprunteur, ce qui peut entraîner une exclusion des garanties décès et invalidité/incapacité. Cela signifie que si l'emprunteur subit un accident sous l'emprise de l'alcool et qu'il est placé en arrêt de travail pendant un certain temps, il ne pourra pas bénéficier de la couverture d'assurance et ne pourra pas obtenir une compensation financière pour la perte de revenus.
Cependant, toutes les compagnies d'assurance n'ont pas la même politique en matière d'exclusion de l'alcool. Certains prestataires peuvent inclure une clause dans leur contrat d'assurance pour les accidents sous l'emprise de l'alcool, mais cette couverture peut être limitée ou conditionnelle. Il est donc important de vérifier les termes et les conditions de votre assurance emprunteur et de savoir si votre contrat couvre les accidents liés à un état d'ébrité.
Un rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a mis en lumière la politique des assureurs en cas d’accident lié à la consommation d’alcool dans les contrats d’assurance crédit immobilier. La prise en compte des conséquences d’un abus d’alcool en assurance emprunteur est variable :
- une couverture totale sans exclusion
- une exclusion limitée à la situation de conduite en état d’ivresse
- une exclusion totale des conséquences de l’abus d’alcool.
La plupart des contrats d’assurance de prêt immobilier, qu’ils soient bancaires ou alternatifs, n’appliquent aucune exclusion en cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) lié à l’alcool. Dans le détail, on observe que de nombreux contrats proposent une prise en charge uniquement si l’accident intervient hors d’un véhicule terrestre à moteur. Cela signifie que les conséquences d’un accident de voiture ou de deux-roues sous l’emprise de l’alcool ne seront pas indemnisées.
Garantie ITT et accident lié à l’alcool
Il est important de comprendre les différentes politiques des compagnies d'assurance et de comparer les offres des différents assureurs avant de choisir votre assurance crédit immobilier. Un comparateur assurance prêt immobilier est très utile pour trouver les meilleures offres d'assurance en fonction de vos besoins. En mettant les offres en concurrence, vous pouvez diviser le tarif par trois à garanties équivalentes. L’exercice de comparaison vous permet également de jauger les garanties et les prestations proposées en cas d’arrêt de travail pour accident.
Les accidents causés en cas d’ébriété sont largement considérés comme une exclusion de la garantie ITT assurance prêt immobilier (Incapacité Temporaire Totale de travail), et ne donnent droit à aucune indemnité d'assurance. Là encore, les conséquences d’une conduite en état d’ivresse d’un véhicule terrestre sont très souvent exclues par les assureurs (banques et alternatifs).
La consommation d'alcool est un facteur de risque important à prendre en compte lors de la souscription d'une assurance emprunteur. Les emprunteurs doivent être honnêtes sur leur consommation d'alcool et comprendre les risques liés à cette habitude. Si vous consommez de l'alcool régulièrement ou si vous avez des antécédents d'accidents sous l'emprise de l'alcool, il est important d'informer votre compagnie d'assurance et de vérifier si vous êtes couvert par votre assurance prêt immobilier en cas d'accident lié à l'alcool. Même un abus occasionnel est préjudiciable.
Inutile d’insister sur le fait de ne jamais conduire en état d’ivresse. Au-delà du danger de la situation pour soi et autrui, et de l’infraction avérée, les répercussions sur la couverture d’assurance emprunteur doivent être prises en compte. Si l’accident survenu est frappé d’exclusion des garanties décès et incapacité/invalidité, le prêt n’est plus couvert et la banque est en droit de réclamer immédiatement le solde dû à l’assuré ou à ses héritiers.
Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, vérifiez les conditions d'indemnisation des garanties et si vous estimez ne pas être couvert correctement, résiliez le contrat ! La loi Lemoine vous autorise en effet à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre de date d’échéance. L’occasion vous est donnée de réaliser jusqu’à 25 000€ d’économie avec la loi Lemoine sur la durée restante de votre crédit immobilier, tout en étant protégé de manière optimale par une assurance déléguée.
