Assurance prêt immobilier : bien vérifier la garantie ITT

garantie itt

L’assurance de prêt immobilier intervient en cas d’accidents de la vie qui priveraient l’emprunteur de ressources pour rembourser sa dette. Les arrêts de travail sont couverts par la garantie ITT. Cette garantie renferme une subtilité qui peut priver l’emprunteur d’indemnisation s’il ne remplit pas les conditions stipulées dans le contrat. Magnolia.fr vous explique les particularités de la garantie ITT.

C’est quoi la garantie ITT assurance ?

En assurance emprunteur, la banque exige la souscription à diverses garanties, les deux couvertures imposées étant les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Sont ajoutées selon le profil de l’emprunteur les garanties invalidité et incapacité, plus rarement perte d’emploi.

Si le crédit est destiné à financer un achat résidentiel (résidence principale ou secondaire), la banque vous impose de souscrire la garantie ITT ou Incapacité Temporaire Totale de travail. Elle est facultative pour un investissement locatif en raison des futurs revenus issus des loyers qui peuvent compenser une éventuelle baisse des ressources. Comme son nom l’indique, la garantie ITT intervient lorsque vous êtes placé en arrêt de travail. 

Comment fonctionne la garantie ITT ?

La garantie ITT vous couvre si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident, et ce, de manière temporaire. Elle est assortie d’un délai de franchise qui va de 15  à 180 jours : passé ce laps de temps, vous commencez à être indemnisé. Pour les professions libérales et les TNS, le délai de franchise de l’ITT est plus court, et varie entre 15 et 60 jours.

Le remboursement est forfaitaire ou indemnitaire selon l’option choisie lors de la souscription. En mode indemnitaire, les prestations versées par l’assureur tiennent compte de la perte réelle de revenus : les indemnités journalières de l’Assurance Maladie et les éventuelles prestations de l’employeur ou d’un contrat de prévoyance sont défalquées. En mode forfaitaire, vous recevez la somme définie à la souscription, peu importe les prestations sociales dont vous bénéficiez, à la hauteur de la quotité assurance de prêt (100% si vous empruntez seul, variable selon la répartition définie si vous empruntez à deux).

La durée de mise en œuvre maximale de la garantie ITT est de 1095 jours, la prise en charge cessant à toute reprise d’activité, même partielle. Certains contrats prévoient une indemnisation en cas de mi-temps thérapeutique. Les arrêts de travail en lien avec le congé pré et post-natal sont exclus du champ de l’ITT. Seule la grossesse pathologique est couverte par la garantie.

Si, au bout de 1095 jours, vous n’avez pas repris votre activité professionnelle, entre en jeu une garantie invalidité selon le taux d’invalidité et sous réserve de souscription, après consolidation de l’état de santé contrôlé par le médecin-conseil de l’assureur : 

  • la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : le taux d’invalidité doit être compris entre 66% et 99%
  • la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : le taux d’invalidité doit être compris entre 33% et moins de 66%

Les garanties invalidité et incapacité cessent automatiquement dès que vous faites valoir vos droits à la retraite, et au plus tard à vos 65 ans, sauf exception comme le contrat d’assurance de prêt immobilier April qui prévoit le maintien de ces garanties jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71ème anniversaire si vous exercez toujours une activité professionnelle rémunérée. 

La subtilité de la garantie ITT : SA ou Toute profession

La garantie ITT contient un détail important que vous ne devez pas négliger. Elle entre en jeu si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle. La subtilité est de taille : dans le premier cas, le médecin-conseil de l’assureur déclare que vous n’êtes pas apte à exercer votre métier ; dans le second, vous pouvez être déclaré en capacité de travailler, et reclassé sur un poste différent.

Le médiateur de l’assurance a récemment évoqué l’exemple d’un ambulancier placé en arrêt de travail suite à un accident de voiture. L’assurance accepta de l’indemniser dans un premier temps, puis, suite à une expertise médicale, cessa de prendre en charge les mensualités du crédit car l’emprunteur avait été déclaré apte à la reprise d’une activité professionnelle.

Le contrat d’assurance de prêt mentionnait que la mise en œuvre de la garantie ITT impliquait l’impossibilité pour l’assuré d’exercer aucune activité professionnelle. S’il n’était pas en mesure de reprendre son poste d’ambulancier, il pouvait en revanche être reclassé professionnellement sur un poste administratif. L’assuré ne remplissait pas alors les conditions contractuelles stipulant l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle, et ne pouvait prétendre au bénéfice de la garantie ITT.

Relisez correctement les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur et si vous vous estimez mal protégé par la garantie ITT en cas d’arrêt de travail, résiliez ! Conformément à la loi Lemoine, vous avez l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance.

Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux meilleures offres du marché. Un dernier conseil : faites-vous accompagner par un courtier en assurance emprunteur pour bien appréhender l’étendue et les subtilités des garanties, et sélectionner un contrat compétitif qui correspond à vos exigences et à celles de la banque.

 

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Assurance emprunteur
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Mutuelle senior : 4 astuces pour préserver son budget santé à la retraite

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Cette période de transition est idéale pour : Identifier vos futurs besoins de soins, comme une hospitalisation Vérifier vos remboursements actuels Prévoir un éventuel changement de contrat Pensez aussi aux frais de confort en cas d’hospitalisation, aux dépassements d’honoraires, et aux soins mal remboursés par l’Assurance maladie. Par exemple, si vous savez qu’une intervention médicale ou un appareillage auditif est prévu prochainement, optez pour des garanties renforcées sur ces postes. Introduire cette démarche tôt permet de choisir une mutuelle en phase avec votre situation, plutôt que de se précipiter sur le premier contrat venu. Astuce pratique : Faites une liste de vos dépenses médicales des 12 derniers mois et projetez-les dans l’année à venir pour estimer vos besoins réels. 2. Se concentrer sur le reste à charge, pas seulement la cotisation Beaucoup de retraités privilégient le prix de la cotisation mensuelle ou annuelle sans vérifier ce qu’ils devront réellement payer de leur poche au moment des soins. Mauvaise idée. Le véritable indicateur à suivre, c’est le reste à charge. Une mutuelle pas chère mais qui rembourse peu peut coûter bien plus à long terme. À l’inverse, une mutuelle un peu plus onéreuse mais qui couvre efficacement l’hospitalisation, l’optique et le dentaire vous évite un gouffre financier. Pour comparer correctement les offres, concentrez-vous sur : Les taux de remboursement réels Les conditions de prise en charge en cas d’hospitalisation Les plafonds pour l’optique et le dentaire Les forfaits pour les prothèses auditives, si besoin Bon réflexe : Demandez des simulations précises sur des soins types. Cela permet d’évaluer le montant que vous aurez à payer dans la vraie vie, pas seulement sur le papier. Les organismes de complémentaire santé sont obligés de présenter dans leurs offres des exemples chiffrés sur les postes de santé les plus courants. Bon à savoir : Les contrats de mutuelle responsable (95% du marché de la complémentaire santé) appliquent le 100% Santé ou reste à charge zéro en dentaire, optique et audiologie. Vous n'avez rien à débourser si vous sélectionnez un équipement du panier 100% Santé après intervention de la Sécu et de votre mutuelle. 3. Comparer, négocier et demander conseil Ne jamais signer la première offre, c’est une règle d’or. Les tarifs et garanties varient énormément d’un assureur à l’autre. Comparer plusieurs contrats est indispensable pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. Vous pouvez comparer par vous-même, mais passer par un courtier spécialisé dans les offres de mutuelle senior peut faire gagner un temps précieux. Il analysera votre profil médical, vos besoins et votre budget pour vous proposer des solutions personnalisées. Lorsque vous échangez avec un assureur ou un courtier, posez systématiquement ces questions : Quelles exclusions de garanties sont prévues ? Y a-t-il des délais de carence ? Comment les cotisations risquent-elles d'évoluer dans les prochaines années ? Le but est simple : éviter les clauses restrictives, les mauvaises surprises financières et les promesses trop belles pour être vraies. Pour un choix éclairé, privilégiez toujours l’avis d’un expert. Un courtier dédié ou un conseiller spécialisé saura analyser votre dossier médical, prendre en compte d’éventuels antécédents, et vous recommander des garanties cohérentes avec votre mode de vie. Rien ne remplace l’accompagnement humain lorsque la santé est en jeu. Si vous avez des pathologies chroniques ou des soins lourds à prévoir, l’expertise personnalisée devient essentielle. Important : Vérifiez si vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), une aide publique qui réduit voire supprime les cotisations à une mutuelle santé sous conditions de ressources. La moitié des personnes qui y ont droit n'en font pas la demande ! 4. Revoir sa mutuelle senior tous les 2 ans Avec l’âge, vos besoins médicaux évoluent, et le marché de l’assurance aussi. Une mutuelle parfaitement adaptée aujourd’hui peut devenir trop chère ou insuffisante demain. Il est donc utile de faire le point tous les 2 ans. Cette vérification régulière vous permet d’adapter vos garanties aux évolutions de votre santé, mais aussi de bénéficier de nouvelles offres plus compétitives. Bonne nouvelle, grâce à la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, vous pouvez résilier et changer de complémentaire à tout moment après la première année de contrat, sans frais et sans justification. Important : Ne résiliez jamais votre contrat actuel avant d'avoir la confirmation écrite d'adhésion au nouveau contrat. Vous éviterez ainsi toute interruption de couverture. La résiliation intervient un mois après réception de la notification. Si la démarche a été effectué par le nouvel organisme, il n’y aura pas de carence de prise en charge ni d’interruption de la couverture. Budget santé : cas particuliers à connaître Certaines situations peuvent faire évoluer vos droits et vos cotisations. Par exemple : Affection Longue Durée (ALD) : même si certains soins sont pris à 100% par la Sécurité sociale, de nombreux frais restent à votre charge, car le remboursement se fait toujours sur la base du tarif de convention et non du prix effectivement facturé. Une mutuelle renforcée est indispensable. Résidence en Alsace-Moselle : le régime local offre de meilleures prises en charge, ce qui réduit parfois les cotisations de complémentaire. Conjoint encore salarié : si votre conjoint est toujours en activité, vous pouvez parfois être rattaché à sa mutuelle d’entreprise, souvent à un tarif plus avantageux qu’un contrat individuel. Vérifiez les garanties et les plafonds de remboursement avant d’adhérer comme ayant droit. 7 étapes pour sécuriser votre budget santé 6 mois avant la retraite, faites le point sur vos besoins de santé. Testez votre éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire. Si non éligible, demandez un accompagnement professionnel. Comparez au moins 3 offres en analysant le reste à charge. Examinez attentivement exclusions et délais de carence. Souscrivez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien. Programmez une révision de votre contrat dans 2 ans, sauf changement drastique de votre situation médicale et budgétaire.

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Investissement immo : Loc’Avantages et Denormandie, 2 dispositifs qui peinent à convaincre

Alors que le marché immobilier reste sous tension, 2 dispositifs censés favoriser la location abordable et la rénovation de l’ancien peinent à convaincre. Malgré leurs réductions d’impôt attractives, Loc’Avantages et Denormandie souffrent d’un manque d’intérêt flagrant de la part des investisseurs. En cause : des démarches complexes, des loyers encadrés et une rentabilité limitée. Essayons de décrypter pourquoi ces dispositifs fiscaux, pourtant prometteurs, sont boudés par les particuliers en 2025, et le resteront si aucune réforme n’intervient. Loc’Avantages : un dispositif fiscal intéressant mais boudé par les investisseurs Le dispositif Loc’Avantages, lancé en 2022 pour succéder à "Louer Abordable" (loi Cosse), vise à encourager les propriétaires à proposer des loyers inférieurs à ceux du marché en échange d’un avantage fiscal conséquent. Pourtant, en 2025, seuls 3 947 ménages ont profité du dispositif. Un chiffre très faible au regard du potentiel fiscal offert. Les objectifs du Loc’Avantages Ce dispositif, géré par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), repose sur un principe simple : Louer un logement vide à un loyer inférieur au prix du marché Signer une convention avec l’Anah pour une durée minimale de 6 ans Louer à un locataire aux revenus modestes, sous conditions de ressources. En échange, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt, comprise entre 15 % et 65 % selon le niveau de modération du loyer. Des réductions d’impôt progressives selon le loyer pratiqué Le taux d’avantage fiscal dépend du rabais consenti sur le loyer : Loyer inférieur de 15 % : réduction d’impôt de 15 à 20 % des loyers perçus Loyer inférieur de 30 % : réduction portée à 35 à 40 % Loyer inférieur de 45 % : réduction maximale de 65 %. Ce gain fiscal est toutefois plafonné à 10 000 € par an, dans la limite du plafond global des niches fiscales. Des contraintes trop lourdes pour séduire les propriétaires Si l’objectif du Loc’Avantages est louable, sa mise en œuvre s’avère complexe et peu rentable pour nombre d’investisseurs. Des loyers trop encadrés L’un des principaux freins réside dans le niveau des loyers imposés. Louer 30 à 45 % en dessous du prix du marché réduit considérablement la rentabilité locative. Beaucoup de propriétaires estiment que la réduction d’impôt ne compense pas la perte de revenus locatifs. Des démarches administratives décourageantes Le conventionnement avec l’Anah nécessite : Une procédure longue et technique, avec de nombreux justificatifs Un contrôle des plafonds de ressources du locataire Un suivi régulier de la conformité du bail. Une durée d’engagement contraignante La durée minimale de location de 6 ans rebute également certains bailleurs. En cas de revente anticipée ou de besoin de récupérer le bien, le non-respect de l’engagement entraîne la perte de l’avantage fiscal. Il en va de tous les dispositifs de défiscalisation immobilière, présents comme anciens. Loi Denormandie : un dispositif mal compris et trop restreint Lancée en janvier 2019, la loi Denormandie a pour objectif de favoriser la rénovation de logements anciens dans des centres-villes dégradés. En théorie, elle s’apparente à la version dans l’ancien du dispositif Pinel, supprimé en janvier 2025. En pratique, elle peine à décoller. En 2025, seulement 2 091 foyers ont profité du Denormandie. Là encore, la fiscalité attractive ne suffit pas à compenser les contraintes et la faible visibilité du mécanisme. Un champ d’application limité La grande faiblesse du Denormandie réside dans la restriction géographique : Seules environ 500 communes sont éligibles. Il s’agit des villes labellisées "Cœur de ville" ou engagées dans une opération de revitalisation du territoire (ORT). Autrement dit, la majorité des villes moyennes ou petites en sont exclues, limitant drastiquement les opportunités d’investissement. Des travaux obligatoires coûteux et encadrés Pour bénéficier des avantages fiscaux, le propriétaire doit : Acheter un bien ancien nécessitant des travaux éligibles au dispositif Denormandie Réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération Obtenir un gain énergétique d’au moins 20 % (30 % pour les maisons individuelles). Ces conditions, bien que vertueuses d’un point de vue écologique, sont financièrement dissuasives : Le coût des rénovations est souvent élevé. Les exigences techniques en matière de performance énergétique (DPE) compliquent les projets. Le contrôle administratif est rigoureux et parfois lent. Bon à savoir : La loi Denormandie est cumulable avec les aides à la rénovation (MaPrimRénov’, CEE, éco-prêt à taux zéro, TVA réduite, aides des collectivités locales). Le montant des aides devra être déduit des dépenses éligibles à l’exonération fiscale. Des avantages fiscaux dégressifs selon la durée de location Le Denormandie reprend le principe fiscal du Pinel : 12 % de réduction d’impôt pour 6 ans de location 18 % pour 9 ans 21 % pour 12 ans. Mais cette fiscalité attractive ne compense pas les risques et lourdeurs du dispositif, notamment dans un contexte où le marché locatif des centres-villes anciens reste fragile. Pourquoi ces 2 dispositifs peinent-ils à convaincre ? Les causes du désintérêt pour Loc’Avantages et Denormandie sont similaires : Des contraintes disproportionnées Conditions d’accès complexes Engagements longs (6 à 12 ans) Vérifications administratives fréquentes Une rentabilité limitée Loyers trop bas par rapport au marché Travaux coûteux pour Denormandie Plafonds fiscaux parfois jugés insuffisants Une visibilité insuffisante Dispositifs méconnus du grand public Communication institutionnelle faible Peu de relais auprès des courtiers ou conseillers en gestion de patrimoine Dispositif Objectif principal Avantage fiscal maximal Contraintes majeures Nb de bénéficiaires en 2025 Loc’Avantages Louer à un prix abordable via la convention Anah Jusqu’à 65% des loyers Loyer inférieur au marché, durée de 6 ans, démarches lourdes 3 947 Denormandie Rénover l’ancien dans les centres-villes Jusqu’à 21% du prix du bien Travaux coûteux, zone limitée, conditions énergétiques 2 091 Quelles alternatives pour les investisseurs immo en 2026 ? Face à ces freins, de nombreux particuliers préfèrent se tourner vers : Le statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), plus souple et fiscalement avantageux ; Les SCPI fiscales, qui mutualisent les risques et simplifient la gestion ; l’investissement locatif classique, sans niche fiscale, mais avec plus de liberté sur les loyers et la durée de location. Le dispositif Loc’Avantages et la loi Denormandie partagent un constat commun : une bonne idée fiscale, mais mal adaptée à la réalité du marché et trop contraignante pour les investisseurs. Tant que la rentabilité et la simplicité d’accès ne seront pas renforcées, ces dispositifs resteront marginaux dans la stratégie d’investissement des Français. Aujourd’hui en France, les particuliers peuvent investir dans l’immobilier ancien via ces 2 dispositifs, et en loi Malraux, davantage réservée aux gros revenus. Pour le neuf, depuis la disparition du Pinel, il reste le LLI (Logement Locatif Intermédiaire). 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