L’assurance de prêt immobilier intervient en cas d’accidents de la vie qui priveraient l’emprunteur de ressources pour rembourser sa dette. Les arrêts de travail sont couverts par la garantie ITT. Cette garantie renferme une subtilité qui peut priver l’emprunteur d’indemnisation s’il ne remplit pas les conditions stipulées dans le contrat. Magnolia.fr vous explique les particularités de la garantie ITT.
C’est quoi la garantie ITT assurance ?
En assurance emprunteur, la banque exige la souscription à diverses garanties, les deux couvertures imposées étant les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Sont ajoutées selon le profil de l’emprunteur les garanties invalidité et incapacité, plus rarement perte d’emploi.
Si le crédit est destiné à financer un achat résidentiel (résidence principale ou secondaire), la banque vous impose de souscrire la garantie ITT ou Incapacité Temporaire Totale de travail. Elle est facultative pour un investissement locatif en raison des futurs revenus issus des loyers qui peuvent compenser une éventuelle baisse des ressources. Comme son nom l’indique, la garantie ITT intervient lorsque vous êtes placé en arrêt de travail.
Comment fonctionne la garantie ITT ?
La garantie ITT vous couvre si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident, et ce, de manière temporaire. Elle est assortie d’un délai de franchise qui va de 15 à 180 jours : passé ce laps de temps, vous commencez à être indemnisé. Pour les professions libérales et les TNS, le délai de franchise de l’ITT est plus court, et varie entre 15 et 60 jours.
Le remboursement est forfaitaire ou indemnitaire selon l’option choisie lors de la souscription. En mode indemnitaire, les prestations versées par l’assureur tiennent compte de la perte réelle de revenus : les indemnités journalières de l’Assurance Maladie et les éventuelles prestations de l’employeur ou d’un contrat de prévoyance sont défalquées. En mode forfaitaire, vous recevez la somme définie à la souscription, peu importe les prestations sociales dont vous bénéficiez, à la hauteur de la quotité assurance de prêt (100% si vous empruntez seul, variable selon la répartition définie si vous empruntez à deux).
La durée de mise en œuvre maximale de la garantie ITT est de 1095 jours, la prise en charge cessant à toute reprise d’activité, même partielle. Certains contrats prévoient une indemnisation en cas de mi-temps thérapeutique. Les arrêts de travail en lien avec le congé pré et post-natal sont exclus du champ de l’ITT. Seule la grossesse pathologique est couverte par la garantie.
Si, au bout de 1095 jours, vous n’avez pas repris votre activité professionnelle, entre en jeu une garantie invalidité selon le taux d’invalidité et sous réserve de souscription, après consolidation de l’état de santé contrôlé par le médecin-conseil de l’assureur :
- la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : le taux d’invalidité doit être compris entre 66% et 99%
- la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : le taux d’invalidité doit être compris entre 33% et moins de 66%
Les garanties invalidité et incapacité cessent automatiquement dès que vous faites valoir vos droits à la retraite, et au plus tard à vos 65 ans, sauf exception comme le contrat d’assurance de prêt immobilier April qui prévoit le maintien de ces garanties jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71ème anniversaire si vous exercez toujours une activité professionnelle rémunérée.
La subtilité de la garantie ITT : SA ou Toute profession
La garantie ITT contient un détail important que vous ne devez pas négliger. Elle entre en jeu si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle. La subtilité est de taille : dans le premier cas, le médecin-conseil de l’assureur déclare que vous n’êtes pas apte à exercer votre métier ; dans le second, vous pouvez être déclaré en capacité de travailler, et reclassé sur un poste différent.
Le médiateur de l’assurance a récemment évoqué l’exemple d’un ambulancier placé en arrêt de travail suite à un accident de voiture. L’assurance accepta de l’indemniser dans un premier temps, puis, suite à une expertise médicale, cessa de prendre en charge les mensualités du crédit car l’emprunteur avait été déclaré apte à la reprise d’une activité professionnelle.
Le contrat d’assurance de prêt mentionnait que la mise en œuvre de la garantie ITT impliquait l’impossibilité pour l’assuré d’exercer aucune activité professionnelle. S’il n’était pas en mesure de reprendre son poste d’ambulancier, il pouvait en revanche être reclassé professionnellement sur un poste administratif. L’assuré ne remplissait pas alors les conditions contractuelles stipulant l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle, et ne pouvait prétendre au bénéfice de la garantie ITT.
Relisez correctement les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur et si vous vous estimez mal protégé par la garantie ITT en cas d’arrêt de travail, résiliez ! Conformément à la loi Lemoine, vous avez l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance.
Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux meilleures offres du marché. Un dernier conseil : faites-vous accompagner par un courtier en assurance emprunteur pour bien appréhender l’étendue et les subtilités des garanties, et sélectionner un contrat compétitif qui correspond à vos exigences et à celles de la banque.
