L'assurance de prêt immobilier rembourse votre crédit si un décès, une invalidité ou un arrêt de travail vous empêche de le faire. Pour le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'assureur rembourse le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. Mais en cas d'invalidité ou d'arrêt de travail, le montant versé dépend d'un critère souvent méconnu : le mode d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire.
À retenir :
- Forfaitaire : l'assureur verse la mensualité assurée, quels que soient vos revenus et les indemnités perçues par ailleurs.
- Indemnitaire : l'assureur compense uniquement votre perte de revenus, dans la limite de la mensualité assurée.
- Garanties concernées : incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité (IPT, IPP).
- Contrats concernés : l'indemnitaire est fréquent dans les contrats groupe des banques, le forfaitaire dans les contrats individuels.
- Bon à savoir : vous pouvez passer à un contrat forfaitaire à tout moment grâce à la loi Lemoine.
Sommaire :
- Quelles garanties sont concernées ?
- Forfaitaire ou indemnitaire : la différence
- Le remboursement indemnitaire
- Le remboursement forfaitaire
- Exemple chiffré
- Comment choisir et vérifier son contrat ?
- Questions fréquentes
Quelles garanties sont concernées par le mode forfaitaire ou indemnitaire ?
Le mode d'indemnisation concerne les garanties invalidité et incapacité de travail, en cas de maladie ou d'accident :
- la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) : vous ne pouvez temporairement plus exercer votre activité professionnelle ;
- la garantie IPT (invalidité permanente totale) : après consolidation de votre état, votre taux d'invalidité est d'au moins 66 % ;
- la garantie IPP (invalidité permanente partielle) : votre taux d'invalidité est compris entre 33 % et 66 %. Cette garantie n'est pas proposée par tous les assureurs.
Les garanties décès et PTIA ne sont pas concernées : elles remboursent toujours le capital restant dû, selon la quotité assurée.
Quelle est la différence entre remboursement forfaitaire et indemnitaire ?
Avec un remboursement forfaitaire, l'assureur verse un montant fixé à l'avance : la mensualité de votre prêt, multipliée par la quotité assurée. Avec un remboursement indemnitaire, il compense seulement la perte de revenus que vous subissez réellement, après déduction des indemnités de la Sécurité sociale et de votre éventuelle prévoyance.
| Critère | Remboursement forfaitaire | Remboursement indemnitaire |
|---|---|---|
| Montant versé | Mensualité × quotité assurée | Perte réelle de revenus, dans la limite de la mensualité × quotité |
| Prise en compte des indemnités Sécu et prévoyance | Non | Oui, elles sont déduites |
| Si votre salaire est maintenu à 100 % | L'assureur verse quand même la mensualité assurée | L'assureur ne verse rien |
| Si vous n'avez pas d'emploi au moment du sinistre | Indemnisation possible selon le contrat | Aucune perte de revenus, donc souvent aucune indemnisation |
| Contrats concernés | La plupart des contrats individuels (délégation d'assurance) | Fréquent dans les contrats groupe des banques |
| Niveau de protection | Élevé et prévisible | Variable, parfois nul |
Principe indemnitaire et principe forfaitaire en assurance
En droit des assurances, le principe indemnitaire s'applique aux assurances de dommages (habitation, auto…) : l'indemnisation ne peut pas dépasser le préjudice réellement subi (article L. 121-1 du Code des assurances). Le principe forfaitaire concerne les assurances de personnes, comme l'assurance vie ou décès : le montant versé est fixé à l'avance dans le contrat, indépendamment du préjudice.
L'assurance de prêt est une assurance de personnes, mais ses garanties invalidité et incapacité peuvent être prévues sous l'une ou l'autre forme. C'est l'une des principales différences entre contrat groupe et contrat individuel.
Comment fonctionne le remboursement indemnitaire ?
Avec un contrat indemnitaire, l'assureur compense la baisse de vos revenus causée par l'arrêt de travail ou l'invalidité. Pour calculer son versement, il tient compte :
- de vos revenus avant le sinistre ;
- des indemnités journalières ou de la pension d'invalidité versées par la Sécurité sociale ;
- des prestations de votre contrat de prévoyance, collectif ou individuel.
L'assureur verse la perte de revenus restante, sans dépasser la mensualité assurée. Si vos revenus sont maintenus en totalité, par exemple grâce à votre prévoyance d'entreprise, il ne verse rien. C'est pourquoi les fonctionnaires, les cadres bien couverts par leur prévoyance ou les personnes sans emploi au moment du sinistre sont souvent peu ou pas indemnisés par un contrat indemnitaire.
Comment fonctionne le remboursement forfaitaire ?
Avec un contrat forfaitaire, l'assureur prend en charge la mensualité de votre prêt, multipliée par la quotité assurée, sans tenir compte de vos revenus ni des indemnités que vous percevez par ailleurs. Le montant est connu dès la souscription.
La plupart des contrats individuels souscrits en délégation d'assurance proposent ce mode de remboursement. Il est particulièrement recommandé :
- aux fonctionnaires et aux salariés bénéficiant d'une bonne prévoyance, qui risquent de ne rien percevoir avec un contrat indemnitaire ;
- aux professions libérales et aux indépendants ;
- aux ménages dont le budget est serré, pour qui chaque mensualité compte.
Exemple : forfaitaire ou indemnitaire, combien êtes-vous remboursé ?
Vous remboursez une mensualité de 750 € et êtes assuré à 50 % (quotité) : la prise en charge maximale est donc de 375 € par mois. Vous êtes en arrêt de travail. Voici ce que verse l'assureur selon votre situation :
| Votre situation pendant l'arrêt | Contrat forfaitaire | Contrat indemnitaire |
|---|---|---|
| Salaire maintenu à 100 % (Sécurité sociale + prévoyance) | 375 € | 0 € |
| Perte de revenus de 200 € par mois | 375 € | 200 € |
| Perte de revenus de 1 000 € par mois | 375 € | 375 € (plafond atteint) |
Avec un contrat forfaitaire, vous percevez toujours 375 € par mois. Avec un contrat indemnitaire, le montant dépend de votre perte de revenus, et peut tomber à zéro.
Comment savoir si votre contrat est forfaitaire ou indemnitaire ?
Consultez la notice d'information ou les conditions générales de votre contrat, à la rubrique des garanties ITT et invalidité. Les formulations suivantes sont des indices :
- forfaitaire : « prise en charge de l'échéance assurée », « prestation égale à la mensualité, sans lien avec la perte de revenus » ;
- indemnitaire : « dans la limite de la perte de revenus », « sous déduction des prestations versées par les organismes sociaux ».
Le mode d'indemnisation figure parmi les critères à vérifier avant de souscrire une assurance emprunteur, en particulier pour les garanties arrêt de travail. Il fait aussi partie des critères d'équivalence que votre banque peut exiger dans sa fiche standardisée d'information : si elle demande une « prestation égale à l'échéance, sans lien avec la perte de revenus », un contrat indemnitaire sera refusé.
Passer d'un contrat indemnitaire à un contrat forfaitaire
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment et sans frais, pour un contrat forfaitaire aux garanties équivalentes. Un contrat individuel offre souvent une meilleure protection pour un coût inférieur à celui de l'assurance de votre banque.
Un courtier en assurance de prêt comme Magnolia.fr vous aide à identifier les contrats forfaitaires adaptés à votre profil. Comparez les offres d'assurance de prêt en quelques minutes.
Questions fréquentes sur le remboursement forfaitaire ou indemnitaire
Quelle est la différence entre forfaitaire et indemnitaire en assurance de prêt ?
Une assurance forfaitaire verse la mensualité assurée, quels que soient vos revenus. Une assurance indemnitaire compense seulement votre perte réelle de revenus, après déduction des indemnités de la Sécurité sociale et de votre prévoyance, dans la limite de la mensualité assurée.
Quel est le mode de remboursement le plus avantageux ?
Le remboursement forfaitaire est le plus protecteur : vous percevez la mensualité assurée même si votre salaire est maintenu par votre prévoyance. Avec un contrat indemnitaire, l'assureur peut ne rien verser du tout.
Qu'est-ce que le principe indemnitaire ?
Le principe indemnitaire veut que l'indemnisation ne dépasse pas le préjudice réellement subi. Il s'applique obligatoirement aux assurances de dommages (article L. 121-1 du Code des assurances) et, en assurance de prêt, à certains contrats pour les garanties incapacité et invalidité.
Les contrats d'assurance des banques sont-ils indemnitaires ?
Le mode indemnitaire est fréquent dans les contrats groupe des banques, alors que la plupart des contrats individuels sont forfaitaires. Vérifiez la notice de votre contrat, à la rubrique des garanties ITT et invalidité.
Le mode forfaitaire s'applique-t-il au décès ?
La question ne se pose pas pour le décès et la PTIA : l'assureur rembourse le capital restant dû, selon la quotité assurée. Le choix entre forfaitaire et indemnitaire concerne les garanties incapacité de travail et invalidité.