Comprendre le remboursement forfaitaire ou indemnitaire d'une assurance de prêt


L'assurance de prêt immobilier intervient en cas de défaillance de l'assuré. La garantie socle (Décès et PTIA : décès et perte totale et irréversible d'autonomie) permet un remboursement intégral du capital restant dû.

En cas d'incapacité, l'indemnité peut être totale ou partielle selon les garanties d'assurance prêt immobilier choisies. Quelle différence entre un contrat indemnitaire et un contrat forfaitaire ?

Garanties concernées par la prestation forfaitaire ou indemnitaire

Après la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), la seconde indissociable de la première, interviennent d'autres garanties invalidité et incapacité en cas de maladie ou d'accident :

  • garantie IPT : invalidité permanente totale quand l'assuré, après consolidation de son état, présente un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66%
  • garantie ITT : incapacité temporaire totale de travail quand l'assuré ne peut, suite à un accident ou une maladie garanti(e) dans le contrat, exercer sa profession ou aucune autre susceptible de lui procurer des revenus
  • garantie IPP : invalidité permanente partielle quand l'assuré présente, après consolidation de son état, un taux d'invalidité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %. Cette garantie n'est pas toujours proposée par les assureurs.

Quand l'une de ces situations se présente, deux modes de prise en charge sont possibles : indemnitaire ou forfaitaire. Ces deux notions ont une importance cruciale, car l'une est nettement plus avantageuse que l'autre.

Quelle est la différence entre les prestations forfaitaires et les prestations indemnitaires ?

L'indemnisation forfaitaire correspond à un montant fixe. Le remboursement indemnitaire, quant à lui, prend en compte la perte de revenu, les éventuelles prestations sociales perçues par la Sécurité Sociale et autres organismes de protection sociale, ou même les prestations d'autres contrats d'assurance (prévoyance collective ou individuelle).

C'est quoi le principe forfaitaire ? 

Le principe forfaitaire en assurance permet à l'assureur et à l'assuré de déterminer librement à l'avance le montant de l'indemnisation qui sera versée en cas de réalisation du risque couvert par le contrat d'assurance. 

C'est quoi le principe indemnitaire ?

Quelles sont les assurances à caractère indemnitaire ?

En assurance, les prestations peuvent être versées selon deux modes de remboursement : indemnitaire ou forfaitaire. Le principe indemnitaire concerne principalement les assurances de biens et de dommages corporels. Le principe forfaitaire porte sur les assurances vie, assurances obsèques ou assurances décès.

Les assurances de prêt immobilier constituent un cas à part. Les deux modes de remboursement sont en effet possibles, la prestation indemnitaire étant largement proposée par les contrats groupe bancaires, tandis que la prestation forfaitaire concerne les contrats externes commercialisés par les assureurs alternatifs. C'est une des différences entre contrat groupe et contrat individuel, et un des 6 points importants en assurance de prêt.

Qu'est-ce qu'une assurance indemnitaire ?

Le mode de remboursement indemnitaire en assurance porte sur les biens ou les dommages corporels. L'assuré est indemnisé de la façon suivante :

  • selon le préjudice subi
  • dans la limite des garanties souscrites.

L'assurance intervient pour compenser une perte. Elle indemnise l'assurance en fonction de la nature du sinistre, ce qui implique parfois la nécessité de réaliser une expertise pour vérifier l'ampleur des dommages et définir le montant des prestations à verser.

Dans un contrat indemnitaire en assurance de prêt immobilier, le remboursement perçu en cas de sinistre est proportionnel à la baisse des revenus

Si, suite à un accident, vos revenus diminuent de 40%, la garantie intervient à hauteur de cette perte.

Si vous percevez des prestations sociales qui viennent compenser cette baisse de revenus, l'assureur ne prend rien en charge.

Exemple de remboursement indemnitaire :

  • vous remboursez une mensualité de 750€ par mois ;
  • votre assurance emprunteur prévoit un remboursement indemnitaire en cas d'IPP (Incapacité Permanente Partielle) avec une quotité assurance de prêt de 50%, soit au plus 375€ ;
  • l'assureur n'est pas tenu à une obligation de remboursement si votre salaire est maintenu à 100% grâce aux indemnités journalières versées par la Sécu et aux prestations de votre contrat de prévoyance entreprise ;
  • si vous n'êtes pas couvert par un contrat de prévoyance, l'assureur remboursera la différence entre la perte de revenus (salaire - indemnités journalières de la Sécu) et 375€.

Les contrats proposés par les bancassureurs appliquent généralement ce mode de remboursement.

Contrat d'indemnisation forfaitaire

Le principe de l'indemnisation forfaitaire permet à l'assuré de déterminer la somme qui percevra en cas de sinistre indépendamment de la nature du préjudice subi. Sont concernées en premier lieu par ce type de remboursement les assurances vie ou décès qui fonctionnent avec un capital ou une rente prédéfinie que touchera l'assuré selon les modalités du contrat.

Qu'est-ce qu'un remboursement forfaitaire ?

La plupart des contrats individuels en assurance de prêt immobilier proposent le remboursement forfaitaire. La prise en charge ne tient plus compte de la baisse des revenus ni des indemnités reçues des organismes sociaux et de prévoyance.

Elle est fixée à la souscription et représente un pourcentage de la mensualité, et à hauteur de la quotité assurée en cas de deux emprunteurs. Ce pourcentage est déterminé en fonction du niveau de couverture que vous souhaitez, mais aussi de votre profil et des risques que vous incarnez.

En cas de sinistre, cette quotité sera appliquée quel que soit le montant des prestations sociales perçues.

Ce type de remboursement est plus protecteur, car il permet de couvrir l'échéance en totalité ou dans une très large proportion. Il est vivement recommandé que l'assurance de prêt immobilier professions libérales présente ce mode de remboursement. La prestation forfaitaire vous garantit une meilleure protection et se révèle essentielle si votre situation financière est modeste ou fragile.

Exemple avec le même cas de figure :

  • Votre contrat de prévoyance permet le maintien de votre salaire à 100% : l'assureur verse une indemnité de remboursement de 375€ ;
  • Vous n'êtes pas couvert par un contrat de prévoyance et touchez uniquement les indemnités de la Sécu : l'assureur rembourse 375€ à la banque.

La différence entre les deux modes de remboursement témoigne de la nécessité d'effectuer une simulation d'assurance prêt immobilier. Le remboursement forfaitaire ou indemnitaire figure parmi les critères à vérifier pour souscrire un contrat d'assurance emprunteur. Cette notion est cruciale concernant les garanties arrêt de travail de l'assurance de prêt.

Le mode d'indemnisation fait partie des éléments qui détermine le coût de l'assurance de prêt, en plus des risques que vous incarnez (risques de santé, risques professionnels, fumeur- ou non-fumeur).

Sachez que vous pouvez désormais changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais grâce à la loi Lemoine. Vous n'avez plus besoin d'attendre le premier anniversaire du contrat pour le résilier et le substituer par une offre moins chère à garanties équivalentes, et qui présente un mode de remboursement plus avantageux.

Faites-vous accompagner d'un courtier en assurance de prêt comme Magnolia.fr pour trouver l'assurance la plus protectrice au meilleur prix. A garanties égales, une assurance déléguée peut être trois fois moins chère qu'une assurance bancaire.