Assurance de prêt immobilier et TNS : quelles garanties souscrire ?

Une femme tenant un livre se gratte la tête avec un stylo

Les personnes exerçant une profession libérale qui souhaitent emprunter pour acheter un bien immobilier doivent être couvertes par une assurance de prêt spécifique prenant en compte les particularités de leur métier. Les assureurs externes des banques proposent des solutions adaptées à ces profils atypiques qui nécessitent une protection en toute circonstance.

Obtenir un crédit immobilier en profession libérale

Un salarié touche une rémunération régulière et connue chaque mois, à l'inverse d'un travailleur indépendant exerçant en tant que profession libérale dont les revenus ne sont ni stables ni garantis. Cette situation n'est pas incompatible avec un crédit immobilier, tout dépend de la santé financière du candidat à l'emprunt. Plusieurs facteurs vont permettre de rassurer la banque :

  • des bilans stables ou en progression sur les trois dernières années minimum
  • un secteur d'activité économique porteur
  • des finances personnelles saines avec des comptes bancaires dans le vert (pas de découvert)
  • un conjoint co-emprunteur en CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
  • un apport personnel suffisant.

L'apport personnel est le sésame pour obtenir un prêt immobilier, quel que soit le profil de l'emprunteur, car il prouve sa capacité à épargner. Il vient par ailleurs diminuer le montant à emprunter, ce qui réduit les risques pour la banque. La présence d'une épargne résiduelle sera également exigée pour faire face à d'éventuels coups durs ou à des dépenses imprévues.

Bien sûr, toutes les professions libérales ne se valent pas : un médecin, un architecte ou un avocat aura nettement plus d'arguments pour convaincre le préteur que le petit épicier du quartier ou l'infirmière à domicile qui sillonne tous les jours les routes de sa région. 

La banque peut exiger la domiciliation des revenus professionnels, mais elle doit accorder une compensation qui sera obligatoirement stipulée dans l'offre de prêt (taux préférentiel ou suppression des indemnités de remboursement anticipé par exemple). Elle va aussi demander des garanties solides pour octroyer le financement, comme l'hypothèque sur un bien immobilier déjà existant ou le nantissement d'objets de valeur qu'elle pourra vendre en cas de défaut de paiement. L'assurance de prêt professionnel est une protection ultime : elle intervient en cas d'aléas de la vie qui empêcherait l'emprunteur d'honorer sa dette.

Les garanties pour les professions libérales

Pour les raisons évoquées plus haut (revenus irréguliers, baisse d'activité, risques professionnels), les professions libérales doivent souscrire une assurance de prêt adaptée à leurs caractéristiques. Les contrats prémunissent contre les risques habituels, à savoir le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), deux garanties socle quel que soit le profil de l'emprunteur.

IPT

S'y ajoute la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) qui entre en jeu en cas de taux d'invalidité constaté de plus de 66% (généralement assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale). L'assuré est déclaré en IPT, après consolidation de son état, lorsqu'à la suite d'une maladie ou un accident, son état physique ou mental le met dans l'impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à une occupation lui procurant gain ou profit. L'assurance rembourse à la banque, soit le capital restant dû, soit chaque mensualité jusqu'au terme du crédit, à hauteur de la quotité assurée. La première option est la plus avantageuse pour l'emprunteur qui devient immédiatement propriétaire de son bien et libère totalement sa capacité d'endettement.

IPP

Si le taux d'invalidité est inférieur à 66%, il faudra avoir souscrit la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) pour espérer être indemnisé. Elle intervient en cas d'invalidité comprise entre 33% et 66%. Cette garantie est souvent négligée, mais elle est primordiale, car un handicap à 40% par exemple, ce qui est déjà lourd, peut irrémédiablement empêcher l'assuré d'exercer sa profession et l'obliger à se recycler. Les conséquences financières peuvent être préjudiciables en l'absence de cette protection qui permet de prendre en charge généralement 50% de la mensualité, toujours à hauteur de la quotité assurée.

La garantie IPP n'est pas proposée par tous les assureurs.

ITT

Autre garantie fondamentale de l'assurance des professions libérales, l'ITT (Incapacité Temporaire Totale) s'applique quand l'assuré ne peut plus exercer suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident. Il convient d'insister sur cette garantie, car les arrêts de travail sont faiblement indemnisés par les régimes de protection sociale des professions libérales, ce qui entraîne une perte de revenus importante. L'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie ne pourra excéder le montant maximum de 169,05€ bruts (fixé au 1er janvier 2021), même si le revenu d'activité annuel moyen est supérieur au plafond annuel de la Sécurité Sociale (3 x 41 136€ bruts).

Rappelons que le taux d’endettement est calculé sur la base des revenus nets (avant impôt), dans la limite de 35%. L’arrêt de l’activité professionnelle pour maladie ou accident durant plusieurs jours voire plusieurs semaines va diminuer la capacité d’endettement sur la durée concernée, et rehausser mécaniquement le taux d’endettement, ce qui peut temporairement ou durablement pénaliser l’emprunteur travailleur indépendant privé des revenus de son activité.

La garantie ITT prend en charge les mensualités dans la limite de la quotité assurée après un délai de franchise variable selon les contrats, qui peut aller de 15 à 90 jours. 90 jours est le délai d'attente habituellement observé dans les contrats d'assurance de prêt pour les salariés, car ces derniers touchent généralement des indemnités complémentaires de la part de leur employeur. Des dispositions conventionnelles permettent souvent le maintien intégral du salaire. Il en est tout autre pour les travailleurs indépendants, d'où l'importance d'un délai de franchise le plus court possible pour optimiser l'indemnisation. Le niveau de franchise aura bien évidemment une incidence sur le tarif d'assurance.

La prise en charge cesse de facto dès la reprise de l'activité. Pour être couvert en cas de reprise partielle, il faut souscrire à l'ITP (Incapacité de Travail Partielle) ou vérifier que la garantie ITT couvre le mi-temps thérapeutique. La durée maximale d'indemnisation en ITT est de 3 ans (1 095 jours). Dans le cas où l'assuré n'est pas en mesure de reprendre son activité, la garantie bascule en IPT ou en IPP après consolidation de l'état par le médecin-conseil de l'assureur.

Attention à la définition de l'ITT

Il existe deux modes d'indemnisation suite à la perte de revenus consécutive à une ITT :

  1. le remboursement indemnitaire qui se base sur la perte effective des revenus, c'est-à-dire que l'assureur tient compte des indemnités de couverture sociale ;
  2. le remboursement forfaitaire qui rembourse selon la quotité assurée et ne dépend donc pas de la perte de revenus.

La seconde option est plus intéressante pour l'emprunteur, car elle sera appliquée quel que soit le montant des prestations sociales perçues.

Le remboursement indemnitaire ou forfaitaire concerne également les autres garanties invalidité et incapacité.

Terminons enfin par une notion fondamentale en assurance emprunteur : l'incapacité à exercer SON métier et non Tout métier. Un chirurgien ou un musicien sera indemnisé à hauteur de la quotité assurée s'il est blessé à un doigt de la main maîtresse. Dans la seconde définition, l'assureur considère qu'un doigt blessé ou coupé n'empêche pas d'exercer une autre activité rémunératrice.

Les assurances groupe des banques sont rarement adaptées à la réalité des risques des professions libérales. Pour une couverture en phase avec ses besoins très spécifiques, il convient de se tourner vers les contrats alternatifs, conçus sur-mesure pour les profils atypiques. Certains assureurs ont développé des formules spéciales professions médicales ou paramédicales, mais aussi pour les métiers à risques. Lorsqu'un médecin ou une infirmière est reconnu en état d'IP Pro, l'assureur prend en charge le remboursement intégral du capital restant dû.

Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'une assurance qui répond au plus près de vos besoins, quel que soit votre profil, salarié, profession libérale ou retraité. À garanties équivalentes, un contrat individuel est en moyenne 40% moins cher que l'assurance proposée par la banque. N'oubliez pas que vous bénéficiez légalement du droit au libre choix du contrat, lors de la souscription initiale et durant toute la durée du crédit. Une opportunité de faire des économies de plusieurs milliers d'euros et de diminuer le coût de votre crédit immobilier.

 

Publié par Herve Labatut

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Les indicateurs économiques convergent vers une même conclusion : 2025 représente une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer pour emprunter à taux avantageux. L’année 2026, en revanche, pourrait marquer le retour à une hausse durable des taux d’intérêt, sous l’effet combiné de la remontée de l’OAT, d’une politique monétaire plus stricte et d’un soutien étatique limité. Attendre pour acheter pourrait coûter cher. En sécurisant dès maintenant un taux fixe autour de 3 %, vous maximisez votre capacité d’achat et vous prémunissez contre les futures hausses.

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Cures thermales déremboursées en 2026 : votre mutuelle peut-elle réduire le reste à charge ?

C’est une annonce qui secoue le secteur du thermalisme et les patients habitués à ces séjours de soins. Dès 2026, le remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale pourrait être drastiquement réduit. Le taux actuel de 65 % passerait à 15 % seulement, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026). Ce n’est pas tout : les patients en ALD seront aussi pénalisés avec un taux réduit de prise en charge. Les mutuelles sont mises à contribution : sans elles, le reste à charge des personnes en cure thermale va exploser. Une réforme budgétaire pour contenir les dépenses sociales Inscrite dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2026 (PLFSS 2026), la réforme vise à rééquilibrer les comptes de la Sécu en limitant certaines dépenses jugées secondaires. Les cures thermales, pourtant encadrées médicalement, ne concernent qu’une minorité de patients, tout en représentant un coût élevé pour la collectivité. Autre changement majeur : la suppression du remboursement intégral pour les patients en affection de longue durée (ALD). Leur taux de remboursement passerait de 100 % à 65 %.Ces ajustements budgétaires font partie d’un plan plus large destiné à réduire le déficit de l’Assurance maladie sans augmenter les prélèvements obligatoires. En abaissant le taux de prise en charge des cures thermales, la Sécu économiserait 200 millions d’euros. Le remboursement des cures thermales en 2025 Aujourd’hui, la prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie est particulièrement avantageuse. Elle couvre : 65 % du forfait thermal (les soins prodigués sur place) 70 % du forfait de surveillance médicale et des actes complémentaires 55 % des frais de transport, calculés sur la base d’un billet SNCF aller-retour en 2ᵉ classe, selon conditions de ressources  65 % des frais d’hébergement, plafonnés à 150,01 €, soit 97,50 € remboursés, sous conditions de ressources. Selon votre niveau de revenus (plafond à 14 664,38 € pour une personne seule en 2025), des indemnités journalières peuvent être versées en complément. Certaines situations donnent même droit à une prise en charge quasi intégrale : patients en ALD, maladies professionnelles, accidents du travail ou cures prescrites après une hospitalisation. La réforme du PLFSS 2026 viendrait bouleverser ce modèle : 15 % de remboursement seulement pour le forfait thermal et fin du 100 % ALD. Qui peut bénéficier d’une cure thermale ? Les cures thermales conventionnées ne sont pas des séjours de détente, mais de véritables soins médicaux encadrés. Elles doivent être prescrites par un médecin pour une pathologie reconnue par la Sécurité sociale et se dérouler dans un établissement thermal agréé (89 en France). Chaque cure dure 18 jours consécutifs et concerne 12 orientations thérapeutiques principales : rhumatologie, phlébologie, voies respiratoires, dermatologie, affections digestives, neurologie, maladies métaboliques (diabète, obésité), gynécologie, troubles psychosomatiques, affections bucco-linguales, infections urinaires et maladies cardio-artérielles. Les démarches administratives pour obtenir un remboursement Le formulaire Cerfa n°11139 doit être rempli et signé par le médecin prescripteur, puis accompagné d’une déclaration de ressources. Après validation, la CPAM envoie un accord de prise en charge (Cerfa n°11140), qui permet d’éviter d’avancer certains frais grâce au tiers payant. Le délai moyen de traitement est d’environ 15 jours ouvrés. Quel est le coût d’une cure thermale en 2025 ? En moyenne, une cure conventionnée de 18 jours coûte entre 1 100 € et 1 500 €, hors hébergement. Le forfait thermal représente la plus grande part du budget, auquel s’ajoutent la surveillance médicale et les frais de transport. Avec la réforme, le remboursement passerait de 975 € à 225 €, soit un reste à charge multiplié par 4,33. Ces nouvelles dispositions rendront l’intervention des mutuelles santé plus indispensable que jamais. Mutuelle santé : un allié pour réduire le reste à charge Les complémentaires santé peuvent atténuer l’impact de la réforme en prenant en charge une partie des frais thermaux. Voici quelques exemples de mutuelles qui remboursent bien les cures thermales : Mutuelle Remboursement des soins thermaux Forfait hébergement / transport Axa Jusqu’à 400 % de la base de remboursement Sécurité Sociale (BRSS) Jusqu’à 400 € / an SwissLife Jusqu’à 400 % de la BRSS Forfait annuel jusqu’à 330 € Alptis 100 % de la BRSS + 350 € / an pour frais annexes et honoraires médicaux Inclus dans les 350 € Macif 100 % de la BRSS + 300 € / an pour frais annexes et honoraires médicaux Inclus dans les 300 € Seules les mutuelles avec garanties haut de gamme proposent une prise en charge performante des cures thermales. Attention : Ne pas confondre cure thermale et thalassothérapie. La seconde utilise l’eau de mer et non l’eau d’une source reconnue pour ses qualités curatives. La thalasso est un acte hors nomenclature qui n’est ni remboursé par la Sécu ni par les mutuelles santé. Si vous êtes adepte des cures thermales, vérifiez votre contrat de mutuelle santé et changez-en si la prise en charge proposée risque d’être insuffisante après la réforme. Grâce à la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, vous pouvez renoncer à votre contrat à tout moment et sans frais après une année de souscription. Un coup dur pour le thermalisme français Selon le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), la mesure mettrait en péril tout un pan de l’économie locale. En 2024, plus de 470 000 Français ont effectué une cure, dont un quart en ALD. Le coût moyen d’une cure conventionnée s’élève à environ 680 € pour les soins, et près de 1 800 € avec le logement et le transport. Si le remboursement tombe à 15 %, le patient ne percevra plus que 130 € environ, contre près de 1 000 € actuellement. Le reste à charge exploserait, dissuadant une majorité de curistes. Le CNETh estime que le secteur pourrait perdre 3,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et jusqu’à 20 000 emplois sur les 4,8 milliards générés chaque année. Pour les villes thermales comme Dax, Cambo-les-Bains, Gréoux-les-Bains, Vichy, Barbotan-les-Thermes ou encore Bagnoles-de-l’Orne, les conséquences s’annoncent lourdes : baisse du tourisme médical, fermetures d’établissements, chute des réservations hôtelières et ralentissement du commerce local. Cures thermales : des bienfaits thérapeutiques toujours débattus Les partisans du thermalisme défendent l’utilité médicale des cures. Selon le CNETh, 22 études scientifiques démontrent des effets positifs sur certaines pathologies chroniques : arthrose, troubles métaboliques, stress, affections dermatologiques ou respiratoires. D’autres, plus sceptiques, relativisent ces conclusions. 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