Assurance de prêt immobilier et TNS : quelles garanties souscrire ?

Une femme tenant un livre se gratte la tête avec un stylo

Les personnes exerçant une profession libérale qui souhaitent emprunter pour acheter un bien immobilier doivent être couvertes par une assurance de prêt spécifique prenant en compte les particularités de leur métier. Les assureurs externes des banques proposent des solutions adaptées à ces profils atypiques qui nécessitent une protection en toute circonstance.

Obtenir un crédit immobilier en profession libérale

Un salarié touche une rémunération régulière et connue chaque mois, à l'inverse d'un travailleur indépendant exerçant en tant que profession libérale dont les revenus ne sont ni stables ni garantis. Cette situation n'est pas incompatible avec un crédit immobilier, tout dépend de la santé financière du candidat à l'emprunt. Plusieurs facteurs vont permettre de rassurer la banque :

  • des bilans stables ou en progression sur les trois dernières années minimum
  • un secteur d'activité économique porteur
  • des finances personnelles saines avec des comptes bancaires dans le vert (pas de découvert)
  • un conjoint co-emprunteur en CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
  • un apport personnel suffisant.

L'apport personnel est le sésame pour obtenir un prêt immobilier, quel que soit le profil de l'emprunteur, car il prouve sa capacité à épargner. Il vient par ailleurs diminuer le montant à emprunter, ce qui réduit les risques pour la banque. La présence d'une épargne résiduelle sera également exigée pour faire face à d'éventuels coups durs ou à des dépenses imprévues.

Bien sûr, toutes les professions libérales ne se valent pas : un médecin, un architecte ou un avocat aura nettement plus d'arguments pour convaincre le préteur que le petit épicier du quartier ou l'infirmière à domicile qui sillonne tous les jours les routes de sa région. 

La banque peut exiger la domiciliation des revenus professionnels, mais elle doit accorder une compensation qui sera obligatoirement stipulée dans l'offre de prêt (taux préférentiel ou suppression des indemnités de remboursement anticipé par exemple). Elle va aussi demander des garanties solides pour octroyer le financement, comme l'hypothèque sur un bien immobilier déjà existant ou le nantissement d'objets de valeur qu'elle pourra vendre en cas de défaut de paiement. L'assurance de prêt professionnel est une protection ultime : elle intervient en cas d'aléas de la vie qui empêcherait l'emprunteur d'honorer sa dette.

Les garanties pour les professions libérales

Pour les raisons évoquées plus haut (revenus irréguliers, baisse d'activité, risques professionnels), les professions libérales doivent souscrire une assurance de prêt adaptée à leurs caractéristiques. Les contrats prémunissent contre les risques habituels, à savoir le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), deux garanties socle quel que soit le profil de l'emprunteur.

IPT

S'y ajoute la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) qui entre en jeu en cas de taux d'invalidité constaté de plus de 66% (généralement assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale). L'assuré est déclaré en IPT, après consolidation de son état, lorsqu'à la suite d'une maladie ou un accident, son état physique ou mental le met dans l'impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à une occupation lui procurant gain ou profit. L'assurance rembourse à la banque, soit le capital restant dû, soit chaque mensualité jusqu'au terme du crédit, à hauteur de la quotité assurée. La première option est la plus avantageuse pour l'emprunteur qui devient immédiatement propriétaire de son bien et libère totalement sa capacité d'endettement.

IPP

Si le taux d'invalidité est inférieur à 66%, il faudra avoir souscrit la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) pour espérer être indemnisé. Elle intervient en cas d'invalidité comprise entre 33% et 66%. Cette garantie est souvent négligée, mais elle est primordiale, car un handicap à 40% par exemple, ce qui est déjà lourd, peut irrémédiablement empêcher l'assuré d'exercer sa profession et l'obliger à se recycler. Les conséquences financières peuvent être préjudiciables en l'absence de cette protection qui permet de prendre en charge généralement 50% de la mensualité, toujours à hauteur de la quotité assurée.

La garantie IPP n'est pas proposée par tous les assureurs.

ITT

Autre garantie fondamentale de l'assurance des professions libérales, l'ITT (Incapacité Temporaire Totale) s'applique quand l'assuré ne peut plus exercer suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident. Il convient d'insister sur cette garantie, car les arrêts de travail sont faiblement indemnisés par les régimes de protection sociale des professions libérales, ce qui entraîne une perte de revenus importante. L'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie ne pourra excéder le montant maximum de 169,05€ bruts (fixé au 1er janvier 2021), même si le revenu d'activité annuel moyen est supérieur au plafond annuel de la Sécurité Sociale (3 x 41 136€ bruts).

Rappelons que le taux d’endettement est calculé sur la base des revenus nets (avant impôt), dans la limite de 35%. L’arrêt de l’activité professionnelle pour maladie ou accident durant plusieurs jours voire plusieurs semaines va diminuer la capacité d’endettement sur la durée concernée, et rehausser mécaniquement le taux d’endettement, ce qui peut temporairement ou durablement pénaliser l’emprunteur travailleur indépendant privé des revenus de son activité.

La garantie ITT prend en charge les mensualités dans la limite de la quotité assurée après un délai de franchise variable selon les contrats, qui peut aller de 15 à 90 jours. 90 jours est le délai d'attente habituellement observé dans les contrats d'assurance de prêt pour les salariés, car ces derniers touchent généralement des indemnités complémentaires de la part de leur employeur. Des dispositions conventionnelles permettent souvent le maintien intégral du salaire. Il en est tout autre pour les travailleurs indépendants, d'où l'importance d'un délai de franchise le plus court possible pour optimiser l'indemnisation. Le niveau de franchise aura bien évidemment une incidence sur le tarif d'assurance.

La prise en charge cesse de facto dès la reprise de l'activité. Pour être couvert en cas de reprise partielle, il faut souscrire à l'ITP (Incapacité de Travail Partielle) ou vérifier que la garantie ITT couvre le mi-temps thérapeutique. La durée maximale d'indemnisation en ITT est de 3 ans (1 095 jours). Dans le cas où l'assuré n'est pas en mesure de reprendre son activité, la garantie bascule en IPT ou en IPP après consolidation de l'état par le médecin-conseil de l'assureur.

Attention à la définition de l'ITT

Il existe deux modes d'indemnisation suite à la perte de revenus consécutive à une ITT :

  1. le remboursement indemnitaire qui se base sur la perte effective des revenus, c'est-à-dire que l'assureur tient compte des indemnités de couverture sociale ;
  2. le remboursement forfaitaire qui rembourse selon la quotité assurée et ne dépend donc pas de la perte de revenus.

La seconde option est plus intéressante pour l'emprunteur, car elle sera appliquée quel que soit le montant des prestations sociales perçues.

Le remboursement indemnitaire ou forfaitaire concerne également les autres garanties invalidité et incapacité.

Terminons enfin par une notion fondamentale en assurance emprunteur : l'incapacité à exercer SON métier et non Tout métier. Un chirurgien ou un musicien sera indemnisé à hauteur de la quotité assurée s'il est blessé à un doigt de la main maîtresse. Dans la seconde définition, l'assureur considère qu'un doigt blessé ou coupé n'empêche pas d'exercer une autre activité rémunératrice.

Les assurances groupe des banques sont rarement adaptées à la réalité des risques des professions libérales. Pour une couverture en phase avec ses besoins très spécifiques, il convient de se tourner vers les contrats alternatifs, conçus sur-mesure pour les profils atypiques. Certains assureurs ont développé des formules spéciales professions médicales ou paramédicales, mais aussi pour les métiers à risques. Lorsqu'un médecin ou une infirmière est reconnu en état d'IP Pro, l'assureur prend en charge le remboursement intégral du capital restant dû.

Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'une assurance qui répond au plus près de vos besoins, quel que soit votre profil, salarié, profession libérale ou retraité. À garanties équivalentes, un contrat individuel est en moyenne 40% moins cher que l'assurance proposée par la banque. N'oubliez pas que vous bénéficiez légalement du droit au libre choix du contrat, lors de la souscription initiale et durant toute la durée du crédit. Une opportunité de faire des économies de plusieurs milliers d'euros et de diminuer le coût de votre crédit immobilier.

 

Publié par Herve Labatut

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Achat immobilier : le boom des maisons individuelles en 2025

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Depuis mars 2025, ils pèsent désormais près de deux tiers des transactions. Ce regain d’activité traduit une meilleure accessibilité à la propriété, mais aussi une volonté croissante de s’installer durablement dans un bien qui leur correspond. Pour ces ménages, la maison n’est pas seulement un toit, mais un projet de vie sur le long terme. Elle offre :  un espace extérieur de l’indépendance une qualité de vie recherchée dans un monde post-Covid encore marqué par les aspirations à plus d’espace et de nature. La maison neuve : une offre repensée pour un urbanisme durable L’essor des maisons individuelles ne se fait pas au détriment de l’environnement. Conscients des enjeux écologiques, les constructeurs ont revu leur copie. Les nouvelles maisons sont plus compactes, construites sur des terrains plus petits, souvent situés dans des zones déjà urbanisées afin de limiter l’artificialisation des sols. Le développement de la division parcellaire, ou densification douce, s’inscrit pleinement dans cette logique. Elle consiste à diviser une grande parcelle existante pour y bâtir une ou 2 maisons supplémentaires. Cette pratique permet de créer du logement sans empiéter sur des terres agricoles ni bouleverser l’équilibre des quartiers. Hexaom, leader de la construction individuelle sous la marque Maisons France Confort, affirme que plus de 50 % de ses ventes passent désormais par ce canal. Conclusion : la maison individuelle, un modèle de logement en pleine mutation Le début d’année 2025 marque un retour en force de la maison individuelle, portée par des conditions d’emprunt plus favorables et des innovations sectorielles qui répondent aux attentes des Français. L’effet du nouveau PTZ y est pour beaucoup dans cet engouement retrouvé pour ce type de logement. 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Garantie aide à la famille : obligatoire en assurance emprunteur à compter de juillet 2025

Un avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) rend obligatoire à compter du 1er juillet 2025 l’intégration d’une garantie “aide à la famille” pour soutenir financièrement les parents emprunteurs qui doivent arrêter leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant malade. Voici les contours de cette avancée majeure dans le domaine de l’assurance de prêt et les dispositions plus généreuses prises par certains assureurs. Garantie aide à la famille pour soutenir les parents aidants En décembre 2023, le CCSF a validé à l’unanimité un avis important visant à renforcer la solidarité dans le cadre de l’assurance emprunteur. Les assureurs se sont engagés à intégrer, dans au moins un de leurs contrats, une nouvelle garantie baptisée "Aide à la famille", dédiée aux parents confrontés à la maladie ou à un accident grave de leur enfant mineur. Ce dispositif est né d’une initiative portée par le député Paul Christophe, en collaboration avec l’association Eva pour la Vie et la fédération Grandir sans cancer. L’objectif : permettre aux parents qui doivent interrompre partiellement ou totalement leur activité professionnelle pour accompagner un enfant gravement malade ou accidenté de continuer à rembourser leur prêt immobilier. Une aide financière en cas de situation familiale dramatique Concrètement, cette nouvelle garantie “famille” pour les parents d’enfants malades permet une prise en charge temporaire des mensualités du crédit immobilier servant à financer la résidence principale.  Elle est accessible uniquement aux assurés ayant souscrit une garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT). Cette garantie couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident du titulaire ; désormais, elle prend aussi en charge des échéances de crédit en cas d’arrêt de travail d’un parent emprunteur confronté à la maladie de son enfant. La mise en place de cette garantie solidaire est prévue au plus tard en juillet 2025. Un premier bilan d’application sera établi par le CCSF un an après son déploiement, afin d’évaluer l’efficacité du dispositif et d’éventuelles améliorations. Une réponse à une forte mobilisation politique et citoyenne Cette avancée intervient après la publication d’une tribune en avril 2023, signée par 185 députés et 85 associations, réclamant une meilleure prise en compte des situations parentales critiques dans les contrats d’assurance emprunteur. Ces acteurs demandaient expressément la création d’une garantie permettant de couvrir les échéances de prêt en cas de cessation d’activité liée à un enfant gravement atteint. Jusqu’à présent, les contrats d’assurance emprunteur indemnisent essentiellement les situations touchant l’assuré lui-même (décès, invalidité, incapacité de travail). Ce nouveau volet "Aide à la famille" constitue donc un progrès social majeur, apportant une protection concrète aux familles touchées par la maladie ou le handicap d’un enfant. Des assureurs qui s’engagent au-delà de l’avis du CCSF Face aux attentes croissantes en matière de protection sociale, Thélem Assurances prend les devants et annonce l’élargissement de sa garantie « aide à la famille » dans le cadre de ses contrats d’assurance emprunteur. Une couverture élargie à tous les contrats emprunteur, anciens et nouveaux Contrairement à la majorité des acteurs du marché, Thélem Assurances applique cette garantie solidaire à l’ensemble de sa gamme de contrats emprunteur lancée depuis 2020, y compris ceux déjà en cours. Cette démarche inclusive va bien au-delà des simples recommandations du CCSF, qui ne préconisent cette mesure que pour les nouveaux prêts destinés à l’achat de la résidence principale. Chez Thélem, la garantie « proche aidant » s’applique également aux crédits immobiliers en cours, mais aussi aux emprunts professionnels et locatifs. Cette extension permet de mieux couvrir les réalités familiales et professionnelles des emprunteurs, tout en renforçant leur sécurité financière dans les moments critiques. Une prise en charge généreuse des mensualités Le dispositif prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 28 mois au total, répartis en 2 périodes de 14 mois renouvelables, avec une indemnisation équivalente à 50 % des mensualités du prêt, dans la limite de 4 000 euros, et en fonction de la quotité d’assurance de prêt. Ce soutien permet aux parents aidants de faire face à une perte de revenus sans risquer de compromettre leur projet immobilier ou professionnel. Chez Thélem Assurances, cette initiative reflète l’ambition du groupe de proposer une assurance utile, responsable et solidaire. En anticipant la mise en œuvre obligatoire prévue en juillet 2025, l’assureur se distingue par une approche centrée sur l’humain et l’accompagnement dans les situations de vie difficiles. D’autres assureurs pourraient lui emboîter le pas. La concurrence est vive en assurance emprunteur, entre les bancassureurs dont les contrats fonctionnent sur le principe de mutualisation et les prestataires externes, aux offres personnalisées, très souvent moins chères. N’oubliez pas que vous avez le droit de choisir librement votre assurance et tout intérêt à utiliser un comparateur d’assurance de prêt pour sélectionner un contrat individuel à tarifs compétitifs, qui répond parfaitement à vos besoins.

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Hausse des tarifs des consultations médicales : quels changements au 1er juillet 2025 ?

Dès le 1er juillet prochain, plusieurs consultations médicales chez les spécialistes connaîtront une hausse des tarifs, conformément aux engagements pris dans la convention médicale 2024-2029. Cette évolution tarifaire s’inscrit dans une démarche visant à valoriser certaines spécialités et à répondre à des enjeux de santé publique prioritaires. Une revalorisation prévue par l'Assurance Maladie Cette augmentation des tarifs de consultation chez certains spécialistes résulte d’un accord signé en juin 2024 entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. L’objectif : renforcer l’attractivité de spécialités essentielles mais encore peu choisies par les jeunes praticiens, telles que la pédiatrie, la psychiatrie ou encore la gériatrie. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), ces revalorisations sont ciblées sur des spécialités à fort impact sociétal, notamment pour les enfants, les personnes âgées, les femmes ou encore les patients atteints de troubles psychiques. Quels spécialistes voient leurs honoraires augmenter au 1er juillet ? Pédiatres : une attention renforcée pour les jeunes enfants Au cœur de cette réforme tarifaire, la pédiatrie bénéficie d'une revalorisation significative : Consultation de suivi pour les enfants de moins de 2 ans : 40 € (au lieu de 39 €). Consultations obligatoires avec certificat : 60 € (au lieu de 54 €). Autres examens de suivi pédiatrique : 50 € (contre 54 €). Création d’une consultation d’expertise pédiatrique à 60 €, accessible sur orientation pour les situations complexes. Psychiatrie et pédopsychiatrie : une meilleure reconnaissance Les consultations psychiatriques, déjà augmentées en 2024, voient leurs tarifs révisés : Consultation coordonnée chez un psychiatre ou neuropsychiatre : 57 € (contre 55 €). Chez un pédopsychiatre : 75 € (contre 67 € fin 2024), afin de prendre en compte la complexité des soins pour les jeunes jusqu’à 25 ans. Gériatrie : un accompagnement renforcé des personnes âgées La spécialité gériatrique bénéficie également d'une revalorisation : Consultation coordonnée : 42 € (contre 37 €). Consultation longue à 60 € (dès janvier 2026) pour les plus de 80 ans, dans des cas spécifiques : sortie d’hospitalisation, évaluation pour l’APA ou révision de traitement complexe. Autres spécialistes concernés Gynécologues : consultation coordonnée à 40 € (au lieu de 37 €). Dermatologues : dépistage du mélanome porté à 60 € (contre 54 €). Endocrinologues : consultation complexe à 62 € (au lieu de 58 €). Neurologues : consultation coordonnée à 57 €. Médecins en rééducation fonctionnelle : tarif à 40 € (contre 36 € précédemment). Spécialités non concernées par la revalorisation Tous les praticiens ne verront pas leur tarif évoluer : Les spécialités non mentionnées dans la convention restent à 31,50 €. Les médecins généralistes avaient déjà vu leur tarif augmenter en décembre 2024, passant de 26,50 € à 30 €. Il est important de noter que ces revalorisations ne s’appliquent qu’à certains praticiens : Médecins du secteur 1 (conventionnés à tarif opposable), Médecins du secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) En revanche, les médecins hors convention (secteur 3) ou n’adhérant pas à l’OPTAM peuvent fixer librement leurs honoraires, sans être concernés par ces hausses réglementées. Quel remboursement pour ces consultations en 2025 ? Malgré la hausse des prix, les modalités de remboursement restent inchangées : 70 % du tarif est remboursé par l’Assurance Maladie. Le reste à charge de 30 % est pris en charge par la mutuelle santé. À noter : Les revalorisations régulières des tarifs médicaux sont une des raisons de la hausse significative des prix des mutuelles santé ces 3 dernières années.  Cependant, plusieurs aides permettent de réduire ou supprimer ce reste à charge, notamment pour les patients les plus vulnérables. Les dispositifs de prise en charge complémentaire : Complémentaire santé solidaire (CSS) : remboursement intégral dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Les médecins ne sont pas autorisés à pratiquer de dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la CSS. Aide médicale d’État (AME) : pour les personnes en situation irrégulière. Gratuité des soins pour les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Consultations pédiatriques obligatoires : intégralement prises en charge. La participation forfaitaire de 2 €, doublée en mai 2024, s’applique toujours sauf pour les cas exonérés. Elle n'est jamais remboursée par la mutuelle. Ce qu’il faut retenir sur les nouveaux tarifs médicaux au 1er juillet 2025 Spécialité Type de consultation Ancien tarif Nouveau tarif Pédiatrie Suivi enfant < 2 ans 39 € 40 €   Consultation avec certificat 54 € 60 €   Autres examens obligatoires 45 € 50 €   Expertise pédiatrique - 60 € Psychiatrie Consultation coordonnée 55 € 57 € Pédopsychiatrie Consultation 67 € 75 € Gériatrie Consultation coordonnée 37 € 42 €   Consultation longue (à partir janvier 2026) - 60 € Gynécologie Consultation coordonnée 37 € 40 € Dermatologie Dépistage mélanome 54 € 60 € Endocrinologie Consultation complexe 58 € 62 € Neurologie Consultation coordonnée 55 € 57 € Médecine physique Rééducation fonctionnelle 36 € 40 € FAQ sur l’augmentation des tarifs médicaux en 2025 Tous les médecins sont-ils concernés par la hausse au 1er juillet 2025 ?Non, seuls certains spécialistes voient leurs tarifs revalorisés. Les généralistes et autres spécialités non mentionnées dans la convention restent au tarif actuel. Les médecins non conventionnés sont-ils concernés ?Non. Les médecins hors convention ou non adhérents à l’OPTAM ne sont pas soumis à ces revalorisations réglementées. Mon remboursement change-t-il avec les nouveaux tarifs ?Non. Le remboursement par l’Assurance Maladie reste de 70 %, complété par la mutuelle dans la plupart des cas. Qui peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?Les foyers à faibles revenus, sous conditions de ressources. Elle permet une prise en charge intégrale des frais médicaux sur la base des tarifs conventionnés. Les enfants bénéficient-ils d’un remboursement total ?Oui, les consultations pédiatriques obligatoires sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Pourquoi certaines spécialités ont-elles été ciblées ?Parce qu’elles jouent un rôle crucial dans la prévention et le suivi médical, mais peinent à attirer de nouveaux praticiens.