Assurance de prêt : comment choisir la quotité ?


Si l'on se réfère à la loi, il n'y a aucune obligation de contracter une Assurance de Prêt. Mais en pratique, c'est plus complexe que cela car les établissements financiers exigent cette couverture avant d'octroyer l'emprunt sollicité. Une quotité doit donc être sélectionnée lors de la signature du contrat. Nous vous accompagnons dans le Choix de cet élément.

Qu'est-ce qu'une « quotité » ?

Par définition, la quotité correspond au Pourcentage de la Couverture que l'assurance propose à chaque Co-Emprunteur. Elle est calculée sur la base du capital garanti et dépend du profil de chaque parti.

Choisir sa quotité d'assurance de prêt

Nombre d'emprunteurs

Le choix ne se pose pas pour un emprunteur seul. L'établissement bancaire exige en effet une couverture de 100 %. En revanche, ceux qui souscrivent un prêt à deux -ce qui est le cas des couples, notamment- peuvent définir des Quotités différentes pour chacun.

Revenus

Il est rare que les deux parties perçoivent le même salaire. La quotité d'assurance peut de ce fait être définie sur la base des revenus, ce qui permet à chacun d'assurer le remboursement qui lui revient en cas de décès ou d'invalidité de l'autre.

Emprunteurs

Salaire (€)

Quotité égale (%)

Quotité décalée (%)

Quotité idéale (%)

Emprunteur n°1

2500

50

85

100

Emprunteur n°2

1200

50

15

100

Décortiquons ensemble l'exemple ci-dessus. Si le conjoint rapportant le revenu le plus important décède, l'assurance ne couvre que sa part à lui. Le conjoint survivant devra à la fois assurer les charges du ménage et sa part de remboursement, ce qui s'avèrera compliqué en quotités 50-50. La quotité décalée réduit déjà les parts qui incombent au survivant mais là encore, il peut être difficile d'honorer toutes les charges mensuelles. En optant pour une couverture à 100-100, il y a la garantie que les mensualités restantes dues soient prises en charge par l'assureur. Le survivant n'aura donc plus à se soucier du remboursement.

Répartition minimum de la quotité

Le calcul se fait au cas par cas. Il est courant d'opter pour une répartition équitable, soit 50 %-50 %. Cependant, un décalage peut être créé afin de mieux s'adapter aux contraintes financières du couple. Si au moins l'un des deux emprunteurs souscrit une quotité de 100 %, il est garanti que l'assurance liquide le montant restant en cas de décès de cet emprunteur.

Plus concrètement, il convient de procéder à des simulations pour déterminer les charges incombant au survivant si un malheur survient avant l'échéance du prêt. Il faut aussi bien tenir compte des mensualités que des charges du ménage : loyer, électricité, scolarisation des enfants, alimentation, santé… La modularité est de ce fait plus intéressante si les salaires connaissent un écart important.

L'essentiel est que la somme des quotités soit au moins égale à 100 %, comme le montre le tableau ci-après :

Quotité emprunteur 1

Quotité emprunteur 2

Quotité totale

75 %

25 %

100 %

85 %

15 %

100 %

90 %

30 %

120 %

100 %

50 %

150 %

100 %

100 %

200 %

Attention, qui dit quotités élevées dit cotisations importantes même si la couverture est automatiquement meilleure en cas de sinistre. Le choix des quotités va donc influencer le coût de l'assurance elle-même.

Changer de quotité d'assurance-crédit

Une modification de la quotité est envisageable en cas de changement dans la situation de l'Emprunteur. Il est donc essentiel de distinguer les différents cas de figure pour s'assurer que les démarches soient conformes aux exigences de la banque.

Augmentation ou diminution de la quotité

Aucun accord préalable n'est nécessaire au niveau de la banque si vous prévoyez une augmentation de quotités. Le prêt en question sera automatiquement mieux couvert, ce qui est évidemment plus intéressant pour l'établissement financier. L'assurance n'a aucun intérêt à s'opposer à cette décision puisqu'elle est également gagnante. Un nouveau calcul s'impose pour définir la modification du tarif.

L'augmentation peut s'appliquer à l'un des emprunteurs ou aux deux parties. La condition de base reste la même : la quotité totale doit être supérieure ou égale à 100 %. Il est toujours intéressant de procéder à une comparaison pour être certain de bénéficier de tarifs compétitifs.

La diminution de la quotité est plus difficile puisque cela signifie que la couverture sera réduite, ce qui n'est pas vraiment l'idéal pour la banque ni même pour l'assureur. Il est généralement plus simple de solliciter une inversion des quotités : passer de 60-40 à 40-60 par exemple. La meilleure option pour obtenir une diminution reste le changement d'assureur, un sujet que nous allons détailler un peu plus bas.

Annulation en cas de séparation ou divorce

Il est possible qu'un couple se sépare, voire divorce alors qu'un prêt immobilier est toujours en cours. A l'évidence, ce changement ne doit pas affecter les couvertures du prêt. La banque exigera toujours les 100 % minimum. La solution la plus simple est d'annuler la couverture de l'un des conjoints. L'autre devra alors endosser les 100 % afférents au capital restant dû. Plusieurs possibilités sont envisageables :

  • Déposer une demande auprès de la banque pour obtenir la désolidarisation de l'un des co-emprunteurs. Plus concrètement, cela signifie que le prêt en cours sera transféré à une personne dans sa totalité et que l'autre partie sera libre de tout engagement
  • Procéder à un remboursement par anticipation. Dans ce cas, l'emprunt est totalement liquidé et les époux peuvent se séparer sans litiges concernant les quotités de l'assurance

L'emprunteur, qui continue à endosser l'emprunt, souscrit des Garanties supplémentaires en termes d'assurance afin d'honorer les exigences de l'organisme prêteur.

Résiliation grâce à la loi Hamon et la loi Sapin

Comme soulevé précédemment, il est beaucoup plus facile de faire baisser les quotités d'assurance en procédant à un changement d'assurance emprunteur. La loi Hamon et la loi Sapin permettent une résiliation avant échéance du prêt concerné.

Pour cela, il est essentiel de comparer minutieusement plusieurs offres. Cela vous aidera à définir les charges relatives à la nouvelle assurance. La souscription d'une couverture différente permet généralement d'économiser sur les cotisations et en parallèle, de réduire les quotités de chaque co-emprunteur. La banque ne peut s'opposer à cette décision si la couverture est au moins égale à celle dont vous bénéficiez au préalable.

Une résiliation en loi Hamon se fait dans les 12 mois suivant la signature du contrat de crédit auprès de votre banque et une résiliation en loi Sapin se fait après les 12 mois et offre la possibilité de résilier annuellement le contrat d'assurance. Votre nouvelle assurance peut se charger de toutes les formalités : résiliation de l'ancienne assurance, démarches au niveau de la banque, etc.

Exemple de remboursement

Décès ou invalidité

La quotité est applicable en cas de décès ou d'Invalidité de l'un des co-emprunteurs. L'assurance rembourse donc le capital dû par le conjoint décédé ou invalide. Son co-emprunteur continuera à honorer ses mensualités selon la quotité définie au préalable.

Certaines conditions régissent néanmoins le remboursement. Il est vivement conseillé de s'informer sur les exclusions. Le décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) sont généralement exclus en cas de :

  • suicide de l'assuré
  • conduite en état d'ébriété
  • accident lié la prise d'une drogue
  • prise de part active à des émeutes ou des guerres civiles
  • décès ou PTIA suite à une participation à des actes terroristes

Supposons que Monsieur et Madame Dubois aient contracté un crédit immobilier de 300 000 €. Le capital restant dû est de 150 000 € lorsque Monsieur Dubois subit un accident engendrant une PTIA. Sa quotité étant de 70 % et celle de son épouse de 30 %, l'assurance rembourse les 105 000 € dus par Monsieur Dubois et sa conjointe continue à rembourser les 45 000 € restants selon les termes du remboursement initialement convenu avec la banque.

Incapacité temporaire de travail

La Prévoyance permet d'anticiper une ITT. Deux cas sont possibles :

  • l'assuré peut reprendre son travail : l'assurance ne couvre alors que les mensualités sur la période d'arrêt de travail
  • l'ITT se transforme en PTIA : l'assurance rembourse la totalité du montant dû par le co-emprunteur.

Vous l'aurez compris, des simulations s'imposent pour déterminer la quotité idéale de votre assurance de prêt. Pensez toujours à comparer plusieurs offres afin de choisir celle qui vous correspond au mieux.