Assurance de prêt et métiers à risques : surprime, exclusions et solutions

Sommaire :

1. Qu'est-ce qu'un métier à risque pour l'assurance de prêt
2. Liste des métiers à risques et nos guides par profession
3. Surprime, exclusion, refus : ce que votre métier peut changer
4. Le questionnaire métier : comment bien le remplir
5. Les garanties à vérifier quand on exerce un métier à risque
6. Contrat de la banque ou délégation d'assurance : que choisir
7. Que faire en cas de refus ou de surprime trop élevée
8. Questions fréquentes sur l'assurance de prêt et les métiers à risques

Qu'est-ce qu'un métier à risque pour l'assurance de prêt

Pour un assureur, un métier à risque est une profession qui expose davantage que la moyenne à un accident, un décès ou une invalidité. Il n'existe aucune liste officielle : chaque compagnie établit sa propre grille, à partir de critères comme :

• le port d'arme ou l'exposition à la violence ;
• le travail en hauteur, sur chantier ou avec des machines dangereuses ;
• la manipulation de produits explosifs, chimiques ou radioactifs ;
• les déplacements fréquents sur la route, en mer ou dans les airs ;
• les missions dans des pays ou milieux dangereux ;
• la pratique professionnelle d'un sport à risque.

Bon à savoir :Le risque professionnel est évalué indépendamment de votre état de santé. Un emprunteur en parfaite santé peut se voir appliquer une surprime à cause de son métier, et les deux risques peuvent se cumuler.

Liste des métiers à risques et nos guides par profession

Voici les principales familles de métiers considérés à risques par les assureurs, avec nos guides détaillés pour chaque profession :

Les professions de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens) ne sont en général pas surtaxées, mais elles ont des besoins spécifiques : définition de l'invalidité liée à leur profession et franchise adaptée. Si votre métier relève aussi d'un sport à risque, consultez notre guide de l'assurance de prêt pour les sportifs.

Surprime, exclusion, refus : ce que votre métier peut changer

Selon l'assureur, un même métier peut être traité de façon très différente :

Attention :Une exclusion peut vider la garantie de son intérêt. Pour un couvreur, une exclusion des chutes survenues sur les chantiers revient à ne pas être couvert pour le principal risque de son métier. Comparez toujours les exclusions avant le prix.

Le questionnaire métier : comment bien le remplir

Lors de la demande d'adhésion, l'assureur vous fait remplir un questionnaire métier, distinct du questionnaire de santé. Il porte notamment sur :

• votre profession exacte et votre statut ;
• vos tâches concrètes : travail en hauteur, port d'arme, manipulation de produits dangereux ;
• vos déplacements professionnels (kilomètres par an, séjours à l'étranger, pays concernés) ;
• vos éventuels accidents du travail passés.

Bon à savoir :La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt est remboursé avant vos 60 ans. Elle ne supprime pas les questions sur votre métier, vos déplacements ou vos sports, qui restent autorisées.

Répondez avec précision : une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L. 113-8 du Code des assurances). Une omission non intentionnelle peut réduire l'indemnisation en proportion de la cotisation qui aurait été due (article L. 113-9). Décrivez vos tâches réelles plutôt qu'un intitulé de poste : un chef de chantier qui ne monte pas sur les toits n'a pas le même profil qu'un couvreur.

Les garanties à vérifier quand on exerce un métier à risque

Quand on exerce un métier à risque, le détail des garanties compte plus que le taux affiché :

1. 1
   Les exclusions liées à la profession

   Vérifiez si les accidents survenus pendant le service, en mission ou sur chantier sont exclus, et si l'exclusion vise toutes les garanties ou seulement l'arrêt de travail et l'invalidité.
2. 2
   Le décès et la PTIA

   Ces garanties sont exigées par la banque. Vérifiez qu'elles s'appliquent aussi pendant votre activité professionnelle. Voir les garanties décès et PTIA.
3. 3
   La définition de l'incapacité

   Privilégiez une garantie ITT qui vous indemnise si vous ne pouvez plus exercer votre profession, et non toute activité professionnelle. C'est essentiel pour un métier physique.
4. 4
   Le mode d'indemnisation

   L'indemnisation forfaitaire rembourse la mensualité prévue, même si vous percevez des indemnités de votre employeur ou de votre régime. Elle est souvent plus protectrice pour les fonctionnaires et les militaires.
5. 5
   Les missions et séjours à l'étranger

   Militaires, journalistes et diplomates doivent vérifier la couverture des opérations extérieures et des séjours dans des pays déconseillés, souvent exclus ou soumis à conditions.
6. 6
   Les maladies non objectivables

   Les métiers physiques exposent aux troubles du dos. La garantie MNO ou un rachat d'exclusion permet de les couvrir.

Retrouvez le détail de chaque garantie dans notre guide des garanties de l'assurance de prêt et de l'arrêt de travail.

Contrat de la banque ou délégation d'assurance : que choisir

Le contrat groupe n'est pas toujours défavorable aux métiers à risques : sa mutualisation peut éviter une surprime. Mais il faut lire ses exclusions. Depuis la loi Lagarde, vous pouvez choisir une assurance externe, à condition qu'elle présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Et depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, par exemple si vous quittez votre métier à risque.

Les fonctionnaires des forces de l'ordre et de la défense peuvent aussi consulter notre guide de l'assurance de prêt des fonctionnaires.

Que faire en cas de refus ou de surprime trop élevée

1. 1
   Comparer plusieurs assureurs

   Chaque compagnie a sa propre grille : un refus ou une forte surprime chez l'une ne préjuge pas de la décision des autres.
2. 2
   Préciser votre activité réelle

   Un descriptif détaillé de vos tâches peut faire baisser le niveau de risque retenu, par exemple si vous n'êtes pas sur le terrain.
3. 3
   Négocier le rachat d'exclusion

   Certaines exclusions peuvent être levées contre une cotisation supplémentaire. Voir le rachat d'exclusion.
4. 4
   Ajuster la quotité ou les garanties

   Avec un co-emprunteur, la répartition de la quotité peut réduire le coût de la surprime. La banque fixe toutefois les garanties minimales qu'elle exige.
5. 5
   Proposer une garantie alternative

   Caution, hypothèque ou nantissement d'un contrat d'assurance-vie peuvent rassurer la banque si aucune assurance satisfaisante n'est trouvée.

À noter :La convention AERAS ne s'applique pas aux risques professionnels : elle concerne uniquement les risques aggravés de santé. En cas de refus lié à votre métier, la solution passe par la comparaison des contrats et l'accompagnement d'un courtier.

Un courtier en assurance emprunteur connaît les grilles des assureurs et sait vers quels contrats orienter chaque profession. Pour obtenir des offres adaptées à votre métier, comparez les assurances de prêt immobilier ou faites une simulation.

Questions fréquentes sur l'assurance de prêt et les métiers à risques

Quels sont les métiers à risques pour l'assurance de prêt ?

Il n'existe pas de liste officielle : chaque assureur a sa propre grille. Sont généralement concernés les métiers avec port d'arme (policiers, gendarmes, militaires, convoyeurs de fonds), le travail en hauteur (couvreurs, charpentiers), la manipulation de produits dangereux (artificiers, nucléaire, chimie), les métiers de la route, de l'air et de la mer, et les missions en zones dangereuses (journalistes, diplomates).

Un métier à risque entraîne-t-il forcément une surprime ?

Non. Selon l'assureur, le même métier peut être accepté au tarif normal, avec une surprime, avec une exclusion des sinistres liés à l'activité professionnelle, ou refusé. C'est pourquoi comparer plusieurs contrats est particulièrement utile pour ces profils.

La loi Lemoine supprime-t-elle le questionnaire métier ?

Non. La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous conditions (part assurée jusqu'à 200 000 € par personne et prêt remboursé avant 60 ans), mais l'assureur peut toujours vous interroger sur votre profession, vos déplacements et vos sports.

La convention AERAS s'applique-t-elle aux métiers à risques ?

Non. La convention AERAS concerne uniquement les risques aggravés de santé. Un risque lié à la profession ne donne pas accès à ses niveaux d'examen ni à l'écrêtement des surprimes.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon métier à risque ?

En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assureur peut annuler le contrat et conserver les cotisations versées. Si l'omission n'est pas intentionnelle, l'indemnisation peut être réduite en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée. Dans les deux cas, vous risquez de ne pas être couvert au moment où vous en avez besoin.

Puis-je faire supprimer la surprime si je change de métier ?

Oui, c'est possible. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais : si vous n'exercez plus votre métier à risque, un nouveau contrat peut vous assurer sans surprime, à garanties équivalentes.