Assurance crédit immobilier : peut-on changer les quotités en cours de prêt ?

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La quotité en assurance de prêt immobilier est le niveau de protection de chaque emprunteur. Cette répartition est définie au moment de la souscription et la durée d'un crédit immobilier étant longue, il peut s'avérer utile de modifier les quotités en cas de changement de situation d'un ou des deux co-emprunteurs.

Qu'est-ce que la quotité en assurance de prêt immobilier ?

L'assurance prêt immobilier est systématiquement requise par la banque pour protéger l'emprunteur en cas d'aléas de la vie qui le priveraient de moyens financiers d'assumer sa dette (décès, invalidité et incapacité). Cette couverture vient compléter une autre garantie pour la banque (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution bancaire), qui entre en jeu en cas de défaillance de paiement dans toutes les situations qui ne relèvent pas de l'assurance emprunteur.

Si vous empruntez seul, l'assurance couvre obligatoirement 100% du montant du prêt immobilier. En cas d'emprunt à deux, la banque exige aussi une couverture intégrale de la somme empruntée, soit au moins 100%, répartis de manière équitable ou inégale sur chaque tête. Avec une quotité à 50% sur chaque tête, en cas de décès de l'un des co-emprunteurs, le survivant n'aurait alors que 50% du capital restant dû à rembourser, l'assurance prenant en charge la moitié via la garantie décès.

L'hypothèse de répartition la plus favorable est 100% sur chaque tête. Chacun est ainsi protégé de manière optimale pour la totalité du capital emprunté et en cas de sinistre qui toucherait l'un des deux, l'assurance couvre l'intégralité du crédit. Si l'un des co-emprunteurs est en arrêt maladie, la mensualité est prise en charge par l'assureur via la garantie ITT qui entre en jeu après délai de franchise, en fonction des modalités de remboursement prévues au contrat (forfaitaire ou indemnitaire).

Quelle quotité choisir ?

L'assurance emprunteur représente en moyenne un tiers du coût global d'un crédit immobilier, soit le deuxième coût après les intérêts. En fonction du profil de l'emprunteur, le taux d'assurance prêt immobilier va de 0,10% à plus de 1% du capital emprunté, un écart imputable aux risques incarnés, le plus souvent liés à l'âge et à l'état de santé.

La quotité choisie a une incidence directe sur le coût de l'assurance prêt immobilier. Si vous optez pour une quotité à 100% sur chaque tête, soit une couverture à 200%, votre assurance vous coûtera deux fois plus cher qu'une répartition à 50/50. Ce choix est déterminant pour bénéficier de la protection la plus efficace en cas de sinistre et nécessite l'arbitrage éclairé d'un courtier en assurance emprunteur.

Si le crédit est destiné au financement de la résidence principale, une quotité à 100% sur chaque tête est le schéma idéal. Dans le cadre de l'acquisition d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif, la couverture minimale exigée à 100% peut suffire, car il est plus facile de revendre le bien en cas de coup dur.

Reste à savoir comment répartir la quotité. Deux facteurs aident au choix :

le niveau des revenus : en cas de grande disparité de revenus entre les co-emprunteurs, mieux vaut opter pour une quotité plus élevée pour celui qui bénéficie des revenus les plus importants.
l'état de santé : si l'un des co-emprunteurs a ou a eu des problèmes de santé, il est préférable qu'il soit couvert par une quotité plus importante.

La répartition de l'assurance peut être de 60/40, 20/80, 30/70 pour une couverture à 100%. En fonction du profil de chacun, il peut être plus protecteur de rehausser la quotité au-delà des 100% minimum et d'opter, par exemple, pour 100% pour l'emprunteur avec un passif de santé et 50% pour son partenaire.

Comment changer de quotité en cours de contrat ?

La vie n'est pas un long fleuve tranquille. Sur les 15, 20 ou 25 années d'un crédit immobilier, de nombreux changements peuvent intervenir. Les quotités finement choisies lors de la souscription à l'assurance peuvent se révéler inadaptées en cours de prêt et nécessitent d'être modifiées.

Le changement de quotités est théoriquement possible. Il est toutefois indispensable d'avoir l'accord de la banque et de l'assureur. Aucune raison que le prêteur refuse une hausse des quotités, puisque cela renforce votre protection. Assurez-vous pourtant que le surcoût d'assurance inévitable en cas de quotités supérieures ne pénalise pas votre taux d'endettement.

L'inversion des quotités peut également être demandée si la répartition de vos revenus a évolué. Rien ne change pour la banque ni pour l'assureur. En revanche, cela devient très compliqué de revoir les quotités à la baisse ou si l'un des co-emprunteurs souhaite prendre en charge l'intégralité de l'assurance. Le prêt ne serait plus assumé que par une seule personne, ce qui augmenterait les risques pour la banque en cas de défaillance.

L'évolution de la réglementation en assurance de prêt immobilier vous permet de ne pas subir une situation figée. Grâce à la loi Lemoine qui instaure le changement d'assurance emprunteur à tout moment, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur quand vous le souhaitez et sans frais, sans attendre la date d'échéance imposée par la loi Bourquin. Cette faculté est accessible à tous, quelle que soit l'antériorité du crédit immobilier, depuis le 1er septembre 2022.

La résiliation à tout moment vous permet de faire jouer pleinement la délégation d'assurance et de payer moins cher votre assurance emprunteur en 2022. Vous avez l'opportunité de souscrire un contrat externe mieux adapté en termes de quotités et de garanties, mais aussi moins cher que la formule proposée par la banque. Pour connaître le tarif 2022 en assurance prêt immobilier, pensez à utiliser un comparateur, un outil simple et rapide qui sélectionne pour vous les offres correspondant à votre profil aux meilleurs prix.

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Assurance de prêt immobilier : gardez le libre choix du contrat et économisez en 2023

L’assurance emprunteur est un élément clé lors de la souscription d'un prêt immobilier. La législation en vigueur offre désormais aux emprunteurs la possibilité de résilier et de changer d'assurance à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Grâce à la loi Lemoine, vous gardez la main sur le choix du contrat et vous réalisez d’importantes économies. L'importance de l'assurance emprunteur L'assurance emprunteur est un élément essentiel lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle offre une protection financière à l'emprunteur ainsi qu'à sa famille en cas de décès, d'invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d'emploi. L'assurance prêt immobilier garantit ainsi la continuité du remboursement du prêt, évitant des difficultés financières en cas d'événements imprévus. Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la plupart des banques vous demandent de souscrire à leur propre assurance prêt immobilier. Cependant, il est important de noter que vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur et que vous n'êtes pas obligé de souscrire à celle proposée par la banque prêteuse. En utilisant un comparateur d'assurance prêt immobilier, vous pouvez trouver une assurance bien moins chère à garanties équivalentes. Le changement d'assurance prêt immobilier La législation a évolué ces dernières années pour faciliter la résiliation et le changement d'assurance prêt immobilier. Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque. En 2014, la loi Hamon a instauré la possibilité de résilier l'assurance emprunteur dans l'année qui suit la signature du prêt, afin de permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de trouver une assurance plus avantageuse. En 2018, l'amendement Bourquin a renforcé le droit de résiliation en autorisant les emprunteurs à résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Les lois Hamon et Bourquin sont caduques depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Encore trop méconnue en 2023, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans devoir respecter une date d’échéance autrefois requise. La suppression de la contrainte calendaire facilite le changement d’assurance emprunteur, permettant aux consommateurs de faire jouer la concurrence quand ils le jugent opportun et de récupérer du pouvoir d'achat. La condition est de souscrire une assurance alternative qui présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat bancaire. L'intérêt d'un courtier en assurance de prêt Face à la possibilité de résilier et de changer d'assurance prêt immobilier à tout moment, il est essentiel de bien choisir son assurance emprunteur. Plusieurs critères doivent être pris en compte, tels que le coût de l'assurance, les garanties proposées, les exclusions éventuelles et les délais de franchise en cas de sinistre. Pour faciliter cette recherche et comparer les offres du marché, il est judicieux de faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Le courtier dispose d'une expertise dans le domaine et peut vous aider à trouver une assurance adaptée à vos besoins et à votre profil. Il peut également négocier pour vous les tarifs et les garanties auprès des assureurs, vous permettant ainsi de réaliser des économies plus que substantielles. Changer d’assurance emprunteur pour économiser L’intérêt financier du changement d’assurance de prêt est énorme. Sur les 200 000 demandes de substitution traitées par le courtier Magnolia.fr depuis juin 2023, l’économie moyenne va de 5 300€ à 9 500€ selon l’âge de l’emprunteur, un gain multiplié par deux en cas d’emprunt immobilier en couple. Tout le monde peut profiter de la délégation d’assurance emprunteur. Ne vous en privez pas ! Les assurances individuelles sont largement meilleur marché que les contrats groupe proposés par les banques. Vous pouvez ainsi diviser le coût de votre assurance par trois en souscrivant une offre déléguée. En cas de difficulté à exercer votre libre choix lors de la demande de crédit, vous faites valoir la loi Lemoine dès que possible après la signature de l'offre de prêt pour optimiser vos économies potentielles.

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Assurances, immobilier : ce qui change à partir de juin 2023

Plusieurs mesures réglementaires dans le domaine des assurances et de l’immobilier entrent en vigueur à partir du 1er juin 2023. L'une d’entre elles aura un impact sur votre budget, puisqu’elle permettra de résilier plus facilement vos abonnements et vos contrats d’assurance. Résiliation des assurances en 3 clics Vous allez pouvoir mettre un terme à tout abonnement (téléphonie, électricité, gaz, internet, etc.) ou contrat d’assurance par un simple « bouton de résiliation ». Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence dans une période où les dépenses contraintes pèsent lourd sur le budget des ménages, à commencer par les assurances. Quels contrats sont concernés ? À compter du 1er juin prochain, tous les nouveaux contrats, mais également les contrats en cours, conclus par voie électronique, par téléphone ou de manière physique, seront résiliables en 3 clics. Sont concernés les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, comme l’assurance habitation, l’assurance auto/moto, ou la mutuelle santé, qui peuvent être souscrits en ligne à la date où l’assuré souhaite résilier. Pour mémoire, ces contrats d’assurance à reconduction tacite peuvent être résiliés à tout moment à compter d’une année de souscription. Pour tous les phobiques administratifs, cette mesure va grandement faciliter la résiliation des assurances, mais aussi les abonnements auprès des opérateurs télécom, des services de streaming et de toute société proposant un abonnement comme les fournisseurs d’énergie. Bouton résiliation Le texte de loi précise que les entreprises doivent « mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat ». La fonctionnalité doit être présentée sous la mention « résilier votre contrat » ou une formule similaire dénuée d’ambiguïté et affichée en caractères lisibles. Elle doit rappeler à l’usager les conditions de résiliation : existence d’un délai de préavis, conséquences de la résiliation pour l’assuré. Après avoir renseigné les rubriques (nom, prénom, motif de résiliation, référence du contrat), le souscripteur accède à une page qui présente un récapitulatif de sa demande lui permettant de vérifier et de modifier le cas échéant les informations fournies. Il confirme ensuite sa notification de résiliation par une simple fonction mentionnant « confirmer ma demande de résiliation » ou une formule analogue claire et lisible. Si vous détenez un crédit immobilier, n’oubliez pas que vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez et sans frais, sans attendre la date d’échéance. Grâce à la loi Lemoine, l’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable à tout moment, sans un minimum d’engagement. Lutte contre les arnaques en banque et assurance Si vous souhaitez souscrire un crédit, une assurance ou un produit financier, il sera désormais plus facile de vérifier que le professionnel ou l’intermédiaire est autorisé à exercer. L’arrêté du 6 décembre 2022 qui entre en vigueur le 1er juin 2023 introduit l’obligation pour les professionnels immatriculés à l’Orias de fournir systématiquement une modalité de contact (téléphone et/ou adresse de contact, adresse du site internet s’il existe) pour compléter les informations à destination du public qui peut accéder librement au portail de ce registre unique. Cette mesure permet au consommateur de vérifier qu’un courtier en assurance ou un intermédiaire en banque ou produits financiers est bien immatriculé à l’Orias et qu’il répond aux exigences réglementaires, mais elle vise aussi à lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité du professionnel. Obligation déclarative de biens immobiliers Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont invités à déclarer leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts. La date limite pour effectuer cette déclaration est le 30 juin 2023 inclus. Au-delà, une amende forfaitaire de 150€ par bien pourra être appliquée. Cette nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires concerne tous les logements à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, ou que le local soit vide, vacant, meublé ou mis à disposition à titre gratuit d’un tiers. Pour chaque logement, le propriétaire doit ainsi indiquer à quel titre il l’occupe, et dans le cas où le logement est loué, il doit renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation. Les données d’occupation connues des services administratifs sont pré-affichées. Le propriétaire a la possibilité de les modifier en cas d’erreur, et par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. Par cette nouvelle obligation, le fisc souhaite recenser les contribuables qui doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, toujours imposée pour les résidences secondaires, ou de la taxe sur les logements vacants.

PRESSE // Loi Lemoine et changement d’assurance emprunteur : un an après, une vrai succès pour l'arme anti l’inflation !

Communiqué de Presse , le 25 mai 2023 La loi Lemoine fête son premier anniversaire le 1er juin 2023. Adoptée en février 2022, elle est entrée en application dès le 1er juin 2022 et a été pleinement déployée à tous les emprunteurs le 1er septembre de la même année. La mesure phare, le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, est fondamentale pour les ménages, car elle leur permet de réduire significativement le coût d’un crédit immobilier. Magnolia.fr, grâce aux 200 000 simulations effectuées sur son site depuis le 1er juin, dresse le bilan de cette première année, mesurant avec précision l'enthousiasme qu’elle soulève, les publics touchés et les économies colossales qu’elle génère. Dores et déjà, 70 000 d'entre eux ont changé leur Assurance de Prêt. Un an de succès pour ce dispositif pouvoir d’achat + 250% de demandes sur magnolia.fr ! Applicable aux nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine suscite un engouement inédit auprès des emprunteurs. Chez Magnolia.fr, les demandes de changement d’assurance de prêt immobilier ont bondi de 250% dès l’entrée en vigueur de la loi et les emprunteurs ont bien compris que l’opportunité de réduire le coût de leur crédit immobilier ne doit pas attendre. Les emprunteurs n'attendent plus pour changer ! Ils effectuent leur demande de substitution dès les premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. La durée résiduelle de remboursement s’affiche en moyenne à 18,1 ans. En France, la durée moyenne d’un prêt immobilier est de 19 ans. Un marché bien fluidifié mais une ombre au tableau ... En donnant cette facilité, la loi Lemoine fluidifie largement le marché de l'assurance de prêt, mais par mesure de rétorsion le monde bancaire a rendu encore + difficile la délégation d'assurance : nous constatons que le taux d’acceptation de délégation au moment de l’octroi du prêt a chuté de plus de 30% en un an. Plus que jamais, les banques prêteuses sont réticentes à l’idée de laisser son client choisir une assurance concurrente. Quant aux emprunteurs, ils évitent de compromettre l’acceptation de leur demande de financement, la loi Lemoine leur permettant de négocier dans un deuxième temps leur assurance de prêt. Les foyers de 25-45 ans, première cible de la loi Lemoine La loi Lemoine est une mesure pour le pouvoir d’achat qui touche tous les profils, quelle que soit la CSP. Les demandes de changement d’assurance de prêt concernent majoritairement les couples (60%) et davantage les plus de 36 ans parmi les tranches d’âge. Les cadres sont surreprésentés à partir de 25 ans, signe que cette Catégorie Socio Professionnelle cherche également à lutter contre l’inflation et à récupérer chaque mois un peu de + de pouvoir d’achat. C’est également un public bien informé de ses droits. Rappelons toutefois que les banques et les assureurs, depuis la loi Lemoine, ont pour obligation d’informer chaque année leurs clients de leur droit au changement d’assurance de prêt à tout moment, sur tout support durable. Jusqu'à 18 000 d'économies.... de quoi aider les propriétaires à lutter contre l'inflation ! Les économies réalisées illustrent sans surprise l’objectif central de la loi Lemoine : redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages emprunteurs.Les plus jeunes sont les premiers gagnants avec une économie moyenne de 18 514€ pour un couple (soit environ 100 euros / mois).Chez Magnolia.fr, les moins de 35 ans qui empruntent à deux bénéficient d’un taux moyen d’assurance de 0,11% pour des montants empruntés inférieurs ou égaux à 200 000€, quand les banques, elles, font rarement mieux que 0,34%.Pour les autres tranches d’âge, le gain moyen pour un couple reste très important, allant de plus de 10 000 € (61 ans et plus) à 17 076 € (25-35 ans) sur la durée restante du prêt. Alors que la hausse des taux a fait perdre en un an 20% de capacité d’emprunt à ceux qui ont réussi à décrocher leur financement bancaire, la loi Lemoine leur permet de regagner immédiatement quelques précieux points de pouvoir d’achat.

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