La quotité en assurance de prêt immobilier est le niveau de protection de chaque emprunteur. Cette répartition est définie au moment de la souscription et la durée d'un crédit immobilier étant longue, il peut s'avérer utile de modifier les quotités en cas de changement de situation d'un ou des deux co-emprunteurs.
Qu'est-ce que la quotité en assurance de prêt immobilier ?
L'assurance prêt immobilier est systématiquement requise par la banque pour protéger l'emprunteur en cas d'aléas de la vie qui le priveraient de moyens financiers d'assumer sa dette (décès, invalidité et incapacité). Cette couverture vient compléter une autre garantie pour la banque (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution bancaire), qui entre en jeu en cas de défaillance de paiement dans toutes les situations qui ne relèvent pas de l'assurance emprunteur.
Si vous empruntez seul, l'assurance couvre obligatoirement 100% du montant du prêt immobilier. En cas d'emprunt à deux, la banque exige aussi une couverture intégrale de la somme empruntée, soit au moins 100%, répartis de manière équitable ou inégale sur chaque tête. Avec une quotité à 50% sur chaque tête, en cas de décès de l'un des co-emprunteurs, le survivant n'aurait alors que 50% du capital restant dû à rembourser, l'assurance prenant en charge la moitié via la garantie décès.
L'hypothèse de répartition la plus favorable est 100% sur chaque tête. Chacun est ainsi protégé de manière optimale pour la totalité du capital emprunté et en cas de sinistre qui toucherait l'un des deux, l'assurance couvre l'intégralité du crédit. Si l'un des co-emprunteurs est en arrêt maladie, la mensualité est prise en charge par l'assureur via la garantie ITT qui entre en jeu après délai de franchise, en fonction des modalités de remboursement prévues au contrat (forfaitaire ou indemnitaire).
Quelle quotité choisir ?
L'assurance emprunteur représente en moyenne un tiers du coût global d'un crédit immobilier, soit le deuxième coût après les intérêts. En fonction du profil de l'emprunteur, le taux d'assurance prêt immobilier va de 0,10% à plus de 1% du capital emprunté, un écart imputable aux risques incarnés, le plus souvent liés à l'âge et à l'état de santé.
La quotité choisie a une incidence directe sur le coût de l'assurance prêt immobilier. Si vous optez pour une quotité à 100% sur chaque tête, soit une couverture à 200%, votre assurance vous coûtera deux fois plus cher qu'une répartition à 50/50. Ce choix est déterminant pour bénéficier de la protection la plus efficace en cas de sinistre et nécessite l'arbitrage éclairé d'un courtier en assurance emprunteur.
Si le crédit est destiné au financement de la résidence principale, une quotité à 100% sur chaque tête est le schéma idéal. Dans le cadre de l'acquisition d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif, la couverture minimale exigée à 100% peut suffire, car il est plus facile de revendre le bien en cas de coup dur.
Reste à savoir comment répartir la quotité. Deux facteurs aident au choix :
- le niveau des revenus : en cas de grande disparité de revenus entre les co-emprunteurs, mieux vaut opter pour une quotité plus élevée pour celui qui bénéficie des revenus les plus importants.
- l'état de santé : si l'un des co-emprunteurs a ou a eu des problèmes de santé, il est préférable qu'il soit couvert par une quotité plus importante.
La répartition de l'assurance peut être de 60/40, 20/80, 30/70 pour une couverture à 100%. En fonction du profil de chacun, il peut être plus protecteur de rehausser la quotité au-delà des 100% minimum et d'opter, par exemple, pour 100% pour l'emprunteur avec un passif de santé et 50% pour son partenaire.
Comment changer de quotité en cours de contrat ?
La vie n'est pas un long fleuve tranquille. Sur les 15, 20 ou 25 années d'un crédit immobilier, de nombreux changements peuvent intervenir. Les quotités finement choisies lors de la souscription à l'assurance peuvent se révéler inadaptées en cours de prêt et nécessitent d'être modifiées.
Le changement de quotités est théoriquement possible. Il est toutefois indispensable d'avoir l'accord de la banque et de l'assureur. Aucune raison que le prêteur refuse une hausse des quotités, puisque cela renforce votre protection. Assurez-vous pourtant que le surcoût d'assurance inévitable en cas de quotités supérieures ne pénalise pas votre taux d'endettement.
L'inversion des quotités peut également être demandée si la répartition de vos revenus a évolué. Rien ne change pour la banque ni pour l'assureur. En revanche, cela devient très compliqué de revoir les quotités à la baisse ou si l'un des co-emprunteurs souhaite prendre en charge l'intégralité de l'assurance. Le prêt ne serait plus assumé que par une seule personne, ce qui augmenterait les risques pour la banque en cas de défaillance.
L'évolution de la réglementation en assurance de prêt immobilier vous permet de ne pas subir une situation figée. Grâce à la loi Lemoine qui instaure le changement d'assurance emprunteur à tout moment, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance emprunteur quand vous le souhaitez et sans frais, sans attendre la date d'échéance imposée par la loi Bourquin. Cette faculté est accessible à tous, quelle que soit l'antériorité du crédit immobilier, depuis le 1er septembre 2022.
La résiliation à tout moment vous permet de faire jouer pleinement la délégation d'assurance et de payer moins cher votre assurance emprunteur en 2022. Vous avez l'opportunité de souscrire un contrat externe mieux adapté en termes de quotités et de garanties, mais aussi moins cher que la formule proposée par la banque. Pour connaître le tarif 2022 en assurance prêt immobilier, pensez à utiliser un comparateur, un outil simple et rapide qui sélectionne pour vous les offres correspondant à votre profil aux meilleurs prix.
