Assurance Pret Immobilier

Quotité d’assurance emprunteur : définition et fonctionnement

Article écrit par

Astrid Cousin

Responsable contenu

Magnolia.fr

La quotité d'assurance est le pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance de prêt sur la tête de chaque emprunteur. Elle détermine la part du prêt que l'assureur prend en charge en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité ou d'arrêt de travail. Seul, vous êtes assuré à 100 %. À deux, la quotité totale doit atteindre au moins 100 % et peut aller jusqu'à 200 %.

L'essentielDéfinition : la part du prêt couverte par l'assurance sur chaque emprunteur, en pourcentage. Emprunteur seul : 100 %. À deux : de 100 % au total (par exemple 50/50) à 200 % (100 % sur chaque tête). En cas de sinistre : l'assureur paie dans la limite de la quotité de l'emprunteur concerné, et le co-emprunteur rembourse le reste. Coût : plus la quotité totale est élevée, plus l'assurance est chère. À ne pas confondre avec la quotité d'acquisition, qui fixe la part de propriété du bien.

Sommaire :

  1. Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?
  2. Comment fonctionne la quotité en cas de sinistre ?
  3. Les règles de base de la quotité d'assurance
  4. Quotité d'assurance et quotité d'acquisition : ne pas confondre
  5. Les principales répartitions de quotité à deux
  6. Choisir, calculer et modifier sa quotité : nos guides
  7. Questions fréquentes sur la quotité d'assurance

Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, vous choisissez pour chaque emprunteur un pourcentage de couverture : c'est la quotité. Elle se définit par tête, c'est-à-dire pour chaque personne assurée, et s'exprime en pourcentage du capital emprunté.

Par exemple, pour un prêt de 250 000 €, une quotité de 60 % sur un emprunteur signifie que l'assurance le couvre à hauteur de 150 000 €. La quotité est fixée à la souscription de l'assurance et figure dans votre certificat d'adhésion et dans l'offre de prêt.

La quotité choisie influence à la fois le niveau de protection de votre foyer et le montant de la prime d'assurance.

Comment fonctionne la quotité en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, l'assureur intervient dans la limite de la quotité de l'emprunteur concerné :

  • décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : il rembourse à la banque le capital restant dû multiplié par la quotité ;
  • incapacité ou invalidité : il prend en charge les mensualités multipliées par la quotité, selon les conditions du contrat (franchise, mode d'indemnisation).

La part non couverte reste à la charge du ou des co-emprunteurs.

Exemple : décès d'un co-emprunteur, 200 000 € de capital restant dû
Quotités (emprunteur décédé / co-emprunteur) Pris en charge par l'assurance Reste à rembourser par le co-emprunteur
50 % / 50 % 100 000 € 100 000 €
70 % / 30 % 140 000 € 60 000 €
30 % / 70 % 60 000 € 140 000 €
100 % / 100 % 200 000 € 0 €

Les règles de base de la quotité d'assurance

  • Emprunteur seul : 100 %. Le prêt doit être entièrement couvert sur votre tête. Voir pourquoi la quotité est de 100 % pour un emprunteur seul.
  • À deux : au moins 100 % au total. La somme des quotités ne peut pas être inférieure au capital emprunté. La banque peut exiger davantage, notamment pour une résidence principale : voir la quotité minimale exigée par les banques.
  • Au plus 100 % par tête, soit 200 % au maximum pour un couple.
  • Une quotité pour toutes les garanties : en général, la quotité d'un assuré s'applique à l'ensemble de ses garanties, sauf si le contrat prévoit des quotités différentes.
  • Un effet sur le questionnaire de santé : la dispense de questionnaire prévue par la loi Lemoine dépend de la part assurée sur chaque tête (200 000 € au plus) : voir l'assurance emprunteur sans questionnaire de santé.

Quotité d'assurance et quotité d'acquisition : ne pas confondre

La quotité d'acquisition désigne la part du bien que possède chaque acquéreur. Elle est inscrite dans l'acte notarié (par exemple 50/50 ou 60/40) et détermine ce qui revient à chacun en cas de revente, de séparation ou de succession.

La quotité d'assurance est indépendante : elle ne fixe que la part du prêt couverte par l'assurance sur chaque emprunteur. Vous pouvez être propriétaire à 50 % d'un bien et assuré à 100 % sur le prêt, ou l'inverse.

Quotité d'acquisition et quotité d'assurance : les différences
Critère Quotité d'acquisition Quotité d'assurance
Ce qu'elle fixe La part de propriété du bien La part du prêt couverte par l'assurance
Où elle figure Acte notarié Certificat d'adhésion à l'assurance, offre de prêt
Total 100 % De 100 % à 200 % pour un couple
Modification Acte notarié (vente, partage) Avenant ou nouveau contrat d'assurance

Pour en savoir plus : quotité d'assurance et droit de propriété, quelle différence ?

Les principales répartitions de quotité à deux

Les répartitions de quotité les plus courantes
Répartition Quotité totale Principe Notre guide
50 / 50 100 % Chaque emprunteur couvre la moitié du prêt Quotité 50/50
60 / 40 100 % Couverture plus forte sur l'un des emprunteurs Quotité 60/40
70 / 30 100 % Couverture nettement déséquilibrée Quotité 70/30
100 / 100 200 % Chaque emprunteur couvre la totalité du prêt Répartir la quotité à deux

Choisir, calculer et modifier sa quotité : nos guides

Selon votre situation, retrouvez nos guides détaillés :

Pour trouver le meilleur équilibre entre protection et coût, comparez les offres d'assurance de prêt.

Questions fréquentes sur la quotité d'assurance

Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?

C'est le pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance sur la tête de chaque emprunteur. En cas de sinistre, l'assureur prend en charge les sommes dues à la banque dans la limite de cette quotité.

Que signifie une assurance à 100 % sur chaque tête ?

Chaque co-emprunteur est assuré sur la totalité du prêt, soit une quotité totale de 200 %. Si l'un décède ou perd son autonomie, l'assureur rembourse l'intégralité du capital restant dû, et l'autre n'a plus rien à payer.

Peut-on avoir une quotité totale inférieure à 100 % ?

Non. Seul, vous êtes assuré à 100 %. À deux, la somme des quotités doit atteindre au moins 100 % du capital emprunté. La banque peut exiger davantage.

La quotité d'assurance est-elle la même que la part de propriété ?

Non. La quotité d'assurance fixe la part du prêt couverte par l'assurance sur chaque emprunteur ; la quotité d'acquisition, indiquée dans l'acte notarié, fixe la part du bien que chacun possède. Les deux peuvent être différentes.

La quotité s'applique-t-elle à toutes les garanties ?

En général oui : la quotité choisie pour un assuré s'applique à l'ensemble de ses garanties (décès, PTIA, invalidité, incapacité). Certains contrats permettent toutefois des quotités différentes selon les garanties.

La quotité a-t-elle un impact sur le prix de l'assurance ?

Oui : la prime est proportionnelle au capital assuré. Plus la quotité totale est élevée, plus l'assurance coûte cher, mais plus la protection du co-emprunteur est importante.