Assurance de prêt : le co-emprunteur doit-il la souscrire ?

La majorité des Français à contracter un crédit immobilier le font à deux plutôt que seul. Cette situation courante pose la question de la souscription d'assurance de prêt pour co-emprunteurs. Car pour acquérir un logement à deux, les banques exigent souvent la souscription d'une assurance qui couvre tous les souscripteurs, notamment en cas d'invalidité ou de décès. Les co-emprunteurs choisissent souvent de le faire auprès de la même compagnie d'assurance mais il existe d'autres possibilités. Taux de couverture, quotité, combinaison de contrats... connaissez toutes les subtilités !

Comment fonctionne l'assurance prêt immobilier avec un co-emprunteur ?

Si deux individus souscrivent un même crédit immobilier, ils deviennent co-emprunteurs. Juridiquement, ils deviennent alors solidairement responsables du remboursement du capital emprunté. Autrement dit, ils remboursent les mensualités ensemble et si l'un des deux souscripteurs se retrouve dans l'incapacité de verser sa part des échéances, il incombe au deuxième co-emprunteur de prendre en charge la totalité du paiement.

C'est là que l'assurance co-emprunteur trouve tout son intérêt. Elle permet de protéger les deux souscripteurs, souvent un couple (mais il peut aussi s'agir de frères et sœurs ou d'un enfant et l'un de ses parents), en donnant une garantie essentielle à chaque emprunteur en cas d'invalidité physique ou mentale, de décès ou encore de licenciement ou de chômage prolongé.

De par les conséquences lourdes qu'entraîne un tel événement, le budget du foyer peut rapidement se retrouver impacté jusqu'à ne plus pouvoir couvrir le remboursement du capital restant dû. Il devient difficile voire financièrement impossible pour un co-emprunteur de devoir assumer seul la charge du remboursement du crédit immobilier.

Pour se protéger elles-mêmes, les banques demanderont souvent une assurance de prêt immobilier qui couvre tous les emprunteurs. Ce n'est pas une nécessité légale, mais dans les faits, aucune banque ne vous accordera un prêt sans assurance emprunteur.

Et en cas de divorce ?

Lorsqu'un couple divorce, alors que le prêt destiné à financer l'habitation familiale est en cours de remboursement, diverses règles s'appliquent, selon si le prêt a été contracté par les deux conjoints ou un seul.

Pourquoi souscrire à une assurance de prêt pour le co-emprunteur ?

Les co-emprunteurs peuvent choisir de se faire assurer par des compagnies d'assurance distinctes. Il peut arriver que l'un des co-emprunteurs ne possède pas un profil favorable au moment de la signature du prêt. Voyons trois situations précises qui peuvent justifier le recours à une double assurance :

1. L'un des co-emprunteurs est relativement âgé (60 ans ou plus), voire est déjà à la retraite au moment de la souscription.
2. Les co-emprunteurs sont un parent et son enfant, le premier se portant co-emprunteur pour faciliter l'acquisition du bien immobilier par son enfant.
3. L'un des co-emprunteurs est dans l'obligation de faire appel à la convention AERAS pour couvrir un risque particulier, c'est-à-dire "s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé".

Comment assurer un co-emprunteur ?

La quotité

Lorsque l'on parle d'assurance de prêt avec co-emprunteur, on entend souvent le terme quotité. C'est un pourcentage, en quelque sorte une part qui détermine la portion du prêt assurée par chaque co-emprunteur. Elle peut être répartie équitablement ou non (c'est-à-dire dans les mêmes proportions) entre les co-emprunteurs, selon leurs préférences personnelles. Le terme de "taux de couverture" est synonyme de celui de "quotité". En cas de décès ou d'invalidité constatée, l'assurance se réfère alors à cette quotité pour établir quel montant du capital elle doit couvrir et quel montant reste à la charge exclusive de l'autre souscripteur.

En tant que co-emprunteur, assurer le remboursement du prêt immobilier en toute circonstance est une exigence absolue exprimée par l'organisme prêteur. L'assurance souscrite est habilitée à prendre en charge en partie ou en totalité le montant restant à payer du crédit immobilier. En partie ou en totalité ? Oui, car tout dépend de la quotité définie au moment de la signature du contrat d'assurance.

Par exemple, si un emprunteur a choisi une quotité de 50 % et subit un accident qui l'empêche de retrouver une activité rémunérée et donc de rembourser sa part du prêt, la prise en charge de l'assureur se fera à cette hauteur et l'autre moitié des échéances du crédit sera remboursée par le deuxième emprunteur. Les banques demandent généralement une quotité d'au moins 100 % pour octroyer un crédit immobilier. La somme des pourcentages pourra toutefois atteindre un maximum de 200 %, si les co-emprunteurs décident de s'assurer chacun à hauteur de 100 %.

La combinaison de contrats d'assurance emprunteurs

Dans des cas précis, le co-emprunteur peut trouver un intérêt à assurer son crédit immobilier en adhérant à l'assurance de groupe qui lui est proposée par l'établissement bancaire. Bien qu'elle soit habituellement plus chère que celle offerte par un assureur extérieur, cette garantie a l'avantage d'être moins exigeante concernant les profils à couvrir vu que les risques sont groupés. Tout dépendra alors du profil à assurer.

Un souscripteur relativement jeune, sans souci de santé particulier et bénéficiant de revenus stables et réguliers préférera souscrire une assurance auprès d'un autre assureur, réalisant ainsi des économies importantes sur toute la durée du crédit. Les co-emprunteurs peuvent alors se retrouver à cumuler deux contrats avec des avantages certains en termes de coûts et de risques couverts, comme évoqué dans les trois cas plus haut (âge avancé, parent et enfant, AERAS).

La délégation d’assurance pour les co-emprunteurs est une autre option. En effet, chaque compagnie possède sa propre politique commerciale, certaines préférant certains profils d'emprunteurs à d'autres. Il faut savoir qu'une souscription dédoublée, en plus de sa complexité sous-jacente, peut s'avérer délicate pour le banquier non habitué à gérer ce genre de situations. Les emprunteurs doivent être prêts à argumenter leur décision de manière claire et convaincante pour rassurer leur banque.

Comment choisir la répartition des quotités entre co-emprunteurs ?

100 % et 50 % : les deux scénarios les plus courants

Emprunter à deux signifiant contribuer solidairement au remboursement du prêt, la problématique de la quotité exigée par les contrats d'assurance mérite approfondissement. Une assurance de prêt en commun requiert, comme vu plus haut, de déterminer des taux de couverture distincts pour chaque co-emprunteur.

Le fonctionnement est donc différent que dans le cas d'une assurance de prêt individuelle. L'emprunt doit toujours être couvert au minimum de 100 %. Les co-emprunteurs choisissent ensuite de se répartir les quotités (le pourcentage de couverture des risques de chacun). Pour fixer les quotités, il est important de prendre en compte la situation personnelle et professionnelle des deux co-emprunteurs.

Dans le cas où les co-emprunteurs possèdent un profil identique (en termes de santé, de revenus et d'âge), la meilleure option consiste à opter pour une quotité de 100 % pour chaque pour couvrir équitablement les risques. C'est un choix particulièrement prudent qui conduit à un taux de couverture total de 200 %. C'est aussi un choix rassurant pour le banquier. Cela signifie que le décès ou l'invalidité d'un des co-emprunteurs entraîne le remboursement en totalité par la compagnie d'assurance du capital restant dû.

D'un autre côté, cette alternative n'est pas sans inconvénient puisqu'elle entraîne un surcoût, chaque contrat assurant le capital emprunté à hauteur de 100 %. Parmi les autres options, les co-emprunteurs peuvent retenir deux quotités de 50 % pour un taux de couverture cumulé de 100 %. Un cas plus risqué puisque l'assurance n'assumera qu'une moitié du crédit immobilier, la part restante restant à la charge de l'autre co-emprunteur.

Cas de quotités déséquilibrées entre co-emprunteurs

Si l'âge, l'état de santé ou les revenus des souscripteurs diffèrent largement, les emprunteurs peuvent choisir de répartir la quotité différemment.

Par exemple : un taux de couverture de 60 % pour l'un des co-emprunteurs (celui aux revenus les plus importants) et un taux de couverture de 40 % pour l'autre. Dans les cas les plus extrêmes, où par exemple seul un des deux individus dégage des revenus, le couple d'emprunteurs pourra opter pour une répartition 100 % / 0 %.

Cela signifie que seul un des deux emprunteurs est en mesure de rembourser le prêt. Toutes les autres combinaisons sont possibles et envisageables (90 % et 10 %, 80 % et 20 %, 70 % et 30 %...). Les co-emprunteurs peuvent simuler un maximum de quotités avant d'arrêter leur choix sur un couple de quotités en particulier.

La sélection de la combinaison des quotités dépendra de la contribution réelle de chaque souscripteur dans le règlement des primes du crédit immobilier. Il est crucial de ne pas oublier de considérer certains facteurs importants, en particulier les coûts fixes que doit supporter seul l'un des souscripteurs dans l'éventualité du décès ou de l'invalidité de son co-emprunteur.