Garanties

Assurance de prêt immobilier et arrêt de travail : quelle prise en charge

Article écrit par

Astrid Cousin

Responsable contenu

Magnolia.fr

En brefL'arrêt de travail ne se limite pas à l'arrêt maladie : il peut aussi résulter d'un accident de la vie privée, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La garantie ITT de l'assurance de prêt les couvre tous, mais les règles diffèrent : le délai de carence ne vise en général que la maladie, certains accidents sont exclus, et la définition de l'incapacité (votre métier ou toute activité) change tout. Fonctionnaires et indépendants doivent privilégier l'indemnisation forfaitaire.
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Sommaire :

  1. Arrêt maladie, accident, accident du travail : quelles différences ?
  2. La garantie arrêt de travail (ITT) : comment fonctionne-t-elle ?
  3. Profession exercée ou toute activité : le critère qui change tout
  4. Arrêt de travail après un accident : ce qui change
  5. Accident du travail et maladie professionnelle : quelle prise en charge ?
  6. Salarié, fonctionnaire, indépendant, sans emploi : êtes-vous bien couvert ?
  7. Comment bien choisir sa garantie arrêt de travail ?
  8. Questions fréquentes sur l'assurance de prêt et l'arrêt de travail

Arrêt maladie, accident, accident du travail : quelles différences ?

L'arrêt de travail désigne toute interruption de votre activité professionnelle prescrite pour raison de santé. L'arrêt maladie n'en est qu'un cas. Pour votre assurance de prêt, la cause de l'arrêt a des conséquences concrètes :

Cause de l'arrêt de travail

Délai de carence

Points de vigilance pour l'assurance de prêt

Maladie

Oui, souvent de 0 à 12 mois après la signature

Exclusions possibles des maladies non objectivables (dos, troubles psychiques) et des antécédents déclarés

Accident de la vie privée

Non, en général

Exclusions possibles des sports à risque et de certains loisirs

Accident du travail

Non, en général

Exclusions possibles pour les métiers à risques ; indemnités journalières plus élevées déduites en mode indemnitaire

Maladie professionnelle

Selon le contrat, comme une maladie

Mêmes règles que la maladie, avec des indemnités journalières spécifiques

Pour tout ce qui concerne spécifiquement la maladie (démarches, exclusions des maladies du dos et psychiques, emprunter pendant un arrêt), consultez notre guide assurance de prêt immobilier et arrêt maladie.

La garantie arrêt de travail (ITT) : comment fonctionne-t-elle ?

Quelle que soit sa cause, l'arrêt de travail est couvert par la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail). Généralement exigée par la banque pour l'achat d'une résidence principale, elle rembourse vos mensualités tant que vous êtes dans l'incapacité totale de travailler :

Élément du contrat

Ce qu'il faut savoir

Délai de franchise

Période au début de chaque arrêt pendant laquelle rien n'est versé, le plus souvent 90 jours

Quotité

L'assureur rembourse la mensualité à hauteur de la part assurée sur votre tête

Mode d'indemnisation

Forfaitaire (la mensualité est remboursée) ou indemnitaire (seule la perte de revenus est compensée)

Durée maximale

Souvent 1 095 jours par arrêt, avant un éventuel relais par l'invalidité

Âge limite

Souvent entre 65 et 71 ans, ou au départ à la retraite

Si l'arrêt se prolonge et que votre état de santé se stabilise, les garanties d'invalidité (IPT à partir de 66 %, IPP entre 33 % et 66 %) peuvent prendre le relais.

Profession exercée ou toute activité : le critère qui change tout

Tous les contrats ne définissent pas l'incapacité de la même façon. C'est le critère le plus important, et souvent le moins lu :

Définition de l'incapacité

Quand l'assureur indemnise

Niveau de protection

Incapacité d'exercer votre profession

Dès que vous ne pouvez plus exercer votre métier habituel

Élevé : c'est la définition à privilégier

Incapacité d'exercer toute activité professionnelle

Seulement si vous ne pouvez exercer aucun métier, même différent du vôtre

Faible : un chirurgien blessé à la main pourrait ne pas être indemnisé s'il peut exercer une autre activité

Exemple :Un artisan couvreur se fracture la cheville. Il ne peut plus monter sur les toits, mais pourrait occuper un poste administratif. Avec un contrat « profession exercée », il est indemnisé ; avec un contrat « toute activité », l'assureur peut refuser.

Les banques intègrent souvent ce critère dans leurs exigences d'équivalence de garanties : vérifiez-le dans la fiche standardisée d'information avant de comparer les offres.

Arrêt de travail après un accident : ce qui change

Un arrêt de travail consécutif à un accident (chute, accident de la route, blessure sportive) est couvert par la garantie ITT, avec quelques particularités :

  • pas de délai de carence en général : l'accident est couvert dès la prise d'effet du contrat ;
  • une franchise parfois réduite, certains contrats indemnisant plus tôt en cas d'accident ou d'hospitalisation ;
  • des exclusions fréquentes pour les accidents survenus lors de sports à risque (sports mécaniques, alpinisme, parachutisme, plongée profonde), sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou lors de compétitions.

Si vous pratiquez un sport à risque, déclarez-le à la souscription et demandez sa couverture, éventuellement avec une surprime. Voir notre guide de l'assurance de prêt pour les sports à risques.

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle prise en charge ?

Un accident du travail (y compris de trajet) ou une maladie professionnelle reconnue par l'Assurance maladie est couvert par votre garantie ITT comme tout autre arrêt de travail, après la franchise. Deux points méritent attention :

  1. 1
    Les métiers à risques
    Pompiers, militaires, policiers, couvreurs, travailleurs en hauteur ou sur chantier : certains contrats excluent les accidents liés à la profession ou appliquent une surprime. Voir notre guide des métiers à risques.
  2. 2
    L'effet sur l'indemnisation indemnitaire
    En cas d'accident du travail, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont plus élevées qu'en cas de maladie. Avec un contrat indemnitaire, elles sont déduites de la prise en charge : l'assureur peut verser moins, voire rien.
Bon à savoir :La reconnaissance de l'accident du travail par la Sécurité sociale et la prise en charge par votre assurance de prêt sont indépendantes : l'assureur applique les conditions de votre contrat et peut faire examiner votre situation par son propre médecin.

Salarié, fonctionnaire, indépendant, sans emploi : êtes-vous bien couvert ?

Votre statut professionnel détermine l'efficacité de la garantie arrêt de travail :

Statut

Situation pendant l'arrêt

Ce qu'il faut privilégier

Salarié du privé

Indemnités journalières, souvent complétées par l'employeur et la prévoyance

Indemnisation forfaitaire, sinon la prise en charge peut être faible

Fonctionnaire

Maintien total ou partiel du traitement pendant les congés de maladie

Indemnisation forfaitaire indispensable. Voir l'assurance de prêt des fonctionnaires

Travailleur indépendant, profession libérale

Indemnités journalières limitées, perte de revenus souvent forte

Indemnisation forfaitaire, franchise courte, définition « profession exercée »

Demandeur d'emploi, retraité, sans activité

Pas d'arrêt de travail au sens strict

Vérifier la couverture prévue : actes de la vie courante, hospitalisation, ou absence de garantie

Si votre situation professionnelle change en cours de prêt (passage à l'indépendance, retraite, chômage), relisez la définition de l'incapacité de votre contrat : vous pouvez changer d'assurance à tout moment depuis la loi Lemoine.

Comment bien choisir sa garantie arrêt de travail ?

  1. 1
    Une définition « profession exercée »
    Pour être indemnisé dès que vous ne pouvez plus exercer votre métier.
  2. 2
    Une indemnisation forfaitaire
    Pour être remboursé de la mensualité quel que soit le revenu maintenu pendant l'arrêt.
  3. 3
    Une franchise adaptée à votre épargne
    90 jours si vous pouvez tenir trois mois, 30 jours si votre budget est serré, en contrepartie d'une cotisation plus élevée.
  4. 4
    La couverture du temps partiel thérapeutique
    Pour être partiellement indemnisé lors d'une reprise progressive.
  5. 5
    Les maladies non objectivables et les sports pratiqués
    Vérifiez les exclusions et, si besoin, la garantie MNO ou le rachat d'exclusion.
  6. 6
    Un âge limite cohérent avec la durée du prêt
    Pour rester couvert jusqu'à la fin de votre vie active.

En cas d'arrêt, la déclaration et le suivi du sinistre sont détaillés dans notre guide de la déclaration de sinistre. Pour trouver un contrat aux garanties adaptées à votre métier, comparez les assurances de prêt immobilier.

Questions fréquentes sur l'assurance de prêt et l'arrêt de travail

Quelle est la différence entre arrêt maladie et arrêt de travail pour l'assurance de prêt ?

L'arrêt de travail désigne toute interruption de votre activité pour raison de santé, quelle qu'en soit la cause : maladie, accident de la vie privée, accident du travail ou maladie professionnelle. L'arrêt maladie n'en est qu'un cas. Pour l'assurance emprunteur, la cause compte : le délai de carence ne s'applique en général qu'aux maladies, et certains accidents (sports à risque, métier dangereux) peuvent être exclus.

L'assurance de prêt couvre-t-elle un accident du travail ?

Oui, si votre contrat comprend la garantie ITT : un accident du travail ou une maladie professionnelle est couvert comme tout arrêt de travail, après le délai de franchise. Avec une indemnisation indemnitaire, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, plus élevées en cas d'accident du travail, sont déduites de la prise en charge.

Y a-t-il un délai de carence en cas d'accident ?

En général non. Le délai de carence, qui peut atteindre 12 mois après la signature, ne concerne le plus souvent que les maladies : un accident est couvert dès la prise d'effet du contrat, après le délai de franchise. Certains contrats réduisent aussi la franchise en cas d'accident ou d'hospitalisation.

Que signifie « incapacité d'exercer sa profession » dans un contrat d'assurance emprunteur ?

Cela signifie que l'assureur indemnise l'arrêt de travail dès lors que vous ne pouvez plus exercer votre métier habituel. C'est la définition la plus protectrice. D'autres contrats exigent l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle, ce qui limite fortement la prise en charge.

Les fonctionnaires ont-ils intérêt à prendre une garantie arrêt de travail ?

Oui, mais avec une indemnisation forfaitaire. Les fonctionnaires conservent tout ou partie de leur traitement pendant les congés de maladie : avec un contrat indemnitaire, qui compense seulement la perte de revenus, l'assureur verserait peu ou rien. Le mode forfaitaire garantit le remboursement de la mensualité quel que soit le revenu maintenu.

Un demandeur d'emploi ou un retraité est-il couvert en cas d'arrêt de travail ?

Pas toujours. Sans activité professionnelle, il n'y a pas d'arrêt de travail au sens strict : selon les contrats, la garantie ITT est supprimée ou remplacée par une couverture en cas d'incapacité à effectuer les actes de la vie courante ou d'hospitalisation. Vérifiez la définition prévue au contrat si votre situation professionnelle change.