Refus assurance prêt immobilier : que faire ?

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L'obtention d'un crédit immobilier est conditionnée à la souscription d'une assurance de prêt, une couverture exigée par le prêteur, dont le rôle est d’intervenir en cas d'aléas de la vie qui empêcheraient l'emprunteur d'assumer sa dette. L'assureur peut refuser de garantir le prêt pour différentes raisons, au premier rang desquelles des problèmes de santé. Bientôt, il sera possible de contracter un crédit sans sélection médicale, sous réserve de remplir certaines conditions.

Les principaux motifs de refus d’assurance de prêt

L'assureur est un gestionnaire de risques. S'il estime que les risques incarnés par le candidat à l'emprunt sont trop élevés, il est en droit de refuser d'accorder la garantie

Comment évalue-t-il les risques ? Grâce au questionnaire de santé que vous remplissez lors de votre demande de souscription. Ce document renseigne l'assureur sur votre profession, votre âge, vos mensurations, votre historique de santé, votre état actuel et vos pratiques habituelles (fumeur ou non-fumeur, sport à risques).

N’essayez pas de passer sous silence un problème de santé ou de mentir intentionnellement : vous risquez a posteriori la résiliation de votre contrat d'assurance ou l'absence d'indemnisation, avec de graves conséquences sur votre prêt immobilier ; la banque peut alors exiger le remboursement immédiat des sommes restant dues, et si vous n’êtes pas en capacité de le faire, votre bien sera saisi.

Chaque emprunteur est différent et nécessite une réponse assurantielle personnalisée, mais 3 raisons majeures peuvent conduire à un refus d'assurance.

Âge

Les probabilités de développer une maladie s'accroissent avec l'âge. Les banques limitent l'âge à la souscription à 60 ou 65 ans, avec une couverture sur toutes les garanties qui prend fin au plus à 75 ans. Les assureurs alternatifs sont plus généreux en proposant d'étendre la protection jusqu'aux 85 voire 90 ans de l'emprunteur

Quel que soit le contrat souscrit, les garanties invalidité et incapacité, qui concernent les arrêts de travail, cessent au moment de l'âge de la retraite. Seules sont maintenues les garanties socle (décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).

Raisons médicales

Votre état de santé est le facteur déterminant lors d'une demande de crédit. Selon vos déclarations, le médecin-conseil de l'assureur pourra réclamer des examens complémentaires pour affiner sa décision : analyse de sang, imagerie médicale, électrocardiogramme, test d’effort, etc.

L’assureur peut proposer d’ajourner la souscription à l’assurance s’il estime que votre état de santé peut à l’avenir s’améliorer, vous incitant à représenter une demande de souscription dans quelques mois. Vous devrez bien évidemment refaire tout le processus. Sa réponse dépendra de l’étude médicale à l’instant T.

Si vous souffrez d'une pathologie grave ou d'une maladie chronique, vous relevez de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l'accès à l'assurance aux personnes malades ou anciennement malades, sans pour autant le garantir. On verra plus bas que ce processus conventionnel pourrait prochainement évoluer pour bénéficier à un plus large public.

Métier dangereux

L'exercice d'une profession à risques peut aussi compromettre la souscription à l'assurance. Les personnes qui manipulent des armes à feu, les pompiers, les agents de sécurité, les ouvriers du bâtiment, les marins, les reporters,... tant de métiers comportent des risques accrus de maladie ou d'accident professionnel qui peuvent entraîner une notification de refus.

Certains assureurs se sont spécialisés dans la protection des métiers à risques. Comparez les offres grâce à Magnolia.fr et trouvez rapidement l'assurance adaptée à vos besoins au prix le plus juste.

Sports à risque

Les risques sportifs sont motifs de refus d'assurance de prêt immobilier. La liste des sports à risque est propre à chaque organisme d'assurance, mais on retrouve généralement les sports de combat, les sports automobilies, l'équitation, le ski et les sports d'hiver, tout comme les sports nautiques tels la voile et le motonautisme.

L'accompagnement d'un courtier en assurance emprunteur vous permet de trouver une assurance adaptée à votre profil si vous pratiquez régulièrement à titre amateur comme professionnel un sport considéré comme dangereux. Les baptèmes et les initiations (parachute, saut à l'élastique, etc.) ne sont pas à déclarer dans le formulaire de souscription.

Refus partiel d'assurance

Il arrive aussi que l'assureur accepte de couvrir le prêt à des conditions restrictives. Il accorde la garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), mais applique des exclusions sur les garanties incapacité et invalidité, qui entrent en jeu en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Un sinistre en lien avec la maladie déclarée dans le questionnaire de santé n'est pas couvert, aucune indemnité n'est versée au titre de la garantie concernée, vous devez alors assumer l'intégralité de ses mensualités jusqu'à la reprise de votre activité rémunérée.

Un autre motif d'exclusion renvoie à la pratique d'un sport dangereux. Si vous vous adonnez au parachutisme, à un sport automobile, à un sport de combat, à la plongée sous-marine, voire même à l'équitation, tout accident durant la pratique sportive sera exclu des garanties. La liste des sports à risques est longue et chaque assureur est libre de définir quelle pratique il frappe d'exclusion.

Assurance ITT refusée

L'assureur peut vous accorder les garanties décès et PTIA et refuser la garantie ITT et les garanties IPT et IPP. Rappelez-vous que la banque définit les garanties requises pour octroyer le financement et que ces garanties doivent être stipulées dans la fiche standardisée d'information (FSI) que la banque vous remet obligatoirement lors des prémices de votre demande de prêt immobilier.

Ne vous arrêtez pas à la première proposition d'assurance, a fortiori celle du prêteur.

Faites jouer la concurrence ! En général, les banques n'aiment pas les profils à risques, les laissant aux assureurs alternatifs qui proposent des contrats sur-mesure, adaptés à la problématique de chaque emprunteur. Attention : il faut impérativement vérifier que l'offre d'assurance déléguée corresponde exactement à la couverture exigée par la banque prêteuse. L'équivalence de niveau de garantie est la condition sine qua non pour que la banque accepte un contrat externe. Celui-ci doit présenter au moins les garanties minimales mentionnées par la banque dans la fiche d'information.

Refus assurance co-emprunteur

En cas d'emprunt à deux, il arrive que la demande d'assurance de l'un soit refusée par l'assureur ou par la banque en raison des risques incarnés par la personne. Cela ne doit pas empêcher votre projet immobilier d'aboutir. Vous n'êtes pas obligé d'être couvert par le même contrat d'assurance, ni même de souscrire auprès du même assureur, bien que cette option soit synonyme de simplicité administrative.

Pour l'un comme pour l'autre, faites jouer la concurrence via un comparateur d'assurance de prêt immobilier. Avec l'aide d'un courtier, vous mettez toutes vos chances de trouver l'assurance adaptée au profil de chacun au meilleur tarif. Cet expert de l'assurance vous épargnera de surcroît toute charge administrative.

Refus assurance emprunteur et lieu de résidence

Si vous résidez dans un pays considéré comme dangereux par le ministère des Affaires étrangères, vous aurez des difficultés à contracter un emprunt immobilier expatrié en France, pour financer une résidence secondaire par exemple, surtout si vous êtes rémunéré par une entreprise locale. Une fois résolu le problème des preuves de solvabilité, vous pouvez vous tourner vers une assurance crédit immobilier spéciale expatriés qui prend en compte le lieu de résidence via des garanties adaptées, avec ou sans surprime.

Rachat d'exclusion

Certains assureurs vous proposent de racheter l'exclusion de garantie. Moyennant une surprime, vous êtes couvert en cas de sinistre en lien avec le motif d'exclusion stipulé dans le contrat. Le rachat d'exclusion de garantie assurance prêt immobilier concerne le plus souvent les maladies non objectivables ou MNO : les pathologies dorso-vertébrales (cervicalgie, lombalgie, sciatique, etc.), ainsi que les affections psychologiques et psychiatriques (dépression, burn out, fatigue extrême, etc.). Ces pathologies, qui entraînent une réelle souffrance ou un réel mal-être pour la personne touchée, sont difficilement appréciées par la médecine de manière objective, ce qui entraîne la réticence des assureurs.

Exclusion de garantie incapacité temporaire de travail

Le motif d'exclusion peut s'appliquer à toutes les garanties ou n'en concerner qu'une seule. Les garanties principalement touchées par une éventuelle exclusion sont celles qui couvrent l'invalidité et l'incapacité. Soyez vigilant à bien comprendre l'étendue de la garantie ITT assurance prêt immobilier, car cette garantie intervient en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. En cas d'exclusion, vous n'êtes pas indemnisé si le sinistre est consécutif au risque indentifié.

La plupart des contrats alternatifs comportent un rachat d'exclusion de ces MNO. Vous choisissez de couvrir tel ou tel type de MNO, voire les deux le cas échéant. Cette option est souvent conditionnée à une hospitalisation d'une durée minimale. Si vous souffrez du dos ou que vous avez déjà été arrêté pour cause de lombalgie par exemple, il est vivement recommandé de racheter l'excluion moyennant une surprime assurance de prêt immobilier.

Si l'exclusion de garantie concerne la pratique d'un sport à risques, vous ne pouvez prétendre au bénéfice de la garantie ITT si vous êtes en arrêt de travail suite à un accident lié à l'activité sportive concernée.

Puis-je emprunter si je suis malade ?

La nouvelle est tombée la semaine dernière : les parlementaires ont adopté la proposition de loi Lemoine qui prévoit non seulement la possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, mais également la suppression de la sélection médicale à des conditions encadrées :

  • le montant de la quotité assurée ne doit pas excéder 200 000€ ;
  • le prêt immobilier doit être remboursé avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur.

Sous réserve de remplir ces deux règles, vous n'aurez plus à remplir de questionnaire de santé assurance prêt immobilier lors de la souscription à l'assurance emprunteur, quel que soit le prestataire d'assurance choisi (banque ou externe). Le texte doit être définitivement voté ce jeudi à l'Assemblée Nationale et jeudi 17 février au Sénat. A priori dès le 1er juin 2022, si la loi est promulguée, la moitié des candidats à l'emprunt ne pourront plus être sélectionnés sur des critères médicaux et pourront ainsi accéder plus facilement à la propriété.

Quant à la convention Aeras, les pouvoirs publics doivent engager des discussions pour la faire évoluer favorablement, c'est-à-dire inclure davantage de pathologies dans le droit à l'oubli ou dans la grille de référence qui liste les maladies pour lesquelles il est possible d'être assuré avec ou sans surprimes après un délai propre à chaque pathologie.

Assurance de prêt et cancer

La loi Lemoine instaure de nouvelles règles en assurance emprunteur et cancer. Le texte de loi raccourcit le délai du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer de 10 à 5 ans. Cette disposition s'applique aussi aux personnes victimes d'une hépatite C.

Vous n'avez pas à mentionner votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé si vous êtes éligible au droit à l'oubli, ce qui vous évite d'être stigmatisé en raison de ce passif de santé et d'essuyer un refus d'assurance, au mieux, une surprime ou une exclusion de garantie.

Refus assurance Aeras niveau 3

La convention Aeras est un dispositif opposable aux banques et aux assureurs. Si vous présentez des risques aggravés, ce dispositif facilite l'accès à l'assurance emprunteur et au crédit selon une procédure très spécifique.

Votre demande de souscription à l'assurance de prêt immobilier est étudiée sur 3 niveaux :

  • Une proposition d'assurance vous est faite à des conditions standards si votre dossier ne présente pas de problèmes particuliers.
  • En cas de refus de niveau 1 pour raisons de santé, votre dossier fait automatiquement l'objet d'un examen plus approfondi.
  • En cas de refus au niveau 2 pour raisons de santé, votre dossier est analysé par un pool des risques aggravés, un collège de réassureurs, dès lors que les conditions d'âge (remboursement du crédit avant votre 71ème anniversaire) et de montant de prêt (moins de 320 000€ pour l'achat de la résidence principale) sont respectées.

Quel que soit le niveau auquel elle est formulée, la proposition d'assurance emprunteur peut être assortie d'une surprime ou d'exclusion de garantie.

Si vous n'obtenez aucune proposition d'assurance pour cause de risques trop importants, vous êtes concerné par le paragraphe suivant.

Comment éviter l’assurance emprunteur ?

Le questionnaire de santé restera l’étape incontournable pour accéder à l’assurance, sauf cas de figure où la sélection médicale est interdite (loi Lemoine). En cas de refus définitif, tout n’est pas perdu si vous disposez des moyens nécessaires pour garantir le prêt :

  • nantissement d’une assurance vie ou d’un produit d’épargne : la banque est bénéficiaire en cas de défaut de paiement.
  • hypothèque sur un bien immobilier existant : un premier logement est gagé, sa vente servant à rembourser la dette en cas de défaillance.
  • caution d’un tiers : solution difficile à mettre en place car elle engage la responsabilité d'une tierce personne.

Refus de changement d'assurance emprunteur

La loi Lagarde assurance emprunteur autorise le libre choix du contrat d'assurance prêt immobilier et la loi Lemoine 2022 permet de changer de formule en cours de prêt à tout moment et sans frais, sans devoir respecter une quelconque date d'échéance. La loi Lemoine remplace la loi Hamon qui prévoyait le changement d'assurance durant la première année du prêt, ainsi que la loi Bourquin qui autorisait la résiliation annuelle à date d'échéance.

La banque n'a pas le droit d'opposer un refus de délégation d'assurance prêt immobilier dès lors que cette assurance présente a minima des garanties équivalentes à celles de son contrat groupe. En amont de votre demande de prêt et en cours de remboursement, vous pouvez faire jouer la concurrence et trouver une offre moins chère aussi couvrante que la proposition d'assurance du prêteur.

La loi Lemoine renforce par ailleurs l'information à destination des emprunteurs. La banque doit formuler une réponse à une demande de résiliation/substitution dans les 10 jours ouvrés et motiver tout refus par écrit de manière exhaustive sur un document unique.

La notion d'équivalence de garnties étant complexe, il est conseillé de se faire accompagner d'un courtier en assurance de prêt immobilier pour trouver un contrat conforme aux exigences de la banque et mettre de son côté toutes les chances d'obtenir son aval.

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Elle vise à garantir la bonne fin du crédit en cas de survenance de risques bien spécifiques : Décès Dépendance à 100% Incapacité temporaire de travail Invalidité totale ou partielle. L’assurance emprunteur peut éventuellement couvrir la perte d’emploi, une protection uniquement réservée aux assurés en CDI qui seraient victimes d’un chômage économique. Le contrat repose sur des garanties assurance de prêt immobilier, lesquelles sont définies par la banque en fonction du profil de l’emprunteur et des caractéristiques de son crédit, et détaillées dans la fiche standardisée d’information obligatoirement remise lors de la demande de financement. En moyenne, l’assurance représente un tiers du coût total d’un crédit immobilier, coût exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur essentiel pour comparer les offres de prêt car il contient tous les frais qui conditionnent l’octroi des fonds. Et comme cela a été dit plus haut, les banques monopolisent quasiment le marché, alors qu'elles pratiquent des tarifs jusqu’à trois fois plus chers que la concurrence. Trop peu d’emprunteurs ignorent le coût de leur assurance crédit, raison pour laquelle ils ne mesurent pas l’enjeu financier d’opter un contrat individuel qui répond à leurs besoins. Pour ceux couverts par l’assurance de leur banque, pas de fatalité ! Ils ne sont pas tenus de conserver le contrat jusqu’au terme de leur crédit grâce à une législation qui facilite le changement d’assurance de prêt immobilier. Quelle condition pour changer d’assurance emprunteur ? Choisir, c’est renoncer, affirmait André Gide, et en matière d’assurance emprunteur, le renoncement permet de s’affranchir d’une couverture trop chère, et parfois mal adaptée, pour choisir une offre plus compétitive. Le libre choix de l’assurance de prêt a été entériné par la loi Lagarde depuis septembre 2010, mais la mise en œuvre de ce droit en première intention est trop souvent entravée par les banques. Le cadre législatif a donc été étendu à trois reprises : la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de substituer son assurance de prêt à tout moment durant la première année ; la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois dans le respect d’un préavis de deux mois ; la loi Lemoine entrée en application en juin 2022 qui rend caducs les deux dispositifs précédents : l’emprunteur peut changer l’assurance de son crédit immobilier quand il le souhaite, sans contrainte de date butoir, sans frais et sans engagement minimum de souscription. Changer d’assurance emprunteur est désormais plus facile avec la loi Lemoine. Vous n’avez qu’une condition à respecter : l’équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats. Comment renégocier l’assurance de son prêt immobilier ? La concurrence est vive en assurance de prêt immobilier, même si les banques captent l’essentiel des cotisations. Les assureurs alternatifs proposent des offres ultra compétitives qui respectent l’équivalence de garanties. Il vous suffit d’utiliser notre comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleurs contrats du marché, en adéquation avec les exigences de votre banque. Vous pouvez vous faire accompagner par un spécialiste. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous aider à sélectionner le contrat adapté au mieux de vos intérêts, en termes de protection comme de budget. Une fois que vous avez fait votre choix, vous envoyez une lettre de résiliation d’assurance de prêt à votre banque, accompagnée de l’attestation d’assurance et des conditions générales du nouveau contrat. Ou vous déléguez la procédure à nos experts qui se chargent de toutes les démarches administratives. Quelles économies avec la loi Lemoine ? On ne change pas pour changer, mais pour réaliser de grosses économies. Deux exemples valent mieux qu’un long discours : En novembre 2023, Jean, primo-accédant de 30 ans sans antécédent de santé, a emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux nominal de 4,45%. Il change d’assurance emprunteur en décembre 2023.     Taux d’assurance Cotisation mensuelle Coût total assurance Assurance bancaire 0,34 % 57 € 13 600 € Assurance alternative 0,09 % 15 € 3 600 € Économies 10 000 € – 57 € = 9 943 €   Paul et Marie, couple de 35 ans sans antécédent de santé, mais fumeurs, ont contracté en novembre 2023 un prêt immobilier de 350 000€ sur 25 ans au taux nominal de 4,59%. Ils changent d’assurance emprunteur en décembre 2023.     Taux d’assurance Cotisation mensuelle Coût total assurance Assurance bancaire 0,38% x 2 222 € 66 500 € Assurance alternative 0,11% x 2 64 € 19 250 € Économies 47 250 € - 222 € = 47 028 € Le coût de l’assurance emprunteur étant calculé sur le capital restant dû, le changement de contrat est optimisé en tout début de prêt. On estime que l’économie moyenne est de 15 000€ pour un prêt de 250 000€ à rembourser sur 20 ans. Vous êtes à court pour votre budget de Noël 2023 : changez d’assurance emprunteur et gagnez 50€ par mois. Pensez également à d’autres dépenses contraintes que vous pouvez renégocier. Attention à la forte hausse des taux de mutuelle santé prévue en 2024 : en résiliant votre contrat actuel, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an à garanties équivalentes.

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Crédit immobilier : stabilisation des taux en décembre 2023

Après deux ans de hausse tenace, les taux d’intérêts du crédit immobilier marquent en ce mois de décembre une pause… qu’on espère durable. Les valeurs se stabilisent enfin, et on observe même quelques timides baisses. Et en parallèle, le taux d’usure augmente, ce qui élargit les perspectives pour les candidats à l’emprunt de ce dernier temps de l’année 2023, alors que le régulateur prend très mollement la mesure de la crise immobilière en assouplissant à la marge certaines conditions d’octroi. Fin de la hausse des taux du crédit immobilier Enclenchée début 2022 dans le sillage de la guerre en Ukraine et de la reprise de l’inflation, la remontée de taux semble terminée. Pour la première fois, les grilles de taux proposées par les banques se stabilisent de manière uniforme. Finie l’envolée des taux comme on l’a connue tout au long de l’année 2023, alimentée par le durcissement des conditions monétaires de la zone euro, également par la mensualisation du taux d’usure depuis février 2023. L’inflation ralentit très nettement, à 3,1% en novembre sur un an, contre 5,2% en octobre, et depuis fin septembre, les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne demeurent inchangés, même s’ils se maintiennent toujours à des niveaux restrictifs. Le contexte est donc favorable à ce que les banques commerciales retrouvent une certaine compétitivité, alors que fin 2022 et en milieu de l’année 2023 quelques unes ont pu fermer le robinet du crédit par manque de rentabilité. Selon les établissements, le taux moyen sur 20 ans oscille entre 4,35% et 4,55% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), et va au-delà de 4,60% pour les prêts d’une durée de 25 ans. Les dossiers premium peuvent espérer une décote et quelques établissements ont même procédé à des baisses de 10 à 20 points de base selon la durée. Les professionnels pensaient que les taux de cette fin d’année iraient jusqu’à 5%, une éventualité qui semble s’éloigner. Nouvelle augmentation du taux d’usure en décembre 2023 L’offre bancaire s’élargit d’autant que le taux d’usure applicable pour décembre augmente, à 6,11% pour les prêts de 20 ans et plus, contre 5,91% le mois précédent. Les banques peuvent ainsi reconstituer leurs marges et les emprunteurs disposent d’un écart suffisant entre le taux nominal et le TAEG pour intégrer tous les frais liés à l’obtention du financement (voir plus bas). Décembre signe le dernier mois de la mensualisation du taux d’usure. À compter de janvier 2024, la révision sera de nouveau trimestrielle, le dispositif dérogatoire ayant produit ses effets bénéfiques sur la production de crédits selon les autorités financières. Lesquelles autorités viennent cette semaine de revoir a minima les conditions d’octroi des crédits immobiliers : Durée de remboursement portée à 27 ans en cas de travaux d’un montant au moins équivalent à 10% du coût de l’opération : auparavant, le taux était de 25% ; on ne sait pas quelle est la nature des travaux qui seront éligibles. Calcul du taux d’endettement hors charges financières d’un prêt-relais : certaines banques le font déjà pour ce type de prêt qui ne concerne que 8% de la production de crédits. Réexamen des refus de prêt : comment, par qui, la banque ou une entité différente ? Aucune précision n’a été donnée. Ces 3 mesures cosmétiques de la Banque de France ne vont guère changer la donne. Il faut un abandon des règles d’octroi du HCSF, les banques étant déjà juridiquement responsables de la distribution des crédits conformément à la législation européenne. Nul besoin de brider l’accès au crédit pour faire baisser artificiellement les prix immobiliers. Pensez à déléguer l’assurance emprunteur Les taux ont beau avoir stoppé leur course en avant, le coût du crédit ne reste pas pour autant limité aux seuls intérêts. D’autres dépenses imposées par le prêteur viennent gonfler le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui, vous le savez, ne doit pas excéder le taux d’usure : les frais de garantie (hypothèque ou caution) les frais de dossier les primes d’assurance emprunteur les autres frais annexes (frais d’ouverture et de tenue de compte, parts sociales d’une banque mutualiste, expertise du bien immobilier, etc.) dès lors qu’ils conditionnent l’octroi du prêt. Après les intérêts, les cotisations d’assurance emprunteur représentent le coût le plus élevé d’un crédit immobilier, soit en moyenne un tiers du coût global. La délégation d’assurance de prêt vous permet de minimiser cette charge, car les offres externes sont jusqu’à 60% moins chères que celles proposées par les banques. À garanties équivalentes, vous pouvez réduire significativement le coût de votre assurance et économiser des milliers d’euros sur la durée de remboursement. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour constater l’intérêt financier de souscrire un contrat individuel qui vous protègera au moins autant que la formule bancaire.