Questionnaire de santé et assurance de prêt


L’obtention d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur est soumise à de nombreux critères, comme notamment votre passif médical. En effet, vous devrez remplir au cours de votre demande de crédit un questionnaire de santé qui jouera fortement sur les conditions et le montant de votre prime. Découvrez comment fonctionne le questionnaire médical dans le cadre d’une demande de crédit immobilier.

A quoi sert le questionnaire de santé pour un crédit immobilier ?

Le questionnaire de santé est un document incontournable lors de votre demande de prêt immobilier. Il permet à l’assureur de s’informer de votre état de santé et ainsi d’évaluer votre capacité à rembourser le prêt. En cas d’incapacité de votre part à le rembourser, c’est une assurance emprunteur qui prendra le relai pour payer les mensualités. Le questionnaire permet d’évaluer les risques et de déterminer le tarif de votre assurance de prêt, et il est dans ce cadre important d’y répondre avec exactitude.

Les questions les plus fréquemment posées concernent vos antécédents de santé. On pourra notamment vous demander si vous êtes atteint de diabète, si vous êtes sujet à une dépression ou si vous avez du cholestérol.

Quelles sont les questions types d’un questionnaire de santé ?

Il existe deux types de questionnaires de santé : le simplifié et le détaillé. Le questionnaire simplifié vous demandera des détails concernant vos antécédents familiaux et vos éventuels traitements en cours.

  • Avez-vous été hospitalisé au cours des dix dernières années ?
  • Avez-vous présenté une pathologie, une maladie chronique ou une affection longue durée ?
  • Avez-vous subi une opération ?
  • Devez-vous prochainement être hospitalisé ?

Vous devrez répondre à ces différentes questions de manière exhaustive et joindre les justificatifs correspondant à vos déclarations. Il pourra vous être demandé de remplir un questionnaire détaillé selon vos réponses aux questions précédentes et selon les modalités de votre emprunt. Si vous êtes âgé de plus de 45 ans par exemple ou si vous avez déclaré des traitements en cours ou des antécédents familiaux. De même, un emprunt au-dessus d’un certain montant dépendant des critères de chaque assurance nécessitera de remplir le questionnaire de santé détaillé.
Selon les réponses reçues, l’assureur pourra ou non décider d’appliquer une surprime ou également refuser certaines garanties pour un profil médical qu’elle juge risqué.

Quels sont les renseignements à ne pas déclarer ?

S’il est nécessaire d’être précis et de ne pas omettre d’informations en remplissant le questionnaire, certaines pathologies et informations personnelles n’ont pas à être déclarées. En effet, il n’est pas nécessaire de déclarer un traitement contraceptif, ou encore un traitement ponctuel pour une maladie saisonnière comme une grippe. Les opérations comme celles des amygdales, une appendicectomie, un retrait des dents de sagesse ou une césarienne entre autres ne sont pas à déclarer. Les hospitalisations liées à une grossesse ne sont pas non plus à indiquer dans la déclaration.

Il existe de plus un droit à l’oubli pour les personnes ayant été soignées d’un cancer et dont le traitement s’est terminé il y a plus de 10 ans, sans rechute depuis. Si la maladie a été diagnostiquée avant les 18 ans, ce délai tombe à 5 ans. La convention AERAS a également établi une liste de pathologies qui doivent obligatoirement être déclarées, mais qui passé un certain délai peuvent être assurées sans surprimes ou exclusions.
De plus, une fois le questionnaire rempli, il n’est plus nécessaire de signaler à l’assureur les aléas de santé qui surviennent par la suite.

A quel moment dois-je remplir le questionnaire ?

Le questionnaire est demandé lors de votre demande d’assurance prêt, qu’elle soit déposée auprès de votre banque ou d’un assureur externe. Si vous décidez de faire jouer la concurrence et que vous changez d’assurance, il pourra à nouveau vous être demandé.

Il est possible de remplir le questionnaire directement lors de votre rendez-vous à la banque, mais en cas de doute il ne faut pas hésiter à le remplir avec votre médecin traitant. Celui-ci saura vous conseiller pour ne rien oublier.

Je compare

L’examen médical suite au questionnaire de santé

Pour compléter votre questionnaire, la compagnie d’assurance peut demander à ce qu’un examen médical soit effectué pour mieux cibler votre profil. Il s’agit d’un bilan de santé pouvant contenir une prise de sang, une analyse d’urine, ou encore un examen cardiologique selon les exigences de votre assureur.
Il va chercher à s’assurer en particulier de votre taux de cholestérol, de triglycérides et de glycémie, et parfois également confirmer que vous ne fumez pas.

Assurance de prêt et fausse déclaration sur le questionnaire de santé

Il peut être tentant de mentir sur le questionnaire pour ne pas subir une augmentation du tarif de l’assurance emprunteur. Mais une fausse déclaration ou une omission sur le questionnaire médical peut entraîner de lourdes conséquences par la suite, l’assuré étant tenu à une obligation d’honnêteté.

Si celle-ci n’est pas respectée, l’article L113-8 du Code des assurances prévoit l’annulation du contrat d’assurance, avec perte des primes que vous aurez déjà versées. L’assurance ne prendrait alors pas en charge le remboursement de votre crédit immobilier en cas de sinistre et d’incapacité de votre part de le faire. De plus, un prêt immobilier peut faire l’objet d’une annulation de crédit s’il n’est plus assuré. S’il est en mesure de prouver que vous avez effectué une fausse déclaration intentionnelle, l’assureur pourra enfin porter plainte pour faux et usage de faux ou pour escroquerie.

Bien entendu, si l’assuré s’aperçoit après avoir envoyé son dossier qu’il a oublié de mentionner une maladie ou une hospitalisation, il est toujours possible de contacter l’assureur pour le lui signaler. Il s’agit alors d’une fausse déclaration non intentionnelle. L’assureur recalculera la prime d’assurance en prenant en compte ce nouvel élément, et l’assuré aura le choix d’accepter ou non le nouveau tarif. L’assureur aura également la possibilité de résilier le contrat sous 10 jours.

Il est donc important de prendre le temps de répondre avec précision aux questionnaires, sans omettre d’informations qui pourraient par la suite compromettre votre prise en charge.

La convention AERAS pour les profils à risques

La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », ou convention AERAS, est entrée en vigueur en 2007 pour faciliter l’accès au crédit immobilier aux personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes de santé majeurs. Elle protège à la fois la banque et l’emprunteur en les couvrant en cas d’incapacité de l’emprunteur à payer le crédit.
Elle prévoit un examen en trois étapes du dossier par l’assureur, qui pourra ajuster les exclusions ou les surprimes en fonction de l’état et du risque de santé de la personne. Si celui-ci ne permet pas une assurance dans le cadre des contrats de groupe existants, il passe au second niveau. Il est alors examiné par un service médical qui précisera votre profil et pourra proposer un contrat d’assurance adapté. Enfin, un troisième niveau d’examen existe pour les personnes dont le dossier de santé est à grand risque et ne permettrait pas une validation au second niveau.

En cas de refus, l’organisme de crédit peut enfin proposer une alternative à l’assurance, comme une hypothèque sur un autre bien ou une caution.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, le questionnaire de santé est donc un élément central pour déterminer le montant et les conditions de l’assurance emprunteur. Il permet à l’organisme de crédit de connaître les risques de santé liés à vos antécédents médicaux, et donc les risques possibles d’incapacité de votre part à rembourser le crédit.

Il est important de le remplir avec précision pour rester couvert par l’assurance en cas de problèmes. Pour les personnes ayant ou ayant eu par le passé des problèmes de santé, l’AERAS permet un examen au cas par cas de leur dossier. Cette convention facilite l’accès au crédit immobilier en favorisant une proposition d’assurance adaptée au dossier médical de chacun.

Voir les offres