Questionnaire assurance prêt immobilier


L’obtention d’un prêt immobilier et d’une assurance emprunteur est soumise à de nombreux critères, comme notamment votre passif médical. En effet, vous devrez remplir au cours de votre demande de crédit un questionnaire de santé qui jouera fortement sur les conditions et le montant de votre prime. Découvrez comment fonctionne le questionnaire médical dans le cadre d’une demande de crédit immobilier.

 

A quoi sert le questionnaire de santé pour un crédit immobilier ?

Le questionnaire de santé est un document incontournable lors de votre demande de prêt immobilier. Il permet à l’assureur de s’informer de votre état de santé et ainsi d’évaluer votre capacité à rembourser le prêt. En cas d’incapacité de votre part à le rembourser, c’est une assurance emprunteur qui prendra le relai pour payer les mensualités. Le questionnaire permet d’évaluer les risques et de déterminer le taux de votre assurance de prêt, qui va permettre de calculer le coût de l'assurance. Il est important d’y répondre avec exactitude.

Les questions les plus fréquemment posées concernent vos antécédents de santé. On pourra notamment vous demander si vous êtes atteint de diabète, si vous êtes sujet à une dépression ou si vous avez du cholestérol.

Quelles sont les questions types d’un questionnaire de santé ?

Il existe deux types de questionnaires de santé : le simplifié et le détaillé. Le questionnaire simplifié vous demandera des détails concernant vos antécédents familiaux et vos éventuels traitements en cours.

  • Avez-vous été hospitalisé au cours des dix dernières années ?
  • Avez-vous présenté une pathologie, une maladie chronique ou une affection longue durée ?
  • Avez-vous subi une opération ?
  • Devez-vous prochainement être hospitalisé ?

Vous devrez répondre à ces différentes questions de manière exhaustive et joindre les justificatifs correspondant à vos déclarations. Il pourra vous être demandé de remplir un questionnaire détaillé selon vos réponses aux questions précédentes et selon les modalités de votre emprunt. Si vous êtes âgé de plus de 45 ans par exemple ou si vous avez déclaré des traitements en cours ou des antécédents familiaux. De même, un emprunt au-dessus d’un certain montant dépendant des critères de chaque assurance nécessitera de remplir le questionnaire de santé détaillé.
Selon les réponses reçues, l’assureur pourra ou non décider d’appliquer une surprime ou également refuser certaines garanties pour un profil médical qu’elle juge risqué.

Est-ce que les assurances ont accès au dossier médical ?

Les organismes d'assurance n'ont pas accès à votre dossier médical qui est votre propriété et seulement consultable par votre médecin traitant et tout personnel de santé que vous aurez désigné dans votre dossier médical partagé (DMP), devenu Mon Espace Santé depuis janvier 2022.

Sachez par ailleurs que toutes les informations indiquées dans le questionnaire de souscription et consultées par le médecin-conseil de l'assureur sont soumises au secret médical.

Quelle assurance ne demande pas de questionnaire de santé ?

La souscription à l'assurance de prêt immobilier passe nécessairement par le questionnaire médical, mais cette étape obligatoire est supprimée sous certaines conditions depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine le 1er juin 2022.

Pour les prêts immobiliers dont la part assurée est inférieure à 200 000€ par assuré et remboursés avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur, il n'y a plus de sélection médicale lors de la souscription à l'assurance.

Le questionnaire de santé assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire en 2023, c'est une des avancées majeures de la loi Lemoine qui permet aux personnes autrefois discriminées pour leur passif de santé d'accéder à l'assurance et au crédit à des conditions tarifaires standards, c'est-à-dire sans surprime assurance prêt immobilier ni exclusion de garantie.

Qui est gagnant avec la fin du questionnaire médical en assurance emprunteur ? Les jeunes emprunteurs de moins de 35 ans sont par définition les premiers concernés par la fin de cette obligation, puisque leur prêt sera nécessairement remboursé avant leur 60ème anniversaire. Ajoutons que le montant moyen emprunté tourne autour de 200 000€. Ce sont aussi et surtout les personnes dont l'état de santé ne permet pas d'être couverts à des conditions standards qui sont bénéficiaires de cette mesure.

Assurance de prêt immobilier et maladie sont sur le papier incompatibles, désormais l'accès à l'assurance emprunteur est grandement facilitée grâce à la loi Lemoine. Les personnes en état de surpoids ou d'obésité sont elles aussi concernées par les effets bénéfiques de ce dispositif.

Magnolia.fr est le premier courtier à proposer un  contrat d'assurance emprunteur sans questionnaire de santé, accessible moyennant un tarif très compétitif.

Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?

S’il est nécessaire d’être précis et de ne pas omettre d’informations en remplissant le questionnaire, certaines pathologies et informations personnelles n’ont pas à être déclarées. En effet, il n’est pas nécessaire de déclarer un traitement contraceptif, ou encore un traitement ponctuel pour une maladie saisonnière comme une grippe ou le Covid-19, sauf cas de Covid long chez certains assureurs. Les opérations comme celles des amygdales, une appendicectomie, un retrait des dents de sagesse ou une césarienne ne sont pas à déclarer. Les hospitalisations liées à une grossesse ne sont pas non plus à indiquer dans la déclaration.

Droit à l'oubli : cancer et hépatite C

La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a instauré le droit à l'oubli depuis 2016. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de ne pas déclarer un cancer dans le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur.

Si vous êtes guéri depuis au moins 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, vous n'avez pas à mentionner votre ancienne maladie dans le questionnaire de souscription à l'assurance de prêt. Le délai pour en bénéficier était de 10 ans avant l'entrée en vigueur de la loi Lemoine 2022.

La loi Lemoine a par ailleurs étendu le droit à l'oubli dans les mêmes conditions aux personnes guéries d'une hépatite virale C.

A quel moment dois-je remplir le questionnaire ?

Le questionnaire est demandé lors de votre demande d’assurance prêt, qu’elle soit déposée auprès de votre banque ou d’un assureur externe. Si vous décidez de faire jouer la concurrence et que vous changez d’assurance, il pourra à nouveau vous être demandé.

Il est possible de remplir le questionnaire directement lors de votre rendez-vous à la banque, mais en cas de doute il ne faut pas hésiter à le remplir avec votre médecin traitant. Celui-ci saura vous conseiller pour ne rien oublier.

L’examen médical suite au questionnaire de santé

Y a-t-il obligation de visite médicale pour assurer son crédit immobilier ? Pour compléter votre questionnaire, la compagnie d’assurance peut demander à ce qu’un examen médical soit effectué pour mieux cibler votre profil. Il s’agit d’un bilan de santé pouvant contenir une prise de sang, une analyse d’urine, ou encore un examen cardiologique selon les exigences de votre assureur.
Le médecin-conseil de l'assureur va chercher à vérifier en particulier de votre taux de cholestérol, de triglycérides et de glycémie, et parfois également confirmer que vous ne fumez pas.

Fausse déclaration dans le questionnaire de santé

Il peut être tentant de mentir sur le questionnaire pour ne pas subir une augmentation du tarif de l’assurance emprunteur. Mais une fausse déclaration ou une omission sur le questionnaire médical peut entraîner de lourdes conséquences par la suite, l’assuré étant tenu à une obligation d’honnêteté.

Article L.113-8

Si cette obligation d'honnêteté n’est pas respectée, l’article L113-8 du Code des assurances prévoit l’annulation du contrat d’assurance, avec perte des primes que vous aurez déjà versées. L’assurance ne prendrait pas en charge le remboursement de votre crédit immobilier en cas de sinistre et d’incapacité de votre part à rembourser les mensualités.

Quel risque en cas de fausse déclaration ?

De plus, un prêt immobilier peut faire l’objet d'une demande de remboursement immédiat de la part de la banque, puisqu'il n'est plus assuré. S’il est en mesure de prouver que vous avez effectué une fausse déclaration intentionnelle, l’assureur pourra enfin porter plainte pour faux et usage de faux ou pour escroquerie.

Bien entendu, si l’assuré s’aperçoit après avoir envoyé son dossier qu’il a oublié de mentionner une maladie ou une hospitalisation, il est toujours possible de contacter l’assureur pour le lui signaler. Il s’agit alors d’une fausse déclaration non intentionnelle. L’assureur recalculera la prime d’assurance en prenant en compte ce nouvel élément, et l’assuré aura le choix d’accepter ou non le nouveau tarif. L’assureur aura également la possibilité de résilier le contrat sous 10 jours.

Il est donc important de prendre le temps de répondre avec précision aux questionnaires, sans omettre d’informations qui pourraient par la suite compromettre votre prise en charge.

La convention AERAS pour les profils à risques

La convention AERAS, est entrée en vigueur en 2007 pour faciliter l’accès au crédit immobilier aux personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes de santé majeurs. Elle protège à la fois la banque et l’emprunteur en les couvrant en cas d’incapacité de l’emprunteur à payer le crédit.

Elle prévoit un examen en trois étapes du dossier par l’assureur, qui pourra ajuster les exclusions ou les surprimes en fonction de l’état et du risque de santé de la personne. Si celui-ci ne permet pas une assurance dans le cadre des contrats de groupe existants, il passe au second niveau. Il est alors examiné par un service médical qui précisera votre profil et pourra proposer un contrat d’assurance adapté. Enfin, un troisième niveau d’examen existe pour les personnes dont le dossier de santé est à grand risque et ne permettrait pas une validation au second niveau.

En cas de refus, l’organisme de crédit peut enfin proposer une alternative à l’assurance, comme une hypothèque sur un autre bien ou une caution.

Affection de longue durée

Les ALD ou affections de longue durée sont des maladies qui entraînent des arrêts de travail prolongés et nécessitent des soins coûteux. La souscription à l'assurance emprunteur en cas d'affection longue durée s'appuie sur la convention Aeras qui permet aux personnes gravement touchées par la maladie d'accéder plus facilement à l'assurance et au crédit.

Anciens malades

On l'a vu plus haut, les emprunteurs guéris d'un cancer ou d'une hépatite C depuis au moins 5 ans n'ont pas à déclarer leur ancienne pathologie dans le questionnaire de santé. La loi Lemoine prévoit la possibilité d'étendre ce droit à d'autres maladies en fonction des progrès de la médecine et de faire évoluer la grille de référence qui liste les pathologies permettant d'accéder à l'assurance avec ou sans surprime passé un certain délai.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, le questionnaire de santé est donc un élément central pour déterminer le montant et les conditions de l’assurance emprunteur. Il permet à l’organisme de crédit de connaître les risques de santé liés à vos antécédents médicaux, et donc les risques possibles d’incapacité de votre part à rembourser le crédit.

Il est important de le remplir avec précision pour rester couvert par l’assurance en cas de problèmes. Pour les personnes ayant ou ayant eu par le passé des problèmes de santé, l’AERAS permet un examen au cas par cas de leur dossier. Cette convention facilite l’accès au crédit immobilier en favorisant une proposition d’assurance adaptée au dossier médical de chacun.

Insistons sur le fait que vous pouvez négocier l'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier. La loi Lagarde vous autorise à choisir librement le contrat et à préférer une offre alternative à celle proposée par la banque si vous trouvez mieux ailleurs. Les assurances individuelles souscrites auprès d'assureurs externes aux prêteurs sont jusqu'à trois fois moins onéreuses, à garanties équivalentes. Il est essentiel de faire jouer la concurrence en 2023 pour une assurance de prêt immobilier moins chère. Utilisez un comparateur d'assurance prêt immobilier, un outil simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux offres les plus compétitives du marché, répondant à vos exigences et à celle de la banque.

 

Rédigé par Astrid Cousin | Publié le 19/10/2018 | Modifié le 26/10/2023


Je compare