Assurance de prêt : la visite médicale est-elle obligatoire ?

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Lors d'une demande de prêt immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance pour palier aux éventuelles défaillances de l'emprunteur en cas d'accident de la vie. L'état de santé du demandeur est une donnée essentielle pour déterminer les risques qu'il incarne. Le questionnaire de santé est plus ou moins détaillé en fonction du profil de l'assuré et peut dans certains cas être complété par une visite médicale et des examens approfondis.

Évaluer les risques potentiels

Pour accorder un prêt à l'habitat, la banque exige que le futur emprunteur soit bien évidemment solvable, mais également couvert par une assurance sur toute la durée de remboursement. Le contrat intervient si l'emprunteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses échéances de prêt en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité). Il protège l'assuré et ses ayants-droit, tout en garantissant à la banque le paiement de la dette. La souscription à une assurance de prêt n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, mais aucune établissement financier n'acceptera de prêter sans cette couverture.

Comme pour toute assurance, la prime est calculée sur la base des risques que représente l'assuré. Pour évaluer ses risques, l'assureur, qui peut être la banque elle-même, une des ses filiales, ou un prestataire externe, demande à l'emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Au-delà des caractéristiques du crédit (montant, durée, type d'acquisition), l'état de santé et l'âge de l'assuré sont les deux paramètres qui vont influer sur la décision de l'assureur de couvrir ou non le financement, sur la détermination du niveau de protection et sur le calcul de la cotisation.

Le questionnaire de santé : préalable à la souscription d'une assurance emprunteur

La souscription à une assurance de prêt immobilier passe nécessairement par un questionnaire de santé qui va renseigner l'assureur sur tout votre historique de santé. Chaque assureur établit son propre questionnaire, il n'existe pas de questionnaire-type, mais tout document porte sur les informations suivantes :

  • votre âge, votre poids et votre taille (IMC ou Indice de Masse Corporelle) ;
  • vos antécédents médicaux sur les dix dernières années (arrêts de travail, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux, interventions chirurgicales, etc.) ;
  • les pathologies dont vous souffrez et les traitements actuels ;
  • votre statut ou non de travailleur handicapé ;
  • votre statut de fumeur ou non-fumeur ;
  • la pratique sportive (recherche de sport dangereux).

Le traitement contraceptif et le traitement de la grippe saisonnière ne sont pas à déclarer, ni certaines opérations courantes (appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse, césarienne, IVG, etc.). Si vous êtes guéri depuis au moins dix ans d'un cancer, vous bénéficiez du droit à l'oubli, c'est-à-dire que vous n'avez pas à déclarer votre ancienne pathologie, conformément aux dispositions de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé).

Le questionnaire est simplifié pour les jeunes emprunteurs, voire jusqu'à 55 ans si la somme empruntée n'excède pas 300 000 €. Au-delà, un questionnaire complet par pathologie est demandé. Si vous avez été opéré, joignez tous les documents (compte-rendus d'hospitalisation et de consultations, IRM, radio, scanner, analyses, etc.) pour que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais ; ils vous seront de toute façon réclamés. 

N'hésitez pas à solliciter l'aide de votre médecin traitant pour remplir le questionnaire, puisqu'il possède votre dossier médical et effectue le suivi de votre santé. Sachez toutefois que vous portez la responsabilité des réponses apportées : répondez honnêtement sans rien omettre, car en cas de fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle, vous risquez l'annulation du contrat d'assurance et la perte des primes déjà versées.

Toutes les informations transmises dans le questionnaire de santé sont couvertes par le secret médical. Le médecin conseil de l'assureur reçoit le document sous pli confidentiel ou via votre déclaration informatique sur un réseau sécurisé. Il transmet ensuite ses conclusions à l'assureur.

Les cas où le questionnaire médical doit être complété

En fonction de votre âge, de vos antécédents médicaux et de votre mode de vie (tabagisme, alcool, surpoids), également de la somme empruntée, le médecin-conseil de l'assureur demandera des compléments d'information : examen médical, prises de sang, électrocardiogramme, analyse d'urines, mammographie, test d'effort. 

L'examen médical est systématique à partir de 65 ans et pour tout financement à partir de 300 000 €. Certains assureurs sont plus souples et placent le curseur plus haut, comme SwissLife qui se contente d’un questionnaire quelque soit l'âge pour un prêt jusqu'à 200 000 €.

Chez ce même assureur, la visite médicale est requise à partir de 45 ans si la somme empruntée excède 400 000 €. 

Certaines compagnies d'assurance orientent l'assuré vers des centres médicaux agréés, habitués à pratiquer tous les examens requis pour la souscription d'une assurance de prêt. Vous êtes libre de consulter ou non le praticien recommandé. Les frais peuvent être pris en charge par l'assureur. Les résultats sont valables six mois, vous pouvez donc les utiliser pour plusieurs demandes de souscription, et ainsi faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure offre en termes de garanties et de tarifs. 

N'oubliez pas que vous avez le droit de choisir librement le contrat d'assurance et qu'une formule déléguée sera, dans la plupart des cas, deux voire trois fois moins chère que le contrat groupe de la banque. La condition est que le contrat alternatif présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat bancaire.

Les risques de santé aggravés

Selon les résultats des examens complémentaires, l'assureur décidera de couvrir le prêt avec ou sans surprime, et/ou d'appliquer ou non des exclusions de garantie. Les maladies non objectivables comme les affections dorso-vertébrales, les troubles psychiques (dépression, burn-out, etc.), ou la fatigue chronique sont toujours exclues des garanties incapacité et invalidité, mais peuvent être rachetées moyennant surprime et sous certaines conditions (hospitalisation durant un nombre de jours minimum).

En cas de risques de santé aggravés, vous bénéficiez de la convention Aeras, un dispositif opposable aux assureurs et aux banques qui facilite l'accès à l'assurance et au crédit aux personnes ne pouvant être couvertes aux conditions standards. Cette convention prévoit une limitation des surprimes pour un grand nombre de pathologies graves (VIH, hépatite, diabète, maladies cardio-vasculaires, etc.), et des conditions tarifaires standards pour certaines maladies.

Quel que soit votre état de santé, faites jouer la délégation d'assurance. Les contrats individuels des assureurs concurrents des prêteurs vous protègent sur-mesure et pratiquent des tarifs ajustés. Sur la durée totale de votre crédit immobilier, l'économie peut atteindre 15 000 €. Un courtier spécialisé comme Magnolia.fr vous accompagne dans vos démarches et vous aide à trouver l'assurance adaptée à votre profil au meilleur prix.

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Crédit immobilier au T4 2022 : une hausse de l'usure bientôt insuffisante

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Immobilier locatif : où investir en 2023 ?

L'immobilier locatif est une excellente solution pour se constituer un patrimoine et pallier les diminutions éventuelles des revenus au moment de la retraite. C'est aussi un pari coûteux qui peut se gagner si la rentabilité est au rendez-vous. La FNAIM a calculé le rendement locatif dans les plus grandes villes de France et dressé la liste des 12 communes les plus rentables. Calcul du rendement locatif brut La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) établit un nouveau classement des villes françaises où la rentabilité est la plus élevée en matière d'investissement locatif. Pour qu'un achat immobilier soit rentable, la localisation est fondamentale, c'est même la condition cardinale pour envisager un placement immobilier. La qualité du bien est évidemment indispensable, mais si l'offre n'est pas en adéquation avec la demande, l'investissement, qui se fait le plus souvent via un prêt immobilier, est voué à l'échec. Pour savoir où placer ses pions, il faut connaître le rendement locatif brut de l'investissement, c'est-à-dire la rentabilité théorique avant impôt qui mesure le revenu brut dégagé par la location du bien par rapport à deux paramètres : le prix d'achat et le prix de revient. La FNAIM utilise donc l'équation suivante : loyer annuel / prix du logement x 100 Pour ses calculs, la FNAIM se base sur les loyers moyens du marché observés dans chaque commune et sur les prix moyens des appartements à l'achat (données Observatoire des loyers Clameur). Un investissement est considéré comme pertinent financièrement si le rendement locatif brut atteint au moins 5%. Une autre donnée dont il faut tenir compte avant de se lancer dans un projet d’investissement locatif : le taux de vacance, à savoir la part des logements vacants dans l'ensemble des logements. Cette statistique émane de l'Insee. La moyenne nationale est de 8,2%. On parle de "diagonale du vide", une ligne qui s'étire de la Meuse (taux de vacance à 14,3%) aux Hautes-Pyrénées (taux de vacance à 11,9%) où les taux de vacance sont les plus élevés et qui correspondent aux zones où le marché locatif est détendu. Les départements les plus vertueux sont la Vendée (4,9%) et l'Essonne (6,6%). Mais il convient de rétrécir la focale en ciblant les communes. Les professionnels estiment qu’un taux de vacance inférieur à 5% permet de garantir une location rapide et constante du logement. TOP 12 des villes où investir La recherche d’un bien immobilier est une opération délicate. Il est indispensable de s’armer de toutes les informations déterminantes pour faire le bon choix et de la destination et du logement.  La FNAIM vous aide dans cette démarche en dressant le classement des villes où l'investissement locatif est potentiellement gagnant :   Loyers moyens appartements Prix moyens à l’achat Taux de vacance Rendement locatif brut Toulon 12,1€/m2 2 753€/m2 3,8% 5,3% Dijon 11,2€/m2 2 617€/m2 7,6% 5,2% Brest 9,5€/m2 2 155€/m2 6,8% 5,3% Limoges 9,6€/m2 1 689€/m2 8,8% 6,8% Poitiers 11,1€/m2 2 332€/m2 8% 5,7% Clermont-Ferrand 10,1€/m2 2 252€/m2 7,7% 5,4% Nîmes 10,9€/m2 2 172€/m2 7,8% 6% Marseille 12,5€/m2 2 897€/m2 8,2% 5,2% Montpellier 13,5€/m2 3 451€/m2 7,5% 4,7% Amiens 11,9€/m2 2 497€/m2 9% 5,7% Reims 11,2€/m2 2 769€/m2 9,1% 4,9% Angers 11,1€/m2 3 300€/m2 6,4% 4% On constate qu’à Amiens et Reims le rendement est bon mais le taux de vacance médiocre. L’arbitrage est difficile et la qualité du bien sera déterminante pour assurer une location pérenne. Un choix rendu d’autant plus important que l’accès au crédit immobilier se resserre, après la nouvelle hausse des taux en octobre 2022. Les banques seront vigilantes sur la qualité du dossier et accorderont sans doute un regard appuyé sur les caractéristiques du bien et son emplacement. Source : Capital

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Immobilier fin 2022 : coup de frein sur le prix, mais pas partout !

Sans pour autant parler de retournement du marché, la hausse des prix immobiliers semble ralentir. Et comme d'habitude, des exceptions confirment la règle : les zones littorales continuent de voir leurs valeurs progresser, un mouvement entamé il y a deux ans à la faveur de la crise sanitaire. Ce sont toujours les maisons qui tirent les prix vers le haut, une constante depuis 2020. Envolée des prix sur le littoral Selon les données publiques (Notaires et Insee) et les données de MeilleursAgents, spécialiste de l'estimation immobilière, les prix des logements en bord de mer connaissent une progression sans précédent depuis le début de la crise sanitaire. En deux ans, les prix ont explosé dans les stations balnéaires en moyenne de 22%, soit un bond deux fois plus rapide que la moyenne nationale dans le même intervalle. C'est sur le littoral breton que l'inflation immobilière est la plus spectaculaire, avec une flambée de près de 27% depuis début 2020. Le mètre carré s'achète en moyenne à 3 546€, mais grimpe à plus de 5 000€ pour le trio de tête : Dinard, Carnac et La Trinité-sur-Mer. Sur un an, la Bretagne dans son ensemble a gagné 7,3% et en l'espace de dix ans, la progression atteint 47,3%. C’est toujours la ruée vers l’Ouest. Autre littoral du couchant qui a le vent en poupe : la côte atlantique. Si le prix moyen du m2 en Gironde est de 4 163€ pour un appartement et de 3 888€ pour une maison, les prix oscillent respectivement entre 5 000€ et 14 452€, et entre 6 454€ et plus de 18 000€ au Cap-Ferret. Les prix des logements en Gironde ont bondi de 66,1% en dix ans et de 3,5% sur un an. L'immobilier sur le littoral Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur) reste le plus cher de France avec un m2 à plus de 5 500€, loin devant celui du Languedoc-Roussillon, plus abordable à 3 380€ le m2. Ici comme ailleurs, plus le logement est proche de la plage, plus il prend de la valeur. Le prix d'une maison ou d'un appartement situé à moins de cinq minutes du rivage gagne en moyenne 23,3%. Les prix s'assagissent ailleurs Hors des zones côtières, les prix de l’immobilier ancien marquent le pas. Selon les données des notaires, c'est-à-dire sur la base des ventes effectivement conclues, la progression s'est poursuivie au deuxième trimestre 2022 (+6,8% sur un an), mais on observe une sensible décélération par rapport au premier trimestre (+7,3% sur un an). De son côté, MeilleursAgents constate également un coup de frein sur les prix, avec une augmentation moyenne de 5,7% sur un an en septembre (sur la base des prix nets vendeurs). L'année 2022 restera néanmoins un millésime dynamique avec un pronostic de 1,1 million de ventes selon MeilleursAgents, plutôt optimiste face aux prévisions des notaires qui tablent plutôt sur un volume sous la barre du million de transactions. Le forte baisse de la production de crédits observée ces derniers mois à cause du problème de l’usure pourrait donner raison aux seconds, alors qu'on observe une nouvelle hausse des taux en octobre. Les maisons toujours prisées Le marché immobilier français est caractérisé par son hétérogénéité, même si la crise du Covid a rebattu les cartes, créant une "nouvelle géographie immobilière" selon les termes de MeilleursAgents. Le relatif désamour pour Paris reste d'actualité. Plus on s'éloigne de la capitale, plus les prix progressent vite. Les prix ont augmenté de 2,2% au deuxième trimestre sur un an en Île-de-France, contre 8,6% en province. À Paris, ça reflue, avec des prix qui baissent de 1,2% sur un an en raison d'une suroffre. La distorsion se voit également entre les types de biens. Les prix des maisons flambent, encore, et augmentent plus rapidement sur un an (+8,4%) que ceux des appartements (+4,5%), une tendance depuis les confinements successifs de 2020. Les zones rurales sont davantage recherchées, tant et si bien que la pénurie de logements est désormais réelle, avec des stocks qui ont diminué de moitié depuis 2019. Cela a pour effet de tirer les prix vers le haut (+8% sur un an). Une poussée qui se fait au détriment des grandes villes où, si la hausse des prix reste d'actualité, elle est désormais inférieure à 2%. source MeilleursAgents