Assurance de prêt : la visite médicale est-elle obligatoire ?

Lors d'une demande de prêt immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance pour palier aux éventuelles défaillances de l'emprunteur en cas d'accident de la vie. L'état de santé du demandeur est une donnée essentielle pour déterminer les risques qu'il incarne. Le questionnaire de santé est plus ou moins détaillé en fonction du profil de l'assuré et peut dans certains cas être complété par une visite médicale et des examens approfondis.

Évaluer les risques potentiels

Pour accorder un prêt à l'habitat, la banque exige que le futur emprunteur soit bien évidemment solvable, mais également couvert par une assurance sur toute la durée de remboursement. Le contrat intervient si l'emprunteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses échéances de prêt en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité). Il protège l'assuré et ses ayants-droit, tout en garantissant à la banque le paiement de la dette. La souscription à une assurance de prêt n'est pas obligatoire d'un point de vue légal, mais aucune établissement financier n'acceptera de prêter sans cette couverture.

Comme pour toute assurance, la prime est calculée sur la base des risques que représente l'assuré. Pour évaluer ses risques, l'assureur, qui peut être la banque elle-même, une des ses filiales, ou un prestataire externe, demande à l'emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Au-delà des caractéristiques du crédit (montant, durée, type d'acquisition), l'état de santé et l'âge de l'assuré sont les deux paramètres qui vont influer sur la décision de l'assureur de couvrir ou non le financement, sur la détermination du niveau de protection et sur le calcul de la cotisation.

Le questionnaire de santé : préalable à la souscription d'une assurance emprunteur

La souscription à une assurance de prêt immobilier passe nécessairement par un questionnaire de santé qui va renseigner l'assureur sur tout votre historique de santé. Chaque assureur établit son propre questionnaire, il n'existe pas de questionnaire-type, mais tout document porte sur les informations suivantes :

votre âge, votre poids et votre taille (IMC ou Indice de Masse Corporelle) ;
vos antécédents médicaux sur les dix dernières années (arrêts de travail, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux, interventions chirurgicales, etc.) ;
les pathologies dont vous souffrez et les traitements actuels ;
votre statut ou non de travailleur handicapé ;
votre statut de fumeur ou non-fumeur ;
la pratique sportive (recherche de sport dangereux).

Le traitement contraceptif et le traitement de la grippe saisonnière ne sont pas à déclarer, ni certaines opérations courantes (appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse, césarienne, IVG, etc.). Si vous êtes guéri depuis au moins dix ans d'un cancer, vous bénéficiez du droit à l'oubli, c'est-à-dire que vous n'avez pas à déclarer votre ancienne pathologie, conformément aux dispositions de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé).

Le questionnaire est simplifié pour les jeunes emprunteurs, voire jusqu'à 55 ans si la somme empruntée n'excède pas 300 000 €. Au-delà, un questionnaire complet par pathologie est demandé. Si vous avez été opéré, joignez tous les documents (compte-rendus d'hospitalisation et de consultations, IRM, radio, scanner, analyses, etc.) pour que votre dossier soit traité dans les meilleurs délais ; ils vous seront de toute façon réclamés.

N'hésitez pas à solliciter l'aide de votre médecin traitant pour remplir le questionnaire, puisqu'il possède votre dossier médical et effectue le suivi de votre santé. Sachez toutefois que vous portez la responsabilité des réponses apportées : répondez honnêtement sans rien omettre, car en cas de fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle, vous risquez l'annulation du contrat d'assurance et la perte des primes déjà versées.

Toutes les informations transmises dans le questionnaire de santé sont couvertes par le secret médical. Le médecin conseil de l'assureur reçoit le document sous pli confidentiel ou via votre déclaration informatique sur un réseau sécurisé. Il transmet ensuite ses conclusions à l'assureur.

Les cas où le questionnaire médical doit être complété

En fonction de votre âge, de vos antécédents médicaux et de votre mode de vie (tabagisme, alcool, surpoids), également de la somme empruntée, le médecin-conseil de l'assureur demandera des compléments d'information : examen médical, prises de sang, électrocardiogramme, analyse d'urines, mammographie, test d'effort.

L'examen médical est systématique à partir de 65 ans et pour tout financement à partir de 300 000 €. Certains assureurs sont plus souples et placent le curseur plus haut, comme SwissLife qui se contente d’un questionnaire quelque soit l'âge pour un prêt jusqu'à 200 000 €.

Chez ce même assureur, la visite médicale est requise à partir de 45 ans si la somme empruntée excède 400 000 €.

Certaines compagnies d'assurance orientent l'assuré vers des centres médicaux agréés, habitués à pratiquer tous les examens requis pour la souscription d'une assurance de prêt. Vous êtes libre de consulter ou non le praticien recommandé. Les frais peuvent être pris en charge par l'assureur. Les résultats sont valables six mois, vous pouvez donc les utiliser pour plusieurs demandes de souscription, et ainsi faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure offre en termes de garanties et de tarifs.

N'oubliez pas que vous avez le droit de choisir librement le contrat d'assurance et qu'une formule déléguée sera, dans la plupart des cas, deux voire trois fois moins chère que le contrat groupe de la banque. La condition est que le contrat alternatif présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat bancaire.

Les risques de santé aggravés

Selon les résultats des examens complémentaires, l'assureur décidera de couvrir le prêt avec ou sans surprime, et/ou d'appliquer ou non des exclusions de garantie. Les maladies non objectivables comme les affections dorso-vertébrales, les troubles psychiques (dépression, burn-out, etc.), ou la fatigue chronique sont toujours exclues des garanties incapacité et invalidité, mais peuvent être rachetées moyennant surprime et sous certaines conditions (hospitalisation durant un nombre de jours minimum).

En cas de risques de santé aggravés, vous bénéficiez de la convention Aeras, un dispositif opposable aux assureurs et aux banques qui facilite l'accès à l'assurance et au crédit aux personnes ne pouvant être couvertes aux conditions standards. Cette convention prévoit une limitation des surprimes pour un grand nombre de pathologies graves (VIH, hépatite, diabète, maladies cardio-vasculaires, etc.), et des conditions tarifaires standards pour certaines maladies.

Quel que soit votre état de santé, faites jouer la délégation d'assurance. Les contrats individuels des assureurs concurrents des prêteurs vous protègent sur-mesure et pratiquent des tarifs ajustés. Sur la durée totale de votre crédit immobilier, l'économie peut atteindre 15 000 €. Un courtier spécialisé comme Magnolia.fr vous accompagne dans vos démarches et vous aide à trouver l'assurance adaptée à votre profil au meilleur prix.

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Pour rappel, le taux d’usure renvoie au taux annuel effectif global ou TAEG maximum que les banques ne peuvent dépasser lors de l’octroi d’un prêt immobilier. Le TAEG est la somme exprimée en pourcentage de tous les frais exigés par le prêteur : les intérêts d’emprunt les frais de dossier la garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution bancaire) les primes d’assurance emprunteur. Dès lors qu’ils participent à l’accord de la banque, les dépenses suivantes sont également intégrées dans le TAEG : les frais d’expertise du bien immobilier les frais d’ouverture et de tenue de compte les parts sociales s’il s’agit d’une banque mutualiste. La commission éventuelle du courtier n’en fait pas partie car le mandat d’intermédiation relève de la libre décision de l’emprunteur. Avec des conditions d'emprunt qui évoluent en permanence, comment obtenir son prêt immobilier en 2023 ? Voici 4 solutions, qui peuvent être cumulées, pour rester sous l’usure et décrocher son prêt bancaire. Déléguer l’assurance emprunteur La loi Lagarde vous permet de choisir librement le contrat d’assurance qui va couvrir votre crédit immobilier. Mettez les offres en concurrence avec un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil gratuit qui vous donne accès aux meilleures offres du marché et vous permet de réduire drastiquement le coût de l’assurance. Les assurances individuelles souscrites auprès de prestataires externes dits alternatifs sont jusqu’à trois fois moins chères que les offres bancaires. L’assurance emprunteur étant le deuxième coût d’un crédit immobilier après les intérêts, il est essentiel d’en minimiser l’incidence sur votre budget mais aussi afin de résister à l’usure. Consultez notre dernier baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour constater l’intérêt financier de la délégation d’assurance emprunteur sur votre TAEG. Ajoutons que la réforme du taux d’usure en 2023 a un impact sur l’assurance de prêt immobilier. Les personnes qui paient le prix fort leur assurance en raison de leur âge, et/ou de risques de santé ou professionnels, sont souvent à la marge du taux d’usure, voire au-delà. Elles bénéficient désormais d’une marge de manœuvre plus grande grâce au relèvement mensuel de l’usure. Rappelons en outre que depuis le 1er juin 2022 la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000€ (par assuré, soit 400 000€ pour un couple d’emprunteurs) remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure inclusive facilite l’accès à l’assurance aux profils pénalisés par leur historique de santé, leur permettant de bénéficier de tarifs standards. Augmenter l’apport personnel Pour limiter les conséquences du taux d’usure et des normes d’octroi (taux d’endettement plafonné à 35% et durée d’emprunt à 25 ans), les banques ont renforcé leurs exigences en matière d’apport personnel. Les courtiers ont constaté une très forte hausse de l’apport personnel en 2022, dont le montant a atteint en moyenne 60 000€. L’apport moyen représente désormais près de 20% du montant d’une opération immobilière. Vous avez la possibilité de booster votre apport personnel avec l’épargne salariale. Il vous faudra aussi garder une épargne de précaution, ultime critère exigé par les banques pour pallier un éventuel coup dur. Diminuer le montant emprunté Revoir ses prétentions est aussi malheureusement une façon d’accéder au crédit. En diminuant le recours à l’emprunt, vous réduisez le niveau de risque pour la banque. Dans le respect de la norme d’endettement, cela permet de s’endetter sur une durée plus courte et donc d’obtenir un taux d’intérêts plus bas Solliciter les prêts aidés SI vous êtes primo-accédant, vous êtes sans doute éligible à des aides publiques qui, à défaut de constituer un complément d’apport, diminuent le recours au prêt bancaire classique. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro), destiné à l’acquisition de la résidence principale, peut financer jusqu’à 40% du montant de l’opération. Selon votre situation et vos ressources, vous pouvez avoir accès à d’autres prêts aidés : Prêt Accession d’Action Logement : prêt à taux réduit de 0,5% (hors assurance obligatoire) qui passe à 1,5% à partir du 1er mars 2023 ; d’un montant maximum de 40 000€, il est réservé aux salariés d’une entreprise de 10 salariés et plus. Aides locales favorisant l’accession à la propriété : consultez le site de l’Anil pour connaître les aides mises en place dans votre département. Les refus de prêt pour dépassement du taux d’usure n’ont jamais été aussi fréquents en 2022. Grâce à mensualisation de l’usure à partir du 1er février 2023, il sera plus facile de respecter la règle, d’autant plus si vous mettez en œuvre les solutions évoquées plus haut, mais vous optimisez vos chances de décrocher votre prêt immobilier en passant par les services d’un courtier.

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Mutuelle santé : les tarifs augmentent de 7,1% en 2023

Selon une enquête d’UFC-Que Choisir, les tarifs des complémentaires santé devraient progresser de 7,1% entre 2022 et 2023. Une hausse très forte et supérieure à l’inflation. Pour lutter contre cette augmentation qui n'a rien d'anecdotique, faites jouer la concurrence et changez de mutuelle si votre contrat en cours ne vous convient plus. Mutuelle : ça flambe en 2023 ! En début d’année, la Mutualité Française, qui fédère la majorité des mutuelles santé, avait annoncé une nette hausse des tarifs en 2023. Le chiffre avancé était + 4,7%. On est loin du compte ! L’association UFC-Que Choisir a analysé 594 contrats individuels, portant sur 128 organismes de complémentaire santé, et évalué la progression des tarifs pour 2023 à 7,1% par rapport à 2022. Cela représente une hausse médiane des cotisations de 126€ par an et pour 20% des assurés, la hausse subie est supérieure à 240€. Parmi les trois familles d’organismes de complémentaire santé, ce sont les assureurs qui augmentent le plus fortement les primes (+9%), devant les institutions de prévoyance (+8,8%). Les mutuelles feraient presque figure de bonnes élèves avec une progression moyenne de +6,9%. Cette distinction peut également être faite au niveau du taux de réversion ou de redistribution, soit le ratio prestations versées/primes collectées : l’organisme qui rembourse le mieux est toujours la mutuelle santé. UFC-Que Choisir cible particulièrement les trois leaders du marché qui ont eu la main lourde : +9,7% pour Axa, +9,1% pour Harmonie Mutuelle, et +7,2% pour Malakoff Médéric. La hausse des tarifs des complémentaires santé individuelles est phénoménale depuis 2019 : +23%, un rythme deux fois supérieur à celui de l’inflation sur cette période (+10,6%). En 2022, l’inflation a atteint 5,2%. Défaut d’information sur la hausse des tarifs de complémentaire santé Au-delà de dénoncer une hausse annuelle énorme, UFC-Que Choisir reproche aux organismes de ne pas en informer leurs assurés. Dans aucun des avis d’échéance analysés n’est mentionnée la hausse tarifaire en euros ou en pourcentage, ni même le taux de redistribution, ce qui est dommageable pour l’assuré étant donné que le contrat se renouvelle automatiquement chaque année en vertu du principe de tacite reconduction. Le manque de lisibilité et de transparence des contrats de complémentaire santé est une nouvelle fois sous le feu des critiques. Les organismes se sont pourtant engagés de longue date à faire des efforts en la matière, sans compter qu’ils ont pour obligation réglementaire depuis le 1er septembre 2020 de communiquer à leurs clients le taux de redistribution. Pour justifier l’augmentation des tarifs, les organismes avancent la mise en œuvre de la réforme 100% Santé, dispositif qui permet d’être intégralement remboursé des frais d’optique, de dentaire (prothèses) et d’audiologie, grâce à l’accès à des paniers de soins sans reste à charge. Cette réforme était censée diminuer les dépenses en optique, c’était sans compter avec le peu de coopération des opticiens : en 2022, plus de la moitié d’entre eux ne respectaient pas leur obligation de présenter au moins un devis avec une offre 100% Santé. Résultat, le reste à charge en optique a progressé de 18€ depuis 2019, à contre-courant de l’objectif de la réforme. UFC-Que Choisir appelle à un encadrement des avis d’échéance, « afin qu’ils indiquent clairement les augmentations tarifaires et la performance des organismes ». Comparer les tarifs de mutuelle santé Comment combattre cette spirale inflationniste des tarifs d’assurance santé complémentaire ? En mettant les offres en concurrence grâce à un comparateur de mutuelle santé. Si vous estimez payer trop cher, que les garanties ne sont plus adaptées à vos besoins de santé, ou/et que le service est défaillant, résiliez votre contrat en cours et optez pour une formule plus compétitive. Depuis décembre 2020, vous avez le droit de changer de mutuelle à tout moment après une année de souscription. Vous échappez à la reconduction tacite qui vous oblige à cotiser une année supplémentaire pour une formule qui ne vous convient plus, et vous n’avez de surcroît aucun motif à donner. En comparant les meilleures offres, vous pouvez économiser jusqu’à 200€ par an à garanties équivalentes. Le marché de la complémentaire santé est vaste ; ne vous privez pas de votre droit au changement à tout moment pour mieux maîtriser votre budget santé.

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