Surprime Assurance Prêt Immobilier


La surprime d'assurance dans le cadre d'un crédit immobilier

Qui dit demande de crédit immobilier dit conditions d'acceptation. Les banques et assureurs étudient attentivement le dossier des demandeurs de crédit immobilier. En effet, les organismes prêteurs vous demanderont toujours une assurance impliquant une couverture en cas de décès, d'invalidité, et d'arrêt de travail. Et obtenir un crédit intéressant peut devenir particulièrement ardu pour les souscripteurs présentant des éléments considérés comme étant à risque par les organismes d'assurance.

Qu'est-ce que la surprime d'assurance pour un prêt immobilier ?

La surprime d'assurance consiste au versement d'une cotisation supplémentaire, en plus de la prime de base. Elle peut être demandée par l'assureur lorsque l'assuré présente certains risques jugés comme étant plus élevés que la moyenne. En première ligne, les risques liés à la santé sont les plus méticuleusement observés par les organismes d'assurance. On retrouve ensuite dans un second temps les risques liés à une activité professionnelle dangereuse et ceux considérés selon l'âge de l'assuré, qui peuvent justifier chez l'assureur la demande d'une prime complémentaire.

Dans quels cas la surprime peut-elle concerner l'assuré ?

Pour justifier la demande de versement d'une surprime, l'assureur aura dans un premier temps estimé que l'assuré présente un profil à risque. Ce type de profil peut être identifié par l'organisme pour plusieurs raisons.

Le risque médical

Pour chaque demande de souscription d'une assurance de prêt, l'assureur demandera à l'assuré de remplir un questionnaire de santé, connu sous le nom de “ déclaration d’état de santé ”. Ce document permettra à l'organisme d'assurance de jauger le risque que l'individu présente. Dans le cas où l'assuré souffrirait d'une maladie, la compagnie d'assurance sera en droit de demander une étude médicale plus approfondie, via un examen médical par exemple. Il est recommandé dans ce cas d'envoyer au préalable l'ensemble des éléments pertinents concernant la maladie afin de rendre le traitement du dossier plus rapide et fluide pour l'assureur, avant que celui-ci ne les demande. Parmi les cas de maladies concernées, on retrouve les différentes maladies cardio-vasculaires, la séropositivité, le cancer, ainsi que les maladies métaboliques, neurologiques, psychiatriques, et les maladies liées au sang.

Outre la maladie, d'autres profils peuvent être jugés comme présentant un risque lié à la santé par l'assureur. Ainsi, pour les fumeurs, la surprime est automatique. Vous n'êtes considéré comme ancien fumeur et donc ne présentant plus de risque uniquement si vous avez arrêté de fumer depuis au moins 2 ans.

Le surpoids est aussi un motif de demande de surprime pour les assureurs, qui n'ont toutefois pas de règle définie selon un IMC précis.

Le diabète est également considéré comme un risque aggravé par les organismes d'assurance. Cela peut ainsi les amener soit à demander une surprime, ou à pratiquer des exclusions de garantie.

D'autres éléments sont aussi jugés comme étant à risque par l'assureur, comme par exemple les maux de dos récurrents comme les lombalgies et les cas de dépression. Dans ce cas, la garantie d'interruption temporaire de travail est bien souvent écartée, et une surprime est possible.

Enfin, dans les cas courants, on retrouve également celui de l'hypertension, qui va fréquemment exiger le passage d'examens complémentaires si ces derniers n'ont pas déjà été effectués, ayant là aussi comme conséquence de possibles surprimes ou exclusions de garantie.

Suite à l'examen des résultats, l'assureur peut décider d'accepter ou de refuser le dossier d'assurance de prêt du demandeur. Il peut également l'accepter sous conditions, dans le cas où l'assuré est considéré comme étant à risques, en lui proposant de l'assurer en échange du versement d'une surprime.

Le risque sportif

L'assureur peut juger la pratique de certains sports comme étant à risque. Ainsi, la pratique de certains sport ou loisirs de sensations fortes ou jugés dangereux, en amateur comme en professionnel, peuvent être à l'origine de surprimes et d'exclusions de garantie.

Pour votre assurance de crédit immobilier, si vous réalisez par exemple un simple baptême en parachute ou une session unique, il sera inutile de le signaler à l'organisme d'assurance. En revanche, si vous exercez ce sport dans un cadre professionnel ou en loisirs mais régulièrement, il est nécessaire de le mentionner à votre assurance.

Le risque lié à l'âge

Une surprime peut également s'appliquer au regard de l'âge du demandeur. Le montant de la surprime peut ainsi s'élever entre 25 et 300 % du taux de base. Mais elle ne peut quoi qu'il en soit pas être supérieure à 1,4 fois le TEG du crédit. Les assureurs peuvent choisir d'accepter ou de refuser un dossier selon l'âge de l'assuré, et ainsi pratiquer une exclusion liée à l'âge de l'emprunteur.

Dois-je absolument tout mentionner à mon assureur ?

L’article L113-2 du Code des assurances contraint l’assuré à réaliser une déclaration sincère. C’est en s'appuyant sur celle-ci que l'organisme d'assurance jaugera le risque que présente l'assuré, et calculera le montant de la prime liée à ce risque. Les déclarations mensongères et tout éventuel oubli seront considérés comme allant à l'encontre de l'obligation d'honnêteté liant les deux parties du contrat. On parle dans ce cas de fraude à l'assurance. Il est donc fortement déconseillé de cacher des informations importantes à l'assurance dans le but de réduire la prime : vous risquez la nullité du contrat. Cela impliquerait alors que votre prêt ne serait plus du tout assuré, pour quelque risque que ce soit.

Un cas qui n'est hélas pas si rare est celui d'un individu fumeur déclarant ne pas l'être, et touché par la suite par un cancer du poumon. L'organisme d'assurance n'aura dans ce cas aucune difficulté à prouver la fraude de l'assuré, et fera valoir la nullité du contrat.

Mentir ou ne pas mentionner certains éléments volontairement à votre assureur peut ainsi vite se retourner contre vous, et peut mettre en danger le financement de votre bien ainsi que votre patrimoine.

Enfin, il est important de garder à l'esprit que l'organisme d'assurance vous permettra de modifier certaines informations vous concernant. Il est ainsi possible d'avertir votre assureur de la pratique d'un nouveau sport à risque par exemple, ou à l'inverse de l'informer que vous avez arrêté de fumer depuis plus de deux ans maintenant, vous permettant de ne plus être considéré comme étant à risque.

Dans le même registre, il existe un droit à l'oubli. Ce droit concerne des personnes ayant connu certaines maladies spécifiques et qui en seraient guéries. Par exemple, une personne considérée comme étant guérie d'un précédent cancer n'a pas l'obligation de mentionner à l'assureur son passif à cet égard, évitant ainsi un risque de surprime.

Le recours à la surprime est-elle dans certains cas la seule solution pour avoir une assurance pour un crédit immobilier ?

La surprime que vous demandera votre assureur n'est pas l'unique option qui vous permettra d'obtenir une assurance pour votre prêt immobilier. Plusieurs autres possibilités s'offrent à vous.

Parmi elles, l'AERAS. Cette solution est proposée par l'État dans le but de rendre plus accessible les crédits immobiliers aux personnes considérées comme étant à risque par les assureurs, ces derniers ne leur proposant alors traditionnellement aucune solution.

L'AERAS est dans ce cas une forme d'assurance pour l'assureur, fonctionnant sous la forme de mutualisation des risques. La surprime éventuellement demandée devient alors limitée.

Il convient toutefois de connaître les conditions de l'éligibilité à l'AERAS, les principales à savoir concernant le maximum du crédit (320 000 euros) ainsi que l'âge maximum de l'assuré (70 ans maximum au terme du contrat de crédit).

Une autre alternative si aucun assureur ne se propose de vous couvrir est de réaliser une hypothèque. Par définition, l'hypothèque est un acte notarié via lequel un emprunteur s'engage à remettre un bien à son créancier, en cas de défaut de paiement.

Enfin, il est aussi possible d'avoir recours à un nantissement d'assurance-vie. Il s'agit du même principe que l'hypothèque, mais sur un contrat d'assurance-vie.

Pour vérifier si votre profil est à risques ou non, il est possible de procéder en ligne à la simulation de votre assurance de prêt.