Loi Lemoine assurance de prêt : la concurrence toujours moins chère que les banques

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Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à tous les emprunteurs de changer l’assurance de leur prêt immobilier à tout moment, sans engagement minimum. Cette mesure révolutionnaire en assurance leur permet de faire d’importantes économies. La loi facilite aussi l’accès à l’assurance de prêt en supprimant le questionnaire de santé sous certaines conditions. L’impact du dispositif a une incidence sur les tarifs, confirmée par une récente étude du site Moneyvox.

Des économies avec le changement d’assurance emprunteur

Adoptée au Parlement le 28 février 2022, la loi Lemoine vise à rendre l’accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Un marché détenu à 87% par les bancassureurs, un quasi-monopole qui doit être brisé pour permettre aux emprunteurs d’accéder à des contrats d’assurance de prêt immobilier plus compétitifs. Les contrats bancaires sont en effet entre deux et trois fois plus chers que les offres proposées par les assureurs alternatifs.

La mesure centrale de la loi Lemoine est le changement d’assurance emprunteur à tout moment. Quelle que soit l’ancienneté de son prêt immobilier, tout emprunteur peut, depuis le 1er septembre 2022, résilier le contrat d’assurance en cours et le substituer par une offre à garanties au moins équivalentes. Cette disposition est d’autant plus importante que la souscription à l’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier est contrainte : les banques l’exigent pour sécuriser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité, incapacité voire perte d’emploi). Pouvoir choisir librement son contrat est désormais un droit rendu effectif par la loi Lemoine.

Depuis le 1er septembre, c’est le boom du changement d’assurance de prêt immobilier. Chez le courtier Magnolia.fr, les demandes de résiliation/substitution ont bondi de 300% et représentent désormais 80% des dossiers, contre 20% pour la délégation des nouveaux prêts. Les emprunteurs ont bien compris l’enjeu financier de la loi Lemoine. Les économies à la clef sont conséquentes et se chiffrent généralement en milliers d’euros sur la durée restante d’un prêt.

Consultez notre dernier baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour constater chiffres à l’appui qu’il est possible de diminuer significativement le coût de son crédit immobilier en changeant rapidement d’assurance emprunteur. À l’heure où le crédit immobilier devient plus cher, économisez sur l’assurance emprunteur.

La fin de la sélection médicale en assurance emprunteur

Changer d’assurance de prêt immobilier était un droit attendu de longue date par les associations de consommateurs et par les courtiers. La loi Lemoine introduit l’opportunité de substituer facilement l’assurance bancaire par une offre déléguée, là où la loi Bourquin avait échoué en imposant une date d’échéance sur laquelle la banque pouvait jouer pour empêcher son client d’aller voir ailleurs.

Le législateur a par ailleurs adopté une autre mesure forte : la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions. Pour tout prêt immobilier de moins de 200 000€ (par assuré, soit 400 000€ en cas d’emprunt en couple) remboursé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, l’assureur a interdiction de rechercher une quelconque information relative à la santé de son client.

Il s’agit d’une mesure inclusive pour les personnes avec des problèmes de santé, qui peuvent ainsi accéder plus facilement à l’assurance et au crédit immobilier. Les emprunteurs concernés peuvent dorénavant souscrire une assurance de prêt immobilier sans avoir à renseigner le prestataire sur leur historique de santé ; ils bénéficient ainsi de tarifs standards, et échappent aux surprimes et aux exclusions de garanties qui pouvaient faire achopper leur demande de financement.

L’impact de la loi Lemoine sur les tarifs

La fin de la sélection médicale dans certains cas modifie en revanche l’approche tarifaire des assureurs en les empêchant de tarifer au risque grâce aux données fournies dans le questionnaire de santé. Cette mesure était une crainte des assureurs, les obligeant à mutualiser les offres pour étaler le risque sur la communauté des emprunteurs.

Cette tarification à l’aveugle a pour conséquence l’augmentation des primes. Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les assureurs anticipaient des hausses sur le segment concerné pouvant aller jusqu’à 40%. La hausse est bien là, mais elle est moins marquée. Selon une étude exclusive réalisée par Moneyvox à partir de 51 contrats d’assureurs bancaires et alternatifs, les tarifs ont progressé en moyenne entre 18% et 20%.

Dans le détail, on apprend que les banques ont plutôt tendance à baisser leurs tarifs. Pour un emprunteur cadre de 35 ans ayant souscrit un prêt de 200 000€ sur 15 ans et donc éligible à une assurance sans questionnaire de santé, le taux d’assurance bancaire est passé de 0,29% à 0,22% en moyenne entre mai et novembre 2022. Pour un même profil, une assurance déléguée chez un prestataire externe coûte aujourd’hui 0,11% du montant du prêt contre 0,09% avant l’entrée de la loi Lemoine.

Un constat s’impose : même en augmentant leurs tarifs, les alternatifs restent beaucoup moins chers que les bancassureurs. Ces derniers ont toute latitude pour baisser leurs tarifs car ils appliquent des marges colossales en assurance emprunteur, qui peuvent aller jusqu'à 70%.

Faites-en l’expérience par vous-même en mettant les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance prêt immobilier. Avec cet outil simple, rapide et gratuit, vous accédez à plusieurs contrats parmi les plus compétitifs du marché et pouvez les comparer avec votre contrat bancaire. Le changement d’assurance est un jeu d’enfant : confiez toutes les démarches de résiliation/substitution à nos experts pour être couvert sans tarder par une assurance moins chère avec des garanties sur-mesure.

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Assurance de prêt immobilier : gardez le libre choix du contrat et économisez en 2023

L’assurance emprunteur est un élément clé lors de la souscription d'un prêt immobilier. La législation en vigueur offre désormais aux emprunteurs la possibilité de résilier et de changer d'assurance à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Grâce à la loi Lemoine, vous gardez la main sur le choix du contrat et vous réalisez d’importantes économies. L'importance de l'assurance emprunteur L'assurance emprunteur est un élément essentiel lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle offre une protection financière à l'emprunteur ainsi qu'à sa famille en cas de décès, d'invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d'emploi. L'assurance prêt immobilier garantit ainsi la continuité du remboursement du prêt, évitant des difficultés financières en cas d'événements imprévus. Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la plupart des banques vous demandent de souscrire à leur propre assurance prêt immobilier. Cependant, il est important de noter que vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur et que vous n'êtes pas obligé de souscrire à celle proposée par la banque prêteuse. En utilisant un comparateur d'assurance prêt immobilier, vous pouvez trouver une assurance bien moins chère à garanties équivalentes. Le changement d'assurance prêt immobilier La législation a évolué ces dernières années pour faciliter la résiliation et le changement d'assurance prêt immobilier. Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque. En 2014, la loi Hamon a instauré la possibilité de résilier l'assurance emprunteur dans l'année qui suit la signature du prêt, afin de permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de trouver une assurance plus avantageuse. En 2018, l'amendement Bourquin a renforcé le droit de résiliation en autorisant les emprunteurs à résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Les lois Hamon et Bourquin sont caduques depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Encore trop méconnue en 2023, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans devoir respecter une date d’échéance autrefois requise. La suppression de la contrainte calendaire facilite le changement d’assurance emprunteur, permettant aux consommateurs de faire jouer la concurrence quand ils le jugent opportun et de récupérer du pouvoir d'achat. La condition est de souscrire une assurance alternative qui présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat bancaire. L'intérêt d'un courtier en assurance de prêt Face à la possibilité de résilier et de changer d'assurance prêt immobilier à tout moment, il est essentiel de bien choisir son assurance emprunteur. Plusieurs critères doivent être pris en compte, tels que le coût de l'assurance, les garanties proposées, les exclusions éventuelles et les délais de franchise en cas de sinistre. Pour faciliter cette recherche et comparer les offres du marché, il est judicieux de faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Le courtier dispose d'une expertise dans le domaine et peut vous aider à trouver une assurance adaptée à vos besoins et à votre profil. Il peut également négocier pour vous les tarifs et les garanties auprès des assureurs, vous permettant ainsi de réaliser des économies plus que substantielles. Changer d’assurance emprunteur pour économiser L’intérêt financier du changement d’assurance de prêt est énorme. Sur les 200 000 demandes de substitution traitées par le courtier Magnolia.fr depuis juin 2023, l’économie moyenne va de 5 300€ à 9 500€ selon l’âge de l’emprunteur, un gain multiplié par deux en cas d’emprunt immobilier en couple. Tout le monde peut profiter de la délégation d’assurance emprunteur. Ne vous en privez pas ! Les assurances individuelles sont largement meilleur marché que les contrats groupe proposés par les banques. Vous pouvez ainsi diviser le coût de votre assurance par trois en souscrivant une offre déléguée. En cas de difficulté à exercer votre libre choix lors de la demande de crédit, vous faites valoir la loi Lemoine dès que possible après la signature de l'offre de prêt pour optimiser vos économies potentielles.

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Assurances, immobilier : ce qui change à partir de juin 2023

Plusieurs mesures réglementaires dans le domaine des assurances et de l’immobilier entrent en vigueur à partir du 1er juin 2023. L'une d’entre elles aura un impact sur votre budget, puisqu’elle permettra de résilier plus facilement vos abonnements et vos contrats d’assurance. Résiliation des assurances en 3 clics Vous allez pouvoir mettre un terme à tout abonnement (téléphonie, électricité, gaz, internet, etc.) ou contrat d’assurance par un simple « bouton de résiliation ». Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence dans une période où les dépenses contraintes pèsent lourd sur le budget des ménages, à commencer par les assurances. Quels contrats sont concernés ? À compter du 1er juin prochain, tous les nouveaux contrats, mais également les contrats en cours, conclus par voie électronique, par téléphone ou de manière physique, seront résiliables en 3 clics. Sont concernés les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, comme l’assurance habitation, l’assurance auto/moto, ou la mutuelle santé, qui peuvent être souscrits en ligne à la date où l’assuré souhaite résilier. Pour mémoire, ces contrats d’assurance à reconduction tacite peuvent être résiliés à tout moment à compter d’une année de souscription. Pour tous les phobiques administratifs, cette mesure va grandement faciliter la résiliation des assurances, mais aussi les abonnements auprès des opérateurs télécom, des services de streaming et de toute société proposant un abonnement comme les fournisseurs d’énergie. Bouton résiliation Le texte de loi précise que les entreprises doivent « mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat ». La fonctionnalité doit être présentée sous la mention « résilier votre contrat » ou une formule similaire dénuée d’ambiguïté et affichée en caractères lisibles. Elle doit rappeler à l’usager les conditions de résiliation : existence d’un délai de préavis, conséquences de la résiliation pour l’assuré. Après avoir renseigné les rubriques (nom, prénom, motif de résiliation, référence du contrat), le souscripteur accède à une page qui présente un récapitulatif de sa demande lui permettant de vérifier et de modifier le cas échéant les informations fournies. Il confirme ensuite sa notification de résiliation par une simple fonction mentionnant « confirmer ma demande de résiliation » ou une formule analogue claire et lisible. Si vous détenez un crédit immobilier, n’oubliez pas que vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez et sans frais, sans attendre la date d’échéance. Grâce à la loi Lemoine, l’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable à tout moment, sans un minimum d’engagement. Lutte contre les arnaques en banque et assurance Si vous souhaitez souscrire un crédit, une assurance ou un produit financier, il sera désormais plus facile de vérifier que le professionnel ou l’intermédiaire est autorisé à exercer. L’arrêté du 6 décembre 2022 qui entre en vigueur le 1er juin 2023 introduit l’obligation pour les professionnels immatriculés à l’Orias de fournir systématiquement une modalité de contact (téléphone et/ou adresse de contact, adresse du site internet s’il existe) pour compléter les informations à destination du public qui peut accéder librement au portail de ce registre unique. Cette mesure permet au consommateur de vérifier qu’un courtier en assurance ou un intermédiaire en banque ou produits financiers est bien immatriculé à l’Orias et qu’il répond aux exigences réglementaires, mais elle vise aussi à lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité du professionnel. Obligation déclarative de biens immobiliers Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont invités à déclarer leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts. La date limite pour effectuer cette déclaration est le 30 juin 2023 inclus. Au-delà, une amende forfaitaire de 150€ par bien pourra être appliquée. Cette nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires concerne tous les logements à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, ou que le local soit vide, vacant, meublé ou mis à disposition à titre gratuit d’un tiers. Pour chaque logement, le propriétaire doit ainsi indiquer à quel titre il l’occupe, et dans le cas où le logement est loué, il doit renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation. Les données d’occupation connues des services administratifs sont pré-affichées. Le propriétaire a la possibilité de les modifier en cas d’erreur, et par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. Par cette nouvelle obligation, le fisc souhaite recenser les contribuables qui doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, toujours imposée pour les résidences secondaires, ou de la taxe sur les logements vacants.

PRESSE // Loi Lemoine et changement d’assurance emprunteur : un an après, une vrai succès pour l'arme anti l’inflation !

Communiqué de Presse , le 25 mai 2023 La loi Lemoine fête son premier anniversaire le 1er juin 2023. Adoptée en février 2022, elle est entrée en application dès le 1er juin 2022 et a été pleinement déployée à tous les emprunteurs le 1er septembre de la même année. La mesure phare, le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, est fondamentale pour les ménages, car elle leur permet de réduire significativement le coût d’un crédit immobilier. Magnolia.fr, grâce aux 200 000 simulations effectuées sur son site depuis le 1er juin, dresse le bilan de cette première année, mesurant avec précision l'enthousiasme qu’elle soulève, les publics touchés et les économies colossales qu’elle génère. Dores et déjà, 70 000 d'entre eux ont changé leur Assurance de Prêt. Un an de succès pour ce dispositif pouvoir d’achat + 250% de demandes sur magnolia.fr ! Applicable aux nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine suscite un engouement inédit auprès des emprunteurs. Chez Magnolia.fr, les demandes de changement d’assurance de prêt immobilier ont bondi de 250% dès l’entrée en vigueur de la loi et les emprunteurs ont bien compris que l’opportunité de réduire le coût de leur crédit immobilier ne doit pas attendre. Les emprunteurs n'attendent plus pour changer ! Ils effectuent leur demande de substitution dès les premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. La durée résiduelle de remboursement s’affiche en moyenne à 18,1 ans. En France, la durée moyenne d’un prêt immobilier est de 19 ans. Un marché bien fluidifié mais une ombre au tableau ... En donnant cette facilité, la loi Lemoine fluidifie largement le marché de l'assurance de prêt, mais par mesure de rétorsion le monde bancaire a rendu encore + difficile la délégation d'assurance : nous constatons que le taux d’acceptation de délégation au moment de l’octroi du prêt a chuté de plus de 30% en un an. Plus que jamais, les banques prêteuses sont réticentes à l’idée de laisser son client choisir une assurance concurrente. Quant aux emprunteurs, ils évitent de compromettre l’acceptation de leur demande de financement, la loi Lemoine leur permettant de négocier dans un deuxième temps leur assurance de prêt. Les foyers de 25-45 ans, première cible de la loi Lemoine La loi Lemoine est une mesure pour le pouvoir d’achat qui touche tous les profils, quelle que soit la CSP. Les demandes de changement d’assurance de prêt concernent majoritairement les couples (60%) et davantage les plus de 36 ans parmi les tranches d’âge. Les cadres sont surreprésentés à partir de 25 ans, signe que cette Catégorie Socio Professionnelle cherche également à lutter contre l’inflation et à récupérer chaque mois un peu de + de pouvoir d’achat. C’est également un public bien informé de ses droits. Rappelons toutefois que les banques et les assureurs, depuis la loi Lemoine, ont pour obligation d’informer chaque année leurs clients de leur droit au changement d’assurance de prêt à tout moment, sur tout support durable. Jusqu'à 18 000 d'économies.... de quoi aider les propriétaires à lutter contre l'inflation ! Les économies réalisées illustrent sans surprise l’objectif central de la loi Lemoine : redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages emprunteurs.Les plus jeunes sont les premiers gagnants avec une économie moyenne de 18 514€ pour un couple (soit environ 100 euros / mois).Chez Magnolia.fr, les moins de 35 ans qui empruntent à deux bénéficient d’un taux moyen d’assurance de 0,11% pour des montants empruntés inférieurs ou égaux à 200 000€, quand les banques, elles, font rarement mieux que 0,34%.Pour les autres tranches d’âge, le gain moyen pour un couple reste très important, allant de plus de 10 000 € (61 ans et plus) à 17 076 € (25-35 ans) sur la durée restante du prêt. Alors que la hausse des taux a fait perdre en un an 20% de capacité d’emprunt à ceux qui ont réussi à décrocher leur financement bancaire, la loi Lemoine leur permet de regagner immédiatement quelques précieux points de pouvoir d’achat.

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