Pompier : quelle assurance de prêt immobilier ?

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Les terribles incendies qui ravagent la Gironde depuis plusieurs jours nous rappellent la dangerosité du métier de pompier. À cause des risques accrus de blessures et même de décès, les soldats du feu peinent à emprunter pour financer leur logement, car ils se heurtent à une protection indispensable pour couvrir le prêt : l'assurance emprunteur. Magnolia.fr vous explique comment souscrire une assurance spéciale pompier.

Pompier : profession à risques

La France compte près de 42 000 sapeurs-pompiers professionnels, près de 198 000 volontaires et 13 000 qui ont le statut de militaire. Chaque année, plus d'une centaine d'entre eux sont blessés, des milliers sont agressés lors d'une intervention, et certains décèdent en opération. Les incendies représentent moins de 10% de leurs interventions, leurs missions étant très majoritairement le secours aux victimes.

En 2019, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a réalisé une étude sur les risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers. Inhalation de fumées toxiques, pénibilité physique du métier, expositions à des fortes chaleurs, à des agents chimiques, biologiques, au bruit, à la violence, travail de nuit ou en horaires décalés, contraintes psychosociales, la multiplicité des risques auxquels sont exposés les pompiers est facteur d'augmentation des accidents et des maladies professionnelles dans cette profession.

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a permis que soit reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, mais pour l'heure il n’y a aucune reconnaissance légale comme "métier à risques et insalubrités" malgré la pétition lancée en 2020 et la requête de plusieurs parlementaires. Pourtant, lors de la souscription à diverses assurances, une surcotisation pour métier à risques est tout de même appliquée aux sapeurs-pompiers. C'est le cas en assurance de prêt immobilier, une couverture réclamée par les banques pour garantir la bonne fin du crédit en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité).

Assurance emprunteur : indispensable pour couvrir un prêt immobilier

Bien que non obligatoire d'un point de vue légal, la souscription à l'assurance de prêt immobilier est capitale pour protéger l'assuré au cas où il ne serait plus en mesure de rembourser les sommes dues. Les banques l'exigent systématiquement, sans toutefois pouvoir imposer leur contrat groupe conformément à la loi Lagarde qui entérine le libre choix du contrat en 2010.

L'assurance emprunteur intervient pour prendre en charge tout ou partie des mensualités via les garanties suivantes :

  • la garantie décès : en cas de décès de l'assuré, le capital restant dû est intégralement remboursé par l'assureur. Cette garantie est obligatoire lors de la souscription ; s'il ne devait en avoir qu'une, ce serait celle-ci.
  • la garantie invalidité : en complément de la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) intervient lorsque le taux d'invalidité est maximal et que le recours à un tiers pour les actes courants de la vie est nécessaire (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer). Elle ne s'adresse qu'aux emprunteurs de moins de 65 ans, qu'ils soient ou non retraités. Elle aussi est une garantie obligatoire lors de la souscription à l'assurance.
  • la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) : toujours demandée par la banque en cas d'achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), elle entre en jeu en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

Ces garanties peuvent être complétées par la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), déclarée lorsque le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 66%, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) en cas d'invalidité comprise entre 33% et 66%. En-dessous de 33%, aucune prise en charge n'est prévue par les assurances emprunteur.

Plus rarement, peut être ajoutée la garantie perte emploi, activée en cas de licenciement involontaire uniquement pour les salariés en CDI.

Pour les métiers à risques ou considérés comme tel dans le domaine de l'assurance, les contrats sont assortis de surprimes, d'exclusions de garantie et de délais de franchise et de carence plus importants.

Lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier, l'emprunteur sapeur-pompier remplit un questionnaire qui renseigne l'assureur sur la profession exercée, la nature de ses interventions, les accidents déjà survenus en mission et l’état de santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi car l'omission d'une information peut entraîner la nullité du contrat avec obligation de rembourser la dette immédiatement. Un pompier volontaire a lui aussi à déclarer son activité dans le questionnaire de souscription.

Quelles garanties d'assurance emprunteur pour un pompier ?

Une pompier qui contracte un prêt immobilier poour contractuel de la fonction publique a deux options :

  • souscrire à l'assurance de la banque : rien ne l'y oblige en vertu du libre choix inscrit dans la loi Lagarde ; les contrats groupe sont collectifs et donc mutualisés, ils ne sont pas adaptés aux spécificités des métiers à risques.
  • préférer un contrat délégué souscrit auprès d’un assureur externe : certains prestataires proposent des assurances de prêt métiers à risques, qui présentent des garanties sur-mesure pour chaque type de métier.

Certaines compagnies d'assurance commercialisent des contrats dédiés aux pompiers, comme l’assurance prêt immobilier April. Si le risque est considéré comme faible en fonction de la nature des interventions, l'assureur peut accorder un contrat aux conditions standards, sans surprime ni exclusion. S'il estime le risque élevé, il accorde la couverture sur l'ensemble des garanties moyennant une surprime, soit il exclut certains risques des garanties. Il peut aussi refuser de couvrir s'il juge le risque trop important.

Le mieux est de se faire accompagner par un courtier comme Magnolia.fr pour trouver l'assurance de prêt immobilier adaptée à la situation au meilleur prix. Au-delà de la protection apportée, le tarif est déterminant et peut constituer un frein majeur si le TAEG excède le taux d'usure applicable sur la durée concernée. Depuis janvier 2021, l'assurance est en effet obligatoirement incluse dans le TAEG, indicateur du coût global d'un prêt immobilier car il intègre tous les frais liés à l'obtention du financement bancaire.

La loi Lemoine 2022 supprime le questionnaire de santé depuis le 1er juin dernier pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Les pompiers éligibles à ce nouveau droit doivent toujours déclarer leur profession, ce qui permet à l’assureur  d’évaluer une partie des risques encourus.

Formalités de souscription à l’assurance emprunteur pour les pompiers

Si vous êtes pompier, le formulaire de souscription comprend un questionnaire spécifiquement orienté vers votre profession. L'assureur cherche à évaluer votre profil et les risques potentiels auxquels vous êtes exposé en tant que pompier. Cette évaluation des risques professionnels est complétée par un questionnaire de santé.

Questionnaire pompier

Vous devrez répondre à plusieurs questions (liste non exhaustive) :

  1. Quelle est votre profession exacte ? Votre statut ? : pompier professionnel ou volontaire, chef d'équipe, etc.
  2. Dans quel type de missions êtes-vous régulièrement engagé ? : interventions en milieu urbain, rural, forestier, secours en montagne, interventions chimiques, etc.
  3. Quels sont les types d'interventions que vous effectuez le plus souvent ? : incendies, accidents de la route, sauvetages en hauteur, interventions en milieu confiné, etc.
  4. Travaillez-vous de manière régulière en horaires décalés ou de nuit ?
  5. Êtes-vous fréquemment appelé à intervenir dans des zones à risque élevé, comme des sites industriels, des forêts en période de sécheresse, ou des bâtiments instables ?
  6. Avez-vous déjà été victime d'accidents ou d’incidents lors de vos interventions ?

Questionnaire de santé

Tout emprunteur, quelle que soit sa profession, doit remplir un questionnaire de santé (sauf exception, voir encadré). Ce document permet à l’assureur d’évaluer vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel, afin de mieux cerner les risques, en complément de ceux liés à votre activité professionnelle.

Vous êtes tenu de répondre à ce questionnaire de manière complète et honnête, sans omission ni dissimulation. En cas de fausse déclaration, l’assureur peut refuser de vous indemniser, voire annuler le contrat, que le sinistre soit lié ou non à l'information manquante.

Vous devrez notamment indiquer si vous avez été en arrêt de travail au cours des cinq dernières années et fournir les justificatifs correspondants. Vous devrez également mentionner si vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD), les traitements en cours, ainsi que les interventions chirurgicales passées et celles éventuellement programmées.

L’assureur peut exiger des informations complémentaires en fonction de vos réponses (bilan de santé, imagerie médicale, test d’effort, ECG, analyse de sang, etc.). Vous devrez également indiquer si vous êtes fumeur ou non, le tabagisme étant un facteur de risque pour la santé qui peut entraîner un surcoût sur votre assurance emprunteur.

Important : Vous n'avez pas à remplir de questionnaire de santé si le montant de votre prêt immobilier n'excède pas 200 000 €, avec un solde restant dû avant votre 60ème anniversaire. Quels que soient vos antécédents de santé, vous échappez alors à la sélection médicale et bénéficiez d’une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie pour cause de risques médicaux, seuls les risques professionnels étant évalués.

Vous bénéficiez également du droit à l'oubli si vous êtes en rémission d’un cancer depuis au moins 5 ans. Ce dispositif vous dispense de déclarer cette ancienne pathologie dans le questionnaire de santé. Il s’applique également à l’hépatite virale C.

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Complémentaire santé : 3 chiffres clés sur le reste à charge

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Mais ce chiffre chute considérablement à 14 % une fois l’intervention des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) prise en compte. Ce constat confirme le rôle essentiel des mutuelles et assurances santé dans le financement des soins. Pour les personnes disposant d’une couverture complémentaire, l’étude montre une réduction nette du reste à charge, soulageant ainsi les budgets des ménages tout en favorisant l’accès aux soins. Des dépenses encore élevées pour les patients en ALD L’analyse s’est également intéressée aux patients souffrant d’affections de longue durée (ALD). Malgré une prise en charge annoncée à 100 % par l’Assurance Maladie pour ces pathologies chroniques, les données de terrain montrent une réalité plus nuancée. Selon l’étude, pour un patient en ALD, les dépenses annuelles moyennes s’élèvent à 6 948 €, dont 1 055 € restent à la charge de l’assuré après remboursement de la Sécurité sociale. Cela représente 15 % de la dépense réelle, soit 2 fois plus que pour les patients sans ALD. Ce chiffre met en évidence une faille du système de prise en charge théorique à 100 %, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables. Pour rappel, une prise en charge de l’Assurance Maladie à 100% signifie une exonération du ticket modérateur, à savoir la différence entre le tarif de convention et le remboursement du régime. Or, le tarif opposable est souvent inférieur à la dépense engagée, et le dépassement d’honoraires n’est jamais remboursé par la Sécu. Les complémentaires santé limitent le reste à charge à 11 % en moyenne L’intervention des Ocam transforme radicalement la situation financière des patients. Sur une dépense moyenne annuelle de 1 408 € en médecine de ville et à l’hôpital, après remboursement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, le reste à charge final tombe à 154 €, soit environ 11 % de la dépense réelle. 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Primo-accédant immobilier : les 6 aides pour devenir propriétaire en 2025

Devenir propriétaire en 2025 reste un objectif ambitieux, notamment pour les primo-accédants, bien souvent de jeunes ménages qui débutent dans la vie professionnelle avec peu d'apport personnel. Heureusement, plusieurs aides financières sont disponibles pour soutenir les foyers modestes ou les jeunes actifs souhaitant acheter leur premier logement. Prêt à Taux Zéro, TVA réduite, dispositifs spécifiques ou encore soutiens locaux : tour d’horizon des 6 principales aides pour les primo-accédants en 2025. Prêt à Taux Zéro (PTZ) Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est sans doute l’aide la plus connue des primo-accédants. Mis en place par l’État, ce prêt complémentaire sans intérêts permet de financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien sous conditions de travaux. Nouveautés du PTZ 2025 Depuis avril 2025, de nouvelles conditions plus favorables ont été introduites : Extension à toutes les zones pour les logements neufs Éligibilité du PTZ pour les maisons individuelles Montant plafonné à 50 % du coût total de l’opération (contre 40 % auparavant) Plafonds de ressources révisés à la hausse, élargissant l’accès à davantage de ménages. Dans l’ancien (logement achevé depuis plus de 5 ans), le PTZ reste accessible en zones B2 et C, avec réalisation de travaux de rénovation d’un montant au moins équivalent à 25% du coût total de l’opération à financer. Avantages pour les primo-accédants Aucune charge d’intérêts Différé de remboursement possible (5 à 15 ans) Cumulable avec d’autres prêts aidés dont ceux qui sont déclinés plus bas, et avec les aides de l’Anah en cas de rénovation énergétique Exemple chiffré : un couple avec un enfant, achetant un logement neuf à Lyon (zone A), peut obtenir jusqu’à 135 000 € de PTZ, sous condition de revenus. Bon à savoir : le PTZ peut être considéré comme un apport par la banque prêteuse si vous souhaitez obtenir un crédit immobilier sans apport personnel. TVA à taux réduit L’achat d’un bien immobilier neuf peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %, sous certaines conditions. Cette mesure vise à rendre la propriété plus accessible dans les quartiers en restructuration urbaine. Conditions d’éligibilité Le logement doit être situé dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou à proximité (dans un périmètre de 300 mètres). L’acheteur doit respecter des plafonds de ressources, variables selon la zone géographique et la composition du foyer. Le bien doit devenir la résidence principale de l’acheteur pendant au moins 10 ans. Impact sur le coût total Avec un taux de TVA à 5,5 %, le coût d’achat baisse de manière significative. Par exemple, pour un appartement neuf de 250 000 €, la TVA réduite représente plus de 35 000 € d’économie par rapport à une TVA à 20 %. Prêt accession Action Logement Le Prêt Action Logement, anciennement appelé "1 % logement", est un crédit complémentaire proposé par les employeurs du secteur privé via l’organisme Action Logement. Il s’adresse aux salariés des entreprises comptant plus de 10 employés. Caractéristiques du prêt Montant maximal : 30 000 € Taux d’intérêt fixe très avantageux : 1 % (hors assurance) Durée de remboursement : jusqu’à 25 ans Cumulable avec un PTZ et un prêt bancaire classique Conditions pour en bénéficier Être salarié d’une entreprise cotisante à Action Logement Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 10 années précédentes Acheter une résidence principale neuve ou ancienne avec travaux Ne pas dépasser certains plafonds de ressources Ce prêt est une solution particulièrement intéressante pour les jeunes actifs primo-accédants, souvent éligibles grâce à leur statut professionnel. Comme le PTZ, le prêt aidé d’Action Logement doit être couvert par une assurance emprunteur qui prend en charge les mensualités en cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité de travail). Prêt Social Location-Accession (PSLA) Autre aide financière d’Action Logement, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet de devenir propriétaire en 2 temps : d’abord en tant que locataire, puis en tant qu’acquéreur. Il est destiné aux ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété en douceur, sans apport immédiat. Fonctionnement Phase locative : l’occupant verse une redevance composée d’un loyer et d’une épargne (part acquisitive). Phase d’accession : après quelques années, le locataire peut lever l’option d’achat et devenir propriétaire. Avantages du PSLA TVA réduite à 5,5 % sur le prix d’achat Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf Sécurisation de l’achat : garantie de relogement en cas de défaillance Conditions à remplir Plafonds de ressources à respecter (proches de ceux du logement social) Signature avec un opérateur agréé (bailleur social, promoteur habilité…) Le PSLA est un excellent tremplin vers la propriété pour les ménages n’ayant pas d’apport personnel ou souhaitant tester leur capacité à rembourser un prêt. Prêt Épargne Logement (PEL) Le Plan Épargne Logement (PEL) reste un outil intéressant pour préparer un projet immobilier. Il permet, après une phase d’épargne, d’obtenir un prêt à un taux garanti, connu dès la souscription. Fonctionnement du PEL Phase d’épargne obligatoire de 4 ans minimum Versements réguliers, avec un plafond de 61 200 € Taux d’intérêt du prêt fixé à l’ouverture du plan (par exemple 2,20 % pour un PEL ouvert en 2022) Montant maximum du prêt épargne logement de 92 000 € en fonction des intérêts acquis  Avantages pour les primo-accédants Sécurité sur le taux du prêt, indépendant des taux du marché Possibilité de cumuler le prêt PEL avec d’autres dispositifs (PTZ, prêt bancaire…) Bon à savoir : les PEL ouverts récemment offrent des rendements faibles (1,75% pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2025). En conséquence, le taux du prêt est lui aussi relativement bas : 2,95%, dont vous pourrez bénéficier après 4 ans de détention. Si vous détenez un PEL ouvert entre février et juillet 2016, vous pouvez bénéficiez d’un prêt épargne logement au taux fixe de 2,70%, plus compétitif que les taux du marché. Aides des collectivités locales De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides complémentaires aux primo-accédants : subventions, prêt à taux zéro local, exonérations fiscales, etc. Ces dispositifs sont souvent cumulables avec les aides nationales. Exemples d’aides locales en 2025 Ville de Paris : aide à l’accession avec le Prêt Paris Logement, jusqu’à 39 600 € sans intérêts Région Hauts-de-France : aide sociale à la propriété jusqu’à 11 000 € dans le neuf et 10 000 € dans l’ancien (Oise) ; jusqu’à 30 000 € de subvention versée au promoteur pour la location-accession ou achat en VEFA (Valenciennes Métropole) Collectivités en zone rurale : exonérations de taxe foncière, aides à la rénovation. Où se renseigner ? Les aides locales sont souvent peu connues, mais peuvent faire la différence dans un projet. Il est essentiel de : Consulter les sites des mairies, métropoles ou départements Consulter le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) Se rendre dans les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) Contacter son courtier ou banquier pour vérifier les dispositifs cumulables Conclusion : un parcours balisé, qu’il faut bien préparer En 2025, devenir propriétaire en tant que primo-accédant est possible grâce à une palette d’aides financières ciblées. PTZ, PEL, PSLA, prêts spécifiques ou soutiens locaux : chacun de ces dispositifs peut réduire le coût d’achat ou faciliter l’obtention d’un crédit. Mais attention : l’accès à ces aides est soumis à conditions (ressources, zones géographiques, type de bien…). Pour optimiser son projet, il est donc crucial de simuler son éligibilité, de comparer les dispositifs, et de se faire accompagner par des professionnels (banquiers, courtiers, ADIL).

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Arrêt de MaPrimRénov en juillet 2025 : quelles sont les autres aides à la rénovation ?

La principale aide publique à la rénovation énergétique tire le rideau pour quelques mois. MaPrimRénov’ est suspendue à partir du 1er juillet et devrait resurgir en septembre si l’on en croît les annonces de l’État. Pour les ménages désireux de rénover leur logement, cette mise en veilleuse est problématique. D’autres dispositifs d’aide financière pour réaliser des travaux d’économie d’énergie sont toujours en place. Revue de détails. MaPrimRénov’, un dispositif à bout de souffle  Le dispositif MaPrimeRénov’, pilier de la politique publique de rénovation énergétique des logements, sera suspendu à partir du 1er juillet 2025 jusqu’au 15 septembre 2025. Cette décision, confirmée par le ministre de l’Économie, intervient alors que le budget alloué pour l’année est presque totalement consommé.  Face à un afflux de demandes, une enveloppe budgétaire insuffisante et une recrudescence des fraudes, le gouvernement justifie cette mesure comme une nécessité temporaire. Pourquoi MaPrimeRénov’ est suspendue ? Malgré les déclarations officielles, plusieurs acteurs du secteur évoquent une cause principale : le manque de financement. Le budget initial de 4 milliards d’euros pour 2024 a été revu à la baisse, tombant à 2,3 milliards d’euros. En parallèle, l’augmentation massive des demandes – 100 000 dossiers déposés depuis mars – a accentué la pression sur l’enveloppe budgétaire. Selon le collectif Rénovons, composé d’associations et d’entreprises, le problème était prévisible dès janvier. Le ministère du Logement, de son côté, met en avant des retards d’instruction, une hausse des rénovations d’ampleur, et un niveau de fraude préoccupant pour justifier cette suspension. Une aide victime de son succès Le succès de MaPrimRénov’ est indéniable. Sur le premier trimestre 2025, 63 509 ménages ont bénéficié de MaPrimeRénov’, générant 1,4 milliard d’euros de travaux et mobilisant 700 millions d’euros d’aides publiques.  Mieux encore, 17 178 rénovations d’ampleur ont été réalisées, soit trois fois plus qu’en 2024. Près de 80 % de ces rénovations concernaient des logements classés F ou G, qualifiés de « passoires énergétiques ». Malgré cette dynamique encourageante, la suspension annoncée risque de freiner les avancées, alors que l’objectif est d’atteindre 900 000 rénovations d’envergure par an d’ici 2030. Des solutions d’urgence insuffisantes Pour éviter cette suspension, des pistes ont été évoquées, comme la réduction du montant maximal d’aide par dossier ou une utilisation accrue des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Toutefois, ces mesures n’auraient pas suffi à absorber l’ensemble des demandes en attente. La coalition Rénovons appelle désormais à une rallonge budgétaire, seule solution pour maintenir l’activité du dispositif. Une demande difficile à satisfaire dans un contexte budgétaire contraint, alors que le gouvernement cherche désespérément 40 milliards d’euros d’économies. Quelle durée pour la suspension de MaPrimeRénov’ ? Initialement annoncée jusqu’à fin 2025, la suspension prendra fin le 15 septembre 2025, sous réserve de l’adoption d’un nouveau budget. Que devient mon dossier MaPrimeRénov’ ? Les dossiers déposés avant juillet seront instruits normalement, mais des retards sont à prévoir. Passée cette date, plus aucune demande ne pourra être déposée jusqu’à la réouverture du dispositif. Et pour des travaux prévus après juillet 2025 ? Oui, si votre demande a été acceptée avant le 1er juillet, vous pouvez bénéficier de l’aide même si les travaux débutent plus tard. Non, si vous n’avez pas obtenu d’accord, vous devrez attendre une éventuelle réouverture ou chercher d'autres aides. Les aides à la rénovation qui sont maintenues La suspension temporaire de MaPrimeRénov' ne signifie pas que les aides à la transition écologique disparaissent. D'autres dispositifs existent et permettent de faire de économies grâce à la rénovation énergétique, notamment les certificats d'économies d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la prime "Coup de pouce chauffage", les aides locales et l'exonération de taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie.  Voici une explication plus détaillée de ces dispositifs toujours en vigueur : Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet aux fournisseurs d'énergie de proposer des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ces soutiens peuvent se présenter sous diverses formes : primes directes, prêts bonifiés ou réductions tarifaires. Conditions d'éligibilité : Le dispositif s'adresse aux propriétaires et locataires dont le logement (résidence principale ou secondaire) est achevé depuis plus de deux ans. Travaux concernés : Les aides couvrent principalement les travaux d'isolation thermique et l'installation d'équipements de chauffage performants. Calcul des montants : L'aide varie selon plusieurs critères : le fournisseur choisi, la nature des travaux réalisés, l'importance des économies d'énergie générées et les revenus du demandeur. La plupart des fournisseurs proposent des simulateurs en ligne pour estimer le montant de l'aide. Primes complémentaires : Le système inclut des "coups de pouce", primes additionnelles destinées à encourager certains types de rénovations énergétiques spécifiques. Ce mécanisme vise à inciter les particuliers à améliorer l'efficacité énergétique de leur habitat tout en réduisant leur facture énergétique. Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif de financement sans intérêts ni conditions de ressources, destiné à soutenir les travaux d'amélioration énergétique des logements. Bénéficiaires éligibles : Propriétaires occupants ou bailleurs, sociétés civiles non soumises à l'impôt (avec associé personne physique), et syndicats de copropriétaires pour les parties communes. Conditions du logement : Le bien doit servir de résidence principale et être achevé depuis plus de deux ans avant le début des travaux. Types de travaux financés : Actions d'amélioration de performance énergétique ponctuelles Rénovations d'ampleur permettant au moins 35% d'économies d'énergie par rapport à la consommation initiale Réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectifs sans consommation énergétique Modalités de financement : Le montant accordé correspond aux dépenses éligibles, dans la limite de plafonds prédéfinis selon la nature des travaux. Ce prêt facilite l'accès aux rénovations énergétiques en supprimant la barrière du coût du crédit, encourageant ainsi la transition vers des logements plus performants énergétiquement et contribuant à la réduction des factures énergétiques des ménages. Prime "Coup de Pouce Chauffage" Cette prime encourage le remplacement des systèmes de chauffage polluants par des alternatives écologiques et économes en énergie. Équipements remplacés : Chaudières à gaz, charbon ou fioul, ainsi que les appareils de chauffage au charbon indépendants. Solutions éligibles : Chaudières biomasse (combustibles organiques comme le bois) Pompes à chaleur air/eau, eau/eau (géothermiques) ou hybrides Systèmes solaires combinés avec stockage Raccordement aux réseaux de chaleur renouvelables Appareils de chauffage au bois très performants Bénéficiaires : Propriétaires et locataires de maisons individuelles de plus de 2 ans, sous conditions de revenus. Financement : La prime est distribuée par les signataires de la charte dans le cadre des certificats d'économie d'énergie. Montant : Variable selon les revenus du foyer (majoration pour les ménages modestes) et le type d'équipement remplacé. Cette aide vise à accélérer la transition énergétique des logements en facilitant l'adoption de technologies de chauffage respectueuses de l'environnement tout en réduisant les coûts énergétiques des ménages. Aides locales à la rénovation De nombreuses collectivités territoriales offrent des aides spécifiques pour la rénovation énergétique, il est important de se renseigner auprès de sa commune ou région.  Cliquez sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour connaître les aides proposées dans votre localité. Exonération de Taxe Foncière Certaines collectivités locales peuvent accorder une exonération temporaire de taxe foncière aux propriétaires réalisant des travaux d'amélioration énergétique. Durée et portée : L'exonération s'étend sur 3 ans et peut être partielle ou totale, uniquement sur la part revenant aux collectivités participantes. Conditions d'éligibilité : Logement achevé depuis plus de 10 ans Montant minimal des travaux : 10 000 € l'année précédant l'exonération, ou 15 000 € sur les trois années précédentes Bénéficiaires : Propriétaires occupants ou bailleurs effectuant des travaux d'économie d'énergie. Procédure de demande : Le propriétaire doit transmettre au service des impôts une déclaration comprenant : L'identification complète du bien et sa date d'achèvement Les justificatifs détaillant la nature et le montant des dépenses Délai impératif : La déclaration doit être envoyée avant le 1er janvier de la première année d'application de l'exonération. Cette mesure incitative vise à encourager la rénovation énergétique en allégeant temporairement la fiscalité immobilière des propriétaires investissant dans l'amélioration de leur patrimoine. TVA à Taux Réduit  Pour certains travaux d'amélioration énergétique, la TVA est réduite à 10%, voire 5,5%, notamment les matériaux d’isolation thermique, les équipements de chauffage performant et de ventilation, et les systèmes de production d’eau chaude sanitaire. Prêt Avance Mutation Le prêt avance mutation, également appelé prêt avance rénovation, constitue un prêt hypothécaire spécialement conçu pour financer les travaux de rénovation énergétique des propriétaires. Travaux éligibles : Isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées, portes extérieures) Isolation des planchers bas Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Autres améliorations visant l'atteinte d'une performance énergétique globale minimale Modalités de financement : Les établissements de crédit, sociétés de financement ou sociétés de tiers-financement peuvent proposer ce produit. Ces organismes déterminent librement le montant accordé et le taux d'intérêt appliqué. Particularité du remboursement : Contrairement aux prêts classiques, le remboursement s'effectue en une seule fois lors de 2 événements : la revente du bien immobilier ou au moment de la succession. Cette solution de financement permet aux propriétaires d'engager des travaux d'amélioration énergétique sans impact immédiat sur leur budget mensuel, le remboursement étant différé jusqu'à la transmission du patrimoine immobilier. Déficit foncier Les propriétaires bailleurs peuvent déduire les déficits générés par leurs travaux de rénovation de leurs revenus globaux, bénéficiant ainsi d'un avantage fiscal significatif. Conditions d'application : Revenus fonciers issus de locations non meublées Propriétaires soumis au régime réel d'imposition Avantage temporaire renforcé : Jusqu'au 31 décembre 2025, le plafond des dépenses déductibles pour les travaux de rénovation énergétique est doublé, atteignant 21 400 euros. Critères de performance énergétique : Les travaux éligibles à ce plafond majoré doivent permettre d'améliorer significativement la classe énergétique du logement : passage d'une classe E, F ou G vers une classe A, B, C ou D, avec obligation d'atteindre cette amélioration avant le 31 décembre 2025. Cette mesure fiscale incitative vise à encourager les propriétaires bailleurs à rénover énergétiquement leurs biens locatifs, particulièrement les logements les plus énergivores, en leur offrant un avantage fiscal temporaire attractif pour financer ces investissements coûteux mais nécessaires à la transition énergétique du parc immobilier locatif. Comment profiter de ces aides ? Il est important de se renseigner auprès des différents acteurs (fournisseurs d'énergie, collectivités locales, Anah) pour connaître les aides spécifiques disponibles dans sa région et les conditions d'éligibilité.  Conseils : Faites appel à un conseiller France Rénov' : Il pourra vous guider dans vos démarches et vous aider à choisir les aides les plus adaptées à votre projet.  Rassemblez les documents nécessaires : Diagnostic de performance énergétique (DPE), devis de travaux, justificatifs de revenus.  Privilégiez les travaux de rénovation globale : Les travaux globaux permettent de bénéficier d'aides plus importantes et de réaliser des économies d'énergie plus significatives.  Conclusion Malgré la suspension temporaire de MaPrimeRénov' de juillet à septembre 2025, les propriétaires et locataires disposent encore de nombreuses alternatives pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Les Certificats d'Économie d'Énergie, l'éco-prêt à taux zéro, les primes "Coup de pouce", les aides locales, l'exonération de taxe foncière, la TVA réduite et le prêt avance mutation restent pleinement accessibles. Cette palette diversifiée d'aides permet de maintenir la dynamique de rénovation énergétique, particulièrement cruciale pour atteindre les objectifs climatiques. Il est essentiel de se rapprocher des conseillers France Rénov' pour optimiser ces dispositifs selon chaque projet spécifique.