Pompier : quelle assurance de prêt immobilier ?

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Les terribles incendies qui ravagent la Gironde depuis plusieurs jours nous rappellent la dangerosité du métier de pompier. À cause des risques accrus de blessures et même de décès, les soldats du feu peinent à emprunter pour financer leur logement, car ils se heurtent à une protection indispensable pour couvrir le prêt : l'assurance emprunteur. Magnolia.fr vous explique comment souscrire une assurance spéciale pompier.

Pompier : profession à risques

La France compte près de 42 000 sapeurs-pompiers professionnels, près de 198 000 volontaires et 13 000 qui ont le statut de militaire. Chaque année, plus d'une centaine d'entre eux sont blessés, des milliers sont agressés lors d'une intervention, et certains décèdent en opération. Les incendies représentent moins de 10% de leurs interventions, leurs missions étant très majoritairement le secours aux victimes.

En 2019, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a réalisé une étude sur les risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers. Inhalation de fumées toxiques, pénibilité physique du métier, expositions à des fortes chaleurs, à des agents chimiques, biologiques, au bruit, à la violence, travail de nuit ou en horaires décalés, contraintes psychosociales, la multiplicité des risques auxquels sont exposés les pompiers est facteur d'augmentation des accidents et des maladies professionnelles dans cette profession.

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a permis que soit reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, mais pour l'heure il n’y a aucune reconnaissance légale comme "métier à risques et insalubrités" malgré la pétition lancée en 2020 et la requête de plusieurs parlementaires. Pourtant, lors de la souscription à diverses assurances, une surcotisation pour métier à risques est tout de même appliquée aux sapeurs-pompiers. C'est le cas en assurance de prêt immobilier, une couverture réclamée par les banques pour garantir la bonne fin du crédit en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité).

Assurance emprunteur : indispensable pour couvrir un prêt immobilier

Bien que non obligatoire d'un point de vue légal, la souscription à l'assurance de prêt immobilier est capitale pour protéger l'assuré au cas où il ne serait plus en mesure de rembourser les sommes dues. Les banques l'exigent systématiquement, sans toutefois pouvoir imposer leur contrat groupe conformément à la loi Lagarde qui entérine le libre choix du contrat en 2010.

L'assurance emprunteur intervient pour prendre en charge tout ou partie des mensualités via les garanties suivantes :

  • la garantie décès : en cas de décès de l'assuré, le capital restant dû est intégralement remboursé par l'assureur. Cette garantie est obligatoire lors de la souscription ; s'il ne devait en avoir qu'une, ce serait celle-ci.
  • la garantie invalidité : en complément de la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) intervient lorsque le taux d'invalidité est maximal et que le recours à un tiers pour les actes courants de la vie est nécessaire (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer). Elle ne s'adresse qu'aux emprunteurs de moins de 65 ans, qu'ils soient ou non retraités. Elle aussi est une garantie obligatoire lors de la souscription à l'assurance.
  • la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) : toujours demandée par la banque en cas d'achat résidentiel (habitation principale ou secondaire), elle entre en jeu en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

Ces garanties peuvent être complétées par la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), déclarée lorsque le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 66%, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) en cas d'invalidité comprise entre 33% et 66%. En-dessous de 33%, aucune prise en charge n'est prévue par les assurances emprunteur.

Plus rarement, peut être ajoutée la garantie perte emploi, activée en cas de licenciement involontaire uniquement pour les salariés en CDI.

Pour les métiers à risques ou considérés comme tel dans le domaine de l'assurance, les contrats sont assortis de surprimes, d'exclusions de garantie et de délais de franchise et de carence plus importants.

Lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier, l'emprunteur sapeur-pompier remplit un questionnaire qui renseigne l'assureur sur la profession exercée, la nature de ses interventions, les accidents déjà survenus en mission et l’état de santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi car l'omission d'une information peut entraîner la nullité du contrat avec obligation de rembourser la dette immédiatement. Un pompier volontaire a lui aussi à déclarer son activité dans le questionnaire de souscription.

Quelles garanties d'assurance emprunteur pour un pompier ?

Une personne qui contracte un prêt immobilier a deux options :

  • souscrire à l'assurance de la banque : rien ne l'y oblige en vertu du libre choix inscrit dans la loi Lagarde ; les contrats groupe sont collectifs et donc mutualisés, ils ne sont pas adaptés aux spécificités des métiers à risques.
  • préférer un contrat délégué souscrit auprès d’un assureur externe : certains prestataires proposent des assurances de prêt métiers à risques, qui présentent des garanties sur-mesure pour chaque type de métier.

Certaines compagnies d'assurance commercialisent des contrats dédiés aux pompiers, comme l’assurance prêt immobilier April. Si le risque est considéré comme faible en fonction de la nature des interventions, l'assureur peut accorder un contrat aux conditions standards, sans surprime ni exclusion. S'il estime le risque élevé, il accorde la couverture sur l'ensemble des garanties moyennant une surprime, soit il exclut certains risques des garanties. Il peut aussi refuser de couvrir s'il juge le risque trop important.

Le mieux est de se faire accompagner par un courtier comme Magnolia.fr pour trouver l'assurance de prêt immobilier adaptée à la situation au meilleur prix. Au-delà de la protection apportée, le tarif est déterminant et peut constituer un frein majeur si le TAEG excède le taux d'usure applicable sur la durée concernée. Depuis janvier 2021, l'assurance est en effet obligatoirement incluse dans le TAEG, indicateur du coût global d'un prêt immobilier car il intègre tous les frais liés à l'obtention du financement bancaire.

La loi Lemoine 2022 supprime le questionnaire de santé depuis le 1er juin dernier pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Les pompiers éligibles à ce nouveau droit doivent toujours déclarer leur profession, ce qui permet à l’assureur  d’évaluer une partie des risques encourus.

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Dissolution Assemblée Nationale : les taux de crédit immo vont-ils remonter en juin 2024 ?

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Prêt immobilier : super taux bonifiés pour les primo-accédants en juin 2024

À l’approche de l’été, les banques multiplient les offres attractives de crédit immobilier. Il faut appâter le chaland et redynamiser un marché qui a connu un plongeon spectaculaire avec une production de crédits à l’habitat en retrait de 40% en 2023. Les primo-accédants sont les premiers servis : un grand nombre de banques proposent des prêts à taux bonifiés compris entre 0% et 3% pour les jeunes ménages qui achètent leur résidence principale. Ces offres viennent compléter un crédit classique et un PTZ. Taux en baisse en juin Le crédit immobilier devient moins cher grâce aux taux d’intérêts orientés à la baisse depuis le début de l’année 2024. Les valeurs ont perdu en moyenne plus de 60 points de base, passant de 4,50% en décembre 2023 à 3,80% sur la durée de 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Si les conditions monétaires continuent de s’améliorer, les taux pourraient être proches de 3,5% voire 3% d’ici la fin de l’année. Le contexte est donc plus favorable pour emprunter en juin 2024. Les meilleurs dossiers peuvent obtenir des offres avec une décote sur le taux pouvant aller jusqu’à 20 ou 30 points par rapport aux moyennes du marché. Conditions monétaires plus favorables Les banques avaient anticipé la baisse des taux directeurs avant même l’annonce de la Banque Centrale Européenne jeudi 6 juin dernier, et ajusté leurs barèmes de taux en conséquence. Cette première détente monétaire intervient après 18 mois de hausse ininterrompue d’une ampleur inédite (450 points de base), qui a été suivie de 9 mois de stagnation. « Les progrès dans la désinflation sont avancés mais pas complets », selon le chef économiste de l’institution. L’objectif d’inflation à 2% en zone euro n’est pas encore atteint : l’indice des prix est ressorti à 2,6% en mai en rythme annuel, après 2,4% en avril. Concurrence interbancaire Avant la pause estivale de juillet et août, les banques se veulent plus concurrentielles et se montrent plus agressives pour capter de nouveaux clients. Le marché reste fébrile et redémarre très doucement après une année 2023 catastrophique, pénalisée par la hausse brutale des taux d’intérêts et le maintien de la réglementation en matière d’octroi des prêts immobiliers malgré les obstacles qu'elle opère. Si les taux s’infléchissent, il n’en est rien des règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le taux d’endettement reste plafonné à 35% des revenus nets, assurance de prêt incluse, et la durée de remboursement limitée à 25 ans (jusqu’à 27 ans dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux équivalents à 10% de l’enveloppe globale). La réforme du crédit immobilier a fait pschitt malgré la volonté de certains parlementaires de donner du poids au reste à vivre. Capter les primo-accédants Si vous achetez votre résidence principale pour la première fois, vous êtes verni car les banques vous font les yeux doux. Les jeunes actifs primo-accédants sont des profils appréciés des établissements de crédit, car ces derniers peuvent les fidéliser sur le long terme, le temps de leur vendre d’autres produits (assurances, placements), ainsi qu’à leurs enfants. Les primo-accédants bénéficient par ailleurs de prêts aidés qui viennent diminuer le coût final de l’opération : prêt conventionné, PTZ, prêt Action Logement, aides locales. Les banques leur accordent en outre des conditions préférentielles comme la réduction des frais de dossier, et se montrent moins exigeantes en matière d’apport personnel. Il est vivement conseillé de faire appel aux services d’un courtier en crédit immobilier : seul un expert saura frapper à la bonne porte, chaque banque appliquant sa propre politique commerciale en favorisant tel ou tel profil d’emprunteur. Quelles banques proposent des prêts à taux bonifiés ? En tant que primo-accédant de votre résidence principale, vous êtes sans doute éligible au PTZ, un prêt à 0% pour l'emprunteur, accessible sous conditions de ressources, qui peut financer jusqu’à 50% du montant de l’opération. Le PTZ version 2024, applicable depuis 1er avril dernier, bénéficie à davantage d’emprunteurs par le relèvement des plafonds de ressources et la création d’une quatrième tranche de revenus. Le PTZ doit toujours compléter un crédit immobilier classique. La grande majorité des enseignes bancaires mettent en place des prêts à taux bonifiés qui viennent diminuer le coût global de votre crédit. À l’échelle nationale, les primo-accédants de moins de 30 ans peuvent accéder à un prêt à 0% d’un montant de 20 000€ et jusqu’à 50 000€ à un taux bonifié inférieur à 2% pour financer des travaux de rénovation énergétique. En régions, certaines banques financent à taux zéro l'équivalent de 10% du prêt, dans la limite de 20 000€ voire 30 000€. L’offre peut être conditionnée à l’achat d’un logement neuf ou d’un bien ancien affichant une étiquette énergétique vertueuse (A, B ou C). Ces offres peuvent être conjuguées au Prêt Accession d’Action Logement, assorti d’un taux à 1% (hors assurance emprunteur obligatoire) pour un montant maximum de 30 000€, à rembourser dans la limite de 25 ans. Ce prêt à taux bonifié peut financer la construction ou l’achat de votre résidence principale (neuf ou ancien, accession en bail solidaire et acquisition d’un logement social HLM). Délégation d'assurance emprunteur pour diminuer le coût du crédit immobilier Dernière information importante : faites jouer la délégation d'assurance emprunteur pour réduire le coût de votre crédit immobilier. En tant que jeune primo-accédant, les offres alternatives sont nettement moins chères que les assurances de groupe proposées par les banques. À garanties équivalentes entre les deux types de contrat, la comparaison des offres vous permet d'économiser des milliers d'euros sur la durée de remboursement de votre emprunt.   Et si vous avez souscrit à l'assurance de la banque, vous pouvez vous appuyer sur la loi Lemoine pour changer de formule quand vous le souhaitez, et ce, dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt. Consultez notre baromètre du pouvoir d'achat immobilier de juin 2024 pour constater l'intérêt de souscrire une assurance déléguée.