Assurance prêt immobilier fonctionnaire


Le statut de fonctionnaire offre différents avantages sociaux, dont la caution mutuelle fonctionnaire qui possède la même finalité qu'une hypothèque, mais mutualise les risques pour les emprunteurs, ce qui permet de payer moins cher. La caution mutuelle fonctionnaire n'affranchit pas l'emprunteur de souscrire à une assurance de prêt immobilier. Certains organismes spécialisés proposent des assurances emprunteur dédiées aux agents de l'état, des collectivités territoriales, des hôpitaux, de la fonction publique. Magnolia.fr fait le point sur l'assurance de prêt immobilier fonctionnaire.

 

Sommaire

Qu'est-ce qu'une assurance prêt fonctionnaire ?

Pour la majorité des foyers français, acheter un bien immobilier implique de souscrire un crédit. Obtenir ce dernier n'est en général possible qu'avec la couverture d'une assurance de prêt (ou assurance crédit immobilier). En effet, la souscription à une assurance prêt est l'une des conditions exigées par les banques pour accorder le crédit.

L'assurance emprunteur est la garantie pour une banque d'être remboursée dans le cas où l'emprunteur ne serait plus en mesure de le faire suite à un accident de la vie (décès, invalidité, incapacité, voire perte d'emploi). L'assurance de prêt fonctionnaire est spécifiquement conçue pour les fonctionnaires. Comme toute assurance de prêt immobilier, elle couvre la banque, mais également l'assuré et sa famille, en cas d'aléas de la vie privant l'assuré de moyens de rembourser son emprunt.

Les garanties minimales de l'assurance emprunteur sont le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). D'autres garanties peuvent être ajoutées, à savoir les garanties ITT assurance emprunteur (Incapacité Temporaire totale de Travail), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale). La garantie perte d'emploi n'est pas requise compte tenu de la stabilité de l'emploi pour un fonctionnaire.

Où emprunter quand on est fonctionnaire ?

Les organismes d'assurance vers lesquels se tourner sont nombreux. Il y a notamment les groupes assureurs classiques, comme Cardif, Spheria, ou encore Generali. Tout emprunteur peut se tourner vers ces compagnies, sans obligatoirement être fonctionnaire.

Il existe ensuite les organismes assureurs spécialement dédiés aux fonctionnaires. Ceux-ci proposent des assurances prêt fonctionnaires avec des coûts intéressants car ces assurances se basent souvent sur le principe de l'assurance groupe emprunteur. Les contrats groupe sont des contrats standards mutualisés.

Les prix les plus compétitifs pour un contrat groupe fonctionnaire sont proposés par la MGEN, pour les fonctionnaires de l'Education nationale, de la Culture, de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports ; l'AGPM, pour les militaires ; ou encore Interiale, pour les fonctionnaires de police, des préfectures, des collectivités territoriales.

Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) 

Fondé en 1955, le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) est une entité spécialisée dans l'octroi de prêts aux fonctionnaires. Il ne s'agit pas d'une institution bancaire, mais d'une association qui opère au travers d'une structure dédiée à la distribution de crédits.

Les services proposés par le CSF englobent un éventail de produits financiers, comprenant des prêts à la consommation, des prêts immobiliers, des solutions de regroupement de crédits, des lignes de crédit renouvelable, ainsi que des offres de cartes de paiement, d'assurances et de produits d'épargne.

Agents de service hospitalier et assurance emprunteur

Les fonctionnaires hospitaliers (médecins, aides-soignants, infirmiers, agents de service hospitaliers, ambulanciers, etc.) ont accès à des assurances de prêt spécifiquement conçues pour leur profession à un tarif plus avantageux.

Les contrats proposent une couverture adaptée en cas d'invalidité professionnelle, puisque seule l'incapacité professionnelle sera prise en compte, à l'exclusion de l'incapacité fonctionnelle, comme c'est le cas pour les assurances standards.

Métier à risque et assurance prêt immobilier

Les métiers considérés à risques par la majorité des compagnies d'assurances sont : policier, pompier, et autres métiers liés à la sécurité, la défense, ou encore les soins. Quand vous contactez une compagnie d'assurance pour l'assurance prêt, demandez toujours la liste des métiers qu'elle considère à risques, vous saurez ainsi si votre profession en fait partie. Si oui, vous pourrez demander le montant de la surprime et comparer avec les autres organismes assureurs.

Enfin, un fonctionnaire peut faire le choix d'un contrat individuel pour son assurance prêt. Il s'agit de contrats en général plus avantageux parce qu'ils sont personnalisables. Ils s'adaptent mieux au profil de l'assuré et offrent donc des garanties mieux adaptées.

Qu'est-ce que la caution mutuelle fonctionnaire ?

La caution mutuelle fonctionnaire possède la même finalité qu'une hypothèque en termes de garantie financière pour un prêt immobilier mais elle se distingue de l'hypothèque par sa gratuité, rendue possible grâce à la mutualisation des risques encourus par tous les emprunteurs.

La caution mutuelle fonctionnaire gratuite peut servir de garantie à un prêt immobilier destiné au financement de la résidence principale à condition que le fonctionnaire soit doté d'un apport personnel et que son taux d'endettement n'outrepasse pas 33% de ses revenus nets.

La caution mutuelle fonctionnaire est possible dès lors qu'une convention a été mise en place entre l'organisme de cautionnement et l'établissement de crédit. Le montant de l'emprunt est plafonné et la durée d'adhésion limitée.

Quel est le coût d'une assurance de prêt immobilier pour un fonctionnaire ?

Le coût de l'assurance prêt immobilier est un aspect essentiel à prendre en compte afin de connaître le coût final du financement. Son montant peut varier énormément en fonction de différents critères, dont le type de contrat et le type d'établissement qui le propose, les garanties souscrites, le montant total du capital emprunté et la durée de remboursement, votre état de santé et vos antécédents médicaux, etc.

Que vous souscriviez auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance indépendante, il est impératif de faire une simulation et comparer les offres. Quand votre choix est fait, il faut vous pencher sur votre dossier. En effet, il est possible d'obtenir des coûts réduits en présentant un bon dossier. Bien monter son dossier est primordial car dans certains cas, la part de l'assurance représente près d'un tiers du coût du crédit.

Le but d'un assureur est de prendre le moins de risques possibles en vous assurant, il est donc particulièrement sensible au critère de la stabilité de l'emploi. En effet, si vous avez un CDI pour un poste qui ne présente aucun risque, vous aurez plus de chances de trouver une assurance crédit immobilier à un coût et un taux intéressant.

A contrario, si vous exercez un métier dit "à risques", la grande majorité des contrats qui vous seront proposés comprendront une surprime. Les compagnies d'assurance cherchent à pallier vos défaillances dans le remboursement de votre crédit si quelque chose vous arrivait parce que vous exercez un métier à risques, raison pour laquelle elles appliquent des surprimes.

Quelles sont les garanties à souscrire pour un fonctionnaire ?

En tant que fonctionnaire, les garanties minimales auxquelles souscrire sont la garantie décès, la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), la garantie IPT (invalidité permanente totale), et la garantie ITT (Interruption temporaire de travail). A savoir que ces garanties de base sont les mêmes que dans le secteur privé.

A savoir qu'en optant pour une franchise ITT de 180 jours au lieu de 90, vous bénéficierez très certainement d'une réduction de vos frais liés à votre crédit, remise comprise entre 5 % et 10 %. La franchise de 90 jours est intégrée par défaut à la majorité des contrats et implique que vous ne toucherez votre indemnité d'intervention de travail qu'à partir du 91e jour.

Si vous recherchez une assurance prêt pour un investissement locatif, sachez que la majorité des contrats exigeront moins de garanties. En effet, si un incident de la vie venait à vous empêcher de régler les mensualités, le loyer de votre investissement pourrait prendre le relai. Dans ce type de cas, les garanties à souscrire sont les garanties de décès et PTIA, les garanties incapacité et invalidité étant facultatives.

Quel type d'assurance pret immo choisir pour un fonctionnaire ?

Il existe deux grandes familles de contrats d'assurance de prêt, le contrat groupe ou individuel. Le premier étant un contrat collectif, il mutualise les risques et les garanties ne s'adaptent donc pas forcément au profil de l'assuré. C'est pourquoi il est préférable de choisir un contrat d'assurance prêt individuel. Il s'agit d'un contrat sur-mesure dont le calcul du coût s'effectue en se basant sur l'ensemble de votre profil. Vous êtes donc mieux couvert.

A savoir que vous avez la possibilité de déléguer votre assurance au profit d'une autre. En effet, grâce à la loi Lagarde mise en vigueur en 2008, vous avez le droit de refuser le contrat groupe proposé par la banque auprès de laquelle vous avez souscrit votre crédit. Vous pouvez ainsi choisir votre assurance emprunteur auprès d'un assureur externe.

Toutefois, pour que la banque accepte la délégation, votre nouveau contrat d'assurance doit obligatoirement comprendre des garanties équivalentes au contrat initial. Si ce n'est pas le cas, la banque qui vous fait crédit a le droit de refuser. Mais si vous apportez les mêmes garanties, elle n'a pas le droit de le faire : vous pouvez vous retourner contre elle. Pour info, tout refus doit être motivé par écrit. Un refus oral n’a aucune valeur.

Quelle est la banque la plus avantageuse pour les fonctionnaires ?

Parce que les fonctionnaires français disposent d'un statut spécifique qui garantit la stabilité de l'emploi, les établissements bancaires leur accordent des conditions particulières lorsqu'ils souhaitent emprunter et notamment financer l'achat d'un logement. Si vous êtes fonctionnaire, vous avez deux options :

  • faire appel aux services d'une banque de la fonction publique (ce type d'établissement n'accepte que les clients fonctionnaires)
  • passer par une banque généraliste qui propose une offre dédiée aux fonctionnaires.

Voici trois établissements bancaires uniquement réservés aux personnels de la fonction publique :

  • Casden : banque coopérative, populaire et fonctionnaire qui fait partie du réseau des Banques Populaires et du groupe BPCE
  • Banque Française Mutualiste ou BFM : banque française créée en 1986 par la Mutualité fonction publique et douze mutuelles de la Fonction publique. Elle est la banque de référence des agents du secteur public.
  • Crédit Mutuel Enseignant : propose des offres et des avantages exclusifs aux personnels de l'Éducation et de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou de la Culture.

Quelle est la meilleure assurance emprunteur ?

Pour trouver l'assurance de prêt adaptée à votre profil au meilleur prix, mettez les offres en concurrence via un comparateur d'assurance prêt immobilier. Cet outil rapide, simple et entièrement gratuit vous donne accès aux contrats les plus compétitifs du marché.

À garanties équivalentes, une assurance concurrente de celle proposée par votre banque peut être jusqu'à trois fois moins chère. Ne vous privez pas de votre droit au libre choix du contrat d'assurance emprunteur pour réaliser des milliers d'euros d'économie.

Depuis la loi Lagarde assurance emprunteur entrée en application en septembre 2010, tous les assurés et notamment les fonctionnaires peuvent bénéficier de la délégation d'assurance de prêt immobilier, une mesure fondamentale qui leur donne le droit de choisir librement l'assurance en garantie de leur crédit immobilier. Les banques ne peuvent plus imposer leur contrat groupe et doivent accepter toute formule externe présentant un niveau d'équivalence de garanties.

Grâce aux services d'un courtier en assurance de prêt immobilier, que vous soyez salarié du privé ou du public, travailleur indépendant ou TNS, vous mettez toutes les chances de votre côté pour décrocher l'assurance emprunteur qui correspond à vos exigences et à celles de la banque préteuse.

La délégation d'assurance emprunteur est par ailleurs accessible tout au long de la durée de votre crédit immobilier. La loi Lemoine 2022 permet de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans avoir à respecter une date d'échéance.

Grâce à la loi Lemoine, vous avez l'opportunité de réduire le coût de l'assurance de manière significative et par extension celui de votre crédit immobilier.

Quelles sont les lois qui touchent plus particulièrement le sujet de l'assurance des emprunteurs en prêt immobilier ?

Plusieurs lois ont été adoptées en France pour mieux encadrer la souscription d'une assurance emprunteur pour un prêt immobilier. La loi Lagarde, mise en place en 2010, permet aux emprunteurs de choisir une assurance emprunteur externe. La loi Hamon de 2014 autorise la résiliation de l'assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du prêt immobilier. La loi Bourquin de 2017 offre la possibilité de résilier le contrat chaque année à la date anniversaire. Enfin, la loi Lemoine votée en février 2022 permetde changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans durée minimale d'engagement, pour offrir un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Ces lois sont destinées à protéger le consommateur en offrant davantage de transparence et de flexibilité dans la souscription d'une assurance emprunteur.