Crédit immobilier : tout ce qu'il faut savoir sur les taux d'usure en 2022

taux usure crédit immobilier 2022

C'est le sujet brûlant du moment en matière de crédit immobilier. Mesure de protection des emprunteurs, l'usure, telle qu'elle est calculée, est devenue problématique et restreint l'accès au financement immobilier. Qu'est-ce que le taux d'usure ? Quel est son rôle ? Pourquoi l'usure opère-elle actuellement un blocage pour les emprunteurs ? Quelles solutions apporter ? Réponses avec Magnolia.fr.

Qu'est-ce que l'usure ?

L'usure constitue une barrière contre les éventuelles pratiques abusives des prêteurs. Le gouvernement via la Banque de France plafonne les taux auxquels sont accordés les crédits, qu'il s'agisse de prêts immobiliers, de crédits à la consommation, de découverts bancaires ou de crédits renouvelables, afin de protéger les consommateurs.

L'usure a une connotation péjorative, car elle renvoie à la figure caricaturale de l'usurier d'autrefois, largement évoquée dans la littérature, notamment chez Balzac dans La Comédie humaine. Le prêteur d'argent à taux excessif n'existe plus. En prévention des abus, les autorités financières fixent chaque trimestre le taux maximal s'appliquant aux opérations de prêt. Pour chaque catégorie de prêt (immobilier, consommation, etc.), est déterminé un taux d'usure à valoir sur le trimestre en cours.

Attention : le taux d'usure ne doit pas être confondu avec le taux d'intérêt légal, révisable deux fois par an, qui détermine le taux d'intérêt applicable à certaines situations ou décisions légales, principalement en cas de retard ou défaut de paiement d'une somme d'argent.

Comment est calculée l'usure ?

Selon l'article L.314-6 du code de la consommation, «constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues».

On prend les taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois mois précédents et on leur ajoute un tiers. Pour le deuxième trimestre 2022, le taux effectif moyen des prêts immobiliers d'une durée égale ou supérieure à 20 ans étant de 1,80%, le taux d'usure est fixé à 2,40%.

Il est important d'insister sur la définition du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) d'un prêt immobilier. Celui-ci doit contenir tous les frais relatifs à l'obtention du financement. Aux intérêts d'un crédit immobilier, sont ajoutés :

  • la garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution prêt immobilier)
  • les frais de dossier
  • les frais d'ouverture et de tenue de compte
  • l'expertise du bien immobilier
  • les éventuels frais de courtage
  • l'assurance emprunteur.

Le TAEG ne doit pas outrepasser le taux d'usure applicable sur la durée concernée.

Il n'y a pas d'harmonisation du seuil de l'usure en Europe. Si une directive régit les dispositions européennes de l'UE en matière de crédits octroyés, d'intermédiation du crédit et des méthodes de distribution, l'encadrement de l'usure diffère selon les pays. En Italie, un taux est usuraire s'il excède de plus de 50% le TAEG moyen. Aux Pays-Bas, le taux plafond est calculé en majorant de 21 points le taux de la Banque Centrale Européenne (Euribor). En Allemagne et en Espagne, l'appréciation de l'usure est laissée aux tribunaux. Au Portugal, le taux est libre selon l'accord des parties.

Quel est le problème avec l'usure en crédit immobilier ?

Cela ne vous a pas échappé que les taux d'usure sont en décalage avec la réalité du terrain, puisque calculés sur la base des TAEG moyens octroyés les trois mois précédents. Ce décalage est problématique quand les taux d'intérêt remontent. 

Enclenchée en début d'année, la hausse des taux d'emprunt s'est accélérée fin mars, consécutivement à l'envolée de l'inflation et des taux obligataires. De 1% (hors coût assurance prêt immobilier et coût des sûretés) début janvier 2022, le taux crédit immobilier sur 20 ans a atteint en moyenne 1,60% en juin. D'un trimestre à l'autre, le taux d'usure sur cette maturité a perdu un point, passant de 2,41% à 2,40%.

Cette stagnation de l'usure est facteur de blocage pour les candidats à l'emprunt immobilier. Il leur devient quasiment impossible de respecter le plafond légal du TAEG quand il faut intégrer tous les frais incompressibles avec un taux d'intérêt qui ne laisse qu'une très faible marge de manœuvre. 

Les premières victimes sont les personnes abonnées aux taux d’emprunt les plus élevés, comme jeunes actifs avec un maigre apport personnel. Sont également touchées les personnes avec des risques aggravés de santé qui paient le plus cher leur assurance de prêt. Actuellement, un emprunteur sur cinq se voit refuser son crédit immobilier pour cause de TAEG au-delà de l'usure.

Les professionnels du crédit, courtiers en tête, tirent la sonnette d'alarme depuis des semaines pour que soit mise en place une réforme de l'usure, au moins à court terme une mesure dérogatoire qui s'appliquerait le temps que l'usure soit en corrélation avec la réalité du marché.

Quels taux d'usure au T3 2022 ?

Malgré la pression des banques et des intermédiaires en crédit, le ministère de l'Économie et des Finances ne prévoit aucune modification du mode de calcul de l'usure, ni même d'y déroger de manière exceptionnelle, pour la fixation des prochains taux légaux. 

À compter du 1er juillet 2022, les taux d'usure devraient mathématiquement remonter en vertu de la progression des TAEG moyens octroyés entre avril et juin. La Banque de France a annoncé mardi 28 juin que les taux d’usure seraient relevés de 15 à 20 points de base selon la durée. Le taux maximum légal pour les prêts immobiliers de 20 ans et plus, durées les plus usitées, augmenterait ainsi de 2,40% à 2,55% voire 2,60%. 

Mais cette remontée risque d’être insuffisante, alors que les taux augmentent toujours et vont continuer leur progression. Les banques prévoient de relever leurs taux d’intérêt de 0,30% à compter du 1er juillet.

Des courtiers avaient suggéré que soient pris en compte uniquement les crédits immobiliers de juin, en excluant les prêts accordés en avril et en mai. Dans le passé, car le frein opéré par l'usure est récurrent, certains intermédiaires avaient proposé que les TAEG moyens soient rehaussés de plus d'un tiers, afin d'élargir la marge de manœuvre.

Les autorités préfèrent le statu quo, estimant que les données ne sont pas suffisantes à ce stade pour révéler un problème d'accès au crédit immobilier. Elles veulent aussi calmer le jeu sur le marché immobilier, afin de faire baisser les prix, en particulier dans les métropoles, en plein débat sur le pouvoir d’achat. Le gouvernement doit également composer avec les associations de consommateurs qui se satisfont du rôle protecteur du système actuel.

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Prêt immobilier : super taux bonifiés pour les primo-accédants en juin 2024

À l’approche de l’été, les banques multiplient les offres attractives de crédit immobilier. Il faut appâter le chaland et redynamiser un marché qui a connu un plongeon spectaculaire avec une production de crédits à l’habitat en retrait de 40% en 2023. Les primo-accédants sont les premiers servis : un grand nombre de banques proposent des prêts à taux bonifiés compris entre 0% et 3% pour les jeunes ménages qui achètent leur résidence principale. Ces offres viennent compléter un crédit classique et un PTZ. Taux en baisse en juin Le crédit immobilier devient moins cher grâce aux taux d’intérêts orientés à la baisse depuis le début de l’année 2024. Les valeurs ont perdu en moyenne plus de 60 points de base, passant de 4,50% en décembre 2023 à 3,80% sur la durée de 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Si les conditions monétaires continuent de s’améliorer, les taux pourraient être proches de 3,5% voire 3% d’ici la fin de l’année. Le contexte est donc plus favorable pour emprunter en juin 2024. Les meilleurs dossiers peuvent obtenir des offres avec une décote sur le taux pouvant aller jusqu’à 20 ou 30 points par rapport aux moyennes du marché. Conditions monétaires plus favorables Les banques avaient anticipé la baisse des taux directeurs avant même l’annonce de la Banque Centrale Européenne jeudi 6 juin dernier, et ajusté leurs barèmes de taux en conséquence. Cette première détente monétaire intervient après 18 mois de hausse ininterrompue d’une ampleur inédite (450 points de base), qui a été suivie de 9 mois de stagnation. « Les progrès dans la désinflation sont avancés mais pas complets », selon le chef économiste de l’institution. L’objectif d’inflation à 2% en zone euro n’est pas encore atteint : l’indice des prix est ressorti à 2,6% en mai en rythme annuel, après 2,4% en avril. Concurrence interbancaire Avant la pause estivale de juillet et août, les banques se veulent plus concurrentielles et se montrent plus agressives pour capter de nouveaux clients. Le marché reste fébrile et redémarre très doucement après une année 2023 catastrophique, pénalisée par la hausse brutale des taux d’intérêts et le maintien de la réglementation en matière d’octroi des prêts immobiliers malgré les obstacles qu'elle opère. Si les taux s’infléchissent, il n’en est rien des règles du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le taux d’endettement reste plafonné à 35% des revenus nets, assurance de prêt incluse, et la durée de remboursement limitée à 25 ans (jusqu’à 27 ans dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux équivalents à 10% de l’enveloppe globale). La réforme du crédit immobilier a fait pschitt malgré la volonté de certains parlementaires de donner du poids au reste à vivre. Capter les primo-accédants Si vous achetez votre résidence principale pour la première fois, vous êtes verni car les banques vous font les yeux doux. Les jeunes actifs primo-accédants sont des profils appréciés des établissements de crédit, car ces derniers peuvent les fidéliser sur le long terme, le temps de leur vendre d’autres produits (assurances, placements), ainsi qu’à leurs enfants. Les primo-accédants bénéficient par ailleurs de prêts aidés qui viennent diminuer le coût final de l’opération : prêt conventionné, PTZ, prêt Action Logement, aides locales. Les banques leur accordent en outre des conditions préférentielles comme la réduction des frais de dossier, et se montrent moins exigeantes en matière d’apport personnel. Il est vivement conseillé de faire appel aux services d’un courtier en crédit immobilier : seul un expert saura frapper à la bonne porte, chaque banque appliquant sa propre politique commerciale en favorisant tel ou tel profil d’emprunteur. 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En tant que jeune primo-accédant, les offres alternatives sont nettement moins chères que les assurances de groupe proposées par les banques. À garanties équivalentes entre les deux types de contrat, la comparaison des offres vous permet d'économiser des milliers d'euros sur la durée de remboursement de votre emprunt.   Et si vous avez souscrit à l'assurance de la banque, vous pouvez vous appuyer sur la loi Lemoine pour changer de formule quand vous le souhaitez, et ce, dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt. Consultez notre baromètre du pouvoir d'achat immobilier de juin 2024 pour constater l'intérêt de souscrire une assurance déléguée.