Crédit immobilier : tout ce qu'il faut savoir sur les taux d'usure en 2022

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C'est le sujet brûlant du moment en matière de crédit immobilier. Mesure de protection des emprunteurs, l'usure, telle qu'elle est calculée, est devenue problématique et restreint l'accès au financement immobilier. Qu'est-ce que le taux d'usure ? Quel est son rôle ? Pourquoi l'usure opère-elle actuellement un blocage pour les emprunteurs ? Quelles solutions apporter ? Réponses avec Magnolia.fr.

Qu'est-ce que l'usure ?

L'usure constitue une barrière contre les éventuelles pratiques abusives des prêteurs. Le gouvernement via la Banque de France plafonne les taux auxquels sont accordés les crédits, qu'il s'agisse de prêts immobiliers, de crédits à la consommation, de découverts bancaires ou de crédits renouvelables, afin de protéger les consommateurs.

L'usure a une connotation péjorative, car elle renvoie à la figure caricaturale de l'usurier d'autrefois, largement évoquée dans la littérature, notamment chez Balzac dans La Comédie humaine. Le prêteur d'argent à taux excessif n'existe plus. En prévention des abus, les autorités financières fixent chaque trimestre le taux maximal s'appliquant aux opérations de prêt. Pour chaque catégorie de prêt (immobilier, consommation, etc.), est déterminé un taux d'usure à valoir sur le trimestre en cours.

Attention : le taux d'usure ne doit pas être confondu avec le taux d'intérêt légal, révisable deux fois par an, qui détermine le taux d'intérêt applicable à certaines situations ou décisions légales, principalement en cas de retard ou défaut de paiement d'une somme d'argent.

Comment est calculée l'usure ?

Selon l'article L.314-6 du code de la consommation, «constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues».

On prend les taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois mois précédents et on leur ajoute un tiers. Pour le deuxième trimestre 2022, le taux effectif moyen des prêts immobiliers d'une durée égale ou supérieure à 20 ans étant de 1,80%, le taux d'usure est fixé à 2,40%.

Il est important d'insister sur la définition du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) d'un prêt immobilier. Celui-ci doit contenir tous les frais relatifs à l'obtention du financement. Aux intérêts d'un crédit immobilier, sont ajoutés :

  • la garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution prêt immobilier)
  • les frais de dossier
  • les frais d'ouverture et de tenue de compte
  • l'expertise du bien immobilier
  • les éventuels frais de courtage
  • l'assurance emprunteur.

Le TAEG ne doit pas outrepasser le taux d'usure applicable sur la durée concernée.

Il n'y a pas d'harmonisation du seuil de l'usure en Europe. Si une directive régit les dispositions européennes de l'UE en matière de crédits octroyés, d'intermédiation du crédit et des méthodes de distribution, l'encadrement de l'usure diffère selon les pays. En Italie, un taux est usuraire s'il excède de plus de 50% le TAEG moyen. Aux Pays-Bas, le taux plafond est calculé en majorant de 21 points le taux de la Banque Centrale Européenne (Euribor). En Allemagne et en Espagne, l'appréciation de l'usure est laissée aux tribunaux. Au Portugal, le taux est libre selon l'accord des parties.

Quel est le problème avec l'usure en crédit immobilier ?

Cela ne vous a pas échappé que les taux d'usure sont en décalage avec la réalité du terrain, puisque calculés sur la base des TAEG moyens octroyés les trois mois précédents. Ce décalage est problématique quand les taux d'intérêt remontent. 

Enclenchée en début d'année, la hausse des taux d'emprunt s'est accélérée fin mars, consécutivement à l'envolée de l'inflation et des taux obligataires. De 1% (hors coût assurance prêt immobilier et coût des sûretés) début janvier 2022, le taux crédit immobilier sur 20 ans a atteint en moyenne 1,60% en juin. D'un trimestre à l'autre, le taux d'usure sur cette maturité a perdu un point, passant de 2,41% à 2,40%.

Cette stagnation de l'usure est facteur de blocage pour les candidats à l'emprunt immobilier. Il leur devient quasiment impossible de respecter le plafond légal du TAEG quand il faut intégrer tous les frais incompressibles avec un taux d'intérêt qui ne laisse qu'une très faible marge de manœuvre. 

Les premières victimes sont les personnes abonnées aux taux d’emprunt les plus élevés, comme jeunes actifs avec un maigre apport personnel. Sont également touchées les personnes avec des risques aggravés de santé qui paient le plus cher leur assurance de prêt. Actuellement, un emprunteur sur cinq se voit refuser son crédit immobilier pour cause de TAEG au-delà de l'usure.

Les professionnels du crédit, courtiers en tête, tirent la sonnette d'alarme depuis des semaines pour que soit mise en place une réforme de l'usure, au moins à court terme une mesure dérogatoire qui s'appliquerait le temps que l'usure soit en corrélation avec la réalité du marché.

Quels taux d'usure au T3 2022 ?

Malgré la pression des banques et des intermédiaires en crédit, le ministère de l'Économie et des Finances ne prévoit aucune modification du mode de calcul de l'usure, ni même d'y déroger de manière exceptionnelle, pour la fixation des prochains taux légaux. 

À compter du 1er juillet 2022, les taux d'usure devraient mathématiquement remonter en vertu de la progression des TAEG moyens octroyés entre avril et juin. La Banque de France a annoncé mardi 28 juin que les taux d’usure seraient relevés de 15 à 20 points de base selon la durée. Le taux maximum légal pour les prêts immobiliers de 20 ans et plus, durées les plus usitées, augmenterait ainsi de 2,40% à 2,55% voire 2,60%. 

Mais cette remontée risque d’être insuffisante, alors que les taux augmentent toujours et vont continuer leur progression. Les banques prévoient de relever leurs taux d’intérêt de 0,30% à compter du 1er juillet.

Des courtiers avaient suggéré que soient pris en compte uniquement les crédits immobiliers de juin, en excluant les prêts accordés en avril et en mai. Dans le passé, car le frein opéré par l'usure est récurrent, certains intermédiaires avaient proposé que les TAEG moyens soient rehaussés de plus d'un tiers, afin d'élargir la marge de manœuvre.

Les autorités préfèrent le statu quo, estimant que les données ne sont pas suffisantes à ce stade pour révéler un problème d'accès au crédit immobilier. Elles veulent aussi calmer le jeu sur le marché immobilier, afin de faire baisser les prix, en particulier dans les métropoles, en plein débat sur le pouvoir d’achat. Le gouvernement doit également composer avec les associations de consommateurs qui se satisfont du rôle protecteur du système actuel.

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Prêt immobilier : quotité d’assurance n'est pas droit de propriété

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L’emprunt doit être couvert au moins à 100% de son montant. Vous pouvez aller jusqu’à 200%, soit 100% sur chaque tête pour une protection optimale. Le bon choix de la quotité d’assurance de prêt Il n’existe pas de répartition idéale de la quotité. Celle-ci doit être définie en fonction du projet et du profil de chacun. Une quotité à 100% sur chaque tête signifie que le coût de l’assurance est doublé. Cette répartition optimise votre protection dans toutes les situations, mais elle coûte cher.  Si vous investissez dans un bien locatif, une quotité à 50/50 peut suffire, car les loyers perçus permettent de compenser les conséquences financières d’un coup dur et le bien peut être revendu le cas échéant. Il en est de même pour une résidence secondaire qui peut elle aussi être revendue. Pour l’achat de la résidence principale, un logement dont on ne peut se passer, la répartition est plus complexe et se fera en fonction des risques incarnés par chacun et de ses revenus. Ainsi, le co-emprunteur disposant du plus gros salaire pourra payer la cotisation la plus élevée en se couvrant à 70% et l’autre à 30%. Si le premier décède, le second aura à sa charge les 30% du capital restant dû, l’assurance remboursant les 70% à la banque. Il convient de s’interroger sur divers paramètres pour déterminer la répartition la plus équitable et la plus favorable pour les deux emprunteurs : les revenus de chacun la capacité de remboursement du conjoint survivant en cas de décès les risques liés à l’âge, l’état de santé et la profession   la nature de l’achat immobilier. Faites-vous accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier pour vous aider à sélectionner le contrat qui convient à votre situation, assorti d’une quotité qui protège au mieux chaque emprunteur. Distinction entre quotité d’assurance et quotité d’acquisition Comme indiqué plus haut, la quotité fixe la part de capital couvert par l’assurance pour chaque emprunteur. Elle n’a rien à voir avec la quotité d’acquisition qui détermine le droit de propriété de chacun. Même si l’assurance prend en charge l’intégralité du capital restant dû en cas de décès d’un co-emprunteur, l’emprunteur survivant reste propriétaire à hauteur des parts définies dans l’acte notarié. Lors de la signature de l’acte de vente, les pourcentages d’acquisition sont clairement définis ; à défaut, la propriété est partagée en deux équitablement, soit 50/50. Dans le cadre d’un achat immobilier à deux, l’acte notarié va stipuler la quotité d’acquisition qui peut être déterminée en fonction de l’apport personnel de chacun. L’apport est la somme dont dispose l’emprunteur pour diminuer le montant du crédit ; il peut notamment servir à régler les frais de notaire, les frais de dossier ou/et la garantie (hypothèque ou caution). Exemple : Vous souhaitez acquérir votre résidence principale au prix de vente de 300 000€. L’un de vous peut financer à hauteur de 12% grâce à un apport personnel de 40 000€. Le montant du prêt nécessaire pour financer l’achat est donc de 260 000€. L’assurance emprunteur vous couvre de manière équilibrée à 70% de ce montant sur chaque tête. La quotité d’acquisition de celui qui dispose d’un apport personnel est calculée ainsi : ((40 000 + (260 000/2)) / 300 000 x 100 = 56,66% En cas de revente du bien ou de séparation, l’emprunteur concerné récupère ce ratio de 56,66%. La répartition du droit de propriété peut être de 50/50, quel que soit le niveau d’apport personnel de chacun. Il est vivement conseillé de déclarer l’origine des fonds chez le notaire. En cas de revente, chacun récupère son apport personnel à l’euro près et la plus-value éventuelle à la revente est partagée à parts égales. En cas de séparation, l’un peut racheter la part de l’autre, soit 50%, déduction faite de son apport personnel. Acheter un bien immobilier à deux nécessite de faire des choix éclairés pour protéger chacun équitablement et éviter les litiges en cas de conflit. Le notaire est un expert du droit immobilier et du droit de la famille, et vous conseillera au mieux de vos intérêts.

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Consultation médicale : la participation forfaitaire pourra aller jusqu’à 3€

La hausse des participations et des franchises médicales a commencé à se déployer. Depuis dimanche 18 février, la participation forfaitaire sur les consultations et actes d’un médecin a été doublée, passant de 1€ à 2€. Cependant, le décret d’application donne la possibilité d’aller jusqu’à 3€. L’autre décret relatif à la hausse des franchises médicales entrera en vigueur le 31 mars prochain. Certains assurés sont exonérés, les autres sont pénalisés, car leur mutuelle santé a interdiction de couvrir les franchises et les participations forfaitaires. Doublement minimum de la participation forfaitaire sur les consultations La participation forfaitaire due sur chaque consultation par un médecin en ville, dans un établissement ou un centre de santé, à l’exclusion de ceux effectués lors d’une hospitalisation, augmente, passant au minimum à 2€, contre 1€ jusqu’à présent. Le décret d’application précise en effet que la participation ne peut excéder 3€. Le gouvernement ménage donc la possibilité pour l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), organisme qui regroupe les 2 principaux régimes d’assurance maladie (régime général et régime agricole), de rehausser la participation jusqu’à ce plafond, augmentant d’autant le reste à charge pour les assurés. Il appartient à l’Uncam de fixer le montant des participations forfaitaires dans un délai deux mois suivant l’entrée en vigueur du décret, soit au plus tard le 18 avril 2024. À défaut, il sera arbitrairement fixé par le gouvernement. Pour mémoire, la participation forfaitaire est déduite des remboursements effectués par l’Assurance maladie pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Si l’on prend l’exemple du tarif conventionné d’une consultation chez un généraliste à 26,50€, Ameli vous remboursera désormais 16,55€, contre 17,55€ auparavant, dans l'hypothèse basse d'une participation à 2€. Votre mutuelle prend en charge le ticket modérateur, soit 7,95€, les 2€ restants étant à votre charge. La hausse des restes à charge pour les assurés se poursuivra avec le doublement des franchises médicales à partir d’avril 2024. Les franchises s’appliquent sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le plafond annuel des participations forfaitaires reste à 50€, de même que celui des franchises médicales. Qui est exonéré de la participation forfaitaire ? La participation forfaitaire reste à la charge de tout assuré âgé de plus de 18 ans depuis le 1er janvier de l’année en cours. Elle s’applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Les seuls assurés exonérés de la participation forfaitaire sont : les enfants et jeunes de moins de 18 ans les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour suivant l’accouchement les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) les titulaires d’une pension d’invalidité (militaires et victimes de guerre) pour les soins délivrés gratuitement et en lien avec l’infirmité donnant lieu à pension. La participation forfaitaire ne s’applique pas dans le cadre d’une intervention chirurgicale ou d’une hospitalisation, ni sur : les consultations et actes chez le chirurgien-dentiste les soins pratiqués par une sage-femme les soins pratiqués par les auxiliaires médicaux (infirmier, kiné, orthophoniste, etc.) les consultations et actes dans le cadre du dépistage du cancer du sein les examens et consultations effectués dans les centres de dépistage anonyme et gratuit du Sida les actes de dépistage pris en charge par le Fonds national d’action sanitaire et sociale au titre du suivi post-professionnel et de l’amiante les consultations et soins délivrés dans les structures psychiatriques sans hébergement les frais de santé liés à un acte de terrorisme. Si vous êtes couvert par une mutuelle dite solidaire et responsable, soit 95% des contrats de complémentaire santé, vous ne pouvez pas être remboursé des participations forfaitaires ni des franchises médicales. Cela vaut pour les contrats individuels comme pour les contrats collectifs obligatoires en entreprise.

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Pouvoir d’achat : faites des économies sur vos assurances en 2024

Même si l’inflation diminue, l’augmentation des prix ces deux dernières années a tiré le niveau de vie des ménages vers le bas. Certains frais sont malheureusement incontournables, notamment ceux relatifs aux assurances. Rien n’est figé pour autant, car la réglementation vous autorise à renégocier vos contrats, en particulier la mutuelle santé, ainsi que l’assurance emprunteur si vous détenez un crédit immobilier. Voici comment procéder pour faire immédiatement des économies sur ces deux dépenses contraintes. Économies sur la mutuelle santé Difficile de se passer d’une mutuelle pour couvrir ses dépenses de santé et minimiser ses restes à charge. Cette protection est d’autant plus indispensable qu’on avance en âge. Quel que soit son profil et ses besoins de santé, la complémentaire est un poste important dans le budget d’un ménage : elle coûte chaque mois au bas mot 20€ pour un étudiant et plus de 100€ pour un senior. Il existe des solutions pour réduire cette dépense tout en étant bien protéger, la première et la plus efficace étant de mettre les offres en concurrence. Grâce à un comparateur de mutuelle santé, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an à garanties similaires. C’est bien de trouver une nouvelle mutuelle, encore faut-il avoir le droit de se débarrasser de celle qui ne convient plus. Depuis décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé quand vous le souhaitez après une année de souscription. Vous n’êtes plus tenu de respecter une date butoir, et n'êtes plus pénalisé par la reconduction tacite si vous loupez le coche. Une mutuelle adaptée à ses besoins Analysez vos besoins de santé et observez quelles sont les garanties qui sont le plus sollicitées. Si vous avez plus de 50 ans, la couverture maternité est superflue, de même que les forfaits médecines douces si vous n’êtes pas un adepte. Optez pour une mutuelle à la carte qui vous permet de moduler le niveau de chaque garantie et d’ajuster la protection selon vos besoins. Une mutuelle solidaire et responsable Le marché de l’assurance santé complémentaire est pléthorique. Comment s’y retrouver et séparer le bon grain de l’ivraie ? En utilisant un comparateur, vous accédez aux meilleures offres qui correspondent à vos besoins et à votre budget. Sélectionnez toujours un contrat dit solidaire et responsable qui respecte un cahier des charges minimal : Prise en charge intégrale du ticket modérateur pour tous les actes prescrits à l’exclusion des médicaments à 30% et 15%, de l’homéopathie et de la cure thermale Prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation (hôpitaux et cliniques conventionnées) Remboursement intégral des frais d’optique, de dentaire (prothèses) et d’aides auditives dans le cadre de la réforme 100% Santé Encadrement des dépassements d’honoraires Tiers payant. Ces contrats vous incitent à respecter le parcours de soins coordonnés : vous devez passer au préalable par votre médecin traitant avant de consulter un spécialiste pour être mieux remboursé. Ils sont souscrits sans sélection médicale et la cotisation n’évolue pas en fonction de votre état de santé. Souscrire en couple Si vous vivez à deux, optez pour une mutuelle pour couple. Ce contrat commun aux deux partenaires est plus avantageux financièrement que l’addition de deux formules séparées. Il faut toutefois que les conjoints aient les mêmes besoins de santé, car les garanties couvrent chacun sans distinction.  Les organismes de mutuelle santé proposent généralement des tarifs préférentiels pour une souscription en couple. La ristourne est souvent de 10% sur la cotisation annuelle. Demander la Complémentaire Santé Solidaire Si vos revenus sont modestes, vous êtes peut-être éligible à la CSS, un dispositif qui remplace la CMU-C et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) depuis novembre 2019. Vous pouvez avoir droit à une mutuelle gratuite en 2024 si vos ressources ne dépassent pas les plafonds. S’ils sont 35% supérieurs à ceux qui ouvrent droit à la CSS gratuite, vous pouvez prétendre à une mutuelle bon marché pour une participation minime qui va de 8€ à 30€ par mois selon votre âge. Choisir la bonne mutuelle santé est un exercice difficile qui consiste à arbitrer entre le budget que vous pouvez consacrer à cette couverture complémentaire et vos capacités à assumer des restes à charge plus ou moins élevés. Économies sur l’assurance emprunteur L’immense majorité des emprunteurs recherchent le meilleur taux pour leur crédit immobilier. Ils en oublient que l’assurance de prêt représente la deuxième dépense après les intérêts, soit en moyenne un tiers du coût global du financement bancaire. Second comportement pénalisant pour la plupart des emprunteurs : ils souscrivent à l’assurance proposée par leur banque au détriment de leur intérêt financier. Les assurances externes sont en effet jusqu’à 60% moins chères que les contrats groupe bancaires, à garanties équivalentes. Le libre choix du contrat en première intention étant rarement mis en œuvre, la réglementation offre une deuxième chance à tous en cours de prêt. Changer d’assurance de prêt Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et contrairement à la mutuelle santé, inutile d’attendre une année de souscription pour engager la démarche. L’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable quand on veut, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre. La seule condition à respecter est l’équivalence de niveau de garanties : le nouveau contrat doit présenter a minima des garanties d’un même niveau de protection que l’assurance bancaire.  Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier et accédez à plusieurs devis en adéquation avec vos besoins et les exigences de la banque en matière de couverture minimale. Les économies potentielles se chiffrent en milliers d’euros sur la durée restante de votre crédit immobilier. Plus tôt vous substituez le contrat, plus élevé sera le gain, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de février 2024 pour mesurer l’intérêt financier de changer d’assurance et d’opter pour un contrat délégué. Optimiser son pouvoir d’achat Le fait de réduire le coût de l’assurance permet d’abaisser votre taux d’endettement et donc de lâcher du lest sur vos charges mensuelles. Prenons un simple exemple : En février 2023, vous avez contracté un prêt immobilier de 250 000€ au taux nominal de 2,85% sur 20 ans, couvert par l’assurance de la banque au taux de 0,38%. La prime d’assurance s’élève à 79€ par mois, soit un total de 19 000€. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est de 3,69% (incluant frais de garantie et frais de dossier) et votre taux d’endettement de 28,94%. En février 2024, vous optez pour une assurance externe à garanties équivalentes au taux de 0,12%, soit une prime de 24€ par mois pour un total de 5 485€ sur la durée résiduelle. Vous avez économisé 12 565€. Votre TAEG est descendu à 3,27% et votre taux d’endettement à 27,84%. 55€ de gain mensuel vous semblent négligeables, mais sur l’année, vous récupérez 660€. Jouer sur les quotités Si vous empruntez à deux, l’assurance porte sur deux têtes, avec une répartition qui peut être identique ou déséquilibrée en fonction du profil de chacun (santé, âge, profession, niveau de revenus). L’addition des deux quotités doit faire au moins 100% du capital emprunté, mais peut aller jusqu’à 200% (100% sur chaque tête) pour une protection optimale. Dans ce cas de figure, le coût de l’assurance est doublé. Si le crédit sert à financer une résidence secondaire ou un investissement locatif, choisissez une quotité totale de 100%, car vous pourriez revendre le bien en cas de coup dur. Si aucun des co-emprunteurs ne présente de risque particulier et que les revenus sont à peu près équivalents, une quotité à 50% sur chaque tête est l’option la plus économique. L’assurance de prêt est une dépense importante pour un ménage emprunteur. Remettez en question votre contrat actuel en comparant les offres grâce aux outils en ligne, gratuits et sans engagement. Faites-vous accompagner par un courtier spécialisé pour bien appréhender l’étendue des garanties et sélectionner le contrat qui répond à vos attentes et à celle de la banque. La démarche de renégocier vaut pour tous vos contrats d’assurance (habitation, auto/moto, etc.). La mise en concurrence des offres via les comparateurs en ligne est la seule façon de minimiser l’inflation sur les tarifs d’assurance.