Crédit immobilier : bientôt une réforme de l'usure ?

Piégés par l'effet ciseau, un nombre croissant de ménages se voient actuellement exclus de l'accès au crédit immobilier. La faute aux taux d'usure, trop faibles face à la remontée brutale des taux d'intérêt. Jusque-là sourd aux appels des professionnels, le ministère de l'Économie se dit ouvert à une évolution du calcul de l'usure pour trouver le juste équilibre entre protection des consommateurs et accès à la propriété.

Nouvelle hausse des taux d'emprunt en juin

Pour le cinquième mois consécutif, les taux d'intérêt augmentent en raison de la progression constante de l'inflation et de la forte tension sur les taux obligataires. Le taux de la dette française sur 10 ans (0AT 10 ans) voit son rendement quasiment tripler depuis début mars et atteindre désormais son niveau le plus élevé depuis juin 2014, soit 1,6%. Le titre évoluait en territoire négatif en 2020 et durant une bonne partie de l'année 2021. L'inflation est quant à elle en phase ascendante depuis fin 2021, mais le rythme s'est accéléré avec la guerre en Ukraine. Selon les chiffres de l'Insee, l'inflation affiche un taux de 5,2% sur un an à fin mai.

Les banques répercutent sans surprise cette évolution monétaire sur leurs barèmes de taux d'emprunt. En ce début juin, le taux brut sur 20 ans oscille entre 1,40% et 1,80% (hors assurance et coût des sûretés), loin du 1% voire 0,80% communément observé il y a six mois. Si brutale soit-elle, la hausse des taux d'intérêt n'en reste pas moins modérée au regard de l'inflation. Les établissements de crédit veulent rester compétitifs afin de remplir leurs objectifs de production ambitieux, dans la lignée des chiffres record de l'année 2021.

Exclusion due à l'effet ciseau

Si les taux d'intérêt n'augmentent pas davantage, c'est aussi en grande partie à cause de l'usure. Le taux maximum légal sur 20 ans et plus est fixé à 2,40% pour le deuxième trimestre 2022. Or, le taux d'usure représente le TAEG (taux Annuel Effectif Global) que les banques ne doivent pas dépasser sur la durée concernée, ce taux intégrant tous les frais relatifs à l'octroi du crédit :

les intérêts exprimés par le taux nominal
les frais de garantie
les frais de dossier
les éventuels frais de courtage
le coût de l'assurance emprunteur.

Plus le taux nominal se rapproche de l'usure, plus il devient difficile d'intégrer les autres frais dans les limites autorisées et donc d'obtenir un financement. Le croisement des deux lignes, celle des taux d'intérêt et celle de l'usure, provoque le fameux effet ciseau, facteur d'exclusion de nombreux candidats à l'emprunt immobilier, même de ménages finançables, avec un taux d'endettement largement dans la norme. Chez certains courtiers, un quart des demandes de prêt immobilier dépassent désormais les seuils de l'usure contre un peu plus de 4% en 2021.

Vers une révision de l'usure ?

La problématique de l'usure n'est pas nouvelle, mais elle prend une tournure plus inquiétante en conjugaison avec les autres restrictions imposées par le régulateur (taux d'endettement limité à 35% des revenus nets et durée de remboursement plafonnée à 25 ans). Ces dernières années, les courtiers ont à diverses reprises alerté la Banque de France, en vain, sur le caractère obsolète du calcul de l'usure, en décalage avec la réalité des taux d'intérêt.

Il semblerait que les autorités financières considèrent aujourd'hui le sujet comme suffisamment sérieux pour envisager des solutions visant à prendre en compte l'impact de la remontée des taux sur les taux d'usure. Une consultation auprès des banques a été lancée pour faire évoluer la méthodologie de calcul de l'usure. Qu'en sera-t-il du temps de réaction, alors qu'un autre facteur vient renchérir le coût du crédit immobilier ?

Il devient d'autant plus urgent de réformer l'usure que la hausse des tarifs d'assurance emprunteur liée à l'entrée en application de la loi Lemoine le 1er juin dernier (suppression du questionnaire médical sous certaines conditions) va inévitablement accentuer les difficultés d'accès au crédit. Il est par ailleurs exclu que les taux baissent à l'avenir. Au contraire. La Banque Centrale Européenne vient de confirmer la hausse de son principal taux directeur dès juillet, une décision destinée à contrer la spirale inflationniste en zone euro mais facteur d'augmentation des taux d'emprunt, qui pourraient rapidement atteindre la barre des 2%.

Le prochain barème trimestriel de l'usure entre en vigueur au 1er juillet. Les valeurs seront probablement en hausse en vertu de la progression des TAEG octroyés les trois mois précédents, mais peut-être encore trop faibles pour permettre l'accès au crédit immobilier dans un contexte de taux d'intérêt en augmentation constante.

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Assurance emprunteur : Cardif facilite l’accès aux porteurs du VIH

Emprunter quand on est porteur du VIH est compliqué malgré les dispositions de la convention Aeras censée faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes malades. L’assureur BNP Paribas Cardif propose désormais son assurance emprunteur sans surprime ni exclusion dédiée aux personnes séropositives. Ce contrat est commercialisé par le courtier Magnolia.fr. Assurance de prêt : sans surprime ni exclusion pour les emprunteurs avec VIH Assurer son crédit immobilier quand on est porteur du VIH est une démarche complexe et souvent vouée à l’échec en raison du caractère stigmatisant du Sida. Le bancassureur BNP Paribas Cardif s’engage en faveur des personnes traitées pour le VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine) qui souhaitent concrétiser leur projet immobilier. Les conditions d’accès à l’assurance emprunteur sont grandement simplifiées, puisqu’aucune surprime ni exclusion ne s’applique dès lors que la charge virale est indétectable au moment de la souscription. Tous les contrats d’assurance emprunteur de Cardif distribués en France sont désormais accessibles sans surcoût ni restriction pour ce profil d’emprunteur, d’habitude freiné dans son projet immobilier à cause des risques médicaux inhérents au VIH/Sida. Cardif prend en compte des récentes avancées médicales relatives au traitement contre le VIH, et continue sa politique globale d’inclusion en offrant les meilleures conditions d’emprunt et de protection aux emprunteurs fragilisés par leur historique de santé. L’assurance emprunteur de Cardif simplifie les critères d’éligibilité en retenant uniquement le paramètre de la charge virale au moment de la souscription, contrairement au dispositif réglementaire Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui impose d’autres conditions aux porteurs du VIH pour bénéficier d’une assurance à un tarif standard. Le contrat Cardif peut garantir des prêts allant jusqu’à 1 million d’euros. Que prévoit la convention Aeras en 2024 pour les emprunteurs avec VIH ? Cardif va donc plus loin que la convention Aeras dans l’inclusion des emprunteurs séropositifs. Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs est censé faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes qui ne peuvent s’assurer en raison de leurs antécédents de santé. Pour les personnes atteintes de l’infection par le VIH, voici les conditions actuelles pour bénéficier de la convention Aeras : Charge virale indétectable durant au moins 12 mois après l’instauration du traitement antirétroviral (trithérapie) Taux de CD4 supérieur ou égal à 500 CD4/mm3 Prêt plafonné à 420 000€ et remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur Délai maximum de 35 ans entre le début du traitement et le solde de l’emprunt Ces dispositions permettent à 53% de personnes bénéficiant d’un traitement antirétroviral d’être éligibles à l’assurance emprunteur. Grâce à l’assouplissement des critères d'accès à l'assurance de prêt par l’assureur Cardif, ce taux grimpe à 93%. Important : la souscription à l’assurance de prêt immobilier passe nécessairement par le questionnaire de santé, sauf exception pour les prêts n’excédant pas 200 000€ et remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Ce droit introduit par la loi Lemoine en juin 2022 permet ainsi aux jeunes emprunteurs avec un passif de santé d’échapper à la sélection médicale et d’obtenir un tarif standard. Quelques chiffres sur le VIH en France L’épidémie de VIH est éradiquée en France mais le virus sévit encore. 200 000 personnes vivent avec ce virus, dont 24 000 qui l’ignorent. Voici quelques chiffres marquants de Santé Publique France : 7,5 millions de tests VIH en 2023, soit 25% de plus qu’en 2021 Taux de séropositivité : 1,5 pour 1000 tests réalisés 61% des personnes testées sont de femmes 56% des personnes testées ont entre 25 et 49 ans 5 500 personnes ont découvert leur séropositivité en 2023 66% des séropositifs sont des hommes 30% des découvertes de séropositivité sont des diagnostics précoces, 43% sont des diagnostics tardifs, dont 27% au stade avancé de l’infection L’espérance de vie des personnes séropositives est aujourd’hui comparable à celle des personnes séronégatives. Le virus n’est plus transmis grâce au traitement antirétroviral, accessible à tous et remboursé à 100% par l’Assurance Maladie.

Crédit immobilier : toutes les infos pour emprunter en décembre 2024

Vous avez un projet immobilier en cette toute fin d’année 2024 ? Les taux d’intérêts continuent leur lente décrue, mais les prix des logements arrêtent de baisser et commencent à se stabiliser dans certaines zones. Les règles d’octroi demeurent les mêmes, imposant des limites sur la durée de remboursement et le taux d’endettement. Pour réduire la facture, le levier le plus efficace est de déléguer l’assurance emprunteur, une dépense contrainte que vous pouvez négocier et comparer. Taux sous les 3,50% fin 2024 À quels taux s’attendre alors que l’année 2024 se termine ? Quelle que soit la durée de remboursement, les taux du crédit immobilier se situent tous sous les 3,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Voici les taux fixes moyens selon les durées observés chez les courtiers en crédit immobilier source Cafpi) : 10 ans : 3,07% 15 ans : 3,22% 20 ans : 3,33% 25 ans : 3,48% Ces valeurs sont des moyennes. Pour une simulation de votre taux, rendez-vous sur un comparateur en ligne. Après analyse de votre dossier de financement par la banque ou le courtier, vous pouvez obtenir une décote substantielle de plusieurs points si votre profil présente les meilleures garanties de solvabilité. Depuis janvier 2024, les taux diminuent au fil des mois, rendant le crédit immobilier plus accessible car moins cher. Ils ont perdu entre 80 et près de 100 points comparativement à décembre 2023, et retrouvent le niveau établi au mitan de l’année 2023. Cette amélioration des conditions d’emprunt est consécutive à la détente sur les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne entamée à l’automne dernier (4,50% contre 3,40% actuellement). On peut raisonnablement anticiper des taux autour de 3% pour janvier 2025 si la politique monétaire continue sur cette voie. Règles d’octroi du crédit immobilier inchangées Les taux évoluent favorablement mais les normes d’octroi du crédit immobilier demeurent inchangées. Applicables depuis janvier 2021, elles régulent la distribution du crédit par les banques afin d'éviter un endettement excessif des ménages emprunteurs par la mise en place de 2 limitations : Le taux d’endettement ou taux d’effort est plafonné à 35% des revenus nets avant impôt, assurance de prêt comprise : en fonction de votre profil, la banque peut ajuster ce taux à la baisse pour que vous puissiez conserver un reste à vivre suffisant après paiement des mensualités. La durée de remboursement ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance allant jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien avec travaux de rénovation au moins équivalents à 10% du montant de l’opération. Les banques peuvent s’affranchir de ces règles à la marge pour les financements destinés à la résidence principale et à la primo-accession (dans les limites réglementaires de leur production semestrielle de crédits immobiliers). Prix immobiliers : fin de la baisse La hausse des taux d’emprunt en 2022 et 2023 a provoqué plus tardivement une baisse des prix des logements anciens, qui n’a jamais compensé cette progression. En 2023, la baisse annuelle était de -4%. Selon les projections des notaires, cette correction ralentit depuis 2 mois et devrait se chiffrer à -2,6% à fin novembre. Au deuxième trimestre 2024, les prix accusaient un repli de -5,2% en France métropolitaine, et -7,2% en Île-de-France. Dans le détail, les prix des appartements perdent 2,2% et les maisons 2,9%. Il convient de relativer, car les prix immobiliers ont quasiment triplé en France depuis 2000. Alors que les prix semblent se stabiliser, les délais de vente s’allongent. Le délai moyen est actuellement de 82 jours, contre 63 en 2023 quand les taux étaient au plus haut. Ce paradoxe s’explique par l’attente d’une partie des acheteurs d’une correction plus marquée, confrontée à l’espoir de certains vendeurs de voir le marché retrouver sa dynamique. Les aspirations des uns desservent celles des autres. Il est un paramètre qui pourrait mettre tout le monde sur la même ligne et accélérer les transactions en cette fin d'année 2024 : la fiscalité sur les frais de notaire augmente de 0,5% sur la partie des droits au profit du département. Cela représente à peu près une hausse de 10% sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Concrètement, le surcoût est estimé à 500€ pour chaque tranche de 100 000€ du prix d’achat d’un logement ancien, ce qui est un mauvais signal pour les petits budgets. Indiquons toutefois que les primo-accédants et les acheteurs dans le neuf ne seront pas concernés par la hausse des DMTO. Cette mesure doit encore être validée par le Parlement dans le cadre du vote du projet de loi de finances 2025. Optimisez le coût de votre prêt grâce à l’assurance emprunteur Négociez le taux d’intérêts, c’est bien, mais il existe un levier beaucoup plus efficace pour réduire le coût global de votre crédit immobilier. En souscrivant une assurance externe concurrente de celle de la banque, vous pouvez diminuer la prime jusqu’à 60%. Sur la durée totale de remboursement, la délégation d’assurance de prêt immobilier permet de réaliser des milliers d’euros d’économie. Exemple : Profil de l’emprunteur : salarié cadre de 35 ans, non fumeur, sans antécédent de santé Caractéristiques du prêt : 200 000€ sur 20 ans pour financer l'achat de la résidence principale Taux assurance bancaire : 0,36% Coût assurance bancaire : 60€/mois, soit un total de 14 400€ Taux assurance déléguée : 0,09% (taux moyen chez Magnolia.fr pour ce type de profil) Coût assurance déléguée : 15€/mois, soit un total de 3 600€ Économies = 10 800€ Avec un tel gain, vous pouvez acheter des mètres carrés supplémentaires : entre +8,43m2 à Saint-Étienne et +1,26m2 à Paris, pour ce qui est des plus grandes villes de France (sur la base des prix des appartements arrêtés au 1er décembre 2024 par Meilleursagents). La délégation d’assurance de prêt vous semble difficile à mettre en œuvre ? Le banquier vous intimide ? Vous n’avez pas le temps de chercher ? Pas de panique ! Vous pouvez optimiser le coût de votre crédit dans un deuxième temps grâce à la loi Lemoine.Vous avez le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. La réussite de la démarche est conditionnée à l’équivalence de garanties entre les 2 contrats.

Immobilier en France : les prix quasiment triplés depuis 2000

Dans sa dernière étude publiée le 19 novembre, l’Insee chiffre la hausse des prix de l’immobilier depuis l’année 2000. En un peu plus de 20 ans, les valeurs ont été multipliées par 2,6 sur l’ensemble du territoire. Et qui dit moyenne, dit disparités. Sans surprise, les zones où les prix sont les plus élevés sont celles qui subissent une forte tension sur le marché immobilier : les métropoles et les zones touristiques. L’évolution des prix immobiliers depuis 2000 Depuis le début des années 2000, le marché immobilier français a connu des mutations profondes, marquées par des périodes de croissance, de stabilisation et de challenges économiques. Voici les grandes tendances qui ont façonné le paysage immobilier hexagonal. Les années 2000-2007 : un marché en pleine expansion La première moitié des années 2000 a été caractérisée par une croissance soutenue des prix immobiliers. Entre 2000 et 2007, on observe une hausse spectaculaire des valeurs immobilières, particulièrement dans les grandes métropoles comme Paris, Lyon et Marseille. Les principales caractéristiques de cette période incluent : Une progression annuelle moyenne des prix de 10 à 15% Des taux d'intérêt bancaire historiquement bas Une demande immobilière en constante augmentation Une confiance des investisseurs et des ménages La crise de 2008 : un tournant décisif La crise financière mondiale de 2008 (crise des subprimes) a brutalement interrompu cette dynamique positive. Le marché immobilier français, bien que moins impacté que d'autres pays européens, a connu un ralentissement significatif. Principaux impacts : Décélération des transactions Stabilisation puis léger recul des prix Durcissement des conditions d'octroi de crédit Mise en place du dispositif Scellier pour soutenir l’immobilier neuf Prudence accrue des investisseurs 2010-2015 : période de reconstruction et d'adaptation Cette période a été marquée par une reconstruction progressive du marché immobilier. Les prix se sont stabilisés dans de nombreuses régions, avec des disparités territoriales de plus en plus marquées. Éléments clés : Reprise progressive des transactions Différenciation croissante entre zones urbaines et rurales Émergence de nouvelles zones d'investissement attractives Développement du marché de la rénovation énergétique 2015-2020 : renaissance et attractivité renouvelée Les années 2015-2020 ont vu un rebond significatif du marché immobilier français, avec une croissance soutenue des prix dans les grandes métropoles. Tendances principales : Hausse moyenne des prix de 3 à 5% par an Attractivité renforcée des métropoles régionales Développement des investissements locatifs (dispositif Pinel, ex-Duflot et ex-Scellier) Émergence de nouvelles technologies dans la transaction immobilière 2020-2024 : la période post-Covid La pandémie de Covid-19 a profondément transformé les dynamiques immobilières françaises. On observe des changements structurels importants : Recherche accrue d'espaces extérieurs Développement du télétravail Intérêt croissant pour les zones périurbaines et rurales Tensions sur les prix liées à l'inflation et aux taux d'intérêt Prix immobiliers : hétérogénéité selon les territoires Entre 2000 et 2022, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) indique que les prix immobiliers des logements anciens ont été multipliés par 2,6. Couplé à la progression des taux d’intérêts du crédit immobilier depuis 2020 et aux règles d’octroi du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) en place depuis 2021, cette hausse cumulée est un frein à l’accession à la propriété, en particulier pour les primo-accédants. La France compte désormais moins de ménages propriétaires de leur résidence principale qu’en 2014, environ 6 ménages sur 10. Immobilier plus cher dans les grandes métropoles Le marché immobilier est la traduction de l’équilibre entre offre et demande. Nonobstant la qualité intrinsèque du bien immobilier, l’attractivité d’une région, sa densité, le prix élevé du foncier sont des facteurs qui tirent les prix vers le haut. Dans les grandes aires d’attraction des villes, l’offre ne suit pas la demande. Dans les zones urbaines de moins de 50 000 habitants, le prix médian d’une maison vendue entre 2020 et 2022 est chiffré à 1 500€/m², contre 3 060€/m² dans les zones de 700 000 habitants et plus. Le constat est le même pour les appartements : 2 430€/m² contre 3 260€/m². Prix médian au m² des logements anciens vendus entre 2020 et 2022 selon la zone : Zone Maisons Appartements Zone rurale 1 390 € 2 770 € Moins de 50 000 habitants 1 500 € 2 430 € Entre 50 000 et 199 999 h. 1 720 € 1 830 € Entre 200 000 et 699 999 h. 2 160 € 2 500 € 700 000 h. et plus 3 060 € 3 260 € Île-de-France 3 430 € 5 680 € France métropolitaine 2 040 € 3 170 € Inflation dans les zones touristiques Les prix immobiliers sont également plus élevés dans les zones touristiques, là où la densité de résidences secondaires est la plus forte. Hors métropoles touristiques comme Paris, Nice, Montpellier, Lyon pour ne citer que celles-là, le prix des appartements se situe à 2 770€/m², contre 1 830€/m² dans les zones de taille moyenne. Ils prennent l’ascenseur à Val d’Isère, zone où les prix immobiliers sont les plus chers de France : 50% des logements ont un prix supérieur à 11 400€/m² ! Perspectives et facteurs d'influence Plusieurs éléments continueront d'influencer le marché immobilier français : Les politiques de construction de logements : extension du PTZ 2025 à tout le territoire et à la maison individuelle L'évolution démographique Les réglementations environnementales Les conditions économiques générales La taxation des droits de mutation : les frais de notaire augmentent de 0,5 point en 2025 Le marché immobilier français a démontré sa résilience et sa capacité d'adaptation depuis 2000. Malgré les crises et les transformations sociétales, il reste un secteur dynamique et stratégique.

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