La garantie perte d'emploi pour l'assurance de prêt Immobilier


Tout savoir sur la garantie de perte d’emploi concernant un emprunt immobilier

Aussi appelée assurance chômage, l’assurance de perte d’emploi peut s’avérer très utile lors de la contraction d’un crédit immobilier. Bien qu’elle comporte plusieurs exclusions, elle peut vous aider à prendre en charge une partie du remboursement des mensualités de votre crédit pendant une durée déterminée à l’avance. Voici un récapitulatif qui vous éclairera sur le fonctionnement de la garantie de perte d’emploi ainsi que sur les conditions et les démarches pour y avoir accès.

Comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?

Qu’est-ce qu’une assurance de perte d’emploi ?

La garantie de perte d’emploi est une assurance facultative qui peut vous être proposée lors de la souscription à un prêt immobilier. Elle est très utile en cas de risque de licenciement involontaire. En effet, elle ne peut s’appliquer que dans le cadre d’un licenciement ouvrant droit aux allocations de Pôle Emploi.

Ainsi, dans le cas d’un licenciement pour faute lourde, l’assurance de perte d’emploi ne sera d’aucune utilité. De plus, en cas de démission, de chômage partiel ou de rupture conventionnelle de contrat, la garantie perte d’emploi ne pourra pas s’appliquer. Elle n’est disponible que pour les salariés en CDI.

Cependant, sous certaines conditions, un salarié en CDD peut souscrire à une assurance perte d’emploi. Tous les types de prêts immobiliers peuvent être couverts par la garantie perte d’emploi comme le Prêt à taux Zéro ou un crédit à taux variable par exemple. Il est important de savoir que certains frais, liés directement au crédit ou à l’assurance, ne sont pas pris en charge dans le cadre de la garantie perte d’emploi. C’est le cas des frais de notaire ou des frais de garantie.

Combien de temps est-elle valable ?

L’assurance perte d’emploi est généralement souscrite pour une période relativement courte allant de 1 à 4 ans. Elle est toutefois renouvelable, le plus souvent par tacite reconduction. L’assurance perte d’emploi prend en charge une partie de vos mensualités de crédit pour une durée de 36 à 48 mois répartie sur toute la longueur de votre contrat.

Dans les faits, la plupart des compagnies d’assurance ne vous couvriront pas plus de 18 mois consécutifs en cas de chômage. Ainsi, une personne qui vient à perdre son emploi pendant une longue période (plus de 18 mois) devra recommencer à faire face à l’entièreté de ses mensualités de crédit immobilier, même si elle se trouve toujours au chômage. Il est cependant possible de faire jouer votre assurance plusieurs fois en cas de licenciements répétés du moment que la durée totale de ces derniers ne dépasse pas la limite de temps prévue dans votre contrat.

Quel est le taux de prise en charge des mensualités de crédit ?

Il est rare que les compagnies d’assurance vous proposent une prise en charge à 100 % de vos mensualités d’emprunt immobilier. Généralement, elles proposent une prise en charge allant de 30 à 80 % du montant mensuel de votre remboursement de crédit. Il est important de noter que le montant de la prime d’assurance peut aussi être évolutif dans le temps à votre demande.

Dans ce cas, plus le temps passe et plus la prise en charge des mensualités est importante. Il est aussi possible d’augmenter ou de diminuer la prime d’assurance en négociant vous-même le pourcentage d’indemnisation appliqué par votre assureur. Dans la majorité des cas, le montant des remboursements mensuels est plafonné par la compagnie d’assurance. Comme de nombreuses possibilités vous seront offertes, assurez-vous de choisir une assurance de prêt immobilier qui correspond exactement à votre situation et à vos besoins. N’oubliez pas de faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur taux de remboursement possible dans votre situation.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la garantie perte d’emploi ?

Qui peut bénéficier de la garantie de perte d’emploi ?

Pour avoir accès à l’assurance perte d’emploi, le ou les salarié(s) doivent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée et faire partie de la même entreprise depuis plus de 6 mois. Certaines compagnies d’assurance exigeront une période de 12 mois consécutifs au sein de la même société. Il est possible pour un salarié en CDD de souscrire à une assurance emprunteur chômage sous certaines réserves. Il doit travailler à temps complet dans l’entreprise depuis plus de 90 jours et l’assurance ne fonctionnera que si la perte d’emploi survient après l’obtention d’un CDI.

Il est très important de vérifier la limite d’âge de souscription proposée par la compagnie d’assurance. La plupart des sociétés d’assurance demanderont à l’assuré d’avoir moins de 50 ans, mais certaines compagnies peuvent aller jusqu’à 65 ans. Les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les exploitants agricoles et les commerçants ne peuvent pas prétendre à la garantie de perte d’emploi. Les personnes en période d’essai ou effectuant leur préavis de licenciement ne pourront pas obtenir d’assurance perte d’emploi lors de la souscription de leur crédit immobilier.

Qu’est-ce que la période de carence ?

Dans le cadre de l’assurance perte d’emploi, une période de carence peut être appliquée. Il est important de prendre en compte ce délai car durant ce laps de temps, l’emprunteur est tenu d’honorer ses mensualités même s’il se retrouve sans emploi. Le délai de carence correspond à une période en début de souscription durant laquelle l’assuré ne sera pas indemnisé. La plupart des compagnies d’assurance proposeront des périodes de carence allant de 6 à 18 mois. Si la perte d’emploi survient dans cette période, l’assurance ne prendra pas en charge les mensualités du crédit.

Qu’est-ce que les délais de franchise ?

Même si la perte d’emploi intervient après la période de carence, la compagnie d’assurance ne prendra pas en charge immédiatement le remboursement de vos mensualités de crédit immobilier. C’est ce que l’on appelle le délai de franchise.

Selon les entreprises d’assurance, la garantie de votre assurance n’entrera en vigueur que dans les 3 à 9 mois suivant la perte d’emploi. La date de départ prise en compte pourra être la date effective de l’arrêt du travail ou la date du 1er versement des allocations de Pôle Emploi.

Avant de vous indemniser, il est possible que votre assureur vous demande certaines pièces justificatives, comme votre lettre de licenciement ou une attestation de Pôle Emploi par exemple. Il est essentiel de savoir qu’en associant la période de carence et le délai de franchise, les remboursements peuvent n’être effectifs qu’à partir de 9 à 30 mois après la perte d’emploi.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une assurance perte d’emploi ?

Comment bien choisir son assurance de prêt ?

Bien que la garantie perte d’emploi soit une assurance facultative, elle peut être exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Avant de souscrire à une assurance perte d’emploi, il est primordial de connaître toutes les conditions ainsi que toutes les exclusions concernant cette dernière. Pour obtenir les meilleurs prix en matière d’assurance, il est conseillé d’utiliser un simulateur d’assurance de prêt en ligne et gratuit. Vous pourrez ainsi consulter facilement toutes les options qui se présentent à vous ainsi que les tarifs des différentes compagnies d’assurance. Le taux moyen d’une garantie perte d’emploi se situe entre 0,15 et 0,6 % du montant total du crédit immobilier. Il est aussi possible de faire appel à des professionnels qui pourront vous guider pas à pas lors de votre choix et vous faire savoir si une exclusion de l'assurance perte d'emploi correspond à votre situation. Sachez aussi qu’il est toujours possible de renégocier les tarifs et les conditions de votre garantie perte d’emploi auprès de votre assureur, durant toute la durée de votre contrat.

Est-il possible de résilier sa garantie perte d’emploi ?

Si vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur, il suffit juste de le faire savoir à l’entreprise concernée avant la date de reconduction du contrat. En général, un simple courrier en recommandé est nécessaire. Suite à cette résiliation et si vous avez trouvé une compagnie d’assurance moins chère, il vous est tout à fait possible de changer pour un nouveau contrat de garantie perte d’emploi auprès de cette dernière.

La résiliation peut aussi être automatique dans certaines situations. Ainsi, en cas de départ à la retraite, lorsque la limite d’âge définie par la compagnie d’assurance est atteinte ou si votre prêt immobilier prend fin, l’assurance perte d’emploi sera automatiquement résiliée.