La garantie IPT pour l'assurance de prêt Immobilier


Comment fonctionne l'assurance IPT pour mon emprunt immobilier ?

Au même titre que l'assurance invalidité décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'assurance IPT (Invalidité Permanente Totale) est une garantie souvent exigée par les banques avant toute souscription de crédit immobilier.

Cette garantie s'applique en cas d'accident grave ou de maladie rendant l'assuré inapte à tout travail. L'assurance prend alors en charge le remboursement du prêt. Modalités de souscription, coûts ou encore exclusions de garantie : voici tout ce qu'il faut connaître au sujet de l'IPT !

IPT : qu'est-ce que c'est ?

IPT : définition

On définit généralement l'invalidité d'un individu en appliquant les niveaux définis par la Sécurité Sociale. Mais au final, le médecin-conseil de la compagnie d'assurance applique son barème médical et reste le seul à décider du taux applicable. Une expertise judiciaire peut être menée.

L'Invalidité Permanente Totale (IPT) survient pour un taux d'invalidité supérieur à 66 % suite à une maladie ou à un accident. Se retrouvant dans un état de santé (mental ou physique) qui l'empêche totalement et de manière permanente de retrouver un travail, l'emprunteur est alors en incapacité d’exercer une activité professionnelle.

À savoir : l'indemnisation ne sera pas forcément déclenchée au même pourcentage selon les Conditions Générales du contrat d'assurance. Selon les contrats, l'IPT pourra être acceptée à partir d'un taux d'invalidité de 50 % ou seulement au-delà de 70 %

Entre 33 et 66 %, on parle d'Invalidité Permanente Partielle (IPP) et c'est l'assurance IPP qui prend en charge l'assuré.

En-dessous de 33 % d'invalidité, le contrat d'assurance ne propose pas de prise en charge. Dans tous les cas, le taux d'invalidité est calculé en fonction du taux dit "d'invalidité fonctionnelle", c'est-à-dire du niveau de handicap de l'assuré dans sa vie quotidienne et du taux d'invalidité professionnelle, renvoyant directement à l'incapacité de reprendre l'exercice de son activité professionnelle.

À savoir : La cécité entraîne un taux d’invalidité de 85 % et relève donc du régime de l'IPT. En revanche, la perte d'un pied ou d'une main (avec des taux d'invalidité respectifs de 30 et 50 %) est du ressort de l'IPP, tandis que celle d'un doigt ou de la vision d'un seul œil est rattaché à un taux bien inférieur à 33 %.

Quand souscrire la garantie IPT ?

Tout individu souscrivant un prêt immobilier doit obligatoirement adhérer à une assurance de prêt. C'est une exigence de la banque émettrice du crédit. Facultative dans le cadre d'un investissement locatif, la garantie IPT est bien souvent demandée par l'organisme prêteur pour tout achat immobilier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Assurance IPT : coût et système d'indemnisation

Le coût de la garantie IPT

Le coût de la garantie IPT pour prêt immobilier dépend avant tout de l'âge et de l'état de santé de l'emprunteur. Ainsi, le montant de l'assurance IPT est conditionné au remplissage préalable d'un questionnaire de santé.

A côté de ces facteurs viennent s'ajouter le montant du capital emprunté et la quotité choisie en cas de présence de plusieurs emprunteurs. Car s'il n'y a qu'un seul emprunteur, la situation est relativement simple, le remboursement étant effectué à hauteur de 100 %. C'est en présence de co-emprunteurs que le système par quotités intervient.

La quotité est un pourcentage qui permet de couvrir séparément chacun des emprunteurs ayant contracté le prêt. La somme de ces pourcentages sera nécessairement comprise entre 100 % et 200 %. Si les assurés sont couverts à 50 % chacun, cela signifie que si un assuré est déclaré en IPT, le prêt sera couvert à 50 %. Il reste alors 50 % à la charge de l'autre emprunteur.

Système d'indemnisation

Lorsque l'Invalidité Permanente Totale est déclarée, l'assureur peut choisir de rembourser les échéances mensuelles du prêt en fonction de la quotité définie au moment de la souscription. C'est une option intéressante pour les compagnies d'assurance pour ne pas avoir à rembourser en une fois le capital restant dû.

De plus, l'assureur peut espérer interrompre l'indemnisation si jamais l'assuré venait à recouvrir la santé (ou en tout cas, retrouver un taux d'invalidité inférieur à 66 %). Pour autant, l'assureur peut préférer régler directement le solde du capital restant dû, ce qui est dans l'intérêt du souscripteur, celui-ci devenant automatiquement propriétaire de son logement et pleinement libéré de son endettement.

Il existe aussi l'option indemnitaire, pour laquelle l'assureur choisit de ne couvrir que la perte de revenus en soustrayant les indemnités journalières à verser aux revenus habituellement perçus. Ainsi, si les revenus baissent que très peu voire pas du tout suite à l'incapacité de travail, l'indemnisation pourra être faible voire totalement inexistante.

C'est la solution la moins intéressante pour l'assuré qui préférera donc souvent l'éviter au profit d'autres. La vigilance reste de mise quant aux mots spécifiés par le contrat d'assurance. Il y a une différence de taille entre "ne plus pouvoir exercer sa profession" et "ne plus pouvoir exercer une profession".

Dans le premier cas, si l'assuré ne peut pas reprendre son activité professionnelle mais est parfaitement capable d'en exercer une d'une toute autre nature, il pourra être indemnisé. Or, dans le deuxième cas, l'indemnisation n'est possible que si plus aucune forme d'activité rémunérée ne peut être exercée. Enfin, certains contrats ne couvrent pas les inactifs ou seulement partiellement.

Exclusion de garantie et autres points de vérification

Les exclusions de la garantie IPT

L'exercice de certaines activités peut priver l'assuré de bénéficier de la garantie IPT. Ces exclusions dépendent du contrat et sont donc à vérifier avant la signature, particulièrement si vous exercez une activité professionnelle ou menez un mode de vie jugés "à risques". Il est important de bien connaître ces exclusions pour être sûr que le remboursement sera bien garanti en cas d'incident. Les exclusions les plus fréquemment citées sont les suivantes :

  • invalidité résultant d'une situation de guerre ou de conflit armé
  • invalidité causée par l'obtention d'un record ou la tentative de son obtention, avec engin à moteur mais pas exclusivement
  • invalidité causée par une tentative de suicide

3 points à bien vérifier avant la souscription

La fin de la garantie

bien souvent, la garantie IPT prend fin au 60ème voire au 65ème anniversaire de l'emprunteur ou au moment de son départ à la retraite ou en pré-retraite, en fonction de l'événement survenant en premier.

La prise en charge des maladies

Toutes les maladies ne sont pas automatiquement couvertes par la garantie IPT. Certaines maladies comme les atteintes vertébrales, discales ou encore radiculaires peuvent ne pas être prises en charge. De plus, elles nécessitent parfois plusieurs jours d'hospitalisation avant le début de l'indemnisation.

Par ailleurs, l'assuré est dans l'obligation de mentionner dans le questionnaire médical toutes les maladies dont il est sujet au moment de la signature du contrat. Dans le cas contraire, suite à la déclaration d'une IPT, il pourrait se retrouver dans la situation particulièrement délicate d'une "fausse déclaration".

Néanmoins, pour pallier les maladies non assurées, l'emprunteur a parfaitement le droit de faire une demande de rachat d'exclusion de garantie. Une surprime, c'est-à-dire une cotisation plus importante, s'applique alors au contrat d'assurance pour couvrir ce risque supplémentaire.

La durée de la franchise

Autrement dit, la période pendant laquelle le souscripteur ne peut pas être indemnisé en cas de maladie ou d'accident. En fonction des compagnies d'assurance et des éventuelles options de contrat sélectionnées, cette durée de franchise peut osciller entre 1 et 6 mois (ou 30 et 180 jours).

En moyenne, elle est établie à 90 jours, ce qui signifie qu'aucune aide ne pourra être attendue de l'assureur pendant 3 mois. Depuis la Loi Lagarde de 2010 qui autorise les consommateurs à effectuer des simulations d’offres d'assurance pour choisir la plus intéressante, les emprunteurs ont donc tous les éléments à leur disposition pour privilégier la franchise la plus courte.

Bien choisir sa garantie IPT

Avant de faire un choix définitif de garantie IPT, il est conseillé à l'emprunteur de se tourner vers des assurances externes. Cela permet de comparer diverses options avec celle offerte par la banque, souvent plus chère que la moyenne du marché et avec des garanties et des couvertures qui manquent de personnalisation.

Si l'emprunteur choisit de souscrire une assurance externe à l'organisme bancaire, l'établissement bancaire est dans l'obligation de l'accepter et ne peut en aucun cas modifier le taux d'intérêt accordé pour le prêt immobilier. La banque ne pouvant pas réviser les conditions déjà octroyées, il est donc dans l'intérêt de l'emprunteur ou des co-emprunteurs de prendre le temps d'étudier les offres avant de choisir la garantie IPT la mieux adaptée.