Comment fonctionne le rachat d'exclusion de garantie ?


Lorsque l'on signe un emprunt immobilier auprès d'une banque, il existe de nombreuses obligations qui découlent de ce contrat. Parmi celles-ci, l'adhésion à une assurance d'emprunt est l'une des plus importantes. Si celle-ci n'est pas obligatoire techniquement, aujourd'hui en France, la plupart des établissements bancaires prêteurs exigent que l'emprunteur soit bel et bien assuré face au décès ou à la survenue d'une invalidité susceptible de se produire à tout moment au cours de la vie du prêt.

Les contrats d'assurance, bien souvent, stipulent des exclusions contractuelles qui ne sont pas couvertes par l'assurance. Toutefois, certaines sociétés d'assurance, ou certaines banques, offrent la possibilité de racheter lesdites exclusions pour disposer d'une couverture plus large. Apprenez-en davantage dans un premier temps sur ce système d'assurance et d'exclusion qui peut paraître complexe. Découvrez ensuite comment fonctionne concrètement le rachat d'exclusion de garantie et quelles en sont les avantages.

Les assurances d'emprunt et les exclusions de garanties : comment cela fonctionne-t-il ?

Lorsqu'un particulier, ou même plusieurs acheteurs, souhaitent obtenir un emprunt bancaire pour l'acquisition d'un bien immobilier, les établissements bancaires exigent l'adhésion à une assurance de prêt immobilier. En effet, cette dernière leur offre une véritable protection face aux aléas de la vie. Les emprunts bancaires durent généralement plusieurs décennies.

C'est la raison pour laquelle les établissements bancaires souhaitent avoir l'assurance que dans le cas du décès de l'emprunteur, ou encore dans l'hypothèse d'un accident conduisant à une invalidité affectant ses revenus financiers de manière conséquente, l'emprunt continuera à être dûment remboursé. Il existe ainsi toute une variété de contrats d'assurance qui visent plusieurs profils d'emprunteurs.

De manière générale, les plus jeunes d'entre eux bénéficieront de tarifs préférentiels. Quoi qu'il en soit, ces contrats d'assurance comprennent une multitude de clauses diverses. Parmi celles-ci, toutes les clauses qui concernent la survenue d'un décès ou d'une invalidité. A titre d'exemple, les garanties IPP proposent à l'emprunteur une compensation indemnitaire ou forfaitaire de ses revenus dans le cas d'une invalidité permanente et partielle.

Il existe un barème spécifique accordant un taux à chaque cas d’invalidité, lequel détermine le droit du souscrivant à bénéficier de cette indemnité. Il existe également de nombreuses clauses potentiellement attachées à une exclusion de garantie. Si les assurances proposent des prestations dans de nombreux cas de figure, il est important de savoir qu'il existe de nombreuses exclusions de garantie spécifiquement prévues par les sociétés elles-mêmes.

A savoir : ces exclusions sont le fait des établissements bancaires ou des sociétés d'assurances. Ainsi, si l'on est potentiellement concerné par une exclusion, il conviendra dans un premier temps de comparer l'ensemble des offres.

En ce qui concerne les exclusions de garantie, nombreuses sont celles qui reviennent fréquemment et sont communes à toutes les offres d'assurance. Pour certains emprunteurs, et notamment les sportifs de haut niveau et les personnes effectuant une profession considérée comme "à risque", ces exclusions peuvent être réellement problématiques et venir entraver le projet d'achat immobilier. Heureusement, la plupart des sociétés d'assurance et des banques aujourd'hui offrent la possibilité d'exclusion(s) rachetable(s).

Focus sur les exclusions de garantie : comment les racheter auprès des assurances ?

Le rachat d'exclusion(s) est envisageable pour certains types d'exclusions. Bien sûr, ces dernières dépendent exclusivement des établissements prêteurs, qu'il s'agisse des banques à l'origine de l'emprunt immobilier ou de la société d'assurance dans le cadre d'une délégation d'assurance. L'objectif d'une telle possibilité de rachat est de pouvoir assurer un risque exclu, surtout s'il s'agit d'un risque auquel on est particulièrement exposé dans le cadre de notre activité. Découvrez ci-dessous les exclusions les plus courantes ainsi que les modalités de rachat de ces dernières.

Les exclusions de garantie les plus communes

La plupart des contrats d'assurance d'emprunt procèdent aux mêmes exclusions de garantie. On retrouve ainsi les exclusions pour tout ce qui relève d'invalidités ou de décès suite à un suicide ou à une tentative de suicide. Dans de nombreux cas, une personne se retrouvant dans une situation d'invalidité après avoir tenté de mettre fin à ses jours ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation. Sur la même logique, le conjoint ou la conjointe d'une personne décédée par suicide ne pourra pas percevoir de fonds de la part de l'assurance. Autre catégorie concernée : les métiers à risque.

Ainsi, les personnes effectuant des professions qui les exposent à de nombreux risques physiques ne peuvent prétendre à des garanties en cas d'invalidité ou de décès. On retrouve parmi ces professionnels les pompiers, les militaires, les policiers ou encore les gendarmes. Le sport à risque constitue également une exclusion de garantie fréquente. Ainsi, les gymnastes, les nageurs et l'ensemble des autres professionnels qui s'exposent quotidiennement à des blessures sont difficilement couverts.

On notera pour finir le cas de l'état de santé préexistant en lien avec un métier physique spécifique. Ainsi, une personne qui travaille dans le domaine du bâtiment et qui souffre de douleurs de dos chroniques pourra difficilement être protégée sous les conditions normales d'un contrat d'assurance et de ses garanties décès-invalidités.

Comment racheter une exclusion de garantie ?

On le constate, certaines exclusions peuvent s'avérer particulièrement problématiques, notamment celles qui concernent les métiers à risque, les sportifs et les personnes dont les professions sont exigeantes sur le plan physique.

Pour pallier à cela, de nombreuses sociétés d'assurance proposent à leurs souscrivants de racheter une exclusion de garantie qu'ils jugent importante. Si la société d'assurance fait le constat d'un (de) risque(s) limité(s), elle pourra proposer à l'assuré la possibilité de racheter l'exclusion, ce qui lui permettra d'être couvert.

Toutefois, ce rachat est soumis à une surprime. Il s'agit d'une majoration de la prime de base. On s'en doute, cette tarification spécifique est calculée sur la base du risque et de son importance. Qui plus est, certains risques ne peuvent sous aucune condition être rachetés.

Ainsi, en fonction de sa situation, il sera primordial d'étudier et de comparer toutes les offres d'assurances et leurs garanties. Vous pouvez par exemple utiliser ce simulateur d’assurance prêt pour avoir une idée de l'offre de base qui vous conviendra le mieux

Est-il judicieux de racheter une exclusion de garantie ?

Parfois, un souscrivant peut être hésitant à racheter une exclusion de garantie. Ceci s'explique naturellement par le coût de la surprime qui peut s'avérer particulièrement élevé. Il s'agit alors de faire un calcul et de prendre toutes les données en compte pour évaluer si notre situation personnelle est protégée de façon optimale par ce rachat d'exclusion de garantie.

Dans cette optique, plusieurs données sont à prendre en considération. La première est de comparer toutes les offres et de faire jouer la concurrence pour parvenir à obtenir une surprime aussi peu coûteuse que possible. Les sociétés d'assurance ont l'habitude de ce genre de procédés et en fonction des situations, elles peuvent répondre de façon très positive à de telles sollicitations.

Dans la même idée, pensez à toujours comparer les offres de garanties proposées par la banque émettrice de votre emprunt à celles des sociétés d'assurance qui opèrent en délégation (celles qui vous garantissent une assurance sur votre emprunt sans être rattachées à la banque émettrice).

De manière générale, les primo-accédants et les jeunes acheteurs bénéficient d'avantages financiers majeurs lorsqu'ils souscrivent à une assurance d'emprunt. Ainsi, ces sociétés d'assurance auront plus de facilités à proposer à de tels profils des rachats d'exclusions de garantie plus intéressants. Enfin, prenez bien en considération l'exclusion que vous souhaitez racheter et évaluez le coût que cette situation aurait pour vous sans le rachat de l'exclusion.

En effet, en raison de la durée des emprunts, la surprime peut parfois être largement supérieure au coût réel de l'invalidité ou de toute conséquence de la garantie exclue.

On le constate, si les exclusions de garantie peuvent être très restrictives pour certains professionnels, il  existe bel et bien des solutions pour les contourner de manière sûre et efficace, et notamment l'inclusion d’un risque aggravé dans les garanties de l'assurance.

La première étape est de comparer toutes les offres pour trouver celle qui nous correspond le mieux mais, surtout, qui propose la franchise la plus intéressante. En effet, les sociétés d'assurance et les banques appliquent un système de surprime sur le contrat. Une telle tarification peut rapidement faire grimper les mensualités.

Il est ainsi vivement conseillé de faire jouer la concurrence, comme il est souvent nécessaire dans le monde de l'assurance. Enfin, gardez à l'esprit que le rachat d'une exclusion de garantie n'est pas toujours possible. Certaines exclusions ne sont jamais proposées au rachat par les sociétés d'assurance.