Assurance de prêt : le délai de carence

Votre contrat d'assurance de prêt est assorti d'un délai de carence, qui, exprimé en jours ou en mois, désigne une période d'attente durant laquelle les garanties souscrites ne peuvent être activées. Ce délai se distingue d’un autre délai, le délai de franchise qui lui s'applique à chaque survenance d'un risque couvert par une garantie. Pourquoi les assureurs imposent-ils un délai de carence ? Est-il toujours le même d'un contrat d'assurance emprunteur à l'autre ? Est-il possible de le négocier ?

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Tous les contrats d'assurance, et l'assurance de prêt n'y échappent pas, sont soumis à un délai de carence, une durée plus ou moins longue pendant laquelle l'assuré n'a pas droit au bénéfice des garanties qu'il a souscrites. Durant cette période d'attente, vous n'êtes pas indemnisé par l'assureur en cas de sinistre déclaré. Une fois le délai de carence écoulé, les garanties peuvent prendre effet.

En revanche, durant toute cette période d’attente, vous êtes redevable des cotisations. À défaut, l'assureur a la faculté de résilier le contrat conformément à l'article L.113-3 du Code des Assurances, avec toutes les conséquences que cela va entraîner sur le crédit immobilier couvert par le contrat d'assurance emprunteur.

Le délai de carence en assurance a été instauré pour éviter les effets d'aubaine, les garanties n'étant pas supposées couvrir un événement certain. Il intervient une fois pour toutes dans la vie du contrat, à compter de la date de souscription. Une fois ce délai échu, les garanties peuvent s'appliquer de plein droit, après échéance du délai de franchise indiqué au contrat.

Quelle est la durée du délai de carence ?

Le délai de carence n'est pas réglementé, chaque compagnie d'assurance est libre de fixer la durée d'attente de chaque contrat qu'elle commercialise. Ce délai doit obligatoirement figurer dans les conditions générales du contrat d'assurance de prêt.

La durée minimale du délai de carence est d'un mois, mais la plupart des contrats d'assurance de prêt prévoient une durée de 12 mois. Cela signifie que durant une année pleine, vous ne pourrez bénéficier des garanties souscrites, tout en vous acquittant des primes d'assurance.

Certains contrats d'assurance de prêt n'appliquent pas de délai de carence sur les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).

Quel est l'enjeu du délai de carence ?

Le délai de carence étant une période durant laquelle vous ne pouvez bénéficier d'aucune prise en charge, vous pouvez rencontrer des difficultés financières si un sinistre intervenait avant la fin de ce laps de temps.

Si vous déclarez un arrêt de travail dans les douze mois qui suivent la date de souscription, vous ne serez pas indemnisé par l'assureur, ni même si cet arrêt se prolongeait au-delà de la première année du prêt. Tout sinistre dont la date de survenance (a fortiori la date de déclaration) tombe alors que le délai de carence court toujours ne donne droit à aucune indemnisation.

Les conditions générales varient d'un contrat d'assurance de prêt à l'autre, d'où l'importance de comparer les offres et de sélectionner la formule la mieux adaptée à votre situation. Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche de l'assurance emprunteur qui correspond à vos besoins, assortie d'un délai de carence le plus court pour vous permettre d'être couvert au plus tôt en cas de survenance d'un risque indemnisé par l'assureur.

La lecture complète et exhaustive d'un contrat d'assurance s'apparente à une punition, mais s'avère nécessaire pour bien comprendre l'étendue de la couverture. N'hésitez pas à solliciter les experts de Magnolia.fr pour bien intégrer tous les points essentiels de votre assurance emprunteur, à commencer par le délai de carence qui va déterminer la date de prise d'effet des garanties.

Quelle est la différence entre délai de carence et délai de franchise ?

Tout contrat d'assurance de prêt est assujetti à deux délais : le délai de carence et le délai de franchise qui se superpose au premier. 

Le point de départ du délai de carence est la date de signature du contrat d'assurance : durant cette période, les garanties souscrites ne s'appliquent pas. 

Le délai de franchise s'applique quant à lui à la date de déclaration d'un sinistre pour les garanties incapacité/invalidité et perte d'emploi : la garantie est acquise, mais l'indemnisation sera possible une fois ce délai écoulé.

Ces deux délais bien distincts ont en commun de retarder la mise en jeu des garanties. Le délai de carence est plus long, jusqu'à 12 mois, que le délai de franchise, dont la durée est comprise entre 30 et 180 jours selon la garantie concernée.

Contrairement au délai de carence, le délai de franchise est modulable. Vous pouvez négocier un délai plus ou moins court pour la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail). Cela aura une incidence sur le montant de la cotisation : plus le délai de franchise est court, plus élevée sera la prime. Si vous avez souscrit un délai de franchise de 30 jours pour la garantie ITT, l'assureur vous indemnisera au 31ème jour suivant la déclaration du risque couvert par cette garantie, si et seulement si l'arrêt de travail survient une fois le délai de carence terminé.