Assurance emprunteur et arrêt maladie : garanties, exclusions, délais de carence.


Dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, plusieurs garanties offrent une protection à l'assuré contre différentes situations l'empêchant d'honorer le remboursement de ses mensualités de prêt immobilier. Parmi les différentes couvertures proposées figure la garantie contre l'arrêt maladie. L'assureur prend alors en charge les mensualités du prêt contracté par l'emprunteur en cas d'arrêt de travail lié à une maladie. Les conditions de prise en charge n'étant pas les mêmes d'un contrat à l'autre, il convient de bien comprendre le lien entre assurance emprunteur et arrêt maladie. Voici quelques points importants à connaître.

Quelle garantie couvre l'arrêt de travail en cas de maladie ?

L'ITT, ou Incapacité Temporaire Totale de travailler, est la garantie qui offre une couverture à un emprunteur quand celui-ci est dans l'incapacité de travailler de manière temporaire. Cette incapacité peut être causée par une maladie non professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

À savoir : Si votre contrat d'assurance prêt ne contient pas les garanties Décès et PTIA, vous ne pourrez pas prétendre à la garantie arrêt de travail. Par contre, si votre prêt a été souscrit pour financer l'achat d'une résidence principale, les garanties ITT et IPT (Invalidité Permanente Totale) ont obligatoirement été souscrites. Vous pourrez donc faire fonctionner votre garantie arrêt de travail si vous êtes malade.

Les maladies prises en charge par cette garantie peuvent varier d'un contrat à l'autre, tout comme certains motifs d'arrêt de travail peuvent faire l'objet d'exclusions. Les exclusions de garantie sont en général appliquées dans le cas de :

  • Maladies de dos (Assurance emprunteur et arrêt maladie : garanties, exclusions, délais de carence).
  • Schizophrénie.
  • Troubles de l'humeur, du comportement et de la personnalité.
  • Dépressions.
  • Troubles de l'alimentation.
  • Troubles névrotiques.
  • Troubles anxieux.
  • Troubles délirants.

Néanmoins, ces différentes exclusions peuvent être retirées de votre contrat de prêt si vous avez opté pour l’option PLUS avec la garantie Interruption Temporaire de Travail.

Assurance emprunteur et grossesse

Si la grossesse n'est pas couverte par la garantie arrêt travail, la grossesse pathologique est, quant à elle, prise en charge au même titre qu’une autre incapacité de travail temporaire pour raison de santé. En effet, s'il y a une incapacité avérée par un médecin, les mensualités de remboursement du prêt sont prises en charge par l'assureur jusqu'à ce que le congé maternité légal ne commence. Ce congé débutant 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement pour un premier enfant, 8 semaines pour un deuxième enfant, 12 semaines pour des jumeaux et 24 semaines pour des triplés.

Si le médecin prescrit une reprise en mi-temps thérapeutique, l'assurée pourra continuer à jouir en partie des indemnités journalières que versent la Sécurité Sociale tout en percevant un salaire versé par son employeur. Pour ce qui est de l'assurance de prêt, certains contrats efficaces couvrent cette période et d'autres non, c'est pourquoi il est important de bien comparer les différents contrats d'assurance emprunteur avant de souscrire à l'un d'entre eux.

A savoir que la durée pendant laquelle le mi-temps thérapeutique est couvert est en général de 6 mois. Période au cours de laquelle une consolidation de l'état de santé de l'assurée doit être observée. Si, durant ce délai, l'assurée récupère totalement et reprend son activité à temps complet, alors la garantie arrêt de travail cessera de fonctionner.

Taux d'invalidité et limites de la garantie arrêt maladie

Dans le cadre d'un arrêt de travail de longue durée, l'état d'incapacité de l'assuré est apprécié par l'assureur lui-même, indépendamment de la prescription d'arrêt de travail délivrée par le médecin. Ainsi, l'assureur va chercher à connaitre le taux d'invalidité de l'assuré, sur la base duquel la prise en charge sera évaluée. Ce taux est défini par l'assureur selon la combinaison de deux facteurs, que sont le taux d'invalidité professionnelle et le taux d'invalidité fonctionnelle.

Le taux d'invalidité professionnelle est évalué selon un barème défini par l'assureur et détermine si la capacité de travailler de l'assuré est altérée. Les conditions de fixation de ce taux doivent obligatoirement apparaître dans les conditions générales du contrat d'assurance de prêt.

Le taux d'invalidité fonctionnelle est, quant à lui, défini en fonction du barème de droit commun du Concours Médical. Ce dernier quantifie l’atteinte aux différentes fonctionnalités du corps de l'assuré et évalue le taux de déficience sur les gestes du quotidien (se laver, s'habiller, se nourrir, etc.).

Pour définir ce taux d'invalidité, l'assuré devra donc subir un examen médical et ce sera sur la base des résultats d'examens médicaux que l'évaluation sera faite.

Si la situation de l'assuré justifie la mise en place de la garantie arrêt maladie, cette dernière comporte néanmoins des limites. En effet, elle est soumise à un délai de franchise et un délai de carence.

  • Le délai de franchise est la période à partir de laquelle la garantie ITT va commencer. Les délais de franchise sont généralement fixés à 90 jours mais peuvent être rachetables à 30 jours ou allongés à 180 jours. L'assuré ne sera ainsi pas couvert durant ce délai de franchise, lequel commence dès le début de l'arrêt de travail.
  • Le délai de carence est la période durant laquelle l'assuré n'est pas couvert, mais celui-ci commence à partir de la signature du contrat d'assurance emprunteur. Les délais de carence peuvent varier d'un assureur à l'autre, pouvant aller de 30 à 180 jours. Ce délai de carence est à bien vérifier avant toute signature.

Comment fonctionne l'assurance de prêt immobilier durant un arrêt maladie ?

Dans le cadre d'un arrêt maladie, deux modes opératoires peuvent s'appliquer concernant l'indemnisation de l'assuré, que sont le mode forfaitaire et le mode indemnitaire.

  • Le mode forfaitaire se caractérise par le remboursement des mensualités prévues par l'assureur, en fonction de la quotité énoncée dans le contrat.
  • Le mode indemnitaire se caractérise par une compensation de la perte de revenus par le versement d'une indemnité. Par exemple, dans le cas d'une perte de revenus évaluée à 60 %, l'assureur va verser une indemnité équivalente, en prenant en compte les décomptes des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et autres organismes complémentaires. L'assureur effectue donc un remboursement du capital restant dû.

Quand s'arrête la garantie fonctionnant durant un arrêt maladie ?

Dans le cadre d'un arrêt maladie temporaire, la prise en charge des mensualités par l'assureur va cesser quand :

  • L'assuré reprend le travail (excepté lorsqu'il s'agit d'un mi-temps thérapeutique où l'assureur va payer au moins 50 % des sommes dues au titre de l'ITT).
  • L'expertise médicale mise en place par l'assureur détermine que l'assuré n'est pas en situation d'incapacité totale de travailler et qu'il peut poursuivre son activité professionnelle.
  • L'expertise médicale demandée par l'assureur montre que l'assuré qui n'exerce pas d'activité professionnelle au moment de la maladie ou de l'accident n'est pas en repos total et continu chez lui ou à l'hôpital, ou encore dans un centre de rééducation.
  • La date de consolidation de l'état de santé est atteinte.
  • La date à laquelle l’assuré atteint l’âge requis pour bénéficier d'une pension de vieillesse et, au plus tard, le jour où il aura 67 ans.
  • Le 1 095e jour de prise en charge par l’Assureur. Dans ce cas précis, une étude de prise en charge pour IPT peut être demandée par l'assuré si ce dernier a souscrit à cette garantie.
  • Le prêt arrive à son terme.

Quels documents envoyer à l'assureur lors d'un arrêt maladie ?

Quand un assuré est en arrêt maladie, il se doit de faire parvenir à son assureur différentes pièces justificatives en cas d'accident avéré ou de maladie avérée, s'il souhaite que la garantie ITT soit mise en place. Ces documents sont :

  • Une déclaration incapacité temporaire et totale de travail, sur un imprimé que lui aura délivré l’assureur.
  • Une attestation de l'arrêt de travail délivré par le médecin.
  • L'attestation des prestations de la Sécurité Sociale.
  • Un justificatif délivré par la Sécu dans le cas d'un mi-temps thérapeutique.
  • Le tableau d’amortissement arrêté́ à la date de l’arrêt de travail.

Afin d'être bien couvert par son assurance emprunteur lors d'un arrêt maladie, il est important de bien comparer les différents contrats d'assurance prêt disponibles sur le marché. Pour cela, n'hésitez pas à utiliser notre simulateur d'assurance de prêt.