Séances psy en 2022 : échec du dispositif MonPsy

seances psy 2022

En place depuis début avril 2022, le dispositif MonPsy ouvre droit au remboursement par la Sécu et la mutuelle de 8 séances chez le psychologue par an. Pour de nombreux professionnels, il s'agit d'une mesure maltraitante qui ne fait que jeter de la poudre aux yeux. Pourquoi les psys sont-ils vent debout contre un dispositif qui constitue sur le papier une avancée pour l'accès aux soins ?

Qu'est-ce que MonPsy ?

La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a eu de grands retentissements sur la santé mentale des adultes comme des enfants. L'enquête CoviPrev de l'automne 2021 a démontré la dégradation de l'état psychologique des Français avec l'épidémie (évolution par rapport au niveau avant épidémie) :

  • 16% montrent des signes d'un état dépressif (+6 points)
  • 26% montrent des signes d'un état anxieux (+12 points)
  • 70% ont des problèmes d'insomnie (+20 points).

Les séances chez le psy avaient explosé en 2020 et 2021. Le gouvernement avait alors mis en place en avril 2021 un forfait psy pour les enfants et les ados de 3 à 17 ans permettant le remboursement à 100% par la Sécu de 10 séances de psychologue en ville (PsyEnfantAdo). Les étudiants ont pu bénéficier quant à eux jusqu'à 3 séances de 45 minutes chacune sur prescription d'un médecin généraliste. Les mutuelles s'étaient de leur côté mobilisées en proposant à tous leurs clients couverts par un contrat individuel ou une mutuelle entreprise la prise en charge de 4 séances psychologue minimum au tarif de 60€ la séance.

Le gouvernement a souhaité faciliter l'accès à un soutien psychologique à tous les Français qui en ont besoin. Depuis le 5 avril 2022, le dispositif MonPsy permet à toute personne dès l'âge de 3 ans de bénéficier de 8 séances d'accompagnement psychologique avec prise en charge de l'Assurance Maladie, éventuellement complétée par la mutuelle santé.

Seuls sont concernés les troubles psychiques d'intensité légère ou modérée. Les formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs, les troubles psychiatriques, les risques suicidaires ou encore les situations de dépendance, autant de cas qui nécessitent des prises en charge spécialisées, sont exclus du dispositif MonPsy.

Quel remboursement pour les séances MonPsy ?

L'accès au dispositif MonPsy est possible après consultation de médecin traitant (respect du parcours de soins coordonné). Le patient est orienté, via un courrier d'adressage, vers un psychologue conventionné par l'Assurance Maladie, afin de pouvoir bénéficier d'un entretien d'évaluation qui pourra déboucher sur un accompagnement de 7 séances de suivi psychologique.

À l'exception de la première séance d'évaluation, les autres séances peuvent être réalisées à distance.

L'entretien d'évaluation est facturé 40€ et les séances de suivi à 30€. Le nombre de séances est adapté aux besoins du patient par le psychologue. L'Assurance Maladie prend en charge 60% de ces montants opposables, le reste à charge, soit 40%, pouvant faire l'objet d'un remboursement partiel ou total de la mutuelle.

Le tiers payant s’applique obligatoirement pour les personnes bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), les personnes bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME), pour les personnes en Affection de Longue Durée (ALD) en lien avec les soins prodigués, les soins en lien avec une maternité (à partir du 6ème de grossesse), et pour des soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Pour rappel, les séances chez le psychologue sont habituellement remboursées à 100% par l'Assurance Maladie uniquement si elles sont prescrites par le médecin traitant et effectuées au sein d'un hôpital ou d'un centre médico-psychologique. L’Assurance Maladie prend alors en charge 100% du tarif conventionné. Hors de ce cadre très spécifique, le remboursement psy est éventuellement possible par la complémentaire santé via le forfait prévention. A ne pas confondre avec le remboursement psychiatre, seul psy exerçant en tant que médecin.

La colère des psychologues

Présenté comme une des mesures phares des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, le dispositif MonPsy est loin de faire l'unanimité chez les professionnels. C'est même un euphémisme tant l'opposition est vive. À Paris et en région, des psychologues sont descendus dans la rue le 10 juin dernier pour manifester contre la mise en place de ce dispositif et plus généralement contre la dégradation de la prise en charge des patients. Il y a un an jour pour jour bon nombre d'entre eux s'étaient déjà mobilisés pour protester contre une politique qui viserait, selon eux, à paramédicaliser la profession.

Force est de constater l'échec de MonPsy. Selon un décompte du syndicat national des psychologues, à peine 5% des professionnels ont intégré le dispositif, soit moins de 1 300 praticiens sur les 27 814 exerçant en libéral. Pourquoi les psychologues sont-ils braqués contre une mesure qui facilite l'accès à une meilleure santé mentale ?

Le dispositif MonPsy relèverait d'une imposture et constituerait un désastre pour le soin psychologique :

  • l'accès est indirect car il est prescrit par le médecin traitant, le plus souvent un généraliste par définition non formé à la psychopathologie, auquel le patient doit d'abord se confier ;
  • les critères d'exclusion seraient incohérents ;
  • une majorité de patients n'y ont pas accès en raison de ces critères exclusifs ;
  • les séances MonPsy durent 30 minutes contre 45 minutes à 1 heure pour une séance habituelle de psychothérapie ;
  • la sous-tarification des séances.
Le dispositif MonPsy est largement boycotté par les psys pour toutes ces raisons. Les professionnels réclament un accès direct sans prescription ni critère d'exclusion et une prise en charge remboursée sans limitation de durée, sur la base d'un tarif adapté aux particularités des consultations psychologiques qui ne sont pas, par définition, des consultations médicales.

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Pour mémoire, afin de calculer les taux maximum que les établissements de crédit ne doivent pas dépasser pour le trimestre prochain, la Banque de France définit la moyenne des TAEG pratiqués pour chaque catégorie de prêt durant le trimestre en cours, qu'elle augmente d'un tiers. Sur trois mois, l'usure stagne, tandis que les taux d'intérêts sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse. Aucun ajustement n'est légalement possible et en cas de hausse significative des taux d’intérêts, les candidats à l'emprunt se heurtent à l'effet ciseaux. Résultat, chez les courtiers on enregistre jusqu'à 40% de refus en raison d'un TAEG qui outrepasse l'usure sur la durée concernée. Les premières victimes de taux d'usure en 2022 ? les 30-55 ans, qui représentent 51% des exclus du crédit immobilier. Peuvent-ils espérer représenter leur dossier à la faveur d'une baisse des taux dans les prochaines semaines ? Des baisses de taux en septembre ? 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Immobilier : forte baisse de la production de crédits au premier semestre 2022

Le marché immobilier 2022 est en souffrance. Selon les derniers chiffres de l'Observatoire Crédit Logement/CSA, le nombre de prêts immobiliers a baissé de 9% et leur montant a chuté de 12,5% sur un an entre avril et juin. Une contraction qui s'explique notamment par l'exclusion des ménages modestes de l'accès au crédit. Ils ne sont pas les seuls ! Même avec des revenus confortables, il devient de plus en plus difficile d'emprunter pour financer un projet immobilier. Les coupables ? Les taux d'usure, toujours eux. La production de crédits immobiliers au ralenti Selon les données de l'Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen toutes durées confondues s'est établi à 1,40% au cours du 2ème trimestre 2022 (hors coût assurance prêt immobilier et coût des sûretés), contre 1,13% le trimestre précédent. La hausse s'est accélérée en juin avec un taux moyen à 1,52%, soit 42 points de base additionnels sur les quatre derniers mois. Pour le dernier semestre 2021, ce taux s'affichait à 1,05%. Dans le détail, en juin 2022, le taux moyen sur 20 ans oscillait entre 1,21% et 1,75% selon le niveau des revenus. Sur 25 ans, durée d'emprunt maximale autorisée par le régulateur financier, on s'endettait entre 1,31% et 1,84%. À son plus bas historique en décembre 2021, les meilleurs profils pouvaient emprunter au taux de 0,72% sur la maturité classique de 20 ans et les moins bien dotés à 1,25%. Pour compenser le renchérissement du crédit immobilier et contenir le taux d'endettement, les ménages empruntent sur des durées toujours plus longues. La durée moyenne des prêts accordés s'est établie à 239 mois au 2ème trimestre 2022 et à 240 mois en juin 2022. Près de 65% des prêts à l'accession se sont négociés sur des durées comprises entre plus de 20 ans et 25 ans, soit 2,3 point de plus que le trimestre précédent, et 35,5 points de plus qu'en 2016, année où les taux d'intérêt ont entamé leur lente décrue. Conséquence, le marché immobilier se dégrade depuis la mi-2021 et cette dégradation s'intensifie en 2022. En glissement annuel (T2 2022/T2 2021), le nombre de prêts s'est réduit de 23% pour le marché de l'immobilier ancien et de 10,2% pour le marché du neuf, soit une contraction de 9% pour l'ensemble des marchés. La remontée des taux poursuit sa course avec un taux moyen à 1,64% à la mi-juillet, attendu à 2,25% fin 2022, ce qui va creuser davantage le phénomène. La production de crédits immobiliers pourrait être en retrait de 15% d'ici la fin de l'année. Augmentation de l’apport et allongement de la durée Autre information importante donnée par l'Observatoire, le niveau de l'apport personnel en forte hausse : + 56,4% par rapport à fin 2019, période où le taux d'apport moyen était au plus bas et le marché en pleine effervescence. Ceci explique le recentrage du marché sur les profils les plus aisés, mieux dotés en apport personnel que les jeunes accédants, en raison de normes d'octroi très strictes et d'une augmentation constante des prix des logements. Si le crédit immobilier coûte plus cher que l'an dernier, cette hausse reste très molle au regard de l'inflation et de l'évolution du rendement de l'OAT 10 ans. Les taux d'emprunt restent performants et si l'on retient les valeurs indiquées par l'Observatoire, ils ont atteint au deuxième trimestre 2022 le niveau qu'ils affichaient début 2018. Tous les emprunteurs ont pu bénéficier de taux inférieurs à l'inflation, ce qui ne s'est jamais produit depuis la fin des années 1950. Chacun emprunte à un taux d'intérêt réel largement négatif, "grâce" à une inflation à 6,1% sur un an à fin juillet selon les derniers chiffres de l’Insee. On s'endette à bon compte, mais beaucoup ne peuvent y accéder. Usure 2022 : un frein au crédit immobilier Le ralentissement de l'activité illustre aussi un autre phénomène : l'accès au crédit immobilier n’est qu’un mirage pour de plus en plus de ménages français, pas seulement les moins bien pourvus en revenus et en apport personnel. En juillet, certains courtiers font état d'un dossier sur deux recalé pour cause d'usure dépassée. C'est aberrant quand le taux d'endettement est conforme à la réglementation, soit au maximum 35% des revenus nets. En cause, les taux d'usure qui bordent les crédits immobiliers et qui empêchent les banques de rehausser plus nettement les taux d’emprunt bruts. Le niveau de l’usure n'évolue pas au rythme de la progression des taux d'intérêts, et reste stagnant pour trois mois quand bien même les taux du marché augmenteraient drastiquement dans l’intervalle. Ce qui est le cas depuis mars 2022. Calculés par la Banque de France chaque trimestre sur la base des TAEG moyens octroyés le trimestre précédent, et augmentés d'un tiers, les taux d'usure sont devenus un réel obstacle à l'accession immobilière et en dépit des appels récurrents des professionnels, courtiers comme banques, les pouvoirs publics restent sourds à toute réforme de l'usure. Des candidats solvables avec un taux d'endettement largement inférieur à la limite admise, avec un apport généreux, une épargne résiduelle et des revenus confortables ne peuvent acquérir leur logement car le prêt leur est refusé pour dépassement du TAEG du taux d'usure. L'absurdité de cette situation est en totale contradiction avec l'ambition du gouvernement d'une France de propriétaires. Qui dit moins de logements achetés, dit plus de locataires et moins de biens rénovés. Incompréhensible alors que les ménages ont envie d’acheter et que la rénovation énergétique est un des axes forts de ce quinquennat.