Emprunter après 50 ans : pour que l'assurance de prêt ne soit pas un obstacle

Il est possible de devenir propriétaire ou réaliser un investissement locatif quand on a 50 ans ou plus. Les banques apprécient ces profils d'acquéreurs qui disposent en général de revenus et d'apport personnel supérieurs à ceux des jeunes emprunteurs. Il existe néanmoins une difficulté : la souscription à une assurance de prêt, frein à l'accès au crédit immobilier pour bon nombre de seniors.

Le crédit immobilier après 50 ans

L'emprunt à l'habitat est accessible à tous, à condition d'être solvable. Les banques accordent des prêts sur la base de critères intangibles : niveau des revenus, capacité d'emprunt, taux d'endettement, apport personnel, gestion du budget. L'âge est un paramètre secondaire, qui entre toutefois en ligne de compte pour définir la durée de remboursement.

Les emprunteurs de plus de 50 ans remboursent un crédit immobilier plus rapidement que la moyenne, en raison de l'âge, également de leur niveau de vie. Selon les chiffres de l'Insee (revenus déclarés en 2017), les 50-64 ans gagnent en moyenne 23 190 € contre 21 220 € pour les 30-39 ans. Moyenne qui tend à baisser lors du passage à la retraite : elle descend à 22 620 € pour les 65-74 ans et à 20 840 € pour les 75 ans et plus qui est aussi la moyenne nationale. Les emprunteurs de 50 ans et plus sont par ailleurs dotés d'un apport personnel qui fait souvent défaut aux jeunes candidats, les seniors sont même fréquemment propriétaires de leur résidence principale. Le bien peut être mis en garantie ou faire l'objet d'une vente qui viendra grossir l'apport personnel.

Autant de motifs qui font que les seniors constituent une clientèle prisée des établissements de crédit. À condition d'effectuer sa demande de crédit avant le départ à la retraite, qui est, comme l'indiquent les données de l'Insee, synonyme de baisse des revenus.

Refus de prêt senior : une question d'assurance

Quelle est donc la difficulté qui freinerait les seniors dans leur demande de prêt immobilier ? Si la solvabilité de l'emprunteur senior est indéniable, le projet immobilier peut malgré cela achopper à cause de l'assurance de prêt. Dépense contrainte pour tout emprunteur, cette couverture va sécuriser la bonne fin du prêt à la banque et protéger l'assuré, et ses ayants-droit, s'il se retrouvait dans l'impossibilité de faire face aux échéances de remboursement (décès, incapacité et invalidité). Le coût de cette garantie dépend des risques incarnés par l'assuré, l'âge et l'état de santé étant les deux éléments fondamentaux dans l'appréhension de ces risques par l'assureur.

Tout candidat à l'emprunt doit remplir un questionnaire de santé qui rend compte de son âge, de son historique de santé et de ses habitudes de vie. Sur cette base, le médecin-conseil va évaluer le niveau de risques pour permettre à l'assureur de déterminer le montant de la prime, voire de refuser la couverture en cas de risques accrus. Statistiquement, l'âge est un facteur qui accroît les problèmes de santé, raison pour laquelle la tarification de l'assurance emprunteur pénalise les clients au-delà de 50 ans.

Pour octroyer le financement, la banque est tenue de respecter les taux légaux. Si le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), taux qui agrège tous les coûts liés à l'obtention du crédit, outrepasse le taux de l'usure, l'établissement refuse de prêter. L'assurance emprunteur est le deuxième poste de coût après les intérêts, mais pour certains seniors, il représente souvent la première dépense. Cette cherté de l'assurance est le premier obstacle à l'obtention du crédit à l'habitat chez les 50 ans et plus en dépit de taux d'emprunt propices à l’achat immobilier.

La délégation d'assurance : solution pour obtenir un crédit quand on est senior

Sans parler du tarif, la cessation de la garantie décès, garantie socle de tout contrat d’assurance emprunteur, est un autre problème auquel se heurte l'emprunteur senior. Les assurances proposées par le prêteur couvrent généralement jusqu'à 80 ans, voire 75 ans ou même 70 ans pour les moins généreuses. La banque va donc se caler sur cette limite pour fixer la durée de remboursement, car l'assurance doit garantir le prêt sur toute sa durée. Plus la durée se réduit, plus la mensualité augmente, ce qui constitue un deuxième obstacle : le taux d'endettement risque d'excéder 33%, plafond désormais imposé par les autorités financières. Si la maturité du prêt s'allonge pour respecter le taux d'effort maximum, toujours dans la limite de 25 ans, seconde règle du régulateur, le crédit ne peut être couvert par l'assurance jusqu'à son terme.

La solution : la souscription à une assurance déléguée. La réglementation offre à tout emprunteur l'opportunité d'assurer son crédit auprès du prestataire de son choix. Les contrats externes à la banque couvrent bien souvent jusqu'à 85 ou 90 ans, ce qui permet d'allonger la durée d'emprunt pour rester dans les clous de l'endettement. Ils sont par ailleurs nettement moins chers que les contrats bancaires, ce qui va faciliter le calcul du TAEG dans les bornes du taux de l'usure.

Les tarifs d'assurance pour les emprunteurs seniors vont du simple au triple, et cet écart tend à se creuser à mesure que l'âge augmente. D'où l'importance de comparer les offres par le biais d'un courtier indépendant comme Magnolia.fr. Nos experts sélectionnent plus d'une dizaine de contrats parmi les meilleurs et les plus compétitifs du marché et vous aident à choisir celui qui correspond le mieux à vos critères, dans le respect de l'équivalence de niveau de garanties exigé par la banque.

Dernières publications

Crédit immobilier : les taux vont-ils remonter ?

Les taux d'intérêts des crédits immobiliers sont actuellement à leur plus bas niveau jamais observé, sur fond de demande en phase de ralentissement. Cela pourrait ne pas durer. Les professionnels anticipent une hausse des taux, plusieurs facteurs structurels et conjoncturels semblent leur donner raison. L'adoption de la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur, pour l'heure hypothétique, ne serait d’ailleurs pas étrangère à cette évolution des taux. Des conditions d'emprunt exceptionnelles Le dernier rapport de l'Observatoire Crédit Logement chiffrait le taux moyen toutes durées confondues à 1,05% (hors assurance et coût des sûretés) en septembre 2021, soit le niveau du mois précédent. On tient ici le record absolu depuis 70 ans. Actuellement, plus de 80% des emprunteurs s'endettent à des taux inférieurs à l'inflation. Sur la durée classique de 20 ans, le taux moyen titrait 0,99%, soit 20 points de base inférieurs au taux de septembre 2020. Sur 25 ans, durée maximale autorisée par le régulateur financier, le taux s'affichait à 1,16%, soit 30 points inférieurs au taux un an auparavant. L'Observatoire indique par ailleurs que depuis décembre 2020 les profils les moins bien dotés (niveaux des revenus et de l'apport personnel) ont bénéficié d'une baisse des taux nettement plus marquée que celle des autres emprunteurs sur les durées les plus longues. Le crédit à l'habitat n'a jamais été aussi peu cher, ce qui donne la possibilité d'emprunter sur de longues durées. Depuis l'été 2020, la durée moyenne s'est accrue, passant de 222,8 mois au troisième trimestre 2020 à 233 mois au T3 2021. 58,5% des prêts sont désormais accordés sur des maturités comprises entre plus de 20 ans et 25 ans, soit 11 points de plus qu'en 2020. Tassement de la demande Malgré la reprise de l'inflation, les banques maintiennent des conditions d'emprunt extrêmement favorables à l'achat immobilier, afin de soutenir la demande de financement des ménages. Personne n'ignore l'engouement sans précédent des Français pour l’immobilier depuis l'arrivée perturbatrice de ce virus Covid-19. L'appétit des Français pour la pierre s'est affirmé après le premier confinement du printemps 2020, le niveau historiquement bas des taux d'intérêts leur donnant l'opportunité de passer plus facilement à l'acte. Ni les règles d'octroi des crédits immobiliers ni la hausse des prix des logements ne dissuadent les Français de devenir propriétaires ou d'investir dans le locatif. En témoigne le volume des transactions dans l'ancien : 1 155 000 ventes au deuxième trimestre sur un an selon les chiffres des Notaires. Sur les neuf premiers mois de l'année 2021, le nombre d'opérations dans l'ancien a bondi de 23%, mais les dernières données font état d'un ralentissement de la demande, amorcé durant l'été. Selon le réseau d'agences immobilières Century 21, entre juillet et septembre, les ventes ont reculé de près de 19% sur un an pour les maisons et de 10,6% pour les appartements. Un constat partagé par PAP : le site d'annonces immobilières entre particuliers enregistre une baisse de 37% du nombre de recherches par rapport à l'an passé. La demande s'essouffle, en raison notamment de la progression constante des prix des logements. Sur un an, les prix ont augmenté de près de 6%. Dans certaines zones, la pénurie d'offres fait grimper le curseur, un effet de rareté qui tire les prix vers le haut, de manière plus nette pour les maisons que pour les appartements. Millésime exceptionnel pour le marché immobilier, l'année 2021 pourrait se terminer par un coup de frein de l'activité. Nonobstant l'engourdissement de la demande, la dynamique risque de se gripper en raison d'une hausse probable des taux d'emprunt, imputable à plusieurs facteurs. Retour de l'inflation Premier facteur d'une remontée des taux d'intérêts, celle de l'inflation. L'indice des prix à la consommation a dépassé les 2% en septembre, contre 1,9% en août. Le taux de l'inflation a surtout progressé de 0,6% sur un mois entre juillet et août, contre 0,1% entre juin et juillet. L'Insee explique que cette accélération de l'inflation résulterait du rebond des prix des produits manufacturés après les soldes d'été et de la hausse des prix du tabac (+5,1%), auxquels il faut ajouter, et non des moindres, la forte augmentation des prix des produits frais (+6,3% sur un an) et l'envolée des prix des carburants et de l'énergie (+12,7% sur un an). Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau tient pourtant à rassurer. Ces poussées de l'inflation devraient être temporaires, il n'y a pas de risque de dérapage durable de l'inflation pour la zone euro. Remontée de l'emprunt d'État En parallèle d'une reprise sensible de l'inflation, on voit le retour de l'OAT 10 ans en zone verte. L'emprunt obligataire de l'État français sur 10 ans est en territoire positif depuis mi-septembre, et titrait 0,244% le 20 octobre. Il était sous le seuil de 0% tout durant l'année 2020 et jusqu'en avril 2021. Après avoir oscillé autour de 0,20% au début de l'été, il était redescendu sous le seuil de 0% en juillet et août, avant de reprendre une phase ascendante fin août. Le retour de l'inflation et la montée du rendement obligataire sont corrélées, ou pour s'exprimer de manière économiquement plus exacte, la hausse des taux d'intérêts sur les marchés financiers est la réponse des investisseurs au dérapage des prix à la consommation. Connaître le niveau de l'OAT français et son évolution permettent d'avoir la tendance sur le mouvement des taux d'intérêts fixes des crédits immobiliers. La politique monétaire des banques centrales est l'autre marqueur. Après avoir massivement soutenu l'économie de la zone euro face à la pandémie de Covid-19, la Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé début septembre une légère réduction de son programme d'urgence de rachat d'actifs (PEPP), mais estimé que la montée de l'inflation est temporaire et que les facteurs déflationnistes structurels sont toujours bien présents. La BCE maintient inchangé à 0% son taux de refinancement : les banques commerciales continuent donc d'emprunter à un taux de soumission nul, ce qui facilite la distribution des crédits aux ménages et aux entreprises. La BCE subventionne donc les crédits aux banques. Si remontée des taux il y a, elle ne sera que modérée au regard des facilités accordées. La résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur en ligne de mire Le dernier facteur est pour l'heure hypothétique. En novembre, le Parlement examinera une proposition de loi visant à "garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance emprunteur immobilier". Porté par les députés du groupe Agir Ensemble, le texte prévoit de donner la possibilité de résilier un contrat d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais après la première année de souscription, tout en renforçant les sanctions à l'encontre des banques qui entraveront le processus de résiliation/substitution. Si la loi est adoptée, les banques vont brandir la menace d'une volatilité des contrats pour augmenter les taux d'intérêts. Pour compenser les pertes liées à cette réforme attendue des associations de consommateurs, des courtiers et des assureurs alternatifs, les bancassureurs vont inévitablement chercher à se rattraper sur les taux d'emprunt. Pour l'heure, les taux sont hyper propices à l'achat immobilier. Une éventuelle remontée ne saurait être en aucun cas brutale, les banques ayant à cœur de soutenir une demande encore vive à quelques semaines du bilan annuel. Mais une libéralisation effective du marché de l'assurance emprunteur porte en elle un risque de hausse des taux, plus que tout autre facteur. Pas question pour les banques de céder un point des quelque 87% de parts de marché qu'elles détiennent. À suivre.

Assurance emprunteur : allons-nous vers des contrats plus lisibles ?

Banques et assureurs se sont accordés sur le fait de renforcer l'information donnée aux souscripteurs d'un contrat d'assurance de crédit immobilier sur deux points : la notion d'invalidité et le coût de l'assurance au bout de 8 ans. En revanche, pas de consensus quant à la résiliation infra-annuelle. Rejet de la résiliation à tout moment Dans son dernier communiqué, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) tire les conclusions des débats organisés entre mars et septembre 2021 autour de l'assurance de prêt. Trois sujets ont animé les discussions entre les banques, les assureurs, les syndicats de courtiers et les associations de consommateurs : la possibilité de résilier un contrat d'assurance emprunteur à tout moment au-delà de la première échéance la définition de la garantie invalidité la tarification des primes. La première problématique s'achève sur un échec. Sans surprise, les bancassureurs sont vent debout contre cette opportunité offerte aux emprunteurs de pouvoir changer à tout moment leur contrat d'assurance après la première année de souscription, comme ils peuvent le faire en assurance auto/moto, habitation et santé. Ils ont fait valoir un risque de démutualisation et d'exclusion des plus vulnérables au seul profit des profils à faible risque, un argument pour le moins fallacieux au regard de la mauvaise volonté qu'ils mettent à accorder le bénéfice de la délégation d'assurance en cours de prêt. Les autres acteurs ont exprimé leur souhait que soit actée la résiliation infra-annuelle, afin que soient levés les freins à l'ouverture du marché de l'assurance emprunteur. Rappelons que les bancassureurs détiennent 87% des quelque 6 milliards de cotisations annuelles. On est bien loin d'une libéralisation du marché, pourtant prônée par l'arsenal législatif en place depuis plus d'une décennie. C'est d'ailleurs la voie légale qui pourra peut-être sauver ce droit fondamental pour les emprunteurs. Le 22 septembre dernier, plusieurs députés du groupe Agir Ensemble ont déposé une proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance de prêt immobilier. Son examen est prévu au cours du mois de novembre. Les deux autres sujets trouvent une issue plus heureuse, faisant l'objet de deux recommandations de la part du CCSF suite à l'accord unanime des membres. Clarification de l'invalidité Les litiges qui opposent assureurs et emprunteurs couverts par un contrat d'assurance crédit portent le plus régulièrement sur un refus d'indemnisation. Des personnes reconnues en invalidité par la Sécurité Sociale s'étonnaient de ne pas être indemnisées par leur assureur au titre de la garantie invalidité, et ce, alors même qu'elles l'avaient souscrite. Les assureurs ont leurs propres critères pour définir l'état d'invalidité, indépendamment de la définition de la Sécurité Sociale. Le CCSF recommande que soit spécifié si la garantie invalidité renvoie ou non à la notion d'invalidité telle que définie par la Sécu ou tout autre organisme compétent, et que la reconnaissance d'un état d'invalidité par l'un de ces organismes ne s'impose pas à l'assureur, qui est lié à la seule définition figurant au contrat. Il est préconisé que cette information soit indiquée sur la Fiche Standardisée d'Information remise en amont de la signature de l'offre de prêt. Pour les contrats en cours, l'emprunteur pourra se reporter aux indications via son espace client sur le site internet de son assureur et éventuellement le contacter pour en savoir plus sur la garantie invalidité, en dehors même de tout sinistre. Information sur le coût à 8 ans Le CCSF souhaite également que soit renforcée l'information des emprunteurs quant au coût de l'assurance au bout de 8 ans. En pratique, les courtiers fournissent déjà cette information, en plus de trois autres éléments imposés aux distributeurs d'assurance de prêt immobilier : le taux annuel effectif assurance (TAEA) le coût mensuel en euros le coût total en euros sur la durée initiale du crédit. Pourquoi 8 ans ? C'est la durée moyenne de détention d'un prêt immobilier, même si les crédits sont souscrits sur une durée initiale de 20 à 25 ans. Bon nombre d'emprunteurs déménagent et revendent leur bien, d'autres profitent des taux bas pour faire racheter leur crédit. L'information du coût de l'assurance à 8 ans faciliterait la comparaison des offres et le mécanisme de fonctionnement des contrats. Il est en effet avéré que les bancassureurs concentrent une bonne partie du coût de l'assurance en début de prêt pour éviter une perte de leurs marges en cas de résiliation/substitution après la première échéance. Si l'effort du CCSF à vouloir renforcer l'information du consommateur en matière d'assurance de prêt est louable, il n'est pas abouti. Le comité ne donne aucun délai pour la mise en œuvre de ses deux recommandations relatives à l'information sur la notion d'invalidité et sur le coût de l'assurance à 8 ans. Comme son titre l'indique, le CCSF n'a qu'un rôle consultatif, qui lui permet certes d'émettre des consignes, mais sans aucune portée contraignante. Faudra-t-il en passer par la loi pour rendre effectif ce renforcement de l'information du consommateur ? Certains courtiers plaident pour que l'affichage du coût sur 8 ans soit repris dans la proposition de loi citée plus haut. Les maigres résultats des réunions du CCSF illustrent bien les vives tensions entre les bancassureurs et les alternatifs. Et encore une fois l'arbitrage du comité est en faveur des premiers. Pour bien comprendre un contrat d'assurance de prêt, l'emprunteur peut heureusement compter sur l'expertise et le service des courtiers. Chez Magnolia.fr, nous accompagnons tout emprunteur dans la recherche d'une assurance compétitive adaptée à son projet et à son profil, dans le respect de la réglementation.

Crédit immobilier : qui peut déduire les intérêts d'emprunt ?

Les intérêts d'un emprunt qui permet de financer un achat immobilier peuvent être déduits de l'impôt sur le revenu dans certains cas. L'acquisition de la résidence principale ne donne plus droit à cet avantage fiscal, à l'inverse d'un investissement locatif sous certaines conditions. Achat résidence principale : déduction impossible Depuis janvier 2011, les offres de prêt immobilier n'ouvrent plus droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'un emprunt souscrit pour l'acquisition de l'habitation principale, qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction. La déduction des intérêts d'emprunt n'est pas non plus possible dans le cadre de l'acquisition d'une résidence secondaire. Auparavant, la déduction était répartie sur 5 à 7 ans selon la qualité écologique du logement, et plafonnée à 3 750€ pour une personne seule et 7 500€ pour un couple. Les échéances de ce dispositif étant désormais atteintes, la question de la déduction ne se pose donc plus. Immobilier locatif : attention au régime d'imposition Les intérêts payés sur un crédit immobilier destiné à financer un investissement locatif peuvent être déduits des impôts dans certains cas. Le bénéfice de ce dispositif dépend du régime fiscal adopté. Les investisseurs soumis au régime réel d'imposition Si vous avez opté pour le régime réel, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les intérêts payés dans l'année relatifs à l'emprunt contracté pour l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration du bien mis en location. Ces intérêts sont assimilés aux charges déductibles au même titre que : les frais de cautionnement les éventuels frais bancaires (commissions, dossier, agios, etc.) les frais d'inscription hypothécaires les primes du contrat d'assurance emprunteur. Pour la location nue (non meublée), ces frais doivent être inscrits dans la déclaration 2044 (Déclaration des revenus fonciers) à la rubrique 220, ligne 250. Pour la location meublée, vous utilisez le formulaire 2031 (Impôt sur le revenu - Bénéfices industriels et Commerciaux) et reportez à part le montant des intérêts d'emprunt. Pour la location vide, le régime réel d'imposition s'applique si les loyers annuels excèdent 15 000€. Pour la location meublée, il concerne les revenus locatifs supérieurs à 72 600€ par an. Les investisseurs soumis au régime du micro-foncier ou du micro-BIC À l'inverse du régime réel, le micro-foncier, applicable par défaut aux revenus locatifs inférieurs à 15 000€/an pour la location nue, ne permet pas de déduire les intérêts d'emprunt, car l'abattement forfaitaire de 30% est réputé couvrir l'ensemble des charges du propriétaire. Même principe pour la location meublée dont les revenus locatifs inférieurs à 72 600€/an : le régime du micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) donne droit à un abattement forfaitaire de 50% qui prend en compte toutes les charges dont les intérêts d'emprunt. Aucune déduction supplémentaire n'est autorisée. Vous pouvez décider d’opter pour le régime réel d’imposition même si vos revenus issus des loyers sont inférieurs au plafond du micro-foncier ou du micro-BIC. C’est d’ailleurs à votre avantage si vos charges excèdent le plafond inhérent au régime qui s’applique par défaut. On voit ici que le micro-BIC est fiscalement intéressant. Une fois que vous avez remboursé les intérêts d'emprunt, conservez ce système d'imposition, car le montant de vos frais et charges dépasse rarement 50% de vos revenus locatifs. Il y a plus avantageux que la location vide ou la location meublée de longue durée : la chambre d'hôte ou la location classée "meublé de tourisme". Dans cette situation, vous relevez de plein droit du régime forfaitaire si vos recettes ne dépassent pas 176 200€ par an, ce qui est généralement le cas, et vous bénéficiez d'un abattement de 71%. Cette option est évidemment intéressante si vos frais et charges déductibles sont supérieurs à 71% de vos recettes. Achat de parts de SCPI et de SCI Si vous empruntez pour acheter en direct des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), vous pouvez déduire les intérêts du crédit des revenus fonciers distribués par la SCPI, et diminuer ainsi votre assiette fiscale. Dans le cadre d'un crédit in fine où vous ne payez que les intérêts pendant la durée de remboursement, vous diminuerez davantage le montant du revenu global qui sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu. Dans le cadre d'un SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l'impôt sur le revenu, les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers vont s'appliquer. Les intérêts d'emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des immeubles destinés à produire des revenus fonciers peuvent donc être déduits du revenu de chaque associé. Attention, seuls les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de biens ou droits immobiliers destinés à procurer des revenus fonciers sont déductibles du revenu brut foncier. La jurisprudence indique également que les intérêts de l’emprunt souscrit pour rembourser les parts des associés sont déductibles des revenus fonciers des associés de la SCI dès lors que l’emprunt est nécessaire pour que celle-ci puisse conserver l’immeuble.