Assurance de prêt immobilier : les risques facteurs de surprimes

L'assurance en couverture d'un prêt immobilier intervient en cas d'aléas de la vie dont est victime l'emprunteur. En fonction de son profil et des risques qu'il incarne, l'assureur va déterminer le montant de la prime. Si les risques sont supérieurs à la moyenne, il imposera une surprime qui vient renchérir le coût de l'assurance. L'annonce récente d'un grand réseau bancaire de supprimer les surprimes en assurance emprunteur nous oblige à mettre la lumière sur les pratiques assurantielles et tarifaires en cas de risques accrus.

Risques supérieurs à la moyenne = surprime

Dans une démarche de souscription à une assurance emprunteur, vous remplissez un questionnaire qui va renseigner l'assureur sur votre état et vos antécédents de santé, votre profession, votre âge, votre poids, vos habitudes (tabagisme, pratique de sports dangereux, nombre de kilomètres parcourus chaque année). Ces informations vont lui permettre d'évaluer le niveau de risques, et de proposer une couverture voire de la refuser s'il estime que son contrat ne peut vous protéger en raison de risques trop élevés.

Certains facteurs sont sujets à une majoration de cotisation : cette surprime est destinée à étendre la couverture à des risques qui ne sont pas pris en charge ou parce que le risque est jugé supérieur à la moyenne. Elle peut concerner une ou plusieurs garanties.

Risques médicaux

L'historique de santé de l'emprunteur est central dans l'évaluation du risque. Les antécédents médicaux et familiaux, également les traitements médicaux en cours et les motifs d'arrêts de travail, peuvent révéler un niveau de risque élevé. C'est notamment le cas pour les personnes souffrant d'une pathologie de longue durée (diabète, hypertension, maladie cardiovasculaire, etc.) ou d'un cancer, mais aussi de troubles psychologiques ou psychiatriques.

Risques aggravés

Certaines pathologies relèvent de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l'accès à l'assurance et au crédit aux personnes gravement touchées par la maladie. En fonction de la pathologie et des marqueurs physiologiques qui lui sont associés, une surprime plafonnée s'applique sur la garantie décès/PTIA. La garantie invalidité spécifique (GIS) peut être assortie d'une surprime ou non proposée. La grille de référence liste toutes les pathologies concernées, le délai d'accès à compter du diagnostic et les conditions d'acceptation par garantie, avec la surprime applicable.

La convention Aeras définit par ailleurs plusieurs types de pathologies qui n'entraînent aucune surprime ni exclusion de garanties en fonction d'un délai d'accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute : par exemple un an pour le cancer du sein in situ, le cancer de l'utérus ou le mélanome de la peau. Les personnes guéries d'un cancer depuis 10 ans ne se voient appliquer aucune surprime et n'ont même pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé en vertu du principe du droit à l'oubli inscrit dans la convention.

Les Maladies Non Objectivables

Parmi les risques médicaux figurent les MNO ou Maladies Non Objectivables (MNO) ou subjectives, des souffrances bien réelles pour la personne mais que le médecin ne peut évaluer de manière concrète :

pathologies disco-vertébrales (lombalgie, cervicalgie, sciatique, hernie discale, etc.)
troubles psychologiques ou psychiatriques (état dépressif, troubles alimentaires, etc.)
burn out
fatigue chronique.

Ces pathologies font l'objet d'exclusion dans tous les contrats d'assurance emprunteur, mais il est possible de les racheter moyennant une surprime sur les garanties invalidité et incapacité. Le surcoût varie entre 100% et 300%. Certains contrats excluent les MNO de la garantie ITT (arrêt de travail), sans possibilité de rachat.

L'IMC et le poids

Le surpoids, a fortiori l'obésité, augmente les risques de développer des maladies cardio-vasculaires, un diabète, des accidents vasculaires cérébraux, des apnées du sommeil et même certains cancers. Le rapport poids/taille va renseigner l’assureur sur votre IMC (Indice de Masse Corporelle) qui, s'il est élevé ou trop faible, va entraîner une surprime voire des exclusions de garanties.

Le médecin-conseil de l'assureur va généralement demander des examens complémentaires, surtout en présence de pathologies déclarées. Un IMC supérieur à 30, qui est le seuil officiel de l'obésité, génère un surcoût ou un refus d'assurance, mais l'assureur peut décider d'exclure de son tarif de base tout emprunteur avec un IMC excédant 25 ou 28.

Le tabagisme

Tout candidat à l'emprunt immobilier ayant consommé du tabac ou une cigarette électronique au cours de deux dernières années précédant la souscription à l’assurance est considéré comme fumeur, et présente des risques médicaux bien supérieurs à ceux d'un non-fumeur. Peu importe la consommation et la fréquence, le tabac en consommation régulière ou occasionnelle va renchérir systématiquement le coût de l'assurance dans des proportions qui peuvent aller jusqu'à 70% au-delà du tarif de base, à âge et caractéristiques de prêt identiques.

L'âge

Indépendamment de tout élément médical, l'âge est un facteur décisif en assurance emprunteur comme en assurance santé complémentaire. La segmentation tarifaire en assurance emprunteur s'effectue par tranche d'âge. Plus vous êtes âgé, plus vous payez cher votre assurance de prêt immobilier. Entre deux emprunteurs en bonne santé, l'un de 25 ans l'autre de 45 ans, la cotisation d'assurance peut varier du simple au double. On peut y voir une surprime liée à l'âge, pratiquée par tous les assureurs. Sur la base des tables de mortalité, le tarif va augmenter jusqu'à 300% par rapport au tarif standard.

Risques professionnels

La profession peut elle aussi avoir une incidence sur la tarification du contrat d'assurance emprunteur. Si vous exercez un métier dit "à risques", comme pompier, policier, gendarme, militaire, chauffeur routier, marin, reporter, ou toute autre profession qui vous expose à des risques d'accident, de maladie ou d'instabilité professionnelle, l'assureur peut :

appliquer une surprime,
refuser d'accorder les garanties incapacité et invalidité, et ne proposer que la garantie socle décès/PTIA,
dénier toute possibilité de couverture.

La surprime n'est pas encadrée et est définie selon chaque assureur. Elle s'applique sur les garanties invalidité et arrêts de travail.

Le mode et la fréquence des déplacements est un autre critère de risque pouvant entraîner un surcoût de l'assurance. Dans le questionnaire de souscription, il vous sera demandé le nombre de kilomètres parcourus annuellement, le mode de transport utilisé et même les destinations. Les séjours professionnels dans des pays considérés à risques par le ministère des Affaires Étrangères sont fortement pénalisants voire discriminants, et nécessitent une réponse de la part d’un assureur spécialisé dans la couverture de ces risques.

Risques sportifs

Le sport maintient en forme mais peut aussi déclencher une surprime si la pratique est jugée dangereuse : alpinisme, escalade, plongée sous-marine, kitesurf, voile, équitation, cyclisme, sports de combat, etc. La liste est longue des sports qui vous exposent à une surprime ou une exclusion de garantie en assurance emprunteur. On parle de sports pratiqués régulièrement en tant que membre d'un club ou en compétition et non occasionnellement lors d'un baptême ou d'une initiation.

En cas d'exclusion, vous ne serez pas indemnisé si le sinistre survient dans le cadre de la pratique du sport incriminé. L'exclusion peut parfois être rachetable : vous êtes couvert moyennant une surprime.

Quels que soient les risques que vous incarnez, ne mentez jamais à l'assureur. Le mensonge délibéré entraîne la nullité du contrat, et par omission, un refus d'indemnisation. Dans le premier cas, votre crédit immobilier n'est plus couvert, la banque peut donc exiger le remboursement immédiat des sommes restant dues.

Chaque assureur applique sa propre politique des risques, d'où l'intérêt de comparer les offres. Les contrats groupe bancaires ne sont pas conçus pour assurer les emprunteurs présentant un risque aggravé, qu'il soit médical, sportif ou en lien avec la profession. L'annonce récente du Crédit Mutuel de supprimer toutes les surprimes d'assurance emprunteur ne s'adresse qu'aux clients fidèles de l'enseigne âgés de moins de 62 ans, souhaitant acquérir leur résidence principale (jusqu'à 500 000€ de capital emprunté).

Les assureurs alternatifs proposent des contrats sur-mesure avec une tarification appropriée pour chaque profil d'emprunteur. Utilisez un comparateur indépendant comme Magnolia.fr pour rechercher et sélectionner la formule qui correspond à vos caractéristiques au meilleur prix.

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Et comme cela a été dit plus haut, les banques monopolisent quasiment le marché, alors qu'elles pratiquent des tarifs jusqu’à trois fois plus chers que la concurrence. Trop peu d’emprunteurs ignorent le coût de leur assurance crédit, raison pour laquelle ils ne mesurent pas l’enjeu financier d’opter un contrat individuel qui répond à leurs besoins. Pour ceux couverts par l’assurance de leur banque, pas de fatalité ! Ils ne sont pas tenus de conserver le contrat jusqu’au terme de leur crédit grâce à une législation qui facilite le changement d’assurance de prêt immobilier. Quelle condition pour changer d’assurance emprunteur ? Choisir, c’est renoncer, affirmait André Gide, et en matière d’assurance emprunteur, le renoncement permet de s’affranchir d’une couverture trop chère, et parfois mal adaptée, pour choisir une offre plus compétitive. Le libre choix de l’assurance de prêt a été entériné par la loi Lagarde depuis septembre 2010, mais la mise en œuvre de ce droit en première intention est trop souvent entravée par les banques. Le cadre législatif a donc été étendu à trois reprises : la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de substituer son assurance de prêt à tout moment durant la première année ; la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois dans le respect d’un préavis de deux mois ; la loi Lemoine entrée en application en juin 2022 qui rend caducs les deux dispositifs précédents : l’emprunteur peut changer l’assurance de son crédit immobilier quand il le souhaite, sans contrainte de date butoir, sans frais et sans engagement minimum de souscription. Changer d’assurance emprunteur est désormais plus facile avec la loi Lemoine. Vous n’avez qu’une condition à respecter : l’équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats. Comment renégocier l’assurance de son prêt immobilier ? La concurrence est vive en assurance de prêt immobilier, même si les banques captent l’essentiel des cotisations. Les assureurs alternatifs proposent des offres ultra compétitives qui respectent l’équivalence de garanties. Il vous suffit d’utiliser notre comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleurs contrats du marché, en adéquation avec les exigences de votre banque. Vous pouvez vous faire accompagner par un spécialiste. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous aider à sélectionner le contrat adapté au mieux de vos intérêts, en termes de protection comme de budget. Une fois que vous avez fait votre choix, vous envoyez une lettre de résiliation d’assurance de prêt à votre banque, accompagnée de l’attestation d’assurance et des conditions générales du nouveau contrat. Ou vous déléguez la procédure à nos experts qui se chargent de toutes les démarches administratives. Quelles économies avec la loi Lemoine ? On ne change pas pour changer, mais pour réaliser de grosses économies. Deux exemples valent mieux qu’un long discours : En novembre 2023, Jean, primo-accédant de 30 ans sans antécédent de santé, a emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux nominal de 4,45%. Il change d’assurance emprunteur en décembre 2023. Taux d’assurance Cotisation mensuelle Coût total assurance Assurance bancaire 0,34 % 57 € 13 600 € Assurance alternative 0,09 % 15 € 3 600 € Économies 10 000 € – 57 € = 9 943 € Paul et Marie, couple de 35 ans sans antécédent de santé, mais fumeurs, ont contracté en novembre 2023 un prêt immobilier de 350 000€ sur 25 ans au taux nominal de 4,59%. Ils changent d’assurance emprunteur en décembre 2023. Taux d’assurance Cotisation mensuelle Coût total assurance Assurance bancaire 0,38% x 2 222 € 66 500 € Assurance alternative 0,11% x 2 64 € 19 250 € Économies 47 250 € - 222 € = 47 028 € Le coût de l’assurance emprunteur étant calculé sur le capital restant dû, le changement de contrat est optimisé en tout début de prêt. On estime que l’économie moyenne est de 15 000€ pour un prêt de 250 000€ à rembourser sur 20 ans. Vous êtes à court pour votre budget de Noël 2023 : changez d’assurance emprunteur et gagnez 50€ par mois. Pensez également à d’autres dépenses contraintes que vous pouvez renégocier. Attention à la forte hausse des taux de mutuelle santé prévue en 2024 : en résiliant votre contrat actuel, vous pouvez économiser jusqu’à 300€ par an à garanties équivalentes.

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Crédit immobilier : stabilisation des taux en décembre 2023

Après deux ans de hausse tenace, les taux d’intérêts du crédit immobilier marquent en ce mois de décembre une pause… qu’on espère durable. Les valeurs se stabilisent enfin, et on observe même quelques timides baisses. Et en parallèle, le taux d’usure augmente, ce qui élargit les perspectives pour les candidats à l’emprunt de ce dernier temps de l’année 2023, alors que le régulateur prend très mollement la mesure de la crise immobilière en assouplissant à la marge certaines conditions d’octroi. Fin de la hausse des taux du crédit immobilier Enclenchée début 2022 dans le sillage de la guerre en Ukraine et de la reprise de l’inflation, la remontée de taux semble terminée. Pour la première fois, les grilles de taux proposées par les banques se stabilisent de manière uniforme. Finie l’envolée des taux comme on l’a connue tout au long de l’année 2023, alimentée par le durcissement des conditions monétaires de la zone euro, également par la mensualisation du taux d’usure depuis février 2023. L’inflation ralentit très nettement, à 3,1% en novembre sur un an, contre 5,2% en octobre, et depuis fin septembre, les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne demeurent inchangés, même s’ils se maintiennent toujours à des niveaux restrictifs. Le contexte est donc favorable à ce que les banques commerciales retrouvent une certaine compétitivité, alors que fin 2022 et en milieu de l’année 2023 quelques unes ont pu fermer le robinet du crédit par manque de rentabilité. Selon les établissements, le taux moyen sur 20 ans oscille entre 4,35% et 4,55% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), et va au-delà de 4,60% pour les prêts d’une durée de 25 ans. Les dossiers premium peuvent espérer une décote et quelques établissements ont même procédé à des baisses de 10 à 20 points de base selon la durée. Les professionnels pensaient que les taux de cette fin d’année iraient jusqu’à 5%, une éventualité qui semble s’éloigner. Nouvelle augmentation du taux d’usure en décembre 2023 L’offre bancaire s’élargit d’autant que le taux d’usure applicable pour décembre augmente, à 6,11% pour les prêts de 20 ans et plus, contre 5,91% le mois précédent. Les banques peuvent ainsi reconstituer leurs marges et les emprunteurs disposent d’un écart suffisant entre le taux nominal et le TAEG pour intégrer tous les frais liés à l’obtention du financement (voir plus bas). Décembre signe le dernier mois de la mensualisation du taux d’usure. À compter de janvier 2024, la révision sera de nouveau trimestrielle, le dispositif dérogatoire ayant produit ses effets bénéfiques sur la production de crédits selon les autorités financières. Lesquelles autorités viennent cette semaine de revoir a minima les conditions d’octroi des crédits immobiliers : Durée de remboursement portée à 27 ans en cas de travaux d’un montant au moins équivalent à 10% du coût de l’opération : auparavant, le taux était de 25% ; on ne sait pas quelle est la nature des travaux qui seront éligibles. Calcul du taux d’endettement hors charges financières d’un prêt-relais : certaines banques le font déjà pour ce type de prêt qui ne concerne que 8% de la production de crédits. Réexamen des refus de prêt : comment, par qui, la banque ou une entité différente ? Aucune précision n’a été donnée. Ces 3 mesures cosmétiques de la Banque de France ne vont guère changer la donne. Il faut un abandon des règles d’octroi du HCSF, les banques étant déjà juridiquement responsables de la distribution des crédits conformément à la législation européenne. Nul besoin de brider l’accès au crédit pour faire baisser artificiellement les prix immobiliers. Pensez à déléguer l’assurance emprunteur Les taux ont beau avoir stoppé leur course en avant, le coût du crédit ne reste pas pour autant limité aux seuls intérêts. D’autres dépenses imposées par le prêteur viennent gonfler le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui, vous le savez, ne doit pas excéder le taux d’usure : les frais de garantie (hypothèque ou caution) les frais de dossier les primes d’assurance emprunteur les autres frais annexes (frais d’ouverture et de tenue de compte, parts sociales d’une banque mutualiste, expertise du bien immobilier, etc.) dès lors qu’ils conditionnent l’octroi du prêt. Après les intérêts, les cotisations d’assurance emprunteur représentent le coût le plus élevé d’un crédit immobilier, soit en moyenne un tiers du coût global. La délégation d’assurance de prêt vous permet de minimiser cette charge, car les offres externes sont jusqu’à 60% moins chères que celles proposées par les banques. À garanties équivalentes, vous pouvez réduire significativement le coût de votre assurance et économiser des milliers d’euros sur la durée de remboursement. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour constater l’intérêt financier de souscrire un contrat individuel qui vous protègera au moins autant que la formule bancaire.

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