Mardi 10 novembre, les dirigeants du Crédit Mutuel ont annoncé qu'ils supprimaient dès le 1er décembre prochain le questionnaire de santé exigé lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier, sous certaines conditions. Si cette mesure, qui a surpris le monde bancaire et assurantiel, est une immense avancée en faveur de l'inclusion des personnes présentant des risques aggravés, elle est porteuse d'une hausse généralisée des tarifs pour compenser le manque à gagner. On y voit aussi une arme pour contrer la probable loi sur la résiliation à tout moment en assurance de prêt immobilier, en passe d'être votée ces prochains jours.
Faciliter l'accès à l'assurance
La fidélité va payer pour les clients emprunteurs du Crédit Mutuel et du CIC. Sous réserve qu'avoir un compte domicilié dans la banque depuis 7 ans, d'avoir au plus 62 ans et de vouloir financer l'achat de sa résidence principale (à concurrence de 500 000 euros), ils n'auront plus de questionnaire de santé à remplir pour souscrire l'assurance proposée par la banque en garantie de leur prêt à compter du 1er décembre prochain. La mesure est rétroactive. Ceux qui sont déjà détenteurs d'un crédit immobilier et qui cumulent ces conditions se verront exemptés de surprime d'assurance ou d'exclusion de garantie.
Sont concernés par cette décision toutes les agences du groupe Crédit Mutuel Alliance fédérale, dont fait partie le CIC, hormis les fédérations du groupe Crédit Mutuel Arkéa basées en Bretagne et dans la région sud-ouest.
Nicolas Théry, président du réseau mutualiste, explique cette action forte et pour le moins inédite par la volonté de mettre fin à la double peine des personnes malades ou anciennement malades qui sont frappées d'exclusion à l'assurance ou qui écopent de tarifs exorbitants en raison de leur historique de santé, ce qui les empêche de fait d'accéder à la propriété.
Condition suspensive à l'obtention d'un crédit immobilier, bien que non obligatoire d'un point de vue légal, la souscription à une assurance de prêt reste problématique pour les personnes incarnant des risques aggravés pour raisons médicales, professionnelles ou de pratiques sportives dangereuses. Malgré la convention Aeras qui facilite l’accès à l’assurance et donc au crédit des personnes souffrant ou ayant souffert d'une pathologie grave comme un cancer, une hépatite, une maladie cardiovasculaire ou le VIH, la cherté de l'assurance fait obstacle à leur projet immobilier en dépit d'un écrêtement des surprimes.
En renonçant au questionnaire de santé, le Crédit Mutuel favorise l'inclusion de ces personnes entravées par leurs soucis de santé. À l'heure où nous rédigeons cet article, aucune banque ne s'est exprimée sur cette nouvelle pratique et aucune n'a fait part de son souhait de suivre la même voie.
Rendre le client captif
Le Crédit Mutuel estime que 150 000 emprunteurs pourront bénéficier de cette mesure sur les quelque 300 000 emprunteurs que le réseau finance chaque année. Qu'ils soient ou non détenteurs d'un crédit immobilier dans cette banque, les clients qui envisagent d'aller voir ailleurs pour faire jouer la concurrence vont y réfléchir à deux fois. Soit ils ne totalisent pas 7 années de domiciliation, auquel cas, mieux vaut rester fidèle dans l'éventualité d'un futur projet immobilier, soit ils comptent résilier leur assurance bancaire pour profiter d'une réglementation qui prône le libre choix du contrat et faire ainsi des économies, et là encore, pourquoi s’embarrasser d’une démarche semée d'embûches ?
Le sujet brûlant est bien celui-là : la possibilité de changer assurance prêt immobilier en cours. Les banques y sont farouchement opposées depuis l'instauration de la délégation d'assurance en 2010. Actuellement, les emprunteurs peuvent dénoncer le contrat souscrit initialement, à tout moment, durant la première année de leur crédit (loi Hamon), pour le substituer par une offre à garanties au moins équivalentes. Au-delà de cette première échéance, ils disposent de l'amendement Bourquin qui prévoit le changement annuel à date d'anniversaire. Encore trop peu d'emprunteurs font la démarche en raison de pratiques bancaires abusives, surtout dans le cadre de l'amendement Bourquin où l'ambiguïté sur la date de résiliation permet aux établissements de jouer la montre.
Mutualiser les risques = hausse des tarifs
Cela pourrait évoluer très rapidement. Une proposition de loi visant la résiliation à tout moment de l'assurance de prêt immobilier doit être examinée le 18 novembre prochain. Si toutes les tentatives dans ce sens ont échoué jusqu'à présent, on peut y croire cette fois-ci : le gouvernement a exprimé son aval et les parlementaires ont par le passé montré qu'ils étaient largement favorables à cette faculté déjà accordée en assurance auto/moto, habitation et santé.
Le Crédit Mutuel est donc passé à l'offensive en supprimant le questionnaire de santé qui sert de base à l'évaluation du risque en assurance emprunteur, et par conséquent à sa tarification. Lors de la conférence mardi 10 novembre, Nicolas Théry a même usé d’un langage fleuri en qualifiant le projet de résiliation à tout moment de l’assurance de “proposition d'américanisation, de Far West de l'assurance qui, à terme, prive les moins favorisés d'un accès à la propriété”.
Cette décision de ne plus questionner les clients fidèles sur leur état de santé coûtera au réseau 70 millions d'euros par an, mais les marges colossales engrangées sur le produit depuis de nombreuses années lui permettent d'assumer, au moins à court terme. À plus ou moins longue échéance, c'est la communauté des emprunteurs qui devra payer pour une mutualisation à l'extrême des risques. Les banques n'ont pas vocation à perdre de l'argent. La solidarité est un noble sentiment de responsabilité au sein d'un groupe de personnes moralement obligées les unes par rapport aux autres, mais quel emprunteur est prêt à payer plus cher pour permettre à d'autres d'être assurés ?
Depuis plus d'une décennie de réglementations en faveur du libre choix du contrat, le marché de l'assurance emprunteur est toujours détenu à 87% par les bancassureurs, avec des marges qui peuvent atteindre 80%. Difficile d'imaginer qu'elles sont prêtes à renoncer à cette manne sous couvert de solidarité et d'égalité devant la santé. Signalons en outre que les banques sont historiquement peu enclines à couvrir les profils à risques, une politique qui a favorisé l'émergence des assureurs alternatifs, devenus, au fil des ans, les spécialistes de l'assurance sur-mesure pour tous, et notamment des personnes avec des risques aggravés de santé.
L'amélioration de l'inclusion des personnes fragilisées pour motifs de santé est certes une excellente nouvelle, mais elle cache une stratégie guerrière qui pourrait à l'avenir pénaliser l'ensemble des emprunteurs.
