Assurance de prêt : fin du questionnaire de santé au Crédit Mutuel

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Mardi 10 novembre, les dirigeants du Crédit Mutuel ont annoncé qu'ils supprimaient dès le 1er décembre prochain le questionnaire de santé exigé lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier, sous certaines conditions. Si cette mesure, qui a surpris le monde bancaire et assurantiel, est une immense avancée en faveur de l'inclusion des personnes présentant des risques aggravés, elle est porteuse d'une hausse généralisée des tarifs pour compenser le manque à gagner. On y voit aussi une arme pour contrer la probable loi sur la résiliation à tout moment en assurance de prêt immobilier, en passe d'être votée ces prochains jours.

Faciliter l'accès à l'assurance

La fidélité va payer pour les clients emprunteurs du Crédit Mutuel et du CIC. Sous réserve qu'avoir un compte domicilié dans la banque depuis 7 ans, d'avoir au plus 62 ans et de vouloir financer l'achat de sa résidence principale (à concurrence de 500 000 euros), ils n'auront plus de questionnaire de santé à remplir pour souscrire l'assurance proposée par la banque en garantie de leur prêt à compter du 1er décembre prochain. La mesure est rétroactive. Ceux qui sont déjà détenteurs d'un crédit immobilier et qui cumulent ces conditions se verront exemptés de surprime d'assurance ou d'exclusion de garantie.

Sont concernés par cette décision toutes les agences du groupe Crédit Mutuel Alliance fédérale, dont fait partie le CIC, hormis les fédérations du groupe Crédit Mutuel Arkéa basées en Bretagne et dans la région sud-ouest.

Nicolas Théry, président du réseau mutualiste, explique cette action forte et pour le moins inédite par la volonté de mettre fin à la double peine des personnes malades ou anciennement malades qui sont frappées d'exclusion à l'assurance ou qui écopent de tarifs exorbitants en raison de leur historique de santé, ce qui les empêche de fait d'accéder à la propriété.

Condition suspensive à l'obtention d'un crédit immobilier, bien que non obligatoire d'un point de vue légal, la souscription à une assurance de prêt reste problématique pour les personnes incarnant des risques aggravés pour raisons médicales, professionnelles ou de pratiques sportives dangereuses. Malgré la convention Aeras qui facilite l’accès à l’assurance et donc au crédit des personnes souffrant ou ayant souffert d'une pathologie grave comme un cancer, une hépatite, une maladie cardiovasculaire ou le VIH, la cherté de l'assurance fait obstacle à leur projet immobilier en dépit d'un écrêtement des surprimes.

En renonçant au questionnaire de santé, le Crédit Mutuel favorise l'inclusion de ces personnes entravées par leurs soucis de santé. À l'heure où nous rédigeons cet article, aucune banque ne s'est exprimée sur cette nouvelle pratique et aucune n'a fait part de son souhait de suivre la même voie.

Rendre le client captif

Le Crédit Mutuel estime que 150 000 emprunteurs pourront bénéficier de cette mesure sur les quelque 300 000 emprunteurs que le réseau finance chaque année. Qu'ils soient ou non détenteurs d'un crédit immobilier dans cette banque, les clients qui envisagent d'aller voir ailleurs pour faire jouer la concurrence vont y réfléchir à deux fois. Soit ils ne totalisent pas 7 années de domiciliation, auquel cas, mieux vaut rester fidèle dans l'éventualité d'un futur projet immobilier, soit ils comptent résilier leur assurance bancaire pour profiter d'une réglementation qui prône le libre choix du contrat et faire ainsi des économies, et là encore, pourquoi s’embarrasser d’une démarche semée d'embûches ?

Le sujet brûlant est bien celui-là : la possibilité de changer assurance prêt immobilier en cours. Les banques y sont farouchement opposées depuis l'instauration de la délégation d'assurance en 2010. Actuellement, les emprunteurs peuvent dénoncer le contrat souscrit initialement, à tout moment, durant la première année de leur crédit (loi Hamon), pour le substituer par une offre à garanties au moins équivalentes. Au-delà de cette première échéance, ils disposent de l'amendement Bourquin qui prévoit le changement annuel à date d'anniversaire. Encore trop peu d'emprunteurs font la démarche en raison de pratiques bancaires abusives, surtout dans le cadre de l'amendement Bourquin où l'ambiguïté sur la date de résiliation permet aux établissements de jouer la montre.

Mutualiser les risques = hausse des tarifs

Cela pourrait évoluer très rapidement. Une proposition de loi visant la résiliation à tout moment de l'assurance de prêt immobilier doit être examinée le 18 novembre prochain. Si toutes les tentatives dans ce sens ont échoué jusqu'à présent, on peut y croire cette fois-ci : le gouvernement a exprimé son aval et les parlementaires ont par le passé montré qu'ils étaient largement favorables à cette faculté déjà accordée en assurance auto/moto, habitation et santé.

Le Crédit Mutuel est donc passé à l'offensive en supprimant le questionnaire de santé qui sert de base à l'évaluation du risque en assurance emprunteur, et par conséquent à sa tarification. Lors de la conférence mardi 10 novembre, Nicolas Théry a même usé d’un langage fleuri en qualifiant le projet de résiliation à tout moment de l’assurance de “proposition d'américanisation, de Far West de l'assurance qui, à terme, prive les moins favorisés d'un accès à la propriété”.

Cette décision de ne plus questionner les clients fidèles sur leur état de santé coûtera au réseau 70 millions d'euros par an, mais les marges colossales engrangées sur le produit depuis de nombreuses années lui permettent d'assumer, au moins à court terme. À plus ou moins longue échéance, c'est la communauté des emprunteurs qui devra payer pour une mutualisation à l'extrême des risques. Les banques n'ont pas vocation à perdre de l'argent. La solidarité est un noble sentiment de responsabilité au sein d'un groupe de personnes moralement obligées les unes par rapport aux autres, mais quel emprunteur est prêt à payer plus cher pour permettre à d'autres d'être assurés ?

Depuis plus d'une décennie de réglementations en faveur du libre choix du contrat, le marché de l'assurance emprunteur est toujours détenu à 87% par les bancassureurs, avec des marges qui peuvent atteindre 80%. Difficile d'imaginer qu'elles sont prêtes à renoncer à cette manne sous couvert de solidarité et d'égalité devant la santé. Signalons en outre que les banques sont historiquement peu enclines à couvrir les profils à risques, une politique qui a favorisé l'émergence des assureurs alternatifs, devenus, au fil des ans, les spécialistes de l'assurance sur-mesure pour tous, et notamment des personnes avec des risques aggravés de santé.

L'amélioration de l'inclusion des personnes fragilisées pour motifs de santé est certes une excellente nouvelle, mais elle cache une stratégie guerrière qui pourrait à l'avenir pénaliser l'ensemble des emprunteurs.

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Les banques font tout pour dissuader l’emprunteur de souscrire un contrat externe, en avançant parfois des arguments fallacieux. Vous pouvez facilement vous rattraper dans un deuxième temps. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance à tout moment, sans frais ni justification. Cette mesure favorise la concurrence et permet de réaliser des économies significatives en comparant les offres du marché. Utilisez cette opportunité pour trouver une assurance mieux adaptée à vos besoins et à votre budget. Vous pouvez le faire dès le lendemain de la signature de l’offre de crédit. Plus tôt vous engagez la démarche, plus importantes seront les économies, puisque le coût de l’assurance de prêt immobilier est calculé sur le capital restant dû. 3. Comparez les contrats individuels et collectifs Les banques proposent généralement des contrats d'assurance groupe, mutualisant les risques entre tous les emprunteurs. Cependant, ces contrats ne tiennent pas toujours compte des spécificités individuelles. Les contrats individuels, proposés par des assureurs externes, peuvent offrir des tarifs plus compétitifs et des garanties personnalisées. Il est donc judicieux de comparer ces deux types de contrats pour choisir celui qui vous convient le mieux. Mettez les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance emprunteur : vous avez accès aux contrats alternatifs les plus compétitifs du marché, en adéquation avec vos besoins et dans le respect de l’équivalence de garanties avec l’assurance bancaire. 4. Analysez attentivement les garanties et exclusions Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il est essentiel de bien comprendre les garanties proposées et les exclusions éventuelles. Les garanties de base incluent généralement le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). 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Bon à savoir : certaines mutuelles limitent le tiers payant à certains professionnels de santé ou à certains actes (ex. : consultations généralistes, pharmacie), alors que d’autres l’étendent largement. Astuce : vérifiez si votre mutuelle est partenaire d’un réseau de soins, car cela favorise l’application automatique du tiers payant chez les professionnels affiliés. Choisir une mutuelle avec tiers payant vous garantit une couverture santé sans avance de frais de manière totale ou partielle (voir plus bas). Sur quoi s’applique le tiers payant en santé ? Les principes du tiers payant peuvent s’appliquer sur tout acte pris en charge par l’Assurance maladie : consultations, médicaments, analyses, radiologie, hospitalisation… mais avec des variations selon le professionnel ou le type de soin. En pratique, il est quasiment généralisé : en pharmacie dans les laboratoires d’analyses dans les centres de santé dans les hôpitaux publics chez de nombreux médecins libéraux, notamment généralistes et spécialistes. En revanche, certains secteurs restent à la traîne : dentistes libéraux (hors centres dentaires), kinés, infirmiers, radiologues appliquent le tiers payant de manière plus sélective. Certains soins ne sont jamais concernés, notamment : la médecine douce (ostéopathie, acupuncture, sophrologie…) la chirurgie esthétique, non remboursée les médicaments non substituables, sauf si mention du médecin. Est-ce que le tiers payant est automatique ? Non, le tiers payant n’est pas automatique pour tous. Mais dans certains cas, les professionnels de santé ont l’obligation de l’appliquer. 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Le fonctionnement du tiers payant repose sur la présentation de 2 éléments : La carte Vitale, mise à jour La carte de tiers payant délivrée par la mutuelle santé. Ces documents permettent au professionnel de santé de transmettre directement les informations aux caisses et complémentaires pour un remboursement sans avance de frais. À noter : pour les situations particulières (ALD, grossesse, C2S, etc.), il est essentiel de mettre à jour sa carte Vitale régulièrement, notamment dans les bornes en pharmacie ou en caisse primaire. Pour les patients dans l’incapacité de se déplacer, l’Assurance maladie peut être contactée par courrier ou téléphone pour mettre à jour les droits ou les cartes. En cas de tiers payant accepté, le professionnel de santé est payé directement par l’Assurance maladie et/ou la mutuelle, évitant ainsi une avance pour le patient. Le tiers payant est-il total ou partiel ? Il existe 2 formes de tiers payant : 1. Le tiers payant partiel Il concerne uniquement la part prise en charge par l’Assurance maladie (ex. : 70 % pour une consultation classique). Le patient doit régler le reste à charge, soit : la participation forfaitaire de 2 € par consultation les dépassements d’honoraires éventuels la part complémentaire, remboursable ensuite par la mutuelle. Exemple : Une consultation à 50 € chez un spécialiste en secteur 2 : L’Assurance maladie rembourse 19 € (70 % de 30 € - participation forfaitaire de 2 €) ; Le patient paie 29 € au médecin, dont une partie sera remboursée par la complémentaire. 2. Le tiers payant total Dans ce cas, le patient ne paie rien sur le moment. L’Assurance maladie prend en charge sa part, et la mutuelle couvre le reste immédiatement. Cela suppose que : Le professionnel accepte le tiers payant intégral. La mutuelle couvre bien les frais restants. Aucun dépassement d’honoraires n’est à la charge de l’assuré (ou est remboursé selon le contrat). Attention : certains frais peuvent malgré tout être déduits ultérieurement par l’Assurance maladie (franchise médicale, participation forfaitaire). Le tiers payant total est le plus avantageux pour les patients, mais il dépend de plusieurs conditions : le contrat de mutuelle, les accords de tiers payant, et l’acceptation du professionnel. Ce qu’il faut retenir sur le tiers payant Le tiers payant est un levier essentiel d’accès aux soins. Il permet d’éviter une avance de frais, mais son application varie selon les actes, les professionnels, et le contrat de mutuelle. Grâce aux obligations sur le 100 % santé et à l’automatisation pour certains publics, le dispositif gagne en accessibilité. Cependant, pour en bénéficier pleinement, il est crucial de : Vérifier les garanties de sa mutuelle Mettre à jour régulièrement sa carte Vitale Identifier les professionnels acceptant le tiers payant total. Conseil d’expert : avant chaque consultation, pensez à demander si le professionnel pratique le tiers payant (et sous quelle forme), pour éviter toute mauvaise surprise.

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Assurance emprunteur : contrat bancaire ou individuel, quel est le moins cher en 2025 ?

En 2025, face à un marché immobilier qui se redresse peu à peu et une réglementation favorable à la concurrence, les emprunteurs se posent la question légitime : vaut-il mieux choisir le contrat d’assurance de prêt proposé par la banque ou opter pour un contrat individuel auprès d’un assureur alternatif ? Tour d’horizon du marché, des tarifs et des arbitrages clés pour faire le bon choix. Un marché immobilier en crise mais en voie de stabilisation Depuis 2021, le marché immobilier a connu une baisse drastique de ses volumes de transactions, passant de 1,2 million de ventes à environ 780 000 en 2024. Cette chute, liée à la hausse des taux d’intérêts, a mécaniquement réduit les opportunités commerciales pour l’assurance emprunteur. Mais les signaux d’un redémarrage se précisent : plusieurs assureurs constatent un regain d’activité depuis fin 2024, augurant une reprise progressive en 2025. Cette dynamique nouvelle offre un contexte favorable à une concurrence plus vive entre bancassureurs et assureurs alternatifs. Surtout que la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet désormais aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Loi Lemoine : vers une démocratisation du changement d’assurance Après les lois Lagarde (2010), Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018), la loi Lemoine représente une avancée majeure en matière de liberté de choix pour l’emprunteur. Elle autorise la résiliation du contrat d’assurance quand l’emprunteur le souhaite, et ce dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, ouvrant ainsi la voie à une véritable concurrence tarifaire. Mais en pratique, les effets de cette loi ont été quelque peu ralentis par le contexte économique. Les bancassureurs, en position de quasi monopole lors de la souscription du crédit (77 % de parts de marché), ne facilitent pas toujours la substitution. Allers-retours administratifs, délais rallongés, contre-offres de dernière minute… autant de freins, certains à la limite de la légalité, qui rendent le changement d’assurance plus complexe qu’il n’y paraît. Et pour cause, les marges bancaires sur l’assurance de prêt peuvent aller jusqu’à 70%, une manne à laquelle les établissements de crédit ne comptent pas renoncer. Contrat groupe ou contrat individuel : 2 approches bien distinctes Les banques proposent généralement des contrats groupes, standardisés, avec des garanties mutualisées. Ces formules sont simples à souscrire et directement intégrées au crédit immobilier. En face, les contrats individuels des assureurs alternatifs offrent une tarification personnalisée, souvent plus compétitive, notamment pour les profils jeunes, non-fumeurs ou présentant peu de risques de santé. Quelle part de marché pour les assureurs alternatifs ? Selon les derniers chiffres, les assureurs hors bancassurance détiennent désormais près de 23 % du marché à la souscription. Et leur part ne cesse de croître grâce à la montée en puissance des résiliations post-crédit. Entre 2022 et 2024, le taux de résiliation a d’ailleurs doublé. Le modèle d’acquisition a changé : aujourd’hui, 70 % des contrats individuels sont souscrits après la signature du prêt immobilier. La progression des assureurs alternatifs reste très lente et plus que modérée : leurs parts de marché sont passées de 15,6% en 2021 à 16,1% en 2023, les bancassureurs détenant près de 84% des contrats d’assurance de prêt en stock. Combien peut-on économiser en changeant d’assurance emprunteur ? C’est la question centrale pour les emprunteurs en 2025 : les contrats individuels sont-ils vraiment plus avantageux financièrement ? D’après le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le bilan est nuancé : Dans 32 % des cas, le contrat de la banque reste moins cher. Dans 36 % des cas, le contrat individuel permet de gagner jusqu’à 2 000 € sur toute la durée du prêt (soit environ 8,50 € d’économie mensuelle sur 20 ans). Dans les 32 % restants, l’écart dépasse les 2 000 €, avec même 2 % des cas où l’économie dépasse 7 000 €. À retenir : les économies potentielles varient fortement selon le profil de l’emprunteur, son âge, son état de santé, la durée restante du prêt et le capital assuré. Critères Contrat bancaire Contrat individuel (en délégation) Tarification Standardisée, peu personnalisée Personnalisée selon âge, profession, santé Coût moyen Souvent plus élevé sur toute la durée du prêt Plus de 7 000€ d’économies potentielles Souscription Automatique avec le prêt immobilier Démarche séparée, souvent avec un courtier Souplesse des garanties Limitée, garanties uniformisées Plus de choix, ajustements possibles, rachat d’exclusion de garantie Accès au changement Résiliation à tout moment grâce à la loi Lemoine, mais manœuvres dilatoires des banques Résiliation à tout moment grâce à la loi Lemoine Profil idéal Emprunteur avec risque aggravé ou prêt court Jeunes, non-fumeurs, bons profils de santé Parts de marché à la souscription du prêt (2024) 77% 23% (en hausse) Une guerre tarifaire toujours plus intense La bataille se joue essentiellement sur le prix. Depuis une dizaine d’années, les assureurs alternatifs ont ajusté leurs grilles tarifaires à plusieurs reprises pour séduire les emprunteurs. Swiss Life, Cardif, Groupama, Alptis ou encore April ont ainsi multiplié les offres et segmenté leur clientèle pour proposer des couvertures adaptées à tous les profils, des jeunes actifs aux professions libérales. Les bancassureurs ont dû réagir : entre 2019 et 2023, leurs tarifs ont baissé de 15 % à 23 % en moyenne. Cette stratégie vise à limiter l’évasion de leurs clients vers la concurrence. L’importance de bien maîtriser la substitution Changer de contrat d’assurance emprunteur reste une démarche encadrée. Pour réussir sa substitution, il faut respecter plusieurs étapes : envoi d’un nouveau contrat qui présente une équivalence de garanties avec celui de la banque acceptation par cette dernière dans les 10 jours ouvrés mise en place du nouveau contrat et rédaction de l’avenant résiliation de l’ancien. Cette complexité a incité de nombreux courtiers à investir massivement dans des outils de gestion et des plateformes d’accompagnement. Certains, comme le courtier Magnolia.fr qui propose une palette de 29 contrats, ont même mis en place des services internes dédiés aux procédures de résiliation et de substitution. Objectif : fluidifier le parcours et lever les blocages. Assurabilité, mutualisation… les nouveaux enjeux du marché La baisse des tarifs pose aussi la question de la rentabilité. Avec l’accès à l’assurance emprunteur sans questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 €, le risque de sinistres augmente. Pourtant, le ratio sinistres/primes reste raisonnable (autour de 50 %), bien inférieur à d’autres branches comme l’auto ou la santé. Pour que le modèle reste pérenne, assureurs et banques doivent affiner leur tarification et leur sélection des risques. Certains craignent une segmentation excessive, où seuls les meilleurs profils bénéficient des offres les plus avantageuses, remettant en cause la logique de mutualisation des risques en assurance emprunteur. Ce qu’il faut retenir Le contrat bancaire garde l’avantage de la simplicité et de l’intégration directe à l’offre de prêt. Il reste compétitif pour certains profils, notamment en cas de conditions négociées. En revanche, les contrats individuels se révèlent nettement plus économiques pour deux tiers des emprunteurs, surtout ceux qui prennent le temps de comparer les offres et d’optimiser leur couverture.

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