Surpoids ou obésité : quelle assurance de prêt immobilier ?


En France, près de 15% des adultes sont considérés comme obèses. La proportion a ainsi quasiment doublé entre 1997 et 2009. Toutes les tranches d'âge sont concernées, y compris les seniors. Pour ces personnes, l'accès au prêt immobilier s'avère compliqué compte tenu de leur état de santé qui présente un risque aggravé en assurance emprunteur. 

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Difficulté d’accès à l’assurance de prêt pour les emprunteurs obèses

Diabète, hypertension artérielle, cholestérol, arthrose, apnées du sommeil sont les problèmes de santé chroniques liés à l'obésité. Le fait d'être obèse peut entraîner la survenance d'une affection de longue durée invalidante ou ALD comme les maladies cardiovasculaires qui bénéficient d'une prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie des soins occasionnés.

Les personnes obèses sont davantage susceptibles d'être victimes d'un accident vasculaire cérébral. Pour les assureurs, elles sont considérées comme des profils à risque aggravé. La souscription à un contrat d'assurance emprunteur devient alors problématique. Selon les compagnies, l'offre est assortie d'une surprime assurance prêt immobilier, et/ou d'exclusion de garantie, quand le refus assurance emprunteur n'est pas systématique.

Quel IMC pour assurance prêt immobilier ?

Le surpoids est défini par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) par un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à celui d'une corpulence normale. On parle de surpoids entre 25 et 30 IMC, au-delà de 30, on entre dans les valeurs de l'obésité, qui va jusqu'à 40 et 45 IMC pour l'obésité morbide.

Calcul IMC

L'indice de masse corporel ou IMC se calcule simplement en divisant votre poids (en kg) par votre taille au carré (en cm). Un IMC normal se situe entre 18,5 et 25.

Comment les assurances emprunteur enquêtent ?

La souscription à l'assurance emprunteur repose sur le questionnaire de santé assurance prêt immobilier, un formulaire qui renseigne l'assureur sur les éventuels risques de santé que vous incarnez. En cas de risques déclarés, le médecin-conseil de l'assureur peut demander des examens complémentaires pour formuler sa réponse (visite médicale, test sanguin, ECG, test d'effort, radiographies, etc.).

Le questionnaire de santé est soumis au secret médical. Vous devez déclarer tous vos antécédents de santé (sauf exception comme appendicite, ablation des amygdales, traitement grippe saisonnière, etc.) et votre état actuel en toute honnêteté et toute bonne foi. Une fausse déclaration en assurance entraîne la nullité du contrat conformément la réglementation (article L.113-8 du code des assurances).

Comment les banques calculent l'assurance d'un prêt ?

Le coût de l'assurance prêt immobilier est calculé sur le capital emprunté et exprimé par un taux d'assurance ou TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance). Une assurance emprunteur avec un taux de 0,36% exprime le prix annuel de votre cotisation, soit 0,36% du montant initial emprunté. Si vous empruntez 200 000€ sur 20 ans, votre assurance vous coûte 720€ par an, soit 60€ par mois.

Les banques calculent sur le capital initial, la cotisation d'assurance est donc fixe tout au long de la durée de remboursement du crédit. Les assurances individuelles commercialisées par les assureurs concurrents calculent le coût de l'assurance sur la base du capital restant dû, et appliquent ainsi des cotisations dégressives. C'est une des différences entre contrat groupe et contrat individuel.

Quelle solution d'assurance pour les emprunteurs obèses ?

En matière d'assurance de prêt immobilier, lors d'une demande de crédit destiné à financer la résidence principale, 4 garanties assurance prêt immobilier sont exigées :

  • 2 garanties sont généralement associées, à savoir le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
  • auxquelles s'ajoutent les garanties invalidité et incapacité : IPT (invalidité permanente totale) et IPP (Invalidité Permanente Totale),  ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail).

Pour les emprunteurs obèses, le refus sur la garantie ITT assurance (arrêt de travail pour accident ou maladie) et les surprimes sur la partie décès et PTIA sont les réponses les plus souvent apportées par les assureurs. 

Surprime assurance prêt immobilier surpoids

Les grilles de tarification et les niveaux de garanties sont très différents d'un assureur à l'autre. Dans le cas d'un léger surpoids, la tarification est normale pour les trois garanties décès, PTIA et ITT. Certaines compagnies d'assurance mettent des restrictions, d'autres sont plus souples.

Sur la base des indices cités plus haut, mais également des statistiques propres à son portefeuille, un assureur peut inclure dans son tarif standard les personnes ayant un IMC allant jusqu'à 28 ou 29, quand un autre limite son acceptation médicale à 25.Les politiques commerciales sont d'autant plus disparates que l'IMC augmente.

Les majorations de primes vont de +25% sur toutes les garanties à +200% sur la garantie décès avec refus des autres couvertures. L'absence de la garantie ITT entraîne généralement un refus de prêt de la part de la banque. 

Assurance prêt immobilier obésité morbide

L'obésite est morbide quand l'IMC est compris entre 40 et 45. Les majorations de primes se situent entre +75% et +100%sur les garanties décès/PTIA, ITT et IPT. Certains assureurs n'accordent que la garantie décès avec refus des autres couvertures. L'absence de la garantie ITT entraîne généralement un refus de prêt de la part de la banque.

Refus d'assurance

En cas de refus de la part d'un assureur, cela ne signifie pas que tous les assureurs refuseront de vous couvrir. Faites jouer la concurrence en utilisant un comparateur d'assurance prêt immobilier pour obtenir les meilleures offres du marché.Si le refus est définitif, vous avez d'alternatives pour sécuriser votre crédit :
  • le nantissement d'une assurance vie
  • l'hypothèque sur un bien immobilier existant
  • la caution d'un tiers.

Assurance emprunteur sans questionnaire de santé

La réglementation en assurance de prêt immobilier a évolué en 2022. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous certaines conditions  :

  • la part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ en cas d'emprunt à deux avec une quotité assurance prêt immobilier de 50% sur chaque tête)
  • le prêt est remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur.

Sous réserve de respecter ces conditions, l'emprunteur échappe à la sélection médicale, l'assureur n'ayant pas le droit de rechercher aucune donnée de santé.

La délégation d'assurance pour un contrat sur mesure

Que la surcharge pondérale ou l'obésité s'accompagne ou non de facteur aggravant (hypertension, diabète,…), la souscription à une assurance emprunteur relève de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif qui facilite l'accès au crédit aux personnes atteintes d'un risque aggravé de santé. L'emprunteur a le choix du contrat d'assurance conformément à la loi Lagarde. Il n'est pas obligé de souscrire le contrat groupe de la banque qui s'avérera bien souvent moins performant et plus cher quand il s'agit de couvrir ce type de profil à risques. Les assureurs en délégation ont généralement une plus grande expérience sur la problématique de la surcharge pondérale, et proposent des contrats sur mesure aux meilleures conditions, notamment sur la garantie ITT.Si le surpoids ou l'obésité représentent un frein à l'obtention de votre prêt immobilier, tournez-vous vers un courtier en assurance prêt immobilier spécialisé comme Magnolia.fr pour trouver l'assurance adaptée à votre situation au meilleur prix. Notre simulateur d'assurance crédit immobilier respecte l'équivalence de garanties et propose bien souvent le meilleur taux à couverture égale.