Assurance emprunteur : différences entre contrat groupe et contrat individuel

Lorsque vous souscrivez à une assurance de prêt immobilier auprès de votre banque, il s’agit d’un contrat groupe. Les tarifs et les garanties sont largement mutualisés et appliqués à tous les profils. Quand vous choisissez une assurance auprès d’un organisme d’assurance externe pour couvrir votre prêt immobilier, il s’agit d’un contrat « sur-mesure » ou « intuitu personae ». Celui-ci est souvent moins cher que le contrat de votre banque, il est tarifé selon votre profil d’emprunteur et assorti des garanties dont vous avez besoin. Depuis 2010, les emprunteurs peuvent choisir librement leur assurance emprunteur et ainsi décliner l’offre de leur banque pour choisir un contrat externe. Et depuis juin 2022, vous pouvez en changer en cours de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine. Quels sont les avantages et les inconvénients entre un contrat groupe (ou bancaire) et un contrat individuel (ou délégué) ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance de groupe ou assurance collective ?

Les contrats d'assurance collectifs dits aussi contrats de groupe est un contrat souscrit par une personne (personne morale en l'occurrence la banque) en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes, une communauté d'emprunteurs dans la situation qui nous intéresse. Mutualiser des contrats peut avoir des effets positifs comme négatifs. Les contrats bancaires s’adressent à tous les profils d’emprunteurs, ce qui facilite la souscription d’autant que ce n’est pas un secret : choisir l’assurance de sa banque aide aux négociations et raccourcit le délai pour obtenir le financement.

Cependant, la mutualisation pénalise un grand nombre d’emprunteurs car les tarifs sont alors tirés vers le haut pour couvrir une communauté d'emprunteurs avec des risques variables.

Depuis septembre 2010, la loi Lagarde assurance emprunteur a ouvert le marché de l’assurance de prêt à la concurrence en donnant la possibilité à tout emprunteur de choisir librement son contrat d'assurance de prêt. Est alors introduit le principe de délégation d'assurance prêt immobilier.

Cela a incité les organismes bancaires à revoir leur politique commerciale en assurance emprunteur en offrant une relative personnalisation de leurs contrats d’assurance. Mais qu'on soit jeune ou senior, fumeur ou non-fumeur, en bonne santé ou avec un risque aggravé de santé, la segmentation n'est pas le fort des banques. Aujourd’hui, tous ceux qui ne rentrent pas dans la case de « l’emprunteur idéal » (jeune cadre en cdi en parfaite santé) ont donc tout intérêt à souscrire un contrat individuel.

Quels sont les avantages d'une assurance emprunteur individuelle par rapport à une assurance de groupe ?

Assurance groupe ou individuel ? La question peut rapidement être tranchée si l'on se penche sur les caractéristiques du marché de l'assurance de prêt immobilier.

Les banques, ou plutôt les bancassureurs, détiennent 87% des parts de marché sur ce produit contraint pour l'emprunteur qu'est l'assurance de prêt immobilier. Une aberration économique alors que les offres concurrentes proposées par les assureurs alternatifs sont jusqu'à trois fois moins chères.

Les banques réalisant jusqu'à 70% de marges sur l'assurance de prêt immobilier, quand la concurrence, moins gourmande, plafonne sa marge autour de 30%. Le législateur a bien tenté de briser le quasi monopole bancaire sur l'assurance emprunteur via divers dispositifs, au premier rang desquels la loi Lagarde qui grave dans le marbre le principe de libre coix du contrat d'assurance.

Le premier intérêt d'un contrat d'assurance individuelle prêt immobilier est donc financier. Le second est d'être mieux protégé grâce à des garanties sur-mesure adaptées au profil de chacun.

Automatiquement la banque va proposer à l’emprunteur son contrat groupe. Cependant elle a l’obligation de rappeler à l’emprunteur qu’il dispose du libre choix d’assurance à travers une fiche standardisée d’information qui précise également les critères des garanties assurance prêt immobilier exigées.

Ces contrats dits « alternatifs » possèdent 2 qualités centrales :

1. Grâce à l’individualisation des contrats, les garanties sont plus protectrices c’est-à-dire qu’elles répondent parfaitement au profil de l’emprunteur.
2. La cotisation est calculée sur le capital restant dû donc, la prime diminue tandis que celle d’un contrat bancaire est constante sur toute la durée de remboursement du crédit.

Métier à risques

Les banques ont une aversion pour le risque. Les emprunteurs qui n'offrent pas un profil parfait sont discriminés en assurance de prêt, quand ils n'essuient pas tout simplement un refus d'assurance. C'est notamment le cas de l'emprunteur qui exerce un métier à risque : gendarme, policier, militaire, pompier, agend de sécurité, ouvrier du bâtiment, personne au contact de produits dangereux, etc.

Les contrats alternatifs comme l'assurance prêt immobilier April proposent des garanties adaptées à la problématique professionnelle, avec ou sans surprime assurance emprunteur selon le métier exercé, ou des exclusions de garanties. Il est par ailleurs recommandé aux personnels de la fonction publique de souscrire une assurance prêt fonctionnaire qui leur est spécifiquement dédiée.

Pour aller plus loin s'agissant des profils en marge de la norme qui sied aux banques, les emprunteurs seniors, ainsi que les personnes avec un passif de santé auront accès à des contrats individuels moins chers que les contrats proposés par les établissements de crédit. Après 60 ans, l'assurance prêt senior coûte entre 0,50% et 0,90% chez les assureurs externes, contre de 0,90% à 1,80% auprès des banques. Parfois, l'assurance individuelle est la seule solution pour garantir le crédit.

Non-fumeur

Les contrats d'assurance groupe mutualisent les risques, les profils présentant peu de risques compensant les emprunteurs plus risqués. Les non-fumeurs sont désavantagés par les assurances de groupe car ils paient pour les emprunteurs fumeurs. Le taux plancher pour un emprunteur non-fumeur est de 0,10% si le contrat est individuel et donc personnalisé, et de 0,34% chez les banques.

Pratique d'un sport

La pratique d'un sport à risques est discriminante en matière d'assurance emprunteur. Lors de la souscription à l'assurance emprunteur, vous remplissez un questionnaire de santé assurance prêt immobilier, un formulaire qui renseigne l'assureur sur cotre historique de santé, votre âge, votre profession et vos comportements habituels (tabagisme, pratique d'un sport dangereux). Les contrats groupe bancaires appliquent des exclusions de garanties systématiques en cas de pratique régulière d'un sport à fort risque d'accidents, de blessures ou/et de mortalité (sports de combat, sports automobiles, équitation, sports nautiques, etc.).

Chez les assureurs externes, vous pouvez trouver une assurance prêt sport qui vous couvre en cas de pratique d'un activité sportive dite à risques.

Comment choisir le meilleur contrat d'assurance emprunteur ?

Une seule réponse, comparez ! Avec Magnolia.fr, comparez + de 20 contrats et changer d'assurance de prêt immobilier rapidement.

Via notre comparateur d'assurance de prêt immobilier, vous accédez en quelques clics aux meilleures offres du marché. Selon votre profil, vous trouverez non seulement le contrat au tarif le plus intéressant du marché mais également avec les garanties nécéssaires pour que votre banque valide votre choix.  Depuis le 1er janvier 2018, vous pourrez résilier votre contrat groupe au profit d'un contrat individuel et cela à chaque date d'anniversaire. Cette mesure introduite par la loi Bourquin est désormais caduque. Seule s'applique la loi Lemoine si vous souhaitez changer de contrat en cours de prêt. Explications.

Demande de délégation en cours de prêt

La délégation d'assurance emprunteur est un droit lors d'une demande de prêt immobilier, mais elle peut aussi s'appliquer tout au long de la durée du crédit. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance autrefois requise sous l'amendement Bourquin.

La loi Lemoine simplifie ainsi le changement d'assurance emprunteur, difficile à mettre en œuvre auparavant en raison de cette date d'échéance à respecter, souvent ignorée de l'emprunteur et mal communiquée par la banque. Le changement d'assurance dans les toutes premières années du crédit immobilier peut vous faire économiser des milliers d'euros sur la durée résiduelle de remboursement.

Principe d'équivalence

L'assurance déléguée, au moment de l'offre de prêt ou en cours de prêt, doit respecter un principe fondamental : l'équivalence de niveau de garanties. Cela signifie que le contrat alternatif doit présenter a minima des garanties équivalentes à celle du contrat groupe. La banque impose certaines garanties pour accorder le financement, que précise dans la fiche standardisée d'information. Vous pouvez sélectionner une assurance concurrente sous réserve qu'elle réponde aux exigences de votre banque. L'équivalence de garanties reste une notion complexe pour un non-averti. Faites-vous accompagner d'un courtier en assurance de prêt immobilier pour bien appréhender les caractéristiques et l'étendue des garanties, et choisir un contrat d'assurance emprunteur conforme aux desiderata de la banque.