Assurance groupe pour un prêt immobilier


L'assurance de prêt immobilier est un élément déterminant dans l'obtention de votre prêt. Sa mission est double : garantir à la banque prêteuse le remboursement intégral du prêt jusqu'à son terme en cas de défaillance de votre part, et vous protéger si vous n'étiez plus en mesure de faire face à votre dette en raison des aléas de la vie (décès, maladie ou accident). Vous avez le choix entre deux types de contrat : l'assurance groupe et l'assurance individuelle.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance de groupe ?

Lors de votre demande de financement, l'établissement bancaire vous proposera systématiquement son contrat d'assurance groupe. Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, la souscription à une assurance prêt immobilier est la condition sine qua non à l'obtention du financement.

Grâce à cette couverture, la banque cherche à se prémunir contre d'éventuels incidents de paiement de votre part si jamais vous étiez en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident qui vous priverait de ressources suffisantes, ou si vous veniez à décéder. L'assurance de crédit protège également vos héritiers qui seraient alors déchargés de la dette et récupéreraient un bien entièrement payé au cas où vous décéderiez prématurément.

Quelles sont les garanties assurance pour un contrat groupe ?

Ce contrat groupe est une offre collective conçue par une compagnie d'assurance, qui est parfois une filiale de la banque, ou la banque elle-même, afin de couvrir l'ensemble des emprunteurs. Cette formule "standard" s'adresse à tous les clients faisant une demande de financement auprès de la banque et repose sur le principe de mutualisation des risques de santé, professionnels ou sportifs : par un niveau de couverture qui reflète le risque moyen pour tous les assurés, la communauté des assurés protège l'individu qui viendrait à défaillir.

Les emprunteurs présentant peu de risques compensent les emprunteurs aux profils plus risqués. Si vous souscrivez le contrat d'assurance auprès de la banque, c'est l'assureur partenaire ou filiale de cette même banque qui prendra le relais de vos remboursements en cas de sinistre.

Cette notion de mutualisation a cependant ses limites : le manque de personnalisation des garanties ne convient pas à tous les profils d'emprunteurs. Si vous souhaitez une assurance dont les garanties correspondent exactement à vos besoins, il est préférable de souscrire un contrat individuel auprès d'un assureur externe.

Quels sont les avantages d'une assurance individuelle par rapport à une assurance de groupe ?

L'assurance groupe de la banque présente l'avantage de pouvoir être souscrite rapidement en même temps que la mise en place de l'offre de prêt. Si vous estimez que le contrat proposé ne vous convient pas, vous avez la possibilité de choisir une autre formule auprès d'un assureur extérieur à l’établissement bancaire. On parle alors de délégation d'assurance, une faculté autorisée depuis l'entrée en application de la loi Lagarde assurance emprunteur en septembre 2010.

Coût de l'assurance

Vous pouvez préférer une assurance individuelle et refuser le contrat bancaire sans avoir aucune justification à donner, la seule condition étant un niveau de garanties au moins équivalent entre les deux contrats.

Depuis cette réglementation, l'ouverture du marché de l'assurance emprunteur a offert aux consommateurs l'opportunité de mettre les contrats en concurrence. À la clef, des garanties assurance prêt immobilier sur-mesure adaptées au profil de chacun et des économies importantes qui se chiffrent en centaines voire milliers d'euros sur la durée totale de l'emprunt.

La différence contrat groupe et contrat individuel est à regarder aussi d'un point de vue financier. L’assurance peut représenter jusqu’à un tiers du coût global d’un crédit immobilier, soit le deuxième poste de coût après les intérêts d’emprunt. Elle doit être intégrée dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), le taux maximum auquel la banque peut accorder le financement. En négociant l’assurance, vous réduisez le coût de votre crédit de manière significative et gagnez en pouvoir d’achat.

La souscription en interne peut être intéressante si vous correspondez au profil standard couvert par l'assurance de la banque. En revanche, si vous vous situez en marge de ce portrait-type moyen, le contrat groupe est rarement compétitif, aussi bien en termes de garanties que de tarifs.

Vous êtes jeune, en bonne santé et non-fumeur, ou senior, ou encore personne avec risques aggravés en raison de votre état de santé ou de votre profession ? L'assurance prise en délégation sera plus accessible et plus performante sur tous les tableaux.

Principe d'équivalence

La banque a obligation de vous informer de votre droit au libre choix de l'assurance dès les prémices de votre demande de prêt. La fiche standardisée d'information (FSI) a été conçue pour vous rappeler cette faculté et vous encourager à comparer les offres grâce à la mention des garanties exigées pour l'octroi du prêt.

Rendue obligatoire depuis octobre 2015, cette fiche énonce clairement et sans ambiguïté les différentes garanties contenues dans l'assurance de la banque, c'est-à-dire celles requises pour couvrir le crédit. Elle comporte également des informations complètes sur les autres critères (délai de carence, délai de franchise, exclusions de garanties) et sur le coût exprimé en taux, c'est-à-dire en pourcentage du capital emprunté, et en cotisation mensuelle d'assurance. Le mode de remboursement, forfaitaire ou indemnitaire, est également indiqué.

Toutes ces informations sont indispensables car elles vous permettent de comparer objectivement les offres si vous optez pour la délégation d'assurance ou si vous envisagez de changer de contrat en cours de prêt. Le libre choix de l'assurance est en effet conditionné à l'équivalence de niveau de garanties : cela signifie que l'offre alternative individuelle doit présenter des garanties d'un niveau au moins équivalent à celles proposées par le contrat groupe de la banque.

Pourquoi choisir une assurance déléguée ?

L'assurance emprunteur immobilier est un produit complexe qui doit être choisi avec la plus grande vigilance car il est destiné à vous protéger, ainsi que votre éventuel co-emprunteur et vos ayants droit, sur toute la durée de votre emprunt.

La plupart des emprunteurs optent pour le contrat groupe bancaire, mais cette solution de facilité est rarement la meilleure option. Les établissements de crédit réalisent de fortes marges sur l'assurance, entre 50% et 70%, ce qui laisse augurer de belles économies pour tous ceux qui prendraient la peine de faire jouer la concurrence.

Pour effectuer votre choix, prenez le temps de bien lire les différents contrats et comparez-les via des simulations. Grâce à un comparateur assurance prêt immobilier en ligne, vous êtes accompagné dans cette démarche. Vous avez accès aux meilleures offres aux meilleurs prix, et vous pouvez sélectionner la formule qui correspond à vos besoins. Ne vous précipitez pas sur l'offre la moins chère. Le bon choix est celui qui cumule couverture optimale et tarif compétitif.

L'assurance déléguée réunit plusieurs avantages :

  • une couverture personnalisée, adaptée à votre profil (âge, état de santé, fumeur ou non-fumeur, profession, pratique d'activités sportives à risques) ;
  • une couverture jusqu'à trois fois moins chère que le contrat groupe ;
  • la possibilité d'ajouter des garanties
  • la possibilité de racheter des exclusions de garanties (pour maladie non objectivable comme le mal de dos ou la dépression par exemple) ;
  • le paiement de l'assurance sur le capital restant dû, c'est-à-dire que la cotisation évolue à la baisse au rythme du remboursement du capital ;
  • la possibilité de mettre les contrats en concurrence.

Faites-vous accompagner par un courtier assurance prêt immobilier qui vous aidera à choisir la formule en adéquation avec votre profil, vos besoins et votre budget. Son intermédiation est également utile pour être en conformité avec le principe d'équivalence de niveau de garanties, préalable à l'acception de la banque d'une assurance déléguée.

Comment changer son assurance groupe ?

Le libre choix de l'assurance est autorisé non seulement au moment de la demande de prêt immobilier, mais aussi sur toute la durée de l'emprunt. Instaurée par la loi Lagarde en septembre 2010, la délégation d'assurance-crédit a été renforcée en juillet 2014 avec la loi Hamon, et en janvier 2018, avec la loi Bourquin.

Ces deux dispositifs sont caduques depuis l'entrée en application de la loi Lemoine. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer d'assurance prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance du contat. Les assureurs externes étant moins chers que les bancassureurs, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence en cours de prêt si vous êtes couvert par un contrat groupe.

Après avoir trouvé une nouvelle assurance compétitive qui répond aux exigences de la banque en matière de garanties, adressez une lettre de résiliation assurance de prêt à la banque, accompagnée du nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours ouvrés conformément à la loi Lemoine pour formuler sa réponse, tout refus devant être motivé par écrit de manière exhaustive sur un document unique. Seul le défaut d'équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats pourra être retenu.