Peut-on souscrire une assurance de prêt avec une maladie non objectivable ?


Dans le cadre de la signature d'un contrat pour un emprunt immobilier, les organismes bancaires exigent de l'emprunteur qu'il souscrive à une assurance de prêt immobilier. Cette dernière est une garantie pour la banque que les mensualités seront prises en charge par un assureur si l'emprunteur ne peut plus les honorer suite à un accident, une perte d'emploi ou une maladie notamment.

Parmi les différentes garanties optionnelles de ce type d'assurance figure la garantie Maladies non-objectivables (ou MNO). Elle compte parmi les exclusions dans tous les contrats d'assurance emprunteur. Zoom sur la maladie non-objectivable dans le cadre de l'assurance de prêt immobilier !

Qu'est-ce qu'une maladie non-objectivable ?

Appréhendées de manière spécifique par l'ensemble des organismes de crédit et les organismes assureurs, les maladies non-objectivables doivent être bien comprises si vous vous apprêtez à faire une demande de crédit immobilier.

Les maladies non-objectivables regroupent toutes les maladies considérées comme non quantifiables par les professionnels de la santé. C'est-à-dire que ce sont des maladies dont les symptômes peuvent diverger en fonction des individus. Les médecins sont alors dans l'incapacité de mesurer objectivement la souffrance du patient et donc d'évaluer de manière claire et précise le préjudice que la maladie occasionne. Les maladies non-objectivables sont donc des maladies subjectives pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer le niveau de souffrance.

Le problème étant que dans de nombreux cas, une maladie non-objectivable entraîne un arrêt de travail, souvent d'une durée assez longue, et donc le non versement des revenus. Que la maladie soit d'ordre physique ou psychique, elle impacte donc de manière considérable sur la vie des personnes. C'est pourquoi les banques et autres organismes de crédit sont très hésitants à accorder des crédits immobiliers à ce profil d'emprunteur.

Les maladies non-objectivables sont relativement nombreuses, voici la liste des maladies les plus fréquentes :

  • La fatigue chronique.
  • Les diverses pathologies psychiques (dont l'état dépressif).
  • Les affections psychosomatiques.
  • L'épuisement professionnel.
  • Les pathologies du dos (lombalgie, sciatique, hernie discale, etc.).
  • Le burn out.

2. La déclaration des maladies non-objectivables

Lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier, l'assureur fournit à l'emprunteur un questionnaire de santé auquel il est impératif de répondre le plus honnêtement possible. Dans ce questionnaire, vous devrez déclarer votre MNO, si vous souffrez effectivement ou avez souffert d'une maladie non-objectivable.

En effet, pour les organismes assureurs, que ce soit votre banque ou un assureur délégué, les personnes atteintes d'une MNO sont envisagées comme des profils à risques aggravés, du fait qu'elles sont plus sujettes aux arrêts de travail qu'un autre emprunteur.

Il est très important de déclarer toute MNO dont vous pourriez être victime, car en cas de non déclaration, vous serez considéré en faute et les conséquences peuvent être lourdes. L'assureur peut notamment décider de réduire vos indemnités, de suspendre votre contrat ou même de l'annuler, de vous demander le remboursement des sommes déjà versées si tel est le cas, etc. Une fausse déclaration à l'assurance peut s'avérer très préjudiciable.

Pour en savoir plus sur comment souscrire à une assurance de prêt immobilier : https://www.magnolia.fr/changer-assurance-emprunteur 

3. L'assurance emprunteur MNO

Afin de rendre possible l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies non-objectivables, les assureurs proposent des contrats assortis de garanties spécifiques. Pour un assureur, le risque étant considéré comme élevé chez un emprunteur atteint d'une maladie non-objectivable, il est rare qu'il intègre l'assurance MNO dans le contrat. Cette dernière fait bien plus souvent partie des exclusions de garantie.

Elle implique donc une inclusion de garantie, soit un coût supplémentaire pour l'assuré. L'exclusion de garantie est une clause du contrat d'assurance de prêt immobilier qui exempt votre assureur de vous verser une indemnisation dans certaines conditions. Ces exclusions doivent respecter un certain formalisme pour être valables.

A savoir que les conditions de garantie pour les MNO sont différentes d'un assureur à l'autre. De fait, si vous êtes souvent atteint d'une maladie non-objectivable, vous aurez tout intérêt à bien lire les clauses du contrat d'assurance emprunteur avant d'y souscrire. Les cas les plus fréquemment couverts par l'assurance sont :

  • L'hospitalisation : pour une prise en charge pouvant s'étendre de 3 jours à un mois, en fonction de la pathologie qui touche l'emprunteur, de sa nature et de la manière dont elle se manifeste.
  • L'opération chirurgicale : une intervention chirurgicale entraîne généralement un arrêt de travail plus ou moins important, et pouvant dans certains cas être pris en charge par l’assurance emprunteur.
  • La constatation de la pathologie : comme les maladies non-objectivables sont particulièrement difficiles à établir, il peut être nécessaire pour le médecin de prescrire un scanner ou une radio afin de les détecter.

4. Le recours au supplément de garantie et au rachat maladie non-objectivable

Dans certains cas, les organismes assureurs décident de ne pas intégrer les MNO dans les clauses de leur contrat d'assurance emprunteur. En effet, certaines de ces maladies sont jugées trop spécifiques, comme certaines affections de la colonne vertébrale. De fait, si vous souffrez de l'une de ces pathologies, il vous est possible de demander à votre assureur d'ajouter à votre contrat des garanties à titre complémentaire. Il est en effet possible à tout emprunteur d'ajouter une garantie en cas de maladie non-objectivable. D'autre part, si votre assureur ne propose pas ce genre de garantie, il vous est toujours possible de prétendre au rachat d'exclusion. Moyennant le paiement d'une surprime, il vous est ainsi possible de procéder au rachat d'une exclusion de garantie de manière à être couvert par votre assureur.

En résumé, l'inclusion de nouvelles garanties (inhérentes à la pathologie dont vous souffrez) dans votre contrat d'assurance de prêt induit systématiquement le versement d'une prime supplémentaire. À partir de ce moment, vous bénéficiez d'une couverture pour les risques relatifs à votre maladie non-objectivable. Mais attention, veillez toujours à bien prendre connaissance des conditions de couverture de manière à éviter les mauvaises surprises. En cas de doute ou d'incompréhension, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel compétent comme un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier.

5. L'intérêt de l'assurance maladie non-objectivable

Dans le cadre d'un emprunt visant à financer l'achat d'un bien immobilier, l'assurance spécifique maladie non-objectivable représente un double intérêt, puisqu'elle couvre aussi bien la banque que l'emprunteur.

  • Pour la banque (ou tout autre organisme prêteur), c'est la garantie que le crédit accordé sera remboursé si l'emprunteur rencontre des problèmes de santé l'empêchant de pouvoir exercer son activité professionnelle et donc de recevoir son salaire habituel ; auquel cas il aura des difficultés à honorer le remboursement de ses mensualités. Grâce à cette assurance, elle a la certitude que l'organisme assureur prendra le relais en cas de survenue de la pathologie non-objectivable.
  • Pour l'emprunteur, l'assurance maladie non-objectivable est la garantie que ses mensualités sont bien prises en charge par l'assureur s'il était invalidé à cause de la survenue d'une MNO. Il peut donc rester serein face à son emprunt et se concentrer sur sa guérison.

En règle générale, la banque et l'emprunteur s'y retrouvent tous les deux grâce à l'extension de garantie.

Comparer pour payer moins chère votre assurance MNO

La meilleure solution pour trouver la garantie la plus avantageuse pour couvrir votre maladie non-objectivable est de faire une simulation des nombreuses offres disponibles sur le marché. Il vous faudra alors prêter une attention particulière aux tarifs pratiqués par les différents concurrents, et surtout à l'étendue de la garantie proposée afin de faire le choix le plus judicieux pour votre cas personnel.

En effet, votre contrat d'assurance emprunteur doit répondre de manière exhaustive à votre profil particulier (dont votre âge, votre maladie non-objectivable et le coût global de votre emprunt).

N'hésitez pas à comparer les offres des assureurs externes aux banques, car leurs produits sont en général beaucoup plus compétitifs.

En effet, avec la délégation d'assurance, vous pouvez souscrire votre assurance de prêt immobilier auprès de l'assureur de votre choix. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un contrat individuel plutôt que du contrat groupe proposé par votre banque. Vous jouirez ainsi d'un contrat moins cher et mieux adapté à votre profil d'emprunteur.