Vous avez déjà souffert d'un mal de dos, d'une dépression ou d'un burn-out et vous préparez un prêt immobilier ? Ces affections, dites maladies non objectivables (MNO), ne vous empêchent pas d'emprunter. Mais elles peuvent conduire l'assureur à appliquer une surprime ou une exclusion sur vos garanties arrêt de travail. Voici comment les déclarer, ce que l'assureur peut vous proposer et comment obtenir la meilleure couverture.
Sommaire :
- Qu'est-ce qu'une maladie non objectivable ?
- Faut-il déclarer une MNO ?
- Que peut vous proposer l'assureur ?
- Dos, dépression, burn-out : les cas les plus fréquents
- Comment obtenir la meilleure assurance ?
- MNO survenue en cours de prêt
- Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une maladie non objectivable ?
Une maladie non objectivable est une affection dont l'existence ou l'intensité ne peut pas toujours être démontrée par un examen médical objectif (radiographie, IRM, analyse). Son diagnostic repose en grande partie sur les symptômes décrits par le patient. Les assureurs y sont attentifs, car ces affections sont à l'origine de nombreux arrêts de travail longs et récidivants.
| Famille | Affections | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Dos et colonne vertébrale | Lombalgie, sciatique, cruralgie, cervicalgie, hernie discale | Assurance de prêt et hernie discale |
| Troubles psychiques | Dépression, burn-out, troubles anxieux | Dépression, burn-out, troubles anxieux |
| Autres, selon les contrats | Fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique, troubles psychosomatiques | Assurance de prêt et fibromyalgie |
Les MNO ne concernent que les garanties arrêt de travail et invalidité (ITT, IPT, IPP). Pour comprendre comment les couvrir, consultez notre article sur la garantie MNO et le rachat MNO.
Faut-il déclarer une maladie non objectivable à son assurance de prêt ?
Pas de questionnaire de santé : rien à déclarer
Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire de santé ne peut vous être demandé si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € (tous prêts immobiliers en cours confondus) et que votre prêt se termine avant vos 60 ans. Dans ce cas, vous n'avez pas à déclarer vos antécédents de dos ou de dépression, et l'assureur ne peut pas vous appliquer de surprime ou d'exclusion pour ce motif. Voir l'assurance de prêt sans questionnaire médical.
Avec un questionnaire de santé : une déclaration exacte est indispensable
Au-delà de ces seuils, vous devez remplir un questionnaire de santé. Les questions portent souvent sur vos arrêts de travail des dernières années, vos traitements en cours et vos suivis médicaux. Un arrêt pour lombalgie ou dépression doit donc être déclaré s'il entre dans le champ d'une question.
Répondez uniquement aux questions posées, mais avec exactitude :
- fausse déclaration intentionnelle : le contrat est nul (article L. 113-8 du Code des assurances). L'assureur conserve les cotisations et peut refuser toute indemnisation, quelle que soit la cause du sinistre. Voir la nullité du contrat d'assurance emprunteur ;
- omission non intentionnelle : l'indemnisation peut être réduite en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée (article L. 113-9).
Que peut vous proposer l'assureur si vous déclarez une MNO ?
Après étude de votre dossier, l'assureur peut vous faire l'une des propositions suivantes :
| Décision | Ce que cela signifie | Conséquence pour vous |
|---|---|---|
| Acceptation aux conditions normales | L'épisode est jugé ancien ou bénin | Aucune différence avec un autre emprunteur |
| Surprime | La cotisation des garanties arrêt de travail est majorée | Vous êtes couvert, mais l'assurance coûte plus cher |
| Exclusion partielle | L'affection déclarée (par exemple « pathologies du rachis ») est exclue des garanties ITT, IPT et IPP | Un arrêt lié à cette affection ne sera pas indemnisé ; les autres maladies restent couvertes |
| Ajournement | L'assureur reporte sa décision, par exemple si l'épisode est récent ou le traitement en cours | Vous pouvez renouveler votre demande plus tard ou solliciter un autre assureur |
| Refus des garanties arrêt de travail | Seules les garanties décès et PTIA sont accordées | Vous devez trouver un autre assureur ou des garanties alternatives si la banque exige l'ITT |
Une exclusion peut parfois être levée par un rachat d'exclusion, moyennant une surprime. Chaque assureur ayant sa propre politique, une exclusion chez l'un peut se transformer en simple surprime, voire en acceptation normale, chez un autre.
Dos, dépression, burn-out : les cas les plus fréquents
Mal de dos et hernie discale
Un épisode isolé de lombalgie, sans arrêt de travail prolongé, est souvent accepté sans surprime. En revanche, des arrêts répétés, une hernie discale opérée récemment ou des séquelles conduisent fréquemment à une exclusion des pathologies du dos sur les garanties arrêt de travail. Une intervention chirurgicale réussie, avec reprise du travail depuis plusieurs mois, joue en votre faveur. Voir notre guide assurance de prêt et hernie discale.
Dépression
L'assureur examine l'ancienneté de l'épisode, sa durée, la nature du traitement et l'existence de rechutes. Une dépression ancienne, unique et guérie, sans traitement en cours, est souvent acceptée aux conditions normales ou avec une exclusion limitée aux troubles psychiques. Un traitement en cours peut entraîner un ajournement. Voir notre guide assurance de prêt et dépression.
Burn-out
Le burn-out (épuisement professionnel) est généralement traité comme un trouble psychique. Si vous avez repris le travail durablement, éventuellement après un changement de poste ou d'employeur, mentionnez-le avec un certificat de votre médecin : c'est un élément rassurant pour l'assureur. Selon les contrats, la proposition ira de l'acceptation normale à l'exclusion des affections psychiques sur l'ITT. Déclaration, loi Lemoine, garanties à privilégier : retrouvez tous les détails dans notre guide burn-out et assurance de prêt immobilier.
Comment obtenir la meilleure assurance de prêt avec une MNO ?
- 1Vérifier si vous relevez de la loi LemoineSi votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € et que votre prêt se termine avant vos 60 ans, aucun questionnaire de santé ne peut vous être demandé. Ajuster la durée du prêt ou la répartition des quotités entre co-emprunteurs peut parfois vous faire entrer dans ce cadre.
- 2Comparer plusieurs assureursGrâce à la délégation d'assurance, vous n'êtes pas obligé d'accepter le contrat de votre banque. Les assureurs individuels ont des politiques très différentes face aux MNO : faites étudier votre dossier par plusieurs d'entre eux, idéalement via un courtier.
- 3Négocier l'exclusion ou la surprimeDemandez si l'exclusion peut être limitée (à une partie du dos plutôt qu'à toute la colonne, par exemple), levée par un rachat, ou remplacée par une surprime. Un dossier médical complet facilite la discussion.
- 4Mobiliser la convention AERAS si besoinSi votre état de santé est considéré comme un risque aggravé, la convention AERAS prévoit un examen de votre dossier à plusieurs niveaux. En dernier recours, proposez à la banque une garantie alternative : caution, hypothèque ou nantissement d'un placement.
Pour en savoir plus : la délégation d'assurance, la convention AERAS et notre guide refus d'assurance de prêt : que faire ?
Une MNO survient pendant votre prêt : êtes-vous couvert ?
Si une lombalgie, une dépression ou un burn-out survient après la signature de votre contrat, vous n'avez pas à le déclarer au titre du questionnaire : l'assureur ne peut pas modifier votre couverture pour cette raison. En revanche, la prise en charge de votre arrêt de travail dépend des conditions prévues pour les MNO dans votre contrat :
- si votre contrat couvre les MNO sans condition, ou si vous avez souscrit la garantie MNO, votre arrêt est indemnisé après le délai de franchise ;
- si les MNO sont soumises à une condition d'hospitalisation, vous ne serez indemnisé que si elle est remplie ;
- si les MNO sont exclues, l'arrêt ne sera pas indemnisé.
Déclarez votre arrêt à votre assureur dans les délais prévus, même en cas de doute. Si votre contrat vous protège mal, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance de prêt à tout moment. Attention toutefois : le nouvel assureur pourra vous demander un questionnaire de santé et tenir compte de votre arrêt récent. Mieux vaut donc choisir un contrat protecteur dès la souscription. Un courtier en assurance de prêt peut vous y aider. Comparez les offres d'assurance de prêt.
Questions fréquentes sur l'assurance de prêt et les maladies non objectivables
Peut-on obtenir une assurance de prêt après une maladie non objectivable ?
Oui. Selon l'ancienneté de l'épisode et votre traitement, l'assureur peut vous accepter aux conditions normales, appliquer une surprime ou exclure l'affection concernée (dos ou troubles psychiques) des garanties arrêt de travail. Les garanties décès et PTIA restent en principe accordées.
Faut-il déclarer un mal de dos à son assurance de prêt ?
Oui, si un questionnaire de santé vous est demandé et qu'une question porte sur vos arrêts de travail, traitements ou suivis médicaux. Si vous relevez de la loi Lemoine (part assurée jusqu'à 200 000 € et prêt terminé avant 60 ans), vous n'avez rien à déclarer.
Que risque-t-on en ne déclarant pas une MNO ?
Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : l'assureur peut refuser toute indemnisation et conserver les cotisations. Une omission non intentionnelle peut réduire l'indemnisation.
Qu'est-ce qu'une exclusion « dos » ou « psy » ?
C'est une clause qui exclut des garanties arrêt de travail les affections de la colonne vertébrale ou les troubles psychiques déclarés. Un arrêt lié à ces affections ne sera pas indemnisé, mais les autres maladies et accidents restent couverts.
Une exclusion pour MNO peut-elle être levée ?
Parfois, par un rachat d'exclusion moyennant une surprime. Vous pouvez aussi solliciter d'autres assureurs, dont la politique peut être plus favorable, grâce à la délégation d'assurance.