Prêt immobilier et arrêt maladie en 2022 : bien protégé avec la garantie ITT

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L'assurance emprunteur vous protège en cas d'aléas de la vie qui vous priveraient de moyens financiers d'assumer le remboursement de votre crédit immobilier auprès de la banque. L'arrêt maladie fait partie des situations courantes qui nécessitent l'entrée en jeu d'une garantie spécifique, la garantie ITT. Pourquoi cette couverture est-elle importante ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est la prise en charge ? Toutes les réponses avec Magnolia.fr.

La garantie arrêt de travail

La souscription à une assurance emprunteur est exigée par la banque pour sécuriser votre prêt immobilier. En cas d'incidents tout au long de la durée du prêt, l'assurance se substitue à vous et intervient pour rembourser tout ou partie des mensualités au prêteur. Protection pour la banque, l'assurance l'est aussi pour vous et vos ayants droit, qui, si vous décédez en cours de prêt, n'ont pas à assumer la dette et se retrouvent propriétaires d'un bien immobilier via la succession.

L'assurance emprunteur entre en jeu également en cas d'arrêt de travail par le biais de la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail). En cas de maladie ou d'accident qui vous empêche d'exercer votre activité professionnelle, vous êtes couvert par cette garantie qui rembourse une partie des mensualités à votre place.

Dans le détail, la garantie ITT est pleine de subtilités qu'il convient de bien appréhender pour ne pas être lésé ou se retrouver en litige avec l'assureur.

Pourquoi souscrire la garantie ITT ?

La garantie ITT est systématiquement requise par la banque dans le cadre d'un crédit immobilier destiné à financer la résidence principale ou secondaire. Elle est facultative pour les investisseurs qui peuvent faire valoir les futurs revenus locatifs comme soutien financier.

Selon les assureurs, la limite d'âge de couverture s'étend de 60 à 67 ans et cesse de facto le jour où vous liquidez vos droits à la retraite ou à la préretraite, sauf en cas de mise à la retraite pour inaptitude.

La garantie ITT vient compléter les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) qui sont les couvertures socles de tout contrat d'assurance de prêt immobilier. Impossible de souscrire à d'autres garanties indépendamment de ces deux-là qui couvrent les sinistres les plus lourds financièrement en assurance emprunteur. Le capital restant dû est alors intégralement remboursé à la banque.

Lors de la souscription à l'assurance, vous remplissez un questionnaire de santé qui renseigne l'assureur sur vos antécédents et votre état actuel de santé. Le formulaire de souscription informe également l'assureur sur l'exercice éventuel d'une profession à risques, comme policier ou pompier, ainsi que sur la pratique régulière d'un sport dangereux (escalade, sport automobile, équitation, etc.).

En fonction des risques incarnés, la garantie ITT peut être assortie d'une exclusion partielle ou totale. L'assureur peut ainsi refuser le bénéfice de la garantie ITT en cas de pathologie de longue durée, de maladie non objectivable (maux de dos, troubles psychologiques ou psychiatriques) ou pour tout sinistre lié à un sport dangereux.

La plupart des contrats proposent le rachat de certaines exclusions de garanties, notamment celles qui relèvent de maladies non objectivables ou MNO. Le mal de dos, qui renferme d'innombrables maux (lombalgie, cervicalgie, sciatique, hernie, lumbago, etc.), représente chaque année plus de 25% du total des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Les lombalgies totalisent à elles seules 30% des arrêts de travail de plus de six mois et constituent la première cause d'invalidité au travail chez les moins de 45 ans. Le rachat génère une surprime assurance emprunteur qui renchérit le coût de l'assurance, mais s'avère indispensable si vous êtes sujet à une MNO.

À noter que les personnes qui contractent un crédit de moins de 200 000€ remboursés avant leur 60ème anniversaire ne sont plus soumises à la sélection médicale depuis le 1er juin 2022. La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous ces conditions et permet ainsi aux profils fragilisés par un passif de santé d'accéder plus facilement au crédit. La garantie ITT leur est alors acquise.

Les personnes touchées par une maladie de longue durée peuvent s'appuyer sur la convention Aeras pour accéder à l'assurance emprunteur et au crédit. En fonction de la maladie déclarée, elles bénéficient de conditions standards, sans surprime ni exclusion, d'un écrêtement des surprimes ou d'une GIS (Garantie Invalidité Spécifique) pour les assurés ne pouvant plus travailler de manière définitive suite à une maladie ou un accident ayant généré un taux d’invalidité d’au moins 70%.

Quel remboursement par la garantie ITT en cas d'arrêt maladie ?

La mise en jeu de la garantie ITT est conditionnée à une franchise, période durant laquelle vous n'êtes pas indemnisé en cas d'arrêt de travail. À compter de la déclaration d'arrêt de travail à l'assureur, le délai varie de 30 à 180 jours, et plus généralement il est fixé à 90 jours, soit 3 mois durant lesquels vous devez continuer à assumer le remboursement de vos mensualités.

Une fois le délai écoulé, la prestation de la part de l'assureur peut être forfaitaire ou indemnitaire. Ce mode d'indemnisation est précisé dans les conditions générales du contrat :

  • forfaitaire : l'indemnité est celle convenue au moment de la souscription à concurrence de la quotité assurance emprunteur et sera versée au prorata du nombre de jours d'incapacité.
  • indemnitaire : l'indemnité varie en fonction de la perte de salaire. Les indemnités journalières de la Sécu et les éventuelles prestations d'un contrat collectif de prévoyance sont déduites par l'assureur.

Sachez que dans certains cas il est possible de changer de quotités en cours de prêt.

Dernière nuance sur laquelle il convient de s'attarder, la notion de profession. Selon les contrats, la garantie ITT peut être définie par rapport à la profession de l'assuré ou à toutes les professions. Si la clause formule que l'état d'ITT vous contraint à cesser d'exercer toute activité professionnelle, vous ne pouvez prétendre à la garantie si vous êtes en capacité d'exercer un autre métier que le vôtre, l'absence de qualification n'étant pas un motif retenu par l’assureur.

Si vous n'êtes pas en mesure de reprendre votre travail après expiration de la durée d'indemnisation par l'assureur (au plus 1 095 jours consécutifs), peuvent être activées les garanties invalidité, sous réserve qu'elles aient été souscrites. Après consolidation de votre état de santé, vous pouvez faire valoir la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) si le taux d'invalidité est compris entre 33% et 66% ; au-delà de 66%, c'est la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) qui s'applique.

N’hésitez pas à consulter notre guide assurance emprunteur pour tout savoir sur les garanties de l’assurance de prêt immobilier.

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L’assurance de prêt immobilier est un élément incontournable pour les emprunteurs souhaitant financer l’achat de leur logement. En couvrant les risques liés à un éventuel défaut de remboursement, elle protège à la fois l’emprunteur et la banque. Mais comment bien choisir son assurance emprunteur ? Quelles sont les garanties essentielles à connaître ? Voici toutes les informations à connaître pour vous aider à y voir plus clair avant de souscrire. Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier est indispensable ? L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement demandée par les banques pour garantir le remboursement du crédit. Cette couverture permet de protéger les emprunteurs face à divers imprévus (décès, invalidité, incapacité de travail) qui pourraient compromettre leur capacité à honorer leurs mensualités. Sécurité pour l'emprunteur : En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’assurance prend en charge tout ou partie des échéances de crédit. Cela évite que les héritiers ou les proches ne se retrouvent dans une situation financière difficile. Garantie pour la banque : L’assurance rassure également la banque, car elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas d’imprévus. Il est donc crucial de bien comprendre les conditions et les garanties proposées avant de souscrire une assurance emprunteur. Quelles sont les garanties essentielles de l'assurance emprunteur ? L’assurance de prêt immobilier repose sur plusieurs garanties clés. Chacune d’entre elles couvre des risques spécifiques et influence le coût total de l’assurance. La garantie décès : C’est la garantie de base de toute assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque. Cette garantie permet d’assurer la tranquillité d’esprit des proches, qui ne seront pas obligés de prendre en charge la dette. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Elle intervient si l’assuré est dans l'incapacité totale et permanente d’exercer une activité rémunérée, et qu’il nécessite l’assistance d'une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : Cette garantie couvre les mensualités en cas d’arrêt de travail temporaire suite à un accident ou une maladie. La prise en charge intervient après un délai de franchise et peut durer un maximum de 1095 jours. La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : En cas d'invalidité permanente et totale à hauteur d’au moins 66%, l’assurance prend en charge le remboursement des échéances. La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Si le taux d'invalidité est inférieur à 66% mais supérieur à 33%, cette garantie intervient pour couvrir une partie des mensualités. Souscrire une assurance de prêt quand on est malade L’âge et l’état de santé sont deux paramètres centraux dans l’évaluation des risques par l’assureur. Un senior paiera son assurance emprunteur deux à trois fois plus cher qu’un jeune, indépendamment de l’état de santé. Et quand on a un passif médical, l’accès à l’assurance peut être très compliqué. La réglementation facilite heureusement la souscription à l’assurance de prêt immobilier pour les personnes présentant des risques de santé. la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs encadre les conditions d’accès à l’assurance de prêt aux emprunteurs qui ne peuvent être couverts selon les modalités standards compte tenu de leur historique de santé. Le montant du prêt ne doit pas excéder 420 000€, pour un terme avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur. le droit à l’oubli : les personnes ayant surmonté un cancer, quel qu’il soit, ou une hépatite C n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé, passé un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. la suppression de la sélection médicale : vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé si votre crédit immobilier n’outrepasse pas 200 000€ et qu’il est soldé avant votre 60ème anniversaire. Comment choisir son assurance de prêt immobilier en 2024 ? Le choix d'une assurance de prêt immobilier ne doit pas se faire à la légère. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver la couverture la mieux adaptée à vos besoins et à votre profil. Assurance déléguée vs Assurance groupeL’assurance groupe est généralement proposée par la banque auprès de laquelle vous souscrivez le prêt. Cependant, depuis la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une autre assurance via une délégation d’assurance. Opter pour une assurance externe permet souvent de bénéficier de garanties plus adaptées à votre situation et de tarifs plus compétitifs. Comparaison des offresAvant de souscrire une assurance emprunteur, il est essentiel de comparer plusieurs offres. Prenez le temps d’évaluer les garanties, les exclusions, les délais de carence et de franchise, ainsi que le coût global de l’assurance. Certains outils en ligne permettent de faciliter cette comparaison. L’accompagnement d’un courtier vous aidera à faire le bon choix et à bien appréhender l'étendue des garanties. Les exclusions de garantiesChaque contrat d’assurance inclut des exclusions. Ces dernières définissent les situations dans lesquelles l’assurance ne vous couvrira pas (par exemple, les sports à risques ou les maladies préexistantes). Lisez attentivement les clauses d'exclusion pour éviter les mauvaises surprises. La résiliation et la renégociationGrâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, dès l’offre de prêt signée, sans engagement minimum de souscription. Cela permet aux emprunteurs de bénéficier de conditions plus avantageuses en fonction de l’évolution de leur situation personnelle ou des offres du marché. Les astuces pour réduire le coût de son assurance emprunteur L’assurance de prêt peut représenter jusqu'à un tiers du coût total de votre emprunt immobilier. Heureusement, plusieurs astuces permettent de réduire cette charge. Opter pour une délégation d’assurance : En choisissant une assurance externe à la banque, vous pouvez bénéficier de tarifs plus attractifs, surtout si vous êtes jeune et en bonne santé. Les assureurs spécialisés proposent souvent des offres plus compétitives que celles des banques. Améliorer votre profil emprunteur : Les assureurs évaluent votre risque en fonction de votre âge, état de santé, profession et habitudes de vie (tabagisme, par exemple). Adopter une meilleure hygiène de vie, arrêter de fumer ou pratiquer une activité sportive régulière peut réduire le coût de votre assurance. Comparer régulièrement les offres : Même après la souscription, il est toujours intéressant de comparer les offres pour voir s’il est possible de réduire le coût de l’assurance via une renégociation. Utiliser les garanties facultatives avec discernement : Toutes les garanties ne sont pas forcément nécessaires selon votre situation. Par exemple, si vous êtes fonctionnaire, certaines garanties peuvent être redondantes avec celles offertes par votre statut. Prenez le temps de bien analyser vos besoins avant de souscrire. Souscrire une assurance de prêt immobilier est une étape cruciale dans le processus d’acquisition de votre logement. Elle vous protège, ainsi que vos proches, en cas de coups durs. Pour obtenir la couverture la plus avantageuse, il est essentiel de comparer les offres, de bien comprendre les garanties proposées, et de profiter des lois en vigueur pour adapter votre contrat à votre situation. En prenant le temps de bien choisir votre assurance emprunteur, vous pourrez réduire considérablement le coût de votre emprunt tout en assurant votre tranquillité d’esprit. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2024 pour constater l’intérêt financier d’opter pour une assurance déléguée plutôt que de souscrire l’assurance de la banque.

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Mutuelle santé senior : les 10 questions à se poser avant de souscrire en 2025

Les tarifs des mutuelles santé vont de nouveau augmenter en 2025. S’il est difficile d’y échapper, vous pouvez adopter des stratégies pour minimiser l’impact de cette inflation sur votre budget. Voici une FAQ (Foire Aux Questions) qui peut vous être utile si vous êtes à la recherche d’une mutuelle senior d’un bon rapport qualité/prix. 1. Quelle mutuelle choisir pour un senior en 2025 ? Il est toujours essentiel de choisir une mutuelle santé adaptée à ses besoins spécifiques. Les seniors ont des besoins accrus comparé aux assurés plus jeunes, raison pour laquelle leur mutuelle coûte plus cher. Optez pour une mutuelle qui couvre les soins courants comme les consultations, l'optique, le dentaire, les prothèses auditives, tout en évitant les garanties inutiles. Utilisez un comparateur de mutuelle santé pour identifier celle qui propose le meilleur rapport qualité/prix. 2. Comment payer moins cher sa mutuelle santé en tant que senior ? Pour payer moins cher, il est recommandé de : Faire un bilan de vos besoins réels. Opter pour un contrat solidaire et responsable, qui propose une couverture minimale obligatoire. Comparer régulièrement les offres de différentes mutuelles pour trouver celle qui propose les tarifs les plus compétitifs. Négocier votre contrat avec votre mutuelle pour ajuster vos garanties. 3. Qu’est-ce qu’un contrat responsable et comment peut-il aider à économiser ? Une mutuelle responsable est un contrat qui respecte un cahier des charges fixé par l’État, limitant les dépassements d’honoraires tout en garantissant un remboursement minimum des soins essentiels. En choisissant un contrat responsable, vous pouvez bénéficier de tarifs plus avantageux sur vos cotisations, car la taxation est moindre comparée aux mutuelles non responsables. 4. Les téléconsultations sont-elles prises en charge par les mutuelles santé senior ? Oui, de plus en plus de mutuelles santé proposent des remboursements pour les téléconsultations. Ces consultations à distance avec des médecins généralistes ou spécialistes sont souvent prises en charge à 100 %, ce qui permet d’économiser sur les consultations physiques tout en ayant un accès rapide à des soins de qualité. 5. Quels sont les avantages des réseaux de soins partenaires des mutuelles ? Les réseaux de soins partenaires sont des groupes de professionnels de santé (dentistes, opticiens, audioprothésistes) qui ont signé un partenariat avec des mutuelles pour proposer des tarifs réduits. En passant par ces réseaux, vous bénéficiez de soins de qualité tout en économisant jusqu’à 40 % sur certaines prestations, comme les soins dentaires ou l'achat de lunettes. 6. Est-il possible de changer de mutuelle santé à tout moment en 2025 ? Oui, depuis 2020, il est possible de résilier votre mutuelle santé à tout moment après un an de contrat, sans frais. En 2025, cette règle est toujours en vigueur, ce qui vous permet de changer facilement pour une mutuelle moins chère ou plus adaptée à vos besoins. 7. Comment utiliser un comparateur de mutuelles santé pour économiser ? Un comparateur de mutuelles santé vous permet d’analyser les différentes offres du marché en fonction de vos critères spécifiques : âge, besoins en santé, budget. En comparant plusieurs devis, vous pouvez identifier la mutuelle qui propose la meilleure couverture au prix le plus bas. C'est un outil indispensable pour faire des économies. 8. Quels sont les soins les plus coûteux pour les seniors et comment bien les couvrir ? Les soins les plus coûteux pour les seniors sont souvent : les soins dentaires (implants, prothèses) les prothèses auditives les lunettes et autres dispositifs optiques.    Pour économiser, choisissez une mutuelle qui propose des garanties renforcées sur ces postes de dépense et profitez des réseaux de soins partenaires pour réduire vos coûts. La bonne nouvelle, c’est que votre mutuelle responsable applique la réforme du 100% Santé qui permet d’accéder à des lunettes de vue, des prothèses dentaires (bridges, couronnes, dentiers) et des aides auditives sans aucun reste à charge. 9. Les cotisations de mutuelle santé augmentent-elles avec l’âge ? Oui, les cotisations augmentent avec l'âge en raison des risques accrus de dépenses de santé. Cependant, il est possible de limiter cette hausse en révisant régulièrement votre contrat, en ajustant vos garanties ou en choisissant une mutuelle spécialement conçue pour les seniors avec des tarifs compétitifs. L’indexation minimale annuelle due à l’âge est autour de 3%. 10. Comment optimiser le rapport qualité-prix de sa mutuelle santé senior ? Pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix, il est important de : Choisir une mutuelle qui couvre les soins essentiels sans surplus. Utiliser des comparateurs en ligne pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins. Négocier vos garanties si certaines ne sont plus nécessaires. Profiter des avantages des contrats responsables. La flambée des tarifs d’assurance 2025 est d’ores et déjà annoncée. En mutuelle santé, il faut craindre une hausse moyenne comprise entre 4,5% et 8,5%, avec des pics jusqu’à 10% selon les portefeuilles des prestataires. Pour éviter de trop subir, suivez nos conseils. À garanties équivalentes, l’écart entre deux contrats peut aller jusqu’à 300€ par an.

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Budget 2025 : quels sont les changements prévus en immobilier ?

L’examen du projet de loi de finances 2025 par la commission de finances de l’Assemblée Nationale débute ce mercredi 16 octobre. Le texte comporte un lot de changements dans le secteur de l’immobilier. L'heure est à l'économie. Le gouvernement envisage de modifier le PTZ et confirme vouloir supprimer le Pinel. Il compte également toucher à la fiscalité de la location meublée, mais ne remet pas en cause le DPE, pourtant peu fiable et décrié par les professionnels. Voici ce qu’il faut savoir des mesures envisagées en immobilier pour l’année 2025. Le PTZ partout et pour tous en 2025 Le gouvernement souhaite faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants et prévoit d’élargir le PTZ (Prêt à Taux Zéro), ce prêt à 0% d'intérêts pour l'emprunteur, à tout le territoire et à tous. Le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé le 1er octobre dernier lors de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale. Actuellement, le PTZ permet de financer jusqu’à 50% du montant d’une acquisition et doit toujours compléter un crédit amortissable classique et être garanti par une assurance emprunteur. L’achat dans le neuf n’est possible qu’en zones tendues (A et B1), c’est-à-dire les grandes agglomérations. Dans l’ancien, il est conditionné à une enveloppe de travaux de rénovation équivalente au moins à 25% du montant de l’opération, et uniquement en zones détendues (B2 et C). Quelle que soit la localisation, la maison individuelle ne peut plus être financée via le PTZ. Quelle est l’intention du gouvernement par cette annonce d’élargissement du dispositif ? Y aura-t-il une extension des zones sans distinction entre le neuf et l’ancien ? Le pavillon sera-t-il réhabilité ? L’universalité du PTZ est un vrai enjeu de société si l’objectif est toujours de bâtir une France de propriétaires. Immobilier locatif : le Pinel disparaît en 2025 Contrairement à ce qu’on espérait, le Pinel s’éteint bien à la fin de l’année 2024 mais il pourrait être prolongé jusqu’en mars 2025. Cette mesure transitoire permettrait de réserver un logement jusqu’au 31 décembre 2024, la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire pouvant être conclu au plus tard le 31 mars 2025. Le gouvernement met en avant la crise immobilière qui sévit depuis 2022, comptable d'un allongement des délais de commercialisation des programmes dans le neuf, alors que la tension locative explose dans les zones tendues éligibles au Pinel. À l’extinction du Pinel en fin mars prochain, il n’y aura plus aucun dispositif d’investissement locatif dans le neuf. Location meublée : modification de la fiscalité en LMNP Le régime fiscal LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est dans le collimateur de l’exécutif. Le dispositif actuel encouragerait les investisseurs à privilégier la location de courte durée, ce qui accroît la pression locative dans les zones tendues : cela contribue à diminuer significativement l’offre de logements disponibles pour les résidences principales. Un amendement à l’article 24 du PLF 2025 prévoit de réintégrer les amortissements déduits durant la période de détention dans le calcul de la plus-value en cas de revente. Actuellement, le statut LMNP permet de déduire des revenus locatifs les dépenses amortissables qui viennent augmenter la valeur du logement (gros travaux, rénovation, achat de mobilier). Cet amortissement n’est pas pris en compte en cas de plus-value à la revente. Si l’amendement est adopté, les investisseurs sous régime fiscal LMNP ne pourraient plus profiter de ce double gain quand ils revendent leur bien. La valeur de l’amortissement serait réintégrée et ajoutée à la plus-value imposable. L’impact d’une telle mesure est à minimiser, car de nombreux propriétaires choisissent de conserver leur bien ou de le transmettre. L’exonération de la plus-value s’applique par ailleurs après 22 ans de détention. Interdiction des passoires thermiques : sursis pour les copropriétés À compter de janvier 2025, tous les logements de la classe G sur l’échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) sont interdits de location conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience d’août 2021. Les associations de propriétaires bailleurs comme les professionnels de l’immobilier s’insurgent contre un calendrier intenable qui doit concerner la classe F dès janvier 2028 avant la classe E en 2032. Le gouvernement avait annoncé vouloir adapter ce calendrier, mais seules les passoires thermiques situées dans un immeuble collectif échapperaient à l’interdiction de location en janvier 2025. Cela concernerait les copropriétés classées G au DPE collectif (obligatoire pour les immeubles de plus de 200 lots). À noter que MaPrimRénov est ouverte aux logements collectifs depuis 2021, mais doit concerner un bouquet de travaux voté par l’assemblée des copropriétaires, et présentant un gain énergétique minimum de 35%. MaPrimRénov : des réductions budgétaires en 2025 Le dispositif phare d’aide à la rénovation énergétique, MaPrimRénov, pourrait subir des coupes budgétaires en 2025, soit 1 milliard d’euros en moins. Le périmètre de l’aide pourrait être restreint : Le montant de l’aide financière pourrait être revu à la baisse. Le dispositif serait réservé uniquement aux rénovations complètes. Les ménages à haut revenus en seraient exclus. Alors que le gouvernement ambitionne toujours de mettre le parc immobilier aux normes environnementales, le rabotage de MaPrimRénov est en totale contradiction avec le maintien du calendrier d’interdiction des passoires énergétiques.