Fin du questionnaire médical en assurance emprunteur : qui est gagnant ?

Une femme levant les bras de joie comme après une victoire

En passe d'être définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, la loi Lemoine prévoit de supprimer le questionnaire médical lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier. Cette mesure va faciliter l'accès à la propriété à des milliers de personnes touchées par la maladie qui, à cause de leur historique de santé, ne peuvent pas, jusqu’à présent, être couvertes sans payer des surprimes exorbitantes. Quelles sont les conditions pour éviter la sélection médicale ? Qui va en profiter ?

Réforme de l'assurance emprunteur

C'est aujourd'hui que le Sénat se prononce en deuxième lecture sur la proposition de loi Lemoine qui réforme en profondeur l'accès à l'assurance prêt immobilier. Le texte prévoit la possibilité de résilier le contrat d'assurance à tout moment et sans frais, sans devoir respecter de date butoir comme l'impose aujourd'hui la réglementation. Il supprime également le questionnaire de santé, document à remplir obligatoirement pour toute demande de souscription, et raccourcit le délai du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer, qui passera dorénavant de 10 à 5 ans.

Il y a deux jours, les députés ont validé à l'unanimité les dispositions prévues dans la PPL. Il reste une ultime marche à franchir pour une adoption définitive, sachant qu'en cas d'obstruction du Sénat le gouvernement, qui soutient le texte, a le pouvoir de laisser le dernier mot à l'Assemblée Nationale.

La résiliation à tout moment entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les contrats nouvellement souscrits et à partir du 1er septembre pour les contrats déjà signés. C'est également au 1er juin de cette année que les assureurs ne pourront plus imposer le questionnaire médical sous certaines conditions.

Fin du questionnaire de santé : quel intérêt ?

Lors d'une demande de souscription à l'assurance de prêt immobilier, vous remplissez un questionnaire qui va renseigner l'assureur, qu’il s’agisse de votre banque ou d’un prestataire externe, sur les risques éventuels que vous incarnez. Une étape qui peut sembler intrusive mais nécessaire à l'assureur pour appréhender le risque et appliquer une tarification adaptée.

Ce document contient de multiples questions sur votre historique de santé : vous avez obligation de déclarer toute maladie grave dont vous avez souffert ou dont vous souffrez, ainsi que tout traitement en cours, faute de quoi vous ne pourrez pas être indemnisé si vous n'êtes plus en mesure de rembourser le crédit suite à un arrêt de travail en lien avec une pathologie ancienne ou existante non déclarée. Pire, en cas de décès prématuré, vos héritiers auront la lourde charge de rembourser à la banque les sommes restant dues. En présence de risques aggravés, mais aussi quand les sommes empruntées sont élevées, le médecin-conseil de l'assureur va exiger des examens complémentaires pour affiner sa réponse.

Par le questionnaire de santé, l'assureur procède à une sélection de ses clients pour ajuster la tarification en fonction du niveau de risques. S’il y a des risques accrus de santé, il va :

appliquer des surprimes,
imposer des exclusions de garantie (la maladie n'est pas couverte),
voire refuser d'assurer, ce qui va bloquer l'accès au crédit immobilier.

Les surprimes touchent toutes les garanties (décès/PTIA, incapacité et invalidité) et peuvent atteindre 400% par rapport au tarif standard pour les personnes atteintes de mucoviscidose qui relèvent de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) sous certaines conditions.

Dans le meilleur des cas, les surprimes se situent entre 50% et 100%, un surcoût parfois insurmontable car il vient renchérir le coût global du crédit et peut entraîner le TAEG (taux Annuel Effectif Global) au-delà du seuil de l'usure sur la durée d'emprunt concernée.

Par ce court énoncé, on comprend tout l'avantage de passer au travers de la sélection médicale. Très prochainement, les personnes malades ou anciennement malades ne seront plus frappées de la double peine : être touchées par la maladie et ne pas pouvoir, à cause de cet état, concrétiser un projet immobilier.

Quelles sont les règles ?

Pour passer au travers du tamis qu'est le questionnaire de santé, il faudra remplir deux conditions cumulatives :

emprunter moins de 200 000€
rembourser le prêt immobilier avant son 60ème anniversaire.

Un amendement déposé par le gouvernement et adopté mardi par les députés stipule que le plafond de 200 000€ s'entend par assuré et sur la totalité de l'encours de crédit. Le but de cette décision est d'éviter qu’un même emprunteur ne multiplie les contrats d'assurance pour des montants couverts inférieurs à 200 000€.

Les couples pourront emprunter une somme totale inférieure à 400 000€ si la quotité assurée sur chaque tête n'excède pas 200 000€, soit une répartition de 50/50. Attention : cet équilibre signifie que l'assureur ne remboursera que la moitié des mensualités ou du capital restant dû en cas de sinistre.

Qui est concerné ?

Selon les estimations des professionnels du crédit, ces seuils rendent éligible à la fin du questionnaire de santé la moitié des candidats à l'emprunt, et par défaut les jeunes de moins de 35 ans en raison d’une durée de remboursement réglementaire plafonnée à 25 ans, et les personnes jusqu’à 40 ans en prenant en compte une durée moyenne d’emprunt de 20 ans.

Sous réserve de respecter les règles précitées, les personnes dont l'état de santé ne permet pas d'être assurées à des conditions standard sont les premières concernées. Chez les courtiers en assurance de prêt, les cancers peuvent représenter jusqu'à un quart des maladies déclarées. Au chapitre des risques aggravés, figurent aussi en bonne place les pathologies psychiques, les affections respiratoires et cardiovasculaires.

Les personnes porteuses du VIH sont elles aussi stigmatisées par la maladie et se voient exclues de l'assurance et du crédit si elles ne remplissent pas les conditions d'acceptation de la convention Aeras. La grille de référence plafonne à 100% la surprime sur la garantie décès/PTIA, idem sur la garantie invalidité spécifique, sous réserve d'une charge virale inférieure au plafond passé deux ans après le diagnostic. Si l'emprunt n'excède pas 200 000€ et est remboursé avant les 60 ans, ces personnes, qu'elles soient ou non éligibles au dispositif conventionnel, n'auront plus à déclarer leur maladie dans le questionnaire de santé.

Les fumeurs sont également gagnants, eux qui paient un surcoût d'un quart ou d'un tiers du tarif standard appliqué à un non-fumeur du même âge. La question du tabagisme est systématiquement posée et cherche à connaître la consommation journalière. Jusqu'à présent, seules les personnes n'ayant pas fumé une seule cigarette (y compris cigarette électronique) au cours des deux dernières années sont considérées comme non-fumeuses aux yeux des assureurs.

Le surpoids, a fortiori l'obésité, sont facteurs de risques aggravés et pénalisent les candidats à l'emprunt immobilier. La valeur de l’IMC (Indice de Masse Corporelle) va indiquer à l’assureur si vous êtes hors normes et donc susceptible de développer des pathologies en raison d’un poids excessif. La réponse assurantielle se traduit généralement par des surprimes sur les garanties décès/PTIA et par un refus sur la garantie ITT qui intervient en cas d'arrêt de travail. Or l'absence de la garantie ITT est le plus souvent synonyme de refus de prêt.

Emprunt avec risque aggravé : changez d'assurance !

Si votre assurance de prêt est surfacturée pour raisons de santé, vous allez pouvoir rectifier le tir grâce à la loi Lemoine. À compter du 1er septembre 2022, vous pourrez résilier votre contrat d'assurance à tout moment et donc changer d'assurance prêt immobilier pour en souscrire une nouvelle, moins chère et mieux adaptée, et si votre encours de crédit ne dépasse pas le plafond des 200 000€ et que votre prêt arrive à son terme avant votre 60ème anniversaire, la souscription à une nouvelle assurance échappera à l’étape discriminante du questionnaire de santé.

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Cependant, ces contrats ne tiennent pas toujours compte des spécificités individuelles. Les contrats individuels, proposés par des assureurs externes, peuvent offrir des tarifs plus compétitifs et des garanties personnalisées. Il est donc judicieux de comparer ces deux types de contrats pour choisir celui qui vous convient le mieux. Mettez les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance emprunteur : vous avez accès aux contrats alternatifs les plus compétitifs du marché, en adéquation avec vos besoins et dans le respect de l’équivalence de garanties avec l’assurance bancaire. 4. Analysez attentivement les garanties et exclusions Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il est essentiel de bien comprendre les garanties proposées et les exclusions éventuelles. Les garanties de base incluent généralement le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Des garanties complémentaires, telles que l'incapacité temporaire de travail (ITT) ou l'invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT), peuvent être ajoutées en fonction de votre situation. Assurez-vous également de vérifier les exclusions, comme les sports dangereux, les métiers à risques ou certaines pathologies, qui pourraient limiter votre couverture. 5. Tenez compte de votre profil et de votre situation Le coût de l'assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs, notamment l'âge, l'état de santé, la profession et les habitudes de vie. Par exemple, un non-fumeur en bonne santé paiera généralement moins qu'un emprunteur fumeur présentant des problèmes de santé. Certaines professions à risque peuvent également entraîner des surprimes. Il est donc important de choisir un contrat adapté à votre profil pour éviter de payer des garanties inutiles. Les assureurs alternatifs sont mieux placés que les bancassureurs pour couvrir les risques accrus en matière de santé, de profession ou de pratiques sportives. Les contrats proposés présentent très souvent des options de rachat d’exclusion de ces risques, ce qui vous permet d’être protégé en cas de survenance d’un sinistre exclu dans les conditions générales. 6. Utilisez des comparateurs en ligne Les comparateurs d'assurance en ligne sont des outils précieux pour évaluer rapidement les différentes offres du marché. En renseignant quelques informations sur votre profil et votre projet immobilier, vous pouvez obtenir des devis personnalisés et comparer les tarifs, les garanties et les conditions générales. Cela vous permettra de faire un choix éclairé et d'optimiser le coût de votre assurance emprunteur. N'hésitez pas à demander l’aide en expert. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt est de vous accompagner dans la sélection du contrat adapté à votre situation au meilleur prix. 7. 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Bon à savoir : certaines mutuelles limitent le tiers payant à certains professionnels de santé ou à certains actes (ex. : consultations généralistes, pharmacie), alors que d’autres l’étendent largement. Astuce : vérifiez si votre mutuelle est partenaire d’un réseau de soins, car cela favorise l’application automatique du tiers payant chez les professionnels affiliés. Choisir une mutuelle avec tiers payant vous garantit une couverture santé sans avance de frais de manière totale ou partielle (voir plus bas). Sur quoi s’applique le tiers payant en santé ? Les principes du tiers payant peuvent s’appliquer sur tout acte pris en charge par l’Assurance maladie : consultations, médicaments, analyses, radiologie, hospitalisation… mais avec des variations selon le professionnel ou le type de soin. En pratique, il est quasiment généralisé : en pharmacie dans les laboratoires d’analyses dans les centres de santé dans les hôpitaux publics chez de nombreux médecins libéraux, notamment généralistes et spécialistes. En revanche, certains secteurs restent à la traîne : dentistes libéraux (hors centres dentaires), kinés, infirmiers, radiologues appliquent le tiers payant de manière plus sélective. Certains soins ne sont jamais concernés, notamment : la médecine douce (ostéopathie, acupuncture, sophrologie…) la chirurgie esthétique, non remboursée les médicaments non substituables, sauf si mention du médecin. Est-ce que le tiers payant est automatique ? Non, le tiers payant n’est pas automatique pour tous. Mais dans certains cas, les professionnels de santé ont l’obligation de l’appliquer. Il s’agit notamment de : Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) Personnes couvertes par l’Aide médicale d’État (AME) Patients en Affection de Longue Durée (ALD) Femmes enceintes à partir du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement Femmes ayant recours à une IVG Jeunes femmes de moins de 26 ans dans le cadre de la contraception (actes et contraceptifs) Personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle Victimes d’un attentat Personnes bénéficiant de programmes de prévention (M’T Dents, dépistages organisés, etc.). Dans ces cas précis, le tiers payant s’applique de droit, sans que le patient ait besoin d’en faire la demande. Pour les autres assurés, le tiers payant peut être accordé sur présentation des justificatifs (carte Vitale, attestation de mutuelle), mais reste facultatif et dépend de la politique du professionnel de santé. Comment fonctionne le tiers payant ? Le fonctionnement du tiers payant repose sur la présentation de 2 éléments : La carte Vitale, mise à jour La carte de tiers payant délivrée par la mutuelle santé. Ces documents permettent au professionnel de santé de transmettre directement les informations aux caisses et complémentaires pour un remboursement sans avance de frais. À noter : pour les situations particulières (ALD, grossesse, C2S, etc.), il est essentiel de mettre à jour sa carte Vitale régulièrement, notamment dans les bornes en pharmacie ou en caisse primaire. Pour les patients dans l’incapacité de se déplacer, l’Assurance maladie peut être contactée par courrier ou téléphone pour mettre à jour les droits ou les cartes. En cas de tiers payant accepté, le professionnel de santé est payé directement par l’Assurance maladie et/ou la mutuelle, évitant ainsi une avance pour le patient. Le tiers payant est-il total ou partiel ? Il existe 2 formes de tiers payant : 1. Le tiers payant partiel Il concerne uniquement la part prise en charge par l’Assurance maladie (ex. : 70 % pour une consultation classique). Le patient doit régler le reste à charge, soit : la participation forfaitaire de 2 € par consultation les dépassements d’honoraires éventuels la part complémentaire, remboursable ensuite par la mutuelle. Exemple : Une consultation à 50 € chez un spécialiste en secteur 2 : L’Assurance maladie rembourse 19 € (70 % de 30 € - participation forfaitaire de 2 €) ; Le patient paie 29 € au médecin, dont une partie sera remboursée par la complémentaire. 2. Le tiers payant total Dans ce cas, le patient ne paie rien sur le moment. L’Assurance maladie prend en charge sa part, et la mutuelle couvre le reste immédiatement. Cela suppose que : Le professionnel accepte le tiers payant intégral. La mutuelle couvre bien les frais restants. Aucun dépassement d’honoraires n’est à la charge de l’assuré (ou est remboursé selon le contrat). Attention : certains frais peuvent malgré tout être déduits ultérieurement par l’Assurance maladie (franchise médicale, participation forfaitaire). Le tiers payant total est le plus avantageux pour les patients, mais il dépend de plusieurs conditions : le contrat de mutuelle, les accords de tiers payant, et l’acceptation du professionnel. Ce qu’il faut retenir sur le tiers payant Le tiers payant est un levier essentiel d’accès aux soins. Il permet d’éviter une avance de frais, mais son application varie selon les actes, les professionnels, et le contrat de mutuelle. Grâce aux obligations sur le 100 % santé et à l’automatisation pour certains publics, le dispositif gagne en accessibilité. Cependant, pour en bénéficier pleinement, il est crucial de : Vérifier les garanties de sa mutuelle Mettre à jour régulièrement sa carte Vitale Identifier les professionnels acceptant le tiers payant total. Conseil d’expert : avant chaque consultation, pensez à demander si le professionnel pratique le tiers payant (et sous quelle forme), pour éviter toute mauvaise surprise.

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Assurance emprunteur : contrat bancaire ou individuel, quel est le moins cher en 2025 ?

En 2025, face à un marché immobilier qui se redresse peu à peu et une réglementation favorable à la concurrence, les emprunteurs se posent la question légitime : vaut-il mieux choisir le contrat d’assurance de prêt proposé par la banque ou opter pour un contrat individuel auprès d’un assureur alternatif ? Tour d’horizon du marché, des tarifs et des arbitrages clés pour faire le bon choix. Un marché immobilier en crise mais en voie de stabilisation Depuis 2021, le marché immobilier a connu une baisse drastique de ses volumes de transactions, passant de 1,2 million de ventes à environ 780 000 en 2024. Cette chute, liée à la hausse des taux d’intérêts, a mécaniquement réduit les opportunités commerciales pour l’assurance emprunteur. Mais les signaux d’un redémarrage se précisent : plusieurs assureurs constatent un regain d’activité depuis fin 2024, augurant une reprise progressive en 2025. Cette dynamique nouvelle offre un contexte favorable à une concurrence plus vive entre bancassureurs et assureurs alternatifs. Surtout que la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet désormais aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Loi Lemoine : vers une démocratisation du changement d’assurance Après les lois Lagarde (2010), Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018), la loi Lemoine représente une avancée majeure en matière de liberté de choix pour l’emprunteur. Elle autorise la résiliation du contrat d’assurance quand l’emprunteur le souhaite, et ce dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, ouvrant ainsi la voie à une véritable concurrence tarifaire. Mais en pratique, les effets de cette loi ont été quelque peu ralentis par le contexte économique. Les bancassureurs, en position de quasi monopole lors de la souscription du crédit (77 % de parts de marché), ne facilitent pas toujours la substitution. Allers-retours administratifs, délais rallongés, contre-offres de dernière minute… autant de freins, certains à la limite de la légalité, qui rendent le changement d’assurance plus complexe qu’il n’y paraît. Et pour cause, les marges bancaires sur l’assurance de prêt peuvent aller jusqu’à 70%, une manne à laquelle les établissements de crédit ne comptent pas renoncer. Contrat groupe ou contrat individuel : 2 approches bien distinctes Les banques proposent généralement des contrats groupes, standardisés, avec des garanties mutualisées. Ces formules sont simples à souscrire et directement intégrées au crédit immobilier. En face, les contrats individuels des assureurs alternatifs offrent une tarification personnalisée, souvent plus compétitive, notamment pour les profils jeunes, non-fumeurs ou présentant peu de risques de santé. Quelle part de marché pour les assureurs alternatifs ? Selon les derniers chiffres, les assureurs hors bancassurance détiennent désormais près de 23 % du marché à la souscription. Et leur part ne cesse de croître grâce à la montée en puissance des résiliations post-crédit. Entre 2022 et 2024, le taux de résiliation a d’ailleurs doublé. Le modèle d’acquisition a changé : aujourd’hui, 70 % des contrats individuels sont souscrits après la signature du prêt immobilier. La progression des assureurs alternatifs reste très lente et plus que modérée : leurs parts de marché sont passées de 15,6% en 2021 à 16,1% en 2023, les bancassureurs détenant près de 84% des contrats d’assurance de prêt en stock. Combien peut-on économiser en changeant d’assurance emprunteur ? C’est la question centrale pour les emprunteurs en 2025 : les contrats individuels sont-ils vraiment plus avantageux financièrement ? D’après le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le bilan est nuancé : Dans 32 % des cas, le contrat de la banque reste moins cher. Dans 36 % des cas, le contrat individuel permet de gagner jusqu’à 2 000 € sur toute la durée du prêt (soit environ 8,50 € d’économie mensuelle sur 20 ans). Dans les 32 % restants, l’écart dépasse les 2 000 €, avec même 2 % des cas où l’économie dépasse 7 000 €. À retenir : les économies potentielles varient fortement selon le profil de l’emprunteur, son âge, son état de santé, la durée restante du prêt et le capital assuré. Critères Contrat bancaire Contrat individuel (en délégation) Tarification Standardisée, peu personnalisée Personnalisée selon âge, profession, santé Coût moyen Souvent plus élevé sur toute la durée du prêt Plus de 7 000€ d’économies potentielles Souscription Automatique avec le prêt immobilier Démarche séparée, souvent avec un courtier Souplesse des garanties Limitée, garanties uniformisées Plus de choix, ajustements possibles, rachat d’exclusion de garantie Accès au changement Résiliation à tout moment grâce à la loi Lemoine, mais manœuvres dilatoires des banques Résiliation à tout moment grâce à la loi Lemoine Profil idéal Emprunteur avec risque aggravé ou prêt court Jeunes, non-fumeurs, bons profils de santé Parts de marché à la souscription du prêt (2024) 77% 23% (en hausse) Une guerre tarifaire toujours plus intense La bataille se joue essentiellement sur le prix. Depuis une dizaine d’années, les assureurs alternatifs ont ajusté leurs grilles tarifaires à plusieurs reprises pour séduire les emprunteurs. Swiss Life, Cardif, Groupama, Alptis ou encore April ont ainsi multiplié les offres et segmenté leur clientèle pour proposer des couvertures adaptées à tous les profils, des jeunes actifs aux professions libérales. Les bancassureurs ont dû réagir : entre 2019 et 2023, leurs tarifs ont baissé de 15 % à 23 % en moyenne. Cette stratégie vise à limiter l’évasion de leurs clients vers la concurrence. L’importance de bien maîtriser la substitution Changer de contrat d’assurance emprunteur reste une démarche encadrée. Pour réussir sa substitution, il faut respecter plusieurs étapes : envoi d’un nouveau contrat qui présente une équivalence de garanties avec celui de la banque acceptation par cette dernière dans les 10 jours ouvrés mise en place du nouveau contrat et rédaction de l’avenant résiliation de l’ancien. Cette complexité a incité de nombreux courtiers à investir massivement dans des outils de gestion et des plateformes d’accompagnement. Certains, comme le courtier Magnolia.fr qui propose une palette de 29 contrats, ont même mis en place des services internes dédiés aux procédures de résiliation et de substitution. Objectif : fluidifier le parcours et lever les blocages. Assurabilité, mutualisation… les nouveaux enjeux du marché La baisse des tarifs pose aussi la question de la rentabilité. Avec l’accès à l’assurance emprunteur sans questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 €, le risque de sinistres augmente. Pourtant, le ratio sinistres/primes reste raisonnable (autour de 50 %), bien inférieur à d’autres branches comme l’auto ou la santé. Pour que le modèle reste pérenne, assureurs et banques doivent affiner leur tarification et leur sélection des risques. Certains craignent une segmentation excessive, où seuls les meilleurs profils bénéficient des offres les plus avantageuses, remettant en cause la logique de mutualisation des risques en assurance emprunteur. Ce qu’il faut retenir Le contrat bancaire garde l’avantage de la simplicité et de l’intégration directe à l’offre de prêt. Il reste compétitif pour certains profils, notamment en cas de conditions négociées. En revanche, les contrats individuels se révèlent nettement plus économiques pour deux tiers des emprunteurs, surtout ceux qui prennent le temps de comparer les offres et d’optimiser leur couverture.

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