Fin du questionnaire médical en assurance emprunteur : qui est gagnant ?

Une femme levant les bras de joie comme après une victoire

En passe d'être définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, la loi Lemoine prévoit de supprimer le questionnaire médical lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier. Cette mesure va faciliter l'accès à la propriété à des milliers de personnes touchées par la maladie qui, à cause de leur historique de santé, ne peuvent pas, jusqu’à présent, être couvertes sans payer des surprimes exorbitantes. Quelles sont les conditions pour éviter la sélection médicale ? Qui va en profiter ?

Réforme de l'assurance emprunteur

C'est aujourd'hui que le Sénat se prononce en deuxième lecture sur la proposition de loi Lemoine qui réforme en profondeur l'accès à l'assurance prêt immobilier. Le texte prévoit la possibilité de résilier le contrat d'assurance à tout moment et sans frais, sans devoir respecter de date butoir comme l'impose aujourd'hui la réglementation. Il supprime également le questionnaire de santé, document à remplir obligatoirement pour toute demande de souscription, et raccourcit le délai du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer, qui passera dorénavant de 10 à 5 ans.

Il y a deux jours, les députés ont validé à l'unanimité les dispositions prévues dans la PPL. Il reste une ultime marche à franchir pour une adoption définitive, sachant qu'en cas d'obstruction du Sénat le gouvernement, qui soutient le texte, a le pouvoir de laisser le dernier mot à l'Assemblée Nationale.

La résiliation à tout moment entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les contrats nouvellement souscrits et à partir du 1er septembre pour les contrats déjà signés. C'est également au 1er juin de cette année que les assureurs ne pourront plus imposer le questionnaire médical sous certaines conditions.

Fin du questionnaire de santé : quel intérêt ?

Lors d'une demande de souscription à l'assurance de prêt immobilier, vous remplissez un questionnaire qui va renseigner l'assureur, qu’il s’agisse de votre banque ou d’un prestataire externe, sur les risques éventuels que vous incarnez. Une étape qui peut sembler intrusive mais nécessaire à l'assureur pour appréhender le risque et appliquer une tarification adaptée.

Ce document contient de multiples questions sur votre historique de santé : vous avez obligation de déclarer toute maladie grave dont vous avez souffert ou dont vous souffrez, ainsi que tout traitement en cours, faute de quoi vous ne pourrez pas être indemnisé si vous n'êtes plus en mesure de rembourser le crédit suite à un arrêt de travail en lien avec une pathologie ancienne ou existante non déclarée. Pire, en cas de décès prématuré, vos héritiers auront la lourde charge de rembourser à la banque les sommes restant dues. En présence de risques aggravés, mais aussi quand les sommes empruntées sont élevées, le médecin-conseil de l'assureur va exiger des examens complémentaires pour affiner sa réponse.

Par le questionnaire de santé, l'assureur procède à une sélection de ses clients pour ajuster la tarification en fonction du niveau de risques. S’il y a des risques accrus de santé, il va :

appliquer des surprimes,
imposer des exclusions de garantie (la maladie n'est pas couverte),
voire refuser d'assurer, ce qui va bloquer l'accès au crédit immobilier.

Les surprimes touchent toutes les garanties (décès/PTIA, incapacité et invalidité) et peuvent atteindre 400% par rapport au tarif standard pour les personnes atteintes de mucoviscidose qui relèvent de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) sous certaines conditions.

Dans le meilleur des cas, les surprimes se situent entre 50% et 100%, un surcoût parfois insurmontable car il vient renchérir le coût global du crédit et peut entraîner le TAEG (taux Annuel Effectif Global) au-delà du seuil de l'usure sur la durée d'emprunt concernée.

Par ce court énoncé, on comprend tout l'avantage de passer au travers de la sélection médicale. Très prochainement, les personnes malades ou anciennement malades ne seront plus frappées de la double peine : être touchées par la maladie et ne pas pouvoir, à cause de cet état, concrétiser un projet immobilier.

Quelles sont les règles ?

Pour passer au travers du tamis qu'est le questionnaire de santé, il faudra remplir deux conditions cumulatives :

emprunter moins de 200 000€
rembourser le prêt immobilier avant son 60ème anniversaire.

Un amendement déposé par le gouvernement et adopté mardi par les députés stipule que le plafond de 200 000€ s'entend par assuré et sur la totalité de l'encours de crédit. Le but de cette décision est d'éviter qu’un même emprunteur ne multiplie les contrats d'assurance pour des montants couverts inférieurs à 200 000€.

Les couples pourront emprunter une somme totale inférieure à 400 000€ si la quotité assurée sur chaque tête n'excède pas 200 000€, soit une répartition de 50/50. Attention : cet équilibre signifie que l'assureur ne remboursera que la moitié des mensualités ou du capital restant dû en cas de sinistre.

Qui est concerné ?

Selon les estimations des professionnels du crédit, ces seuils rendent éligible à la fin du questionnaire de santé la moitié des candidats à l'emprunt, et par défaut les jeunes de moins de 35 ans en raison d’une durée de remboursement réglementaire plafonnée à 25 ans, et les personnes jusqu’à 40 ans en prenant en compte une durée moyenne d’emprunt de 20 ans.

Sous réserve de respecter les règles précitées, les personnes dont l'état de santé ne permet pas d'être assurées à des conditions standard sont les premières concernées. Chez les courtiers en assurance de prêt, les cancers peuvent représenter jusqu'à un quart des maladies déclarées. Au chapitre des risques aggravés, figurent aussi en bonne place les pathologies psychiques, les affections respiratoires et cardiovasculaires.

Les personnes porteuses du VIH sont elles aussi stigmatisées par la maladie et se voient exclues de l'assurance et du crédit si elles ne remplissent pas les conditions d'acceptation de la convention Aeras. La grille de référence plafonne à 100% la surprime sur la garantie décès/PTIA, idem sur la garantie invalidité spécifique, sous réserve d'une charge virale inférieure au plafond passé deux ans après le diagnostic. Si l'emprunt n'excède pas 200 000€ et est remboursé avant les 60 ans, ces personnes, qu'elles soient ou non éligibles au dispositif conventionnel, n'auront plus à déclarer leur maladie dans le questionnaire de santé.

Les fumeurs sont également gagnants, eux qui paient un surcoût d'un quart ou d'un tiers du tarif standard appliqué à un non-fumeur du même âge. La question du tabagisme est systématiquement posée et cherche à connaître la consommation journalière. Jusqu'à présent, seules les personnes n'ayant pas fumé une seule cigarette (y compris cigarette électronique) au cours des deux dernières années sont considérées comme non-fumeuses aux yeux des assureurs.

Le surpoids, a fortiori l'obésité, sont facteurs de risques aggravés et pénalisent les candidats à l'emprunt immobilier. La valeur de l’IMC (Indice de Masse Corporelle) va indiquer à l’assureur si vous êtes hors normes et donc susceptible de développer des pathologies en raison d’un poids excessif. La réponse assurantielle se traduit généralement par des surprimes sur les garanties décès/PTIA et par un refus sur la garantie ITT qui intervient en cas d'arrêt de travail. Or l'absence de la garantie ITT est le plus souvent synonyme de refus de prêt.

Emprunt avec risque aggravé : changez d'assurance !

Si votre assurance de prêt est surfacturée pour raisons de santé, vous allez pouvoir rectifier le tir grâce à la loi Lemoine. À compter du 1er septembre 2022, vous pourrez résilier votre contrat d'assurance à tout moment et donc changer d'assurance prêt immobilier pour en souscrire une nouvelle, moins chère et mieux adaptée, et si votre encours de crédit ne dépasse pas le plafond des 200 000€ et que votre prêt arrive à son terme avant votre 60ème anniversaire, la souscription à une nouvelle assurance échappera à l’étape discriminante du questionnaire de santé.

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Assurance emprunteur : un levier pour abaisser son taux d’endettement La méthode la plus efficace pour abaisser votre taux d’endettement est de diminuer le coût global de votre assurance de prêt. Comme les banques intègrent obligatoirement l'assurance dans le calcul de vos charges, réduire son montant permet d'alléger vos mensualités et de débloquer votre capacité d'emprunt. Voici les moyens d'y parvenir : La délégation d'assurance : Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance de votre banque. Faire appel à un assureur externe permet souvent de diminuer le coût de cette dépense jusqu’à 60 %, surtout si vous êtes jeune, non-fumeur ou en bonne santé. La loi Lemoine : Grâce à cette loi, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Si vous avez déjà un crédit en cours, il est recommandé de comparer les offres du marché pour renégocier votre contrat actuel et faire baisser votre mensualité globale. L'ajustement des garanties : Si vous avez un prêt à deux, modifier la quotité d’assurance de prêt (par exemple passer d'une couverture à 100 % sur chaque tête à du 50 % / 50 %) permet de réduire la prime d'assurance globale, ce qui baisse immédiatement le poids de l'emprunt dans votre budget. Pour vous aider à comparer les différentes options, il existe des outils en ligne. Vous pouvez notamment utiliser un comparateur d'assurance emprunteur pour évaluer les économies possibles.

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Assurance de prêt immobilier : faut-il la garder 1 an avant de changer ?

Vous venez de souscrire l’assurance de prêt de la banque et vous voulez en changer rapidement, mais celle-ci affirme que vous devez attendre 1 an avant de changer d'assurance ? C'est l'une des idées reçues les plus répandues et les plus coûteuses du marché de l’assurance emprunteur. Voici ce que dit vraiment la loi, et comment vous pouvez économiser des milliers d'euros dès maintenant. Le mythe du délai d'un an : pourquoi votre banquier vous ment Le scénario est récurrent dans les agences bancaires : L'emprunteur demande à changer d'assurance de prêt pour payer moins cher. Le conseiller répond : "Désolé, mais vous devez attendre 1 an après la signature. C'est la loi." L'emprunteur attend. Il continue de payer une assurance jusqu’à 4 fois plus chère que les offres alternatives du marché. Résultat : une perte sèche de plusieurs centaines d'euros. Ce délai d'un an n'existe pas dans la loi. Il n'a d’ailleurs jamais existé. Il s'agit d'une information fausse, présentée comme une règle juridique, qui se nourrit de la méconnaissance des emprunteurs dans le but de les décourager de faire jouer la concurrence. Ce que les banques espèrent en vous faisant attendre Les établissements bancaires misent sur 3 effets psychologiques bien connus : L'oubli : après un an, la majorité des emprunteurs ne pensent plus à changer d'assurance. L'habitude : le prélèvement mensuel devient invisible, intégré au budget sans être remis en question. La procrastination : même ceux qui y pensent repoussent la démarche indéfiniment, souvent par lassitude des démarches administratives après avoir obtenu leur financement de longue haleine. Et souvent, ça marche. C'est pourquoi il est crucial de connaître vos droits dès la signature. Comment la loi Lemoine a renforcé les droits des emprunteurs Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine de 2022, les règles du jeu ont radicalement changé. Cette loi a instauré le droit de substitution à tout moment de l'assurance emprunteur, c'est-à-dire la possibilité de changer de contrat quand vous le souhaitez, sans contrainte de calendrier. Concrètement, vous pouvez résilier et changer votre assurance de prêt : À tout moment de la vie de votre crédit Sans frais ni pénalités de quelque nature que ce soit Sans avoir à vous justifier auprès de votre banque Dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt, si vous le souhaitez Les articles L313-30 et suivants du Code de la consommation encadrent ce droit. Vous pouvez demander à votre interlocuteur bancaire de vous communiquer le texte exact, c'est votre droit. Bon à savoir : l’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable à n’importe quel moment, sans engagement minimum de souscription, comme cela est imposé en mutuelle santé, assurance habitation ou autres assurances dommages. Avant la loi Lemoine : un rappel historique Pour comprendre pourquoi ce mythe persiste, il faut rappeler les lois précédentes : Loi Lagarde (2010) : liberté de choisir son assurance dès la souscription du prêt Loi Hamon (2014) : résiliation possible dans les 12 premiers mois suivant la signature Amendement Bourquin (2018) : résiliation possible à chaque date anniversaire du contrat Loi Lemoine (2022) : résiliation possible à tout moment, sans aucune condition de délai. Les dispositifs Hamon et Bourquin sont aujourd’hui caducs, mais le délai fictif d'un an est entretenu par la confusion autour des différentes lois qui encadrent l’assurance emprunteur. Certains conseillers bancaires continuent de l'invoquer par intérêt commercial, l’assurance de prêt étant hautement rémunératrice pour les bancassureurs : leurs marges atteignent jusqu’à 70%, contre 30% en moyenne pour les alternatifs. Combien pouvez-vous économiser en changeant maintenant d’assurance de prêt ? Un exemple concret chiffré Prenons le cas de M. X., 35 ans non-fumeur, qui a signé son prêt immobilier de 250 000 € sur 25 ans le 15 avril 2026 avec une assurance bancaire à 71 € par mois. Quelques jours plus tard, il découvre qu'une assurance externe propose des garanties équivalentes pour 21 € par mois. Il contacte un courtier en assurance de prêt, qui lui confirme qu’il peut bien changer de contrat d’assurance emprunteur avant l’échéance d’un an. Le 3 mai, soit moins de 3 semaines après la signature, la substitution est effective. Le résultat est sans ambiguïté : Économie dès le premier mois : 50 € Économie sur la durée du prêt : 15 000 € Ce gain est permis simplement parce qu'il a agi rapidement et ne s'est pas laissé décourager par un faux argument juridique. S’il avait attendu un an, le manque à gagner aurait été de 600 €. Important : le changement d’assurance crédit génère d’autant plus d’économies que vous engagez la démarche rapidement après la signature de l'offre de prêt, le coût de l’assurance emprunteur étant calculé sur le capital restant dû. Pourquoi l'assurance bancaire est souvent plus chère Les assurances de groupe proposées par les banques mutualisent les risques sur l'ensemble de leurs clients. Elles ne tiennent pas compte de votre profil individuel (âge, état de santé, profession, non-fumeur…). À l'inverse, les assureurs alternatifs peuvent personnaliser leur tarif et proposer des primes bien inférieures pour des garanties identiques, voire supérieures. Comment changer d'assurance de prêt : la démarche pas à pas Les conditions à respecter La loi impose une seule contrainte : le nouveau contrat doit présenter un niveau de couverture au moins équivalent à celui exigé par votre banque. Cette équivalence de garanties est vérifiée sur la base d'une liste de critères fournie par votre établissement prêteur via la fiche standardisée d’information (FSI) qui détaille les garanties minimales exigées. Les étapes concrètes Comparez les offres d'assureurs alternatifs (courtiers, assureurs en ligne, mutuelles) entre elles et avec le contrat. Souscrivez le nouveau contrat en vous assurant qu'il couvre au moins les garanties mentionnées dans la FSI. Envoyez votre lettre de résiliation d’assurance de prêt à votre banque, avec le nouveau contrat à l'appui. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (elle ne peut refuser que si les garanties sont insuffisantes). La résiliation de l'ancien contrat prend effet à la date d'adhésion au nouveau. La bonne réponse à donner à votre banquier Si votre conseiller vous répète que vous devez attendre un an, rappelez-lui que la loi Lemoine de 2022 autorise le changement à tout moment conformément aux articles L313-30 et suivants du Code de la consommation. En montrant que vous connaissez vos droits, vous mettez fin à sa mauvaise foi et que vous n'êtes pas disposé à payer pour une désinformation. Les banques conservent leur quasi-monopole sur le marché de l’assurance emprunteur malgré des tarifs largement supérieurs à ceux des prestataires concurrents. Le volume d’affaires des alternatifs n'a que timidement progressé depuis 2022, passant de 16 % à près de 20 % de parts de marché pour la délégation. Ne laissez pas un faux argument vous coûter des milliers d'euros. Si votre assurance de prêt vous semble chère, agissez maintenant, pas dans un an.

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Hausse des taux BCE en juin 2026 : faut-il emprunter maintenant ?

Sans surprise, la Banque centrale européenne (BCE) a relevé ses taux directeurs de 0,25 point le jeudi 11 juin. Cette décision met fin à une longue période de stabilité monétaire et ravive les interrogations des ménages qui envisagent un achat immobilier. Les crédits immobiliers vont-ils devenir plus chers ? Faut-il accélérer son projet avant l'été ? Quels sont les risques pour les emprunteurs dans les prochains mois ? Si les établissements bancaires continuent pour l'instant de proposer des conditions attractives, les experts s'attendent à une remontée progressive des taux au second semestre. Pourquoi la BCE a relevé ses taux en juin 2026 ? Pour la première fois depuis septembre 2023, la BCE a décidé de durcir sa politique monétaire pour lutter contre le retour de l'inflation. Depuis le début de l'année 2026, les prix à la consommation accélèrent à nouveau dans la zone euro. Cette tendance est principalement alimentée par : la hausse des prix de l'énergie les tensions géopolitiques au Moyen-Orient l'augmentation des coûts de transport les répercussions sur les chaînes d'approvisionnement. L'inflation a ainsi atteint 3,2 % en mai 2026, un niveau nettement supérieur à l'objectif de 2 % fixé par la BCE. En France, elle s’établit à 4 % sur un an, après 2,2 % en avril. Pour contenir cette poussée inflationniste, la BCE a augmenté ses principaux taux : taux de dépôt : 2,25 % taux de refinancement : 2,40 % facilité de prêt marginal : 2,65 %. Hausse des taux de la BCE : quel impact sur les crédits immobiliers ? Lorsqu'elle augmente ses taux directeurs, la BCE renchérit le coût de financement des banques. En théorie, ces dernières répercutent ensuite cette hausse sur les crédits accordés aux particuliers. Pas de hausse brutale à court terme Pour le moment, les banques n'ont pas modifié massivement leurs grilles tarifaires. Cette situation s'explique par plusieurs facteurs : la hausse de la BCE était largement anticipée ; les banques souhaitent maintenir leur activité commerciale ; la concurrence reste forte entre les établissements ; le marché immobilier demeure fragile. Les taux de crédit immobilier proposés aux emprunteurs restent donc relativement stables. Les taux moyens observés en juin 2026 Selon les courtiers, les taux moyens se situent actuellement autour de (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) : sur 15 ans : 3,30 % sur 20 ans : 3,50 % sur 25 ans : 3,60 % Certaines banques continuent même d'accorder des conditions préférentielles aux profils les plus solides, notamment aux emprunteurs disposant : d'un apport personnel conséquent de revenus élevés d'une situation professionnelle stable d'une capacité d'épargne importante. Pourquoi les banques restent-elles compétitives ? À première vue, il pourrait sembler logique que les banques augmentent immédiatement leurs taux. Pourtant, la réalité du marché est différente. Les derniers chiffres montrent un ralentissement de l'activité. La production de nouveaux crédits immobiliers a diminué au printemps 2026. Les volumes accordés restent inférieurs aux niveaux observés avant la crise immobilière des années 2023-2024. Cette baisse s'explique notamment par le recul du pouvoir d'achat immobilier, l'attentisme des ménages à un an de l’échéance présidentielle, la hausse des prix dans certaines régions et des conditions d'accès au crédit toujours exigeantes. Les banques cherchent de nouveaux clients Face à ce contexte, les établissements bancaires poursuivent une stratégie offensive. L'objectif n'est pas seulement d'accorder un prêt immobilier, mais de capter le client sur le long terme en lui proposant également de souscrire : une assurance emprunteur une assurance habitation une carte bancaire des produits d'épargne des placements financiers. Les banques ont donc intérêt à conserver des taux attractifs pour attirer les meilleurs profils. Juillet 2026 : un mois décisif pour les emprunteurs Si le mois de juin reste favorable aux candidats à l'achat, la situation pourrait évoluer rapidement. Les spécialistes du crédit immobilier surveillent particulièrement les barèmes de juillet. Plusieurs éléments pourraient pousser les banques à relever leurs taux : l'augmentation du coût de refinancement la volatilité des marchés financiers l'évolution des taux des obligations d'État les incertitudes géopolitiques. Une hausse modérée reste le scénario privilégié par la majorité des observateurs. Une remontée progressive d'ici fin 2026 Les prévisions actuelles tablent sur une augmentation limitée mais réelle. Les courtiers estiment que les taux immobiliers pourraient progresser d'environ 0,20 point d'ici la fin de l'année. Voici le scénario anticipé : un taux moyen de 3,50 % sur 20 ans pourrait atteindre 3,70 % ; les prêts sur 25 ans pourraient se rapprocher de 3,80 % ; certains profils moins favorisés pourraient dépasser 4 %. Même si cette progression reste loin des fortes hausses observées en 2022 et 2023, elle réduira mécaniquement la capacité d'emprunt des ménages. Un pouvoir d'achat immobilier en baisse Une hausse même limitée des taux peut avoir des conséquences importantes sur un projet immobilier. Lorsque les taux augmentent, une part plus importante de la mensualité est consacrée aux intérêts. Pour un budget mensuel identique, l'emprunteur peut donc financer un montant plus faible. Par exemple, une hausse de 0,20 point peut représenter plusieurs milliers d'euros de capacité d'emprunt perdue sur un crédit de longue durée. Les profils les plus fragiles seront les premiers touchés Les emprunteurs les plus exposés sont : les primo-accédants les jeunes ménages les personnes disposant d'un faible apport les emprunteurs proches de la limite du taux d'endettement (35 % des revenus nets avant impôt, assurance emprunteur incluse). Ces profils pourraient voir leur projet remis en question si les conditions de financement se durcissent davantage. Le risque du taux d'usure au second semestre 2026 Au-delà de la hausse des taux bancaires, un autre sujet inquiète les professionnels : le taux d'usure. Il correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal qu'une banque peut appliquer. Calculé chaque trimestre par la Banque de France, il inclut tous les frais qui conditionnent l’obtention du financement bancaire : les intérêts d’emprunt les primes d'assurance emprunteur les frais de dossier les frais de garantie (hypothèque ou caution) les commissions diverses (courtage). Au-delà de ce plafond, le prêt ne peut pas être accordé. Un risque croissant de blocage Le problème réside dans le décalage entre l'évolution des taux de marché et celle du taux d'usure. Si les taux immobiliers augmentent rapidement alors que le plafond reste stable, certains dossiers risquent de dépasser la limite réglementaire. Et compte tenu du niveau des TAEG moyens accordés au deuxième trimestre, il y a fort à parier que les nouveaux taux d’usure en vigueur à compter du 1er juillet 2026 bougent à peine. Le troisième trimestre 2026 pourrait ainsi marquer un retour des difficultés d'accès au crédit pour certains profils, victimes de l’effet ciseau. Tous les candidats à l’emprunt dont le TAEG frôle le taux d’usure actuel risquent d’être écartés. On pense notamment aux emprunteurs seniors et à ceux présentant des risques de santé, pour qui le coût de l’assurance de prêt immobilier se révèle un obstacle. Bon à savoir : la délégation d’assurance emprunteur, c’est-à-dire souscrire auprès d’un prestataire concurrent du bancassureur, permet souvent de rester sous l’usure, les offres individuelles externes étant jusqu’à 60 % moins chères que les contrats de groupe bancaires. Faut-il emprunter maintenant ou attendre ? Pour les ménages dont le projet est déjà bien avancé, agir rapidement peut présenter plusieurs avantages. Aujourd'hui, les emprunteurs bénéficient encore : de taux relativement compétitifs d'une forte concurrence bancaire de négociations facilitées avec certains vendeurs de conditions de financement globalement favorables. À l'inverse, les ménages dont le projet n'est pas mature peuvent prendre le temps de renforcer leur apport personnel, améliorer leur profil emprunteur, comparer davantage les offres et préparer une délégation d'assurance emprunteur. Pour les ménages ayant un projet immobilier concret, la période actuelle apparaît encore comme une fenêtre d'opportunité avant d'éventuels durcissements attendus à partir de juillet 2026.

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