Assurance de prêt : zoom sur la fin du questionnaire de santé

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La proposition de loi Lemoine adoptée jeudi dernier par les parlementaires prévoit, entre autres, la suppression de la sélection médicale pour certains clients. Il s'agit là d'une avancée majeure pour l'accès au crédit immobilier des personnes avec des problèmes de santé, mais cette mesure historique pourrait avoir un impact négatif sur les tarifs d'assurance en raison d'une mutualisation accrue des risques, partagés à l'avenir par toute la communauté des emprunteurs.

Adoption de la proposition de loi Lemoine

Députés et sénateurs ont trouvé jeudi 3 février dernier un compromis concernant la proposition de loi Lemoine. Contre toute attente, la commission mixte paritaire a adopté le principe de résiliation à tout moment des contrats d'assurance de prêt immobilier, la mesure phare de ce texte qui, jusqu'à présent, divisait les partisans d'une libéralisation totale du marché de l'assurance emprunteur à ceux qui lui préfèrent le système existant qui permet de changer de contrat à date d'échéance (amendement Bourquin).

Selon les estimations de l'association UFC-Que Choisir, l'adoption de la résiliation à tout moment va permettre de redistribuer quelque 500 millions d'euros aux emprunteurs dès la première année. En moyenne, un emprunteur économisera 50€ chaque mois en dénonçant le contrat bancaire pour souscrire une formule alternative moins chère, à garanties au moins équivalentes. 

Sur la durée restante d'un crédit immobilier, le gain peut grimper jusqu'à plusieurs milliers d'euros. Le courtier Magnolia.fr a fait le calcul : un couple de quarantenaires, détenteur d'un prêt de 250 000€, peut réduire de 31 500€ le coût de son crédit tout simplement en changeant d'assurance au bout de 3 ans. Les nouveaux contrats pourront en profiter dès juin 2022 et les contrats en cours à compter du 1er septembre. N'hésitez donc pas à changer d'assurance prêt immobilier pour faire des économies !

La proposition de loi Lemoine prévoit également 2 dispositifs inédits pour les personnes touchées par la maladie :

  • Le délai du droit à l'oubli passe de 10 à 5 ans : l'assureur ne peut rechercher aucune information médicale en lien avec un cancer pour les personnes guéries depuis au moins 5 ans et sans rechute. La mesure est étendue à l'hépatite virale C, mais exclut les maladies chroniques. En clair, l’assuré n’a pas à déclarer son ancienne maladie passée 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
  • Le questionnaire de santé est supprimé sous certaines conditions : pour les prêts de 200 000€ remboursés avant les 60 ans de l'emprunteur, la souscription à l'assurance est accessible sans sélection médicale.

Pour clore le parcours législatif de ce texte, le vote solennel de deux chambres interviendra les 10 et 17 février prochain avant la promulgation de la loi.

Accès au crédit facilité pour les personnes malades

Le questionnaire de santé est aujourd'hui l'étape incontournable lors de la souscription à l'assurance de prêt immobilier. Les renseignements fournis par le candidat à l'emprunt permettent à l'assureur d'évaluer les risques et d'appliquer une tarification appropriée ou de refuser la couverture. Pour les personnes avec un risque aggravé de santé, cela se traduit par l'exclusion ou par une surtarification, qui peut elle aussi les empêcher de concrétiser leur projet immobilier.

Malgré des taux d'intérêt au plancher, les surprimes d'assurance pour motifs de santé peuvent entraîner le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) au-delà du seuil de l'usure, ce qui conduit à un refus de financement. Pour rappel, le TAEG contient tous les frais exigés à l'obtention du crédit, les intérêts n'étant que la partie émergée de l'iceberg : frais de dossier, commission de courtage, garantie (hypothèque ou caution), et assurance emprunteur.

Les personnes avec un lourd historique de santé peuvent s'appuyer sur la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) pour accéder à l'assurance. Ce dispositif plafonne les surprimes voire attribue des conditions proches des tarifs standard pour les pathologies listées dans la grille de référence, mais ne dispense pas de remplir le questionnaire de santé, sauf pour les cas qui relèvent du droit à l'oubli. Pour ces clients, la fin programmée de la sélection médicale est la nouvelle qu'ils attendaient tous. En n'étant plus stigmatisés par la maladie, ils pourront plus facilement réaliser leur projet d'accession à la propriété.

Qui va être concerné par la fin du questionnaire de santé ?

La mesure est strictement encadrée (conditions cumulatives) :

  • le montant de la quotité assurée doit être inférieur à 200 000€ ;
  • le prêt doit être remboursé avant le 60ème anniversaire de l'assuré.

Initialement, les sénateurs avaient souhaité que la fin du questionnaire de santé s'applique aux prêts jusqu'à 350 000€ pour un terme avant les 65 ans de l'emprunteur. Le législateur a donc poussé le curseur vers le bas, limitant la portée de cette disposition.

La réglementation actuelle fixe la durée de remboursement de tout crédit immobilier à 25 ans. En conséquence, la fin de la sélection médicale concernera en premier lieu les jeunes de moins de 35 ans, cœur de clientèle des courtiers en crédit. Le montant moyen d'un primo-accédant trentenaire est autour de 175 000€.

Le plafond de 200 000€ s'entend par quotité assurée. Un couple peut donc emprunter 399 999€ si la quotité est de 50% sur chaque tête. Il faut toutefois que la situation financière des co-emprunteurs soit similaire pour que la répartition soit égale. En fonction des revenus de chacun, la quotité est ajustée, pour obtenir un total de 100% minimum du montant emprunté. Dans tous les cas, celui qui supportera la quotité la plus élevée ne pourra pas emprunter plus de 200 000€.

Le fait de supprimer le questionnaire de santé est aussi une excellente nouvelle pour les candidats plus âgés disposant d'un apport personnel conséquent qui n'ont pas besoin d'emprunter plus de 200 000€. On pense également aux fumeurs qui peuvent payer jusqu'à deux fois plus cher leur assurance que les non-fumeurs. Sans oublier tous ceux qui détiennent déjà un crédit couvert par une assurance au prix fort en raison de problèmes de santé : le changement d'assurance à tout moment va leur permettre de réduire significativement le coût du contrat sous réserve d'entrer dans le périmètre de la mesure (capital restant dû inférieur à 200 000€ et terme du crédit avant 60 ans).

Attention aux tarifs

Le risque demeure toutefois l'élément fondamental de l'assurance et la maîtrise des risques la condition de la réussite économique dans ce domaine. En supprimant le questionnaire de santé, le législateur pourrait bouleverser le modèle économique des assureurs en faisant porter le risque incarné par certains sur la communauté des emprunteurs. La segmentation d'aujourd'hui fera place à une mutualisation induite par une solidarité accrue, avec, pour conséquence, un renchérissement des tarifs pour tous.

Les bancassureurs pratiquent la mutualisation des risques depuis toujours, une des raisons pour lesquelles leurs contrats d'assurance sont plus chers que les offres des alternatifs, conçues sur-mesure. Et même sans information médicale sur son client via le questionnaire de souscription, une banque dispose de moyens internes pour avoir des indications sur son état de santé (relevé de compte, assurance santé), ce qui lui permet d'adapter le tarif de l’assurance emprunteur.

Il est impossible à ce stade de savoir comment réagira le marché. La proposition de loi Lemoine oblige les pouvoirs publics à remettre un rapport d'ici deux ans sur les effets de la résiliation à tout moment et de la suppression du questionnaire de santé.

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Crédit immobilier : l’assurance emprunteur couvre-t-elle les allergies ?

Le printemps fait son retour et avec lui les allergies au pollen d’arbres et de graminées. Souffrir d’une allergie, quelle qu’elle soit, peut être considéré comme un risque aggravé par les assureurs de prêt immobilier. Faut-il déclarer ce problème de santé lors de la souscription à l’assurance emprunteur ? Quelles sont les conséquences sur le niveau de couverture et sur le tarif ? Allergie aux pollens : un enjeu de santé publique Environ 30% des adultes français souffrent d’allergies. Les projections de l’OMS indiquent que la moitié de la population sera touchée à l’horizon 2050. Le phénomène est loin d’être anecdotique par son ampleur et par les conséquences sur la santé publique. L’exposition aux pollens dès l’arrivée du printemps, au contact avec les yeux et les voies respiratoires, provoque des réactions plus ou moins invalidantes : difficulté à respirer, crises d’éternuement, yeux rouges et larmoyants, conjonctivite, toux, fatigue anormale, etc. La rhinite allergique et l’asthme allergique sont les deux formes d’allergie respiratoire les plus fréquentes, et souvent, un même individu souffre de ces deux pathologies. Une réaction allergique généralisée se caractérise par un choc anaphylactique qui comporte un risque vital majeur et nécessite un traitement d’urgence. Selon une étude réalisée en 2016 par des fédérations d’allergologues, l’allergie au pollen serait à l’origine d’au moins 7 millions de jours d’arrêt de travail chaque année. Le phénomène ne fait que s'aggraver avec le changement climatique. La France compte environ 3 millions d’asthmatiques, toutes causes confondues, l'asthme entraînant entre 1 000 et 2 000 décès chaque année. Assurance de prêt pour personne souffrant d’allergie À la lecture de ces chiffres, on comprend les difficultés potentielles auxquelles une personne allergique est confrontée lors d’une demande de crédit immobilier. La banque exige la souscription à l’assurance emprunteur pour se prémunir contre les défauts de paiement et sécuriser les sommes en jeu. Les risques couverts par l’assurance emprunteur Avant d’aborder la problématique de l’assurance en cas de pathologie allergique, rappelons l’importance de l’assurance de prêt immobilier. Si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur reste un préalable à l’obtention d’un crédit immobilier. Sa finalité est de prendre en charge tout ou partie des mensualités au cas où l’emprunteur est victime d’un accident de la vie. Elle repose sur deux types de garanties : les garanties obligatoires qui couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie ; les garanties facultatives qui couvrent les arrêts de travail et l’invalidité. La perte d’emploi est une dernière garantie optionnelle, plus rarement souscrite. Les garanties nécessaires à l’octroi du prêt sont définies par la banque et portées à la connaissance de l’emprunteur via la fiche standardisée d’information. Sur la base de ce document, vous pouvez mettre les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre banque : crédit et assurance sont deux produits déliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, ce qui vous permet de faire jouer la délégation d’assurance pour bénéficier d’une couverture jusqu’à trois fois moins chère que la proposition bancaire, à garanties équivalentes. Déclarer son allergie dans le questionnaire de santé La souscription à l’assurance emprunteur passe par le questionnaire de santé. Ce formulaire renseigne l’assureur, qui peut être la banque ou un prestataire externe, sur votre historique de santé. Il va permettre au médecin-conseil de l’assureur d’évaluer les risques de santé afin de formuler une réponse et d’appliquer une tarification en conséquence. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi : vous ne devez omettre aucune information faisant l’objet d’une entrée ni faire de fausse déclaration, sinon vous risquez la nullité du contrat. Vous devez indiquer si vous souffrez d’allergie et en préciser la cause : allergie au pollen, allergie alimentaire, allergie aux acariens, allergie cutanée. Vous devez également indiquer le traitement éventuel que vous prenez chaque année, de manière régulière ou ponctuelle. Si vous avez déjà consulté un médecin allergologue, pensez à joindre le courrier qu’il a adressé à votre médecin traitant. Vous devez par ailleurs préciser si l’allergie dont vous souffrez a entraîné des arrêts de travail. Les garanties assurance pour emprunteur allergique Si votre allergie n’a jamais entraîné d’arrêt de travail durant les 5 dernières années, vous bénéficiez des garanties décès, invalidité et incapacité à des conditions standards. En revanche, vous pouvez être considéré comme emprunteur avec risque aggravé de santé si vous avez été déjà placé en arrêt de travail à cause de votre allergie. En fonction des conclusions du médecin-conseil, l’assureur peut appliquer une surprime et exclure les risques liés à l’allergie. Il peut aussi refuser de vous assurer s’il estime que le niveau de risques est trop élevé. L’exclusion de garantie touche généralement la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), celle qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Cette garantie est systématiquement exigée par la banque dans le cadre d’un prêt immobilier destiné à financer l’achat de la résidence principale. Trouver une assurance pour emprunteur allergique Quel que soit le type d’allergie, faites jouer la délégation d’assurance emprunteur pour trouver un contrat adapté à votre situation au meilleur prix. Les assureurs alternatifs sont mieux placés que les bancassureurs pour couvrir les emprunteurs présentant des risques, quelle que soit leur nature (âge, santé, profession, pratique sportive). Comparez les offres en ligne et demandez à un courtier en assurance de prêt immobilier de vous accompagner pour vous aider à sélectionner la formule compétitive qui vous garantira une protection optimale. Si vous êtes déjà couvert par l’assurance de votre banque, vous pouvez bénéficier de la délégation en cours de prêt. La loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans pénalités, sans avoir à attendre la date d’échéance. L’occasion vous est donnée de décrocher une assurance qui soit mieux adaptée à votre problématique, et bien souvent moins chère.

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Crédit immobilier : la Corse offre jusqu’à 31 000€ aux primo-accédants

Dans un contexte de crise de l’immobilier et du logement, certaines régions se montrent particulièrement généreuses. C’est le cas de la Corse qui propose une aide plus que substantielle à la primo-accession : jusqu’à 31 000€ ! Derrière ce beau coup de pouce, la volonté de lutter contre les difficultés d’accès au logement, mais aussi de combattre les phénomènes de spéculation et de dépossession, tout en revitalisant les petites communes de l’intérieur de l’île. Voyons le périmètre de ce dispositif baptisé « Una casa per tutti, una casa per ognunu », soit « une maison pour tous, une maison pour chacun ». Dispositif de soutien pour la primo-accession en Corse Vous êtes déjà installé en Corse, que vous soyez corse d’origine ou pas, et vous souhaitez acquérir votre résidence principale ? La région peut vous aider à financer votre projet immobilier sous réserve de remplir les conditions suivantes : Vous résidez en Corse depuis au moins 3 ans et votre foyer comprend au moins deux personnes (sauf dérogation dans les communes de moins de 3 000 habitants où l’aide peut être attribuée à une personne vivant seule). Vous avez le statut de primo-accédant. Le logement convoité se situe dans les lotissements communaux ou communes d'Ajaccio et de Bastia dans le périmètre du dispositif Action Cœur de Ville et Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), ou partout ailleurs en Corse pour l’acquisition de biens construits avant 1960 en centre ancien ou hameaux de villes ou villages. Le coût du projet va de 150 000€ minimum à 280 000€ maximum (jusqu’à 350 000€ à Ajaccio et Bastia). Le projet est financé au moins à 80% par un crédit immobilier. Vous vous engagez à occuper le bien pendant au moins 10 ans (clause anti-spéculative). Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’un taux de subvention de 10%, soit une aide financière comprise entre 15 000€ et 28 000€. Si la commune compte moins de 350 habitants, une prime de 3 000€ vient compléter cet apport gracieux, qui grimpe donc à 31 000€. Les dépenses subventionnables concernent le coût d’acquisition et des travaux liés à la création d’une résidence principale. Il peut donc s’agir d’un bien neuf déjà construit ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) comme d'un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation. Sont exclues toutes les opérations immobilières pour lesquelles un prêt bancaire a déjà été débloqué. Immobilier en Corse : entre spéculation et difficultés d’accession à la propriété Ce dispositif d’aide à la primo-accession n’est pas nouveau. La Collectivité Territoriale de Corse l’a mis en place en 2011 pour accompagner les primo-accédants dans l’achat de leur résidence principale. Pour éviter tout effet d’aubaine et de spéculation, le bénéficiaire de la subvention s’engage à occuper le logement pendant une durée minimale de 10 ans et à avertir la CTC en cas de revente dans cette période. Dans ce cas, l’aide doit être remboursée au prorata des années où le bien a été occupé par le bénéficiaire de l’aide.  La Corse est marquée par une forte décorrélation entre le niveau des prix des logements et celui des revenus. Cette aide a été adoptée par la région pour lutter contre ce décalage, en particulier dans les centres-villes de Bastia et d’Ajaccio, mais aussi dans les villages et hameaux qui représentent deux tiers des communes de Corse. Voici quelques chiffres qui illustrent le particularisme du marché immobilier corse et rendent compte de la nécessité d’un plan d’action : Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté de +68%, contre +36% dans l’hexagone. Sur ce même intervalle, le coût du foncier a progressé quatre fois plus vite : +138% en Corse, contre +64% dans l’hexagone. Un Corse sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. L’offre de logement social locatif est de 10%, contre une moyenne française de 17%. Ajoutons que les inégalités territoriales sont très importantes entre le littoral et l’intérieur de l’île, et que les résidences secondaires représentent en moyenne plus de 28% du parc de logements (moyenne nationale de 10%). Des zones entières du territoire corse sont frappées par une forte exclusion de l’accès au foncier et au logement. La crainte de la CTC est que le phénomène s’étende à l’ensemble de l’île. La subvention destinée aux primo-accédants est une première réponse apportée pour renforcer et garantir l’accès au logement et au foncier au plus grand nombre sur tout le territoire corse, dans les zones où sévit la spéculation comme dans celles qui sont désertifiées, dans un contexte de hausse excessive des prix immobiliers et de taux de pauvreté plus élevé qu’ailleurs. D’autres régions de France ont mis en place des aides locales favorisant l’accession. Cliquez sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour savoir si votre collectivité accorde un coup de pouce financier aux ménages souhaitant devenir propriétaires de leur logement.

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Mutuelle senior : comment obtenir un devis gratuit ?

À partir de 55 ans, vous pouvez souscrire une mutuelle senior. Le marché de la complémentaire santé est très concurrentiel. Difficile de faire le tri entre le bon grain et l'ivraie. Le choix d’une mutuelle senior est pourtant essentiel pour bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins au meilleur prix. Magnolia.fr vous explique la procédure à suivre pour obtenir gratuitement plusieurs devis de mutuelle senior. Obtenir un devis de mutuelle senior Commencez par analyser vos besoins de santé. Une mutuelle efficace doit être adaptée au profil de l’assuré et lui proposer une couverture parfaitement en adéquation avec ses besoins pour éviter de payer pour des garanties inutiles et pour minimiser les restes à charge. Une mutuelle senior ne contient pas de garantie maternité ni de prestation d’orthodontie pour enfant. Rendez-vous en ligne via un comparateur de mutuelle senior où vous indiquez le niveau souhaité pour chaque type de garantie (hospitalisation, médecine de ville, optique, dentaire). Vous cliquez alors sur la proposition d’assurance qui vous convient afin de recevoir un devis qui va détailler les garanties et leur niveau sous forme de tableau, avec des exemples chiffrés de remboursement. Et bien entendu, ne vous contentez pas d'un seul devis. Le coût moyen d’une mutuelle senior Le paramètre financier est central dans le choix d’une complémentaire santé. Hormis les salariés du secteur privé couverts par une mutuelle entreprise à adhésion obligatoire et financée à 50% par l’employeur, le reste de la population (jeune actif, étudiant, personne en recherche d’emploi, retraité) doit assumer l’intégralité de sa cotisation de mutuelle individuelle. Si l’âge n’est pas le seul critère pris en compte dans le calcul du coût d’une mutuelle santé, les seniors sont ceux qui paient le plus lourd tribut en raison des risques liés à l’âge. Quand le tarif d’une mutuelle étudiant débute autour de 10€ par mois, celui d’une mutuelle senior oscille entre 70€ et plus de 120€ par mois selon le niveau des garanties. L’organisme de complémentaire santé va également prendre en compte le lieu de résidence de l’assuré et le régime social dont il dépend. Dans certaines zones géographiques, les praticiens sont coutumiers des dépassements d’honoraires, plus qu’ailleurs où les médecins exercent davantage en secteur 1 (tarifs conventionnés). Les assurés couverts par le régime Alsace-Moselle sont pour leur part mieux indemnisés, d’où le moindre intérêt d’une mutuelle. Les garanties essentielles d’une mutuelle senior À chaque âge, ses besoins de santé. Les seniors ont des besoins supérieurs au reste de la population, ce qui implique d’opter a minima pour les garanties essentielles : l’hospitalisation la médecine de ville (consultations, pharmacie, imagerie médicale, analyses) les soins d’optique les soins bucco-dentaires l’audiologie. Ces trois derniers postes de soins sont mal remboursés par l’Assurance maladie. Ils génèrent des restes à charge importants qui peuvent grever votre budget. Optez pour un remboursement qui va au-delà de 100% du tarif conventionné, car celui-ci est bien en-deçà de la dépense engagée. Sachez toutefois que vous pouvez accéder à des équipements de qualité sans reste à charge grâce au dispositif 100% Santé : vos lunettes de correction (verres et monture), vos prothèses dentaires (couronnes, bridges et dentiers) et vos aides auditives sont prises en charge à 100% par la Sécu et la mutuelle responsable, si le produit est sélectionné dans le premier panier. Les services annexes d’une mutuelle senior Les mutuelles pour retraités ou seniors vont plus loin que les garanties de base. Elles incluent généralement, même pour un devis d’entrée de gamme, des prestations annexes et de confort : le remboursement des médecines douces : acupuncture, chiropraxie, ostéopathie, homéopathie, naturopathie… chaque mutuelle définit les médecines alternatives faisant l’objet d’une prise en charge. Cette dernière est comprise dans le forfait prévention qui contient aussi les vaccins et les actes de dépistage. Selon le contrat, le remboursement est exprimé par une somme annuelle, conditionnée ou non à un nombre de séances par an. les services d’assistance : portage des repas et des médicaments en cas d’immobilisation à domicile, aide-ménagère, garde des animaux de compagnie, mais aussi prévention, assistance téléphonique et recherche d’un établissement de santé l’accès à un réseau de soins en optique, dentaire et auditif, ce qui vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels. Pour trouver la mutuelle senior qui répond à vos exigences en termes de garanties et de budget, vous devez au préalable comparer les devis. À garanties de même niveau, le delta peut aller jusqu’à 300€ par an.