Tout savoir sur les garanties d’assurance de votre prêt immobilier en 6 points


Même si vous êtes dans la force de l’âge, que vous ne fumez pas et que vous avez un style de vie très sain, vous aurez besoin de prendre une assurance auprès de la banque.

En effet, cette dernière veut s’assurer que le remboursement de votre prêt n’est pas compromis par un accident dont vous êtes victime.

 

Même si la loi n’oblige personne à prendre une assurance, les banques la requièrent toujours. Pour mieux comprendre comment tout cela fonctionne, il vous suffit de suivre le guide !

1. La garantie PTIA

L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est exigée par toutes les banques en complément de la garantie décès. Elle vous couvre contre les invalidités les plus graves, c’est-à-dire celles qui vous empêchent d’accomplir les tâches de la vie quotidienne. C’est un état dans lequel à fortiori vous ne pouvez plus travailler. La PTIA doit être diagnostiquée par un médecin, qui calcule également le taux d’invalidité.

Dans le cadre de la garantie PTIA, vous pouvez aussi être soumis à des exclusions en cas de risque trop important. Si vous avez un profil à risque élevé, dû à votre métier, à vos activités sportives, ou encore à certaines maladies, soyez très attentif aux conditions du contrat d’assurance. Même s’il ne déclenche pas l’exclusion, un profil à risque peut engendrer une surprime, c’est-à-dire une augmentation du coût de l’assurance.

2. La garantie décès

Si vous voulez prendre un crédit immobilier, vous ne pourrez pas éviter cette assurance ! Elle permet de rembourser à la banque le capital restant que vous lui devez en cas de décès. Elle permettra également à vos héritiers de récupérer le bien entièrement payé.

Le mécanisme est simple : vous devez payer une cotisation mensuelle calculée sur la base d’un pourcentage du montant emprunté (le taux d’assurance). Plus le risque lié à votre emprunt est important, plus il est probable que vous deviez prendre cette assurance et plus le taux d’assurance augmente. Ce dernier est notamment calculé en fonction de votre âge, de votre condition médicale, et de la quotité. Toutes ces informations seront recueillies au moyen d’un questionnaire confidentiel. Il existe une multitude d’offres avec des taux d’assurances différents : n’hésitez pas à en comparer plusieurs pour trouver la plus avantageuse !

Dans certaines circonstances, l’assureur peut refuser de vous couvrir en raison du risque trop élevé : c’est l’exclusion d’assurance. D’autre part, la garantie décès ne s’applique pas dans le cas où la mort est causée par une maladie non déclarée sur le questionnaire confidentiel, ou en cas de suicide. Les exclusions diffèrent en fonction des assurances.

Le site Pretto vous permet de comparer les offres d’assurance en fonction de votre profil.

3. Les garanties IPP, IPT et ITT

La garantie IPT entre en jeu à partir du moment où vous ne pouvez plus exercer votre métier. Dans ce cas, l’assurance mandate un médecin qui établit, là aussi, votre taux d’invalidité. Le taux final est une combinaison de deux taux séparés :

  • le taux d’invalidité professionnelle, qui dépend d’un barème établi par l’assurance et varie donc en fonction de celle que vous choisissez.
  • le taux d’invalidité fonctionnelle, qui dépend d’un barème médical, est unique. Ainsi, on sait que la perte d’un pied correspond par exemple à un taux d’invalidité de 30%

Si le taux final d’invalidité est supérieur à 66%, alors le médecin déclare l’IPT.

L'IPP s’additionne à l’IPT, mais permet de faire baisser le taux d’invalidité à 33 %.

La garantie ITT vous concerne si vous êtes incapable d’exercer votre métier pour une période limitée. Elle assure le remboursement du crédit pendant cette période.

Dans certains cas, vous vous exposez à des exclusions ou à des surprimes : c’est le cas si vous faites une dépression ou bien si l’invalidité est provoquée par une tentative de suicide ou par la pratique d’une activité sportive à risque.

Pour ne pas être surpris, lisez attentivement votre contrat d’assurance et faites jouer la concurrence. En effet, chaque assurance applique des barèmes différents.

4. Les autres garanties

La garantie MNO vous permet de couvrir d’éventuelles maladies dorsales ou psychiques (douleurs aux dos, dépression), qui sont appelées non-objectivables car il est difficile de mesurer la souffrance qu’elles provoquent.

La garantie chômage couvre le remboursement des mensualités pendant d’éventuelles périodes de chômage. Cependant, elle ne se déclenche pas dans certains cas, comme la démission ou le licenciement pour faute professionnelle.

5. Comprendre les garanties d’assurance, c’est crucial

Comprendre les garanties d’assurances, c’est plus important que vous ne le pensez. En effet, les assurances engendrent des frais importants, et il est essentiel de ne pas vous faire arnaquer ! Les banques ne peuvent refuser la résiliation d’un contrat d’assurance, tant que vous le remplacez par une garantie équivalente. De plus, il faut aussi que les critères du nouveau contrat soient équivalents (durée de la couverture, délai de franchise…).

Ces critères, choisis par la banque parmi une liste établie à l’échelle nationale, se trouvent sur la Fiche Standardisée d’Information, un document vous est fourni en même temps que l’offre de prêt.

6. Trouver le meilleur contrat d’assurance

Pour trouver le meilleur contrat d’assurance, il faut se poser deux questions.

Question 1 : quel est le délai de carence et de franchise ?

Le délai de carence, c’est une période qui suit la signature du contrat pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par l’assurance, même en cas d’accident. Cette durée, qui varie d’1 à 12 mois, n’est pas négociable : il est impératif de la connaître avant de signer.

Le délai de franchise est la période qui suit un accident pendant laquelle l’assurance ne vous couvre pas. Il s’applique à l’ITT et à la garantie chômage, et se situe entre 15 et 180 jours.

Exemple

Nicolas signe un contrat d’assurance chômage qui comporte un délai de carence de 12 mois. Malheureusement, il est licencié au bout de 10 mois pour cause économique.

Dans ce cas, l’assurance ne le couvre pas. Il trouve un autre travail, mais se blesse de façon à être en arrêt pour trois mois. L’assurance attend 20 jours, le délai de franchise prévu dans le contrat, avant de commencer à prendre en charge ses mensualités.

Question 2 : la garantie est-elle forfaitaire ou indemnitaire ?

L’assurance peut payer la banque de deux façons après son déclenchement :

  • au moyen de la prestation indemnitaire. Dans ce cas, l’assurance couvre seulement les pertes de revenus que vous subissez, sans payer la totalité de vos mensualités. Les prestations sociales perçues se soustraient au montant versé par l’assurance.
  • via la prestation forfaitaire. Ici, l’assurance prend votre place et verse de l’argent à la banque en fonction d’un pourcentage précisé dans le contrat. Les prestations sociales perçues n’ont pas d’impact sur le montant couvert.

Exemple

Gaspard subit un accident et ne peut plus travailler, ce qui fait baisser ses revenus de 70%. Sa prochaine mensualité de 1000€ est ainsi couverte :

  • 70% sont pris en charge par l’assurance (700€)
  • 30% sont pris en charge par lui-même (300€)

Puisque Gaspard perçoit une indemnité de 400€ mensuels de la part de la Sécurité Sociale, son assureur ne couvre sa mensualité qu’à hauteur de 300€ (700-300). Si Gaspard avait bénéficié d’une prestation forfaitaire, l’assurance aurait couvert 80% du montant des mensualités, soit 800€, indemnités ou pas.

Publié par Astrid Cousin le

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