À partir d'octobre 2026, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires vont doubler, et passeront chacun de 50 à 100 € par an. Au total, un assuré pourra donc supporter jusqu'à 200 € de reste à charge annuel, contre 100 € auparavant.
Cette mesure vise à contribuer au redressement des finances de l’Assurance Maladie tout en maintenant inchangés les montants prélevés sur chaque acte médical. En revanche, les personnes qui consomment régulièrement des soins atteindront désormais un plafond plus élevé. Quelles conséquences pour votre budget ? Les mutuelles santé prendront-elles en charge cette hausse ?
Pourquoi les plafonds des franchises médicales doublent-ils en 2026 ?
Face au déficit persistant de l'Assurance Maladie, le gouvernement poursuit sa politique de réduction des dépenses de santé. Après le doublement des franchises médicales en avril 2024, une nouvelle étape est franchie avec le relèvement des plafonds annuels.
L'objectif est double :
- limiter les dépenses supportées par la Sécurité Sociale
- responsabiliser davantage les assurés sur leur consommation de soins.
Selon les estimations des pouvoirs publics, cette réforme pourrait générer près de 500 millions d'euros d'économies dès 2026, puis environ 740 millions d'euros par an lorsque le dispositif produira ses effets sur une année complète.
Cette décision ne fait toutefois pas l'unanimité. Plusieurs représentants des assurés et des professionnels de santé estiment qu'elle augmente le reste à charge des patients, notamment ceux souffrant de maladies chroniques.
Qu'est-ce qui change concrètement en octobre 2026 ?
La réforme ne modifie ni le principe des franchises médicales et de la participation forfaitaire, ni leur montant unitaire.
En revanche, le plafond annuel est revu à la hausse.
Les nouveaux plafonds
|
Dispositif |
Jusqu’en septembre 2026 |
À partir d’octobre 2026 |
|
Franchise médicale |
50 € par an |
100 € par an |
|
Participation forfaitaire |
50 € par an |
100 € par an |
|
Total maximal annuel |
100 € |
200 € |
Les montants prélevés sur chaque acte restent identiques
Contrairement à ce que certains pourraient croire, les montants des franchises médicales et de la participation forfaitaire n'augmentent pas.
Les franchises médicales s’appliquent sur :
- les médicaments remboursés
- les actes réalisés par un infirmier
- les séances chez un masseur-kinésithérapeute
- les transports sanitaires.
Les montants retenus demeurent inchangés, à savoir 1 € sur les médicaments et le paramédical, et 4 € pour le transport sanitaire.
La participation forfaitaire concerne :
- les consultations chez un médecin généraliste
- les consultations chez un spécialiste
- les examens de radiologie
- les analyses de biologie médicale.
Là encore, le montant prélevé reste identique, à 2 € sur chaque acte.
Pourquoi certains assurés seront davantage concernés par le doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ?
Tous les Français ne verront pas leur budget santé évoluer de la même manière. Les personnes consultant rarement un médecin n'atteignent généralement jamais les plafonds annuels.
En revanche, la réforme touchera davantage :
- les personnes atteintes d'une maladie chronique ou d’une affection de longue durée (ALD)
- les seniors
- les patients suivant plusieurs traitements médicamenteux
- les personnes ayant besoin de soins paramédicaux réguliers
- les assurés réalisant fréquemment des examens médicaux.
Plus la consommation de soins est importante, plus le risque d'atteindre les nouveaux plafonds augmente.
Quel est l'impact sur le budget des ménages ?
Le gouvernement estime que le reste à charge moyen pourrait augmenter d'environ 30 euros par an par ménage. Cette moyenne cache cependant des situations très différentes.
Un assuré qui consulte son médecin deux ou trois fois par an, qui prend peu de médicaments et réalise peu d'examens médicaux, n'atteindra probablement jamais les plafonds. Son budget santé restera quasiment inchangé.
À l'inverse, une personne qui consulte plusieurs spécialistes, qui suit un traitement permanent et effectue des analyses biologiques fréquentes, pourra atteindre jusqu'à 200 € cumulés par an.
La différence peut donc devenir significative sur une année complète.
Les mutuelles santé remboursent-elles ces franchises ?
C'est une question que se posent de nombreux assurés. Les franchises et participations sur les dépenses de santé ont été mises en place pour responsabiliser les assurés : la santé n’est pas gratuite et chacun, sauf exemption, doit participer financièrement.
Une interdiction prévue par la réglementation
Les contrats de mutuelle santé responsable, qui représentent l'immense majorité des complémentaires santé en France, n'ont pas le droit de rembourser les franchises médicales et les participations forfaitaires.
L'objectif est de conserver une part de reste à charge afin d'inciter les assurés à un usage raisonné du système de soins.
Même une mutuelle haut de gamme ne peut donc pas effacer ces retenues.
Cette réforme peut-elle avoir une incidence sur les mutuelles ?
Même si les franchises médicales et participations forfaitaires ne sont pas remboursées par les complémentaires santé, la réforme pourrait avoir des conséquences indirectes.
Parallèlement au doublement des plafonds, d'autres mesures sont envisagées concernant :
- certains médicaments à service médical jugé faible
- les soins dentaires
- les transports sanitaires.
Si la part remboursée par la Sécurité Sociale diminue sur ces postes, les complémentaires santé pourraient être davantage sollicitées.
À terme, cela pourrait peser sur l'équilibre financier des organismes complémentaires et exercer une pression sur les cotisations.
Lorsque les remboursements des mutuelles augmentent, celles-ci peuvent être amenées à réviser leurs tarifs. Cela explique pourquoi plusieurs acteurs du secteur suivent attentivement cette réforme.
Comment limiter l'impact du doublement du plafond des franchises médicales et participations forfaitaires ?
Même si les franchises médicales et participations forfaitaires restent dues et non remboursées, quelques réflexes permettent de mieux maîtriser son budget santé.
Faire régulièrement le point sur sa mutuelle
Remettre en question son contrat de mutuelle santé permet de vérifier :
- les garanties réellement utiles
- les postes insuffisamment remboursés
- les éventuelles options devenues obsolètes (comme la garantie maternité ou orthodontie enfant si on est senior).
Changer de complémentaire santé peut permettre de réaliser des économies sans diminuer son niveau de protection.
Le saviez-vous ? : vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après une année de souscription grâce aux dispositions de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé.
Respecter le parcours de soins coordonnés
Consulter son médecin traitant avant un spécialiste permet généralement d'obtenir un meilleur remboursement de l'Assurance maladie.
Même si cela ne supprime pas la participation forfaitaire de 2 € par consultation, cela évite d'autres pénalités de remboursement pour non-respect du parcours de soins coordonnés.
Privilégier les dispositifs de prévention
Le dépistage, les vaccinations ou encore le suivi médical régulier permettent parfois d'éviter des complications nécessitant des soins plus lourds et plus coûteux.
Les personnes exonérées restent-elles protégées ?
Certaines catégories d'assurés vont continuer à bénéficier d'une exonération de la franchise médicale :
- des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’AME (Aide Médicale de l’État)
- des femmes enceintes entre le 6ème mois de grossesse et le 12ème jour après l’accouchement
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
- les victimes de terrorisme.
Quant à la participation forfaitaire, elle concerne tous les assurés, même les personnes déclarées en ALD, sauf :
- les bénéficiaires de la CSS et de l’AME
- les femmes enceintes entre le 6ème mois de grossesse et le 12ème jour après l’accouchement
- les mineurs.
À compter d'octobre 2026, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires vont doubler, passant de 50 à 100 euros chacun. Les montants prélevés sur chaque consultation, boîte de médicaments ou acte médical restent en revanche inchangés.
Les assurés qui consomment peu de soins ressentiront peu les effets de cette réforme. En revanche, les personnes souffrant de pathologies chroniques, les seniors et les patients ayant un suivi médical régulier verront leur reste à charge augmenter.
Les mutuelles santé ne vont pas compenser cette hausse, la réglementation leur interdisant de rembourser les franchises médicales et les participations forfaitaires. Dans ce contexte, comparer régulièrement sa complémentaire santé reste le meilleur moyen d'optimiser son budget sans renoncer à une couverture de qualité.