Dépenses de santé : doublement des franchises médicales en avril 2024

Lors d’une conférence de presse mardi 16 janvier, le président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé vouloir doubler les franchises médicales. Cette mesure confirmée dans la foulée par le gouvernement sera effective le 1er avril 2024. Sont également concernées par ce surcoût les participations forfaitaires sur les consultations. Retour sur ce qu’est une franchise médicale et sur la réglementation à laquelle sont soumises les mutuelles en matière de remboursement de cette somme à la charge du patient.

Qui est concerné par la franchise médicale ?

La franchise médicale a été créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il s’agit de la somme à la charge des assurés sociaux au titre des médicaments prescrits, des actes paramédicaux et des transports sanitaires dont ils bénéficient.

Inchangées depuis leur mise en place, les franchises médicales vont être doublées à compter d’avril 2024 (décret à paraître), ce qui devrait permettre d’économiser 800 millions d’euros selon le gouvernement, tout en responsabilisant les Français, champions européens de la consommation de médicaments.

Tous les assurés sont concernés par les franchises médicales sauf :

les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
les femmes enceintes (du 1er jour au 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement)
les victimes et invalides de guerre pour les prestations en rapport avec leur statut.

Franchise sur les médicaments

La franchise sur les médicaments passe de 0,50€ à 1€ par boîte ou autre unité de conditionnement.

Franchise sur les actes paramédicaux

Elle passe également de 0,50€ à 1€ par acte paramédical. On entend par actes paramédicaux les actes effectués par :

les infirmiers
les masseurs-kinésithérapeutes
les orthophonistes
les orthoptistes
les pédicures-podologues.

Un plafond de 2€ par jour s’applique quand plusieurs actes sont réalisés au cours de la même journée et pour un même patient.

Franchise sur les transports sanitaires

Le montant de la franchise passe de 2€ à 4€ par transport. Un aller-retour entraîne l’application de 2 franchises. Le plafond journalier de 4€ par transporteur pour un même patient reste inchangé.

À noter que la franchise médicale ne s’applique pas aux médicaments délivrés lors d’une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux effectués au cours d’une hospitalisation, ni aux transports sanitaires d’urgence.

Plafond annuel de la franchise : inchangé en 2024

Si les franchises médicales sont multipliées par deux à partir d’avril 2024, le plafond annuel n’est pas modifié. Il reste fixé à 50€ par an et par patient. Cette décision vise à protéger financièrement les personnes qui n’ont pas d’autre choix que de consommer beaucoup de médicaments, parce qu’elles sont atteintes d’un cancer ou d’une maladie de longue durée.

Doublement de la participation forfaitaire

En vigueur depuis 2005, la participation forfaitaire applicable sur les consultations médicales, les examens et analyses de biologie médicale est également concernée par cette nouvelle politique tarifaire. Son montant passe de 1€ à 2€, mais ce doublement interviendra dans un deuxième temps, d’ici début juin 2024.

Le plafond annuel est fixé à 50€ pour les participations forfaitaires. Il existe donc 2 plafonds de 50€ par an et par patient.

La mutuelle santé rembourse-t-elle les franchises médicales ?

La franchise médicale est prélevée directement de vos remboursements de l’Assurance maladie. Elle figure sur vos relevés de remboursement envoyés par courrier ou disponibles sur votre compte Ameli. En cas de tiers payant, la franchise sera déduite ultérieurement sur un prochain remboursement quel qu’il soit.

Les complémentaires santé dites solidaires et responsables, soit 95% des contrats du marché, n’ont pas le droit de rembourser les franchises médicales ni les participations forfaitaires. Ces sommes ne sont pas remboursables par votre mutuelle santé et restent toujours à votre charge.

Le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires n’aura aucun impact sur les tarifs 2024 de mutuelle santé.

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Senior : comment changer de mutuelle santé après 65 ans ?

Vous êtes retraité et vous souhaitez changer votre mutuelle actuelle, mal adaptée à vos besoins et/ou trop chère ? Le changement de mutuelle santé après 65 ans est une démarche importante qui nécessite une attention particulière. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans cette transition, en tenant compte des spécificités liées à l'âge et des nouvelles dispositions en vigueur. Quelles sont les conditions de résiliation de votre mutuelle actuelle ? La loi Hamon et le principe de résiliation infra-annuelle ont considérablement simplifié les démarches de résiliation des complémentaires santé. Vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement, sans avoir à justifier votre décision. Cette flexibilité permet à tous les assurés, et notamment aux seniors, de changer de mutuelle dès qu'ils trouvent une offre plus avantageuse. La procédure de résiliation est simple : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle actuelle. Votre nouvelle mutuelle senior peut également s'occuper des formalités de résiliation. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande. Vous n'avez pas besoin d'attendre la date anniversaire de votre contrat. Quels sont les points essentiels avant de changer de mutuelle ? Avant d'entamer les démarches de changement, plusieurs éléments méritent votre attention : L'analyse de vos besoins médicaux actuels Après 65 ans, les besoins en matière de santé évoluent. Évaluez précisément vos besoins en considérant : vos pathologies chroniques éventuelles la fréquence de vos consultations médicales vos besoins en optique, dentaire et audiologie vos traitements médicaux réguliers vos hospitalisations prévisibles Le budget à consacrer Déterminez un budget mensuel réaliste en tenant compte : de vos revenus de retraite de vos dépenses de santé habituelles de votre capacité d'épargne des éventuelles aides (Complémentaire Santé Solidaire, aides locales) auxquelles vous pourriez avoir droit Les garanties indispensables à privilégier Pour une couverture optimale après 65 ans, certaines garanties sont particulièrement importantes : Hospitalisation : Prise en charge de la chambre particulière Couverture des dépassements d'honoraires Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée Frais d'accompagnant Soins courants : Remboursement optimal des consultations de spécialistes Couverture des dépassements d'honoraires Prise en charge des actes de prévention Analyses et examens de laboratoire Optique et dentaire : Forfaits généreux pour les lunettes et lentilles Couverture importante des prothèses dentaires Prise en charge des implants dentaires Appareillage : Remboursement conséquent des prothèses auditives Prise en charge du petit et grand appareillage Forfaits pour le matériel médical Quels sont les critères de choix de votre nouvelle mutuelle ? Pour sélectionner votre nouvelle mutuelle, considérez les aspects suivants : La solidité financière : Optez pour un organisme reconnu et financièrement stable. Les grands groupes mutualistes offrent généralement plus de garanties de pérennité. Le réseau de soins : Vérifiez si la mutuelle dispose d'un réseau de professionnels de santé partenaires, permettant de bénéficier de tarifs négociés et de tiers payant. Les services complémentaires : assistance à domicile, téléassistance, programme de prévention, téléconsultation médicale, suivi en ligne des remboursements Le délai de carence : Certaines mutuelles imposent des délais de carence pour les nouveaux adhérents, notamment sur la garantie hospitalisation. Négociez leur suppression, particulièrement si vous êtes déjà couvert. Important : la mutuelle dite responsable respecte un cahier des charges réglementé avec un panier minimum de soins et de prestations. Elle applique le dispositif 100% Santé ou zéro reste à charge en optique, prothèses dentaires et aides auditives, le tiers payant et rembourse intégralement le forfait journalier hospitalier quel que soit le nombre de jours. Les formalités d'adhésion à une mutuelle Pour adhérer à votre nouvelle mutuelle, préparez les documents suivants : Pièce d'identité Relevé d'identité bancaire Attestation de droits de l'Assurance Maladie Certificat de radiation de votre ancienne mutuelle Les étapes du changement 1 - Souscription à la nouvelle mutuelle senior : Remplissez le bulletin d'adhésion Fournissez les documents demandés Signez le contrat Mettez en place le prélèvement automatique 2 - Transition entre les 2 mutuelles : Évitez toute période sans couverture Conservez les justificatifs de résiliation Informez vos professionnels de santé habituels Mettez à jour votre carte Vitale 3 - Suivi post-changement : Vérifiez la bonne prise en compte de vos premiers remboursements Conservez une copie de tous les documents échangés Notez les coordonnées du service client de votre nouvelle mutuelle Optimisation des coûts et avantages Suivez ces recommandations pour optimiser votre nouvelle couverture : Les dispositifs d'aide Vérifiez votre éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) Renseignez-vous sur les aides locales (CCAS, département) Explorez les possibilités de réduction (souscription en couple senior, paiement annuel, parrainage) Points de vigilance Voici quelques éléments à surveiller particulièrement : Les exclusions de garanties : Lisez attentivement les conditions générales pour identifier les exclusions éventuelles. Les plafonds de remboursement : Vérifiez les limites annuelles de remboursement, particulièrement pour les postes coûteux (optique, dentaire). La territorialité : Si vous voyagez régulièrement, assurez-vous de la couverture à l'étranger. Ce qu’il faut retenir Le changement de mutuelle après 65 ans doit être une décision réfléchie, basée sur une analyse approfondie de vos besoins et des offres disponibles. N'hésitez pas à : Comparer plusieurs devis Solliciter des courtiers spécialisés Prendre le temps de lire les conditions générales Demander des précisions sur les points obscurs Un changement de mutuelle bien préparé vous permettra d'optimiser votre couverture santé tout en maîtrisant votre budget. La clé du succès réside dans une évaluation précise de vos besoins et une comparaison minutieuse des offres disponibles. Cette démarche, bien que nécessitant du temps et de l'attention, peut vous permettre de réaliser des économies significatives pouvant aller jusqu’à 300€ par an, tout en bénéficiant d'une protection adaptée à votre situation. N'oubliez pas que vous pouvez toujours être accompagné par des professionnels pour vous guider dans ce changement important.

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