Assurance obsèques en viager : de quoi s’agit-il exactement ?


Souscrire à une assurance obsèques protège vos proches des frais élevés des funérailles. Certains préfèrent une assurance en prestations, qui garantit non seulement l’organisation des obsèques, mais aussi leur financement complet. D’autres choisissent un contrat en capital, qui se concentre davantage sur la constitution d’un capital versé aux bénéficiaires pour couvrir les dépenses, sans forcément en gérer les détails.

Toutefois, tous les modes de financement ne se valent pas, et chaque option possède ses propres limites et avantages. À cet égard, une approche se distingue en alliant à la fois coût avantageux et tranquillité d’esprit. Ainsi, pour ceux qui cherchent à alléger cette charge de manière durable, l’assurance obsèques en viager représente une solution bien plus accessible.

Quelle est la particularité d’une assurance obsèques en viager ?

L’assurance obsèques offre aux souscripteurs une solution intéressante pour couvrir leurs frais funéraires. En adhérant, l’assuré constitue un capital exclusivement destiné à ces dépenses. La somme collectée provient de différents modes de versements.

Type de cotisation

Modalités de versement 

Profil d’assuré idéal 

Cotisation unique 

Versement unique initial, bonifié par des intérêts pour garantir un capital couvrant les frais d’obsèques

Conçu pour les assurés à la recherche de démarches simplifiées et disposant des moyens financiers adéquats.

Cotisation temporaire 

Versements réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels, ou annuels) sur une durée définie, ajustés en fonction de l’âge

Conçu pour les jeunes actifs à la recherche de versements périodiques, planifiés et limités dans la durée.

Cotisation viagère 

Versements réguliers ininterrompus jusqu’au décès, assurant un capital disponible pour les obsèques

Conçu pour les assurés avec un capital de départ limité et prêts à investir régulièrement sur une période prolongée.

La cotisation viagère se distingue par son absence d’échéance précise. Là où la cotisation unique exige un paiement d’entrée fixe et la temporaire un étalement prédéfini, la cotisation viagère privilégie un engagement sans limite dans le temps. Ces versements ininterrompus garantissent l’accumulation d’un capital au moment où les proches en auront besoin. 

Le versement viager impose cependant des conditions strictes. Les assureurs appliquent des critères rigoureux pour encadrer ce type de cotisation en raison de sa durée illimitée. Cette rigueur vise à garantir une gestion financière durable pour les fonds destinés aux frais funéraires.

Que faut-il considérer avant de signer pour une assurance obsèques en viager ?

L’assurance obsèques en viager permet d’anticiper l’organisation des obsèques en garantissant le versement d’un capital destiné aux prestations funéraires. Chaque assuré contribue tout au long de sa vie par des cotisations viagères. Ainsi, ce choix offre à la fois des atouts pratiques et des inconvénients, selon les attentes et les priorités de chaque souscripteur.

Les atouts de l’assurance obsèques viager

Les adhérents de l’assurance obsèques viager bénéficient de nombreux avantages, notamment en termes de garantie de capital et de flexibilité des cotisations.

Cotisations abordables et accessibles

Les versements s’étalent sur toute la durée de vie de l’assuré, ce qui abaisse les montants à payer mensuellement ou annuellement. De cette manière, les faibles cotisations répondent aux attentes des souscripteurs disposant d’un budget limité.

Garantie de versement du capital aux bénéficiaires

D’une part, le bénéficiaire perçoit la somme convenue, même si l’assuré n’a pas encore couvert l’intégralité du capital. D’autre part, ce système garantit la protection des proches en assurant des fonds disponibles pour couvrir les frais d’obsèques, et cela, indépendamment des cotisations versées à la date du décès.

À retenir : Le contrat d’assurance obsèques viager impose un délai de carence, souvent d’un an et parfois jusqu’à trois ans, selon l’assureur. Par conséquent, si le décès survient pendant cette période, les bénéficiaires ne reçoivent aucun capital, sauf dans certains cas spécifiques prévus par l’assureur.

Les limites de l’assurance obsèques viager

Bien que l’assurance obsèques viager présente certains atouts, elle comporte également des limites, notamment en matière de cotisation.

Cotisations maintenues malgré l’atteinte du capital obsèques 

Les souscripteurs sont tenus de cotiser jusqu’à leur décès, même si le montant du capital souhaité est déjà atteint. À titre d’exemple, un assuré ayant fixé un capital de 5 000 € peut continuer à cotiser bien au-delà de cette somme.

Ainsi, s’il vit longtemps, il pourrait finir par verser un total de 7 000 € ou plus, bien que le montant nécessaire pour les obsèques ait été couvert. Cependant, ces cotisations additionnelles n’entraînent aucune diminution du montant à verser en cas de dépassement du capital initial cible.

Absence de compensation en cas d’excédents de cotisations

Les cotisations versées au-delà du capital contractuel ne donnent droit ni à un remboursement ni à une augmentation du capital. En d’autres termes, les bénéficiaires perçoivent uniquement le montant fixé au départ, peu importe les sommes additionnelles versées. Finalement, cela signifie que les montants excédentaires sont conservés par l’assureur, ce qui peut entraîner une perte financière pour l’assuré et ses proches.

Quand est-il avantageux de souscrire une assurance obsèques en viager ?

Souscrire une assurance obsèques en viager assure un capital garanti pour le financement des frais d’obsèques. Plusieurs critères peuvent influencer cette étape.

À quel âge souscrire une assurance obsèques en viager ?

L’âge joue un rôle central dans le choix d’une cotisation viagère, car il influence directement le coût et la durée de cotisation. Les compagnies d’assurance établissent souvent une limite d’âge pour les contrats viagers, généralement fixée à 80 ans. De ce fait, plus un assuré avance en âge, plus la période de cotisation se raccourcit, mais les mensualités augmentent.

Par exemple, un assuré qui souscrit après 70 ans bénéficiera d’une période de cotisation plus courte. En revanche, les montants de cotisation seront plus élevés, car l’assureur adapte les primes pour couvrir le montant du capital en un temps réduit. Cette stratégie permet à l’assuré de constituer le capital nécessaire pour les obsèques sans engager un budget excessif sur le long terme.

Quels impacts de l’état de santé sur une assurance viagère ?

L’état de santé influence les conditions de souscription d’un contrat et peut faire varier les primes, en fonction du risque estimé par l’assureur.

  • Évaluation de l’assureur : Les assureurs prennent en compte les antécédents de santé pour calculer les cotisations et définir l’accessibilité au contrat viager.
  • Impact des antécédents : Un état de santé stable facilite l’acceptation d’un contrat viager et minimise les coûts. À l’inverse, des antécédents médicaux peuvent engendrer des surcoûts ou restreindre l’accès à certains niveaux de couverture. Ainsi, il est conseillé aux assurés de vérifier les exigences médicales de leur assureur pour s’assurer que le contrat répond à leurs besoins.

Comment déterminer le capital idéal pour une assurance obsèques en viager ?

Le choix du capital à constituer pour financer les obsèques impacte également le choix du mode de cotisation. Plus le capital visé est élevé, plus les cotisations mensuelles le seront également, en particulier pour les souscriptions tardives. 

Par exemple, un assuré qui vise un capital de 8 000 euros pour des obsèques complètes verra ses cotisations ajustées en conséquence. Cette adaptation tient compte de son âge et de la durée de cotisation estimée.

D’ailleurs, les assurés doivent définir un capital en adéquation avec leurs capacités financières. Cela permet d’optimiser l’investissement tout en assurant une couverture correspondant à leurs besoins.

Quels sont les recours pour résilier un contrat en viager ?

Souscrire une assurance obsèques en viager engage l’assuré à financer son contrat par des versements à vie. Ce type de cotisation assure une couverture à long terme, mais des changements de vie peuvent amener à envisager la résiliation de ce contrat. Plusieurs motifs peuvent justifier cette décision :

  • Changements familiaux ( ex : mariage, divorce)
  • Évolution professionnelle ( ex : départ à la retraite)
  • Déménagement
  • Difficultés financières

L’assuré doit respecter les procédures indiquées dans le type de contrat et envoyer une lettre de résiliation en recommandé en respectant un préavis de 2 mois. En l’absence de ces étapes, certaines clauses pourraient entraîner une perte complète des cotisations versées.

En revanche, avant de finaliser la résiliation d’un contrat obsèques en viager, consulter la compagnie d’assurance se révèle indispensable. Celle-ci pourra orienter l’assuré selon les spécificités de la garantie obsèques.

De même, réaliser ces démarches avec un conseiller aide à optimiser les retours financiers, selon les clauses en vigueur et le montant du capital en jeu. Par ailleurs, celui-ci vous aidera à choisir parmi d’autres alternatives :

  • Une annulation complète : Cette option met fin au contrat, mais entraîne souvent la perte totale des cotisations versées.
  • Un rachat du contrat : Similaire aux principes de l’assurance-vie, cette option permet de récupérer une partie ou la totalité des sommes versées. L’assuré résilie alors le contrat tout en récupérant une partie de ses versements, et limite ainsi les pertes financières.
  • Une mise en réduction : Ce dispositif arrête les cotisations, mais maintient le contrat actif. Les bénéficiaires désignés reçoivent alors un capital calculé selon les versements antérieurs.

Questions fréquentes 

Comment sélectionner le meilleur contrat d’assurance obsèques pour vous ?

Pour sélectionner le meilleur contrat, comparez d’abord les offres en ligne. Utilisez un comparateur spécialisé comme celui de Magnolia, pour recevoir des estimations gratuites et sans engagement.

Demandez au moins trois offres détaillées pour une vision globale. Puis analysez chaque point essentiel : les types de cotisations, les services inclus (rapatriement, choix de cercueil), les exclusions, et les éventuels délais de carence. Enfin, consultez un expert si besoin pour valider votre décision et choisir sereinement l’option la plus adéquate.

Quelle imposition s’applique au capital d’une assurance obsèques en viager ?

Les contrats obsèques en viager apportent des avantages fiscaux conséquents. Le capital constitué ne fait pas partie de la succession et échappe donc aux droits de succession et à l’impôt sur le revenu.

  • Pour les cotisations avant 70 ans, le capital bénéficie d’une exonération jusqu’à 152 000 euros. Au-delà de ce seuil, un taux d’imposition de 20% s’applique, puis de 31,25% si le montant atteint 700 000 euros.
  • Pour les cotisations après 70 ans, seule la part excédant 30 500 euros devient imposable.

Pourtant, l’assurance obsèques couvre habituellement des frais entre 5 000 et 10 000 euros. Les plafonds élevés permettent donc de constituer un capital non imposable, utilisable pour couvrir ces frais et destiné aux bénéficiaires si une somme reste disponible.

Comment réviser et adapter les clauses d’un contrat d’assurance obsèques ?

Depuis la loi Sueur du 9 décembre 2004, les assurés peuvent modifier leur contrat d’assurance obsèques durant toute sa validité. Avec l’amendement du 26 juillet 2013, les contrats de prévoyance funéraire incluent désormais des formules personnalisées.

Les assurés peuvent ajuster plusieurs paramètres du contrat :

  • Le bénéficiaire ;
  • La société de pompes funèbres désignée ;
  • Le mandataire ;
  • Les services funéraires souhaités ;
  • Les équipements funéraires spécifiques ;
  • Le type de funérailles (inhumation ou crémation).

Pour modifier une clause, les assurés doivent contacter la société de pompes funèbres désignée, rédiger un avenant, puis en informer l’assureur.

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