Assurance de prêt et cancer des amygdales
Le cancer est un facteur aggravant qui fait obstacle à la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Si vous souffrez ou avez souffert d’un cancer des amygdales, l’assureur va appliquer des surprimes voire des exclusions de garantie qui réduisent votre protection financière. Des solutions d’assurance adaptées existent néanmoins et la réglementation facilite l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes touchées par la maladie.
Qu’est-ce que le cancer des amygdales ?
Le cancer des amygdales est une forme de cancer oropharyngé qui se développe dans les amygdales, situées à l'arrière de la gorge. Cette pathologie fait partie des cancers des voies aérodigestives supérieures (VADS) et touche près de 2 000 personnes chaque année en France, dont 85% d’hommes.
Il existe deux formes de cancer des amygdales :
- le carcinome épidermoïde dans 90% des cas
- le lymphome.
Les cancers ORL et maxillo-faciaux sont les 5èmes cancers les plus fréquents, la première place étant tenue par le carcinome épidermoïde de la bouche, des régions amygdaliennes et de la gorge (pharyngolarynx).
Causes et symptômes du cancer des amygdales
Causé par l'infection au papillomavirus humain (HPV16) et par la consommation excessive de tabac et d'alcool, le cancer des amygdales se manifeste par des symptômes tels que :
- Douleur persistante dans la gorge
- Difficultés à avaler et déglutir (odynophagie)
- Ganglions lymphatiques enflés
- Changements de voix
- Apparition de plaies ou de masses dans la bouche ou la gorge
- Perte de poids inexpliquée
- Douleur à l'oreille du côté malade (symptôme plus rare).
Les symptômes de ce cancer peuvent être très proches de ceux d’une angine sans fièvre, ce qui peut réduire la vigilance de la personne concernée et retarder le diagnostic.
Traitement du cancer des amygdales
Le diagnostic se fait par biopsie et imagerie médicale. Les traitements incluent la chirurgie, la radiothérapie et la chimiothérapie, souvent combinés pour améliorer les chances de guérison. Une classification TNM de la tumeur va permettre de classer le stade de celle-ci en fonction de son extension tumorale (T), ganglionnaire (G) et métastatique (M), afin de cibler la thérapie.
Le taux de survie à 5 ans des cancers ORL progresse régulièrement grâce aux progrès de la médecine. Il est autour de 60%, mais atteint 85% en cas de cancer lié au seul papillomavirus, contre 45% en cas de cancer dû au tabac et à l’alcool, sans présence du papillomavirus.
Il est encore trop tôt pour savoir si la vaccination des jeunes filles contre le papillomavirus en prévention du cancer du col de l’utérus va influencer la survenue de cancers de l’oropharynx.
Peut-on souscrire une assurance de prêt avec un cancer des amygdales ?
La souscription à une assurance emprunteur n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, mais reste indispensable pour décrocher le financement d’un projet immobilier. La banque cherche à se prémunir contre les défauts de paiement en exigeant une assurance de prêt destinée à prendre en charge le remboursement des mensualités si l’emprunteur est victime d’un aléa de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi).
Le processus de souscription passe nécessairement par un questionnaire de santé assurance de prêt immobilier, un formulaire précis qui va permettre à l’assureur d’évaluer le niveau de risques avant de donner une réponse et d’appliquer une tarification. En présence d’un cancer des amygdales, l’obtention d’une couverture est complexe, car cette maladie est considérée comme un risque aggravé voire très aggravé de santé.
Déclaration d’un cancer des amygdales dans le questionnaire de santé assurance de prêt
Vous devez obligatoirement répondre à toutes les questions du formulaire en toute bonne foi, sans omission ni fausse déclaration, sous peine d’entraîner la nullité du contrat d’assurance emprunteur.
Vous devez indiquer dans le questionnaire médical que vous souffrez d’un cancer des amygdales ou que vous avez souffert de cette maladie (sauf exceptions, voire plus bas). Le médecin-conseil de l’assureur va exiger des examens complémentaires. Il vous sera demandé de fournir :
- le premier bilan réalisé par l’ORL
- le bilan clinique
- le bilan d’extension indiquant la présence éventuelle de métastase ou d’adénopathie
- le résultat de la radiographie pulmonaire
- le scanner thoracique et cervical
- le compte-rendu opératoire
- le détail du traitement suivi
- le résultat histologique avec classement TNM.
En tant que personne présentant un risque de santé aggravé, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras (Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif permet de soumettre une demande d'assurance de prêt à un examen en trois niveaux, facilitant ainsi l'accès à la couverture même après un premier refus pour risque élevé.
Important : vous bénéficiez du droit à l’oubli en assurance emprunteur si vous êtes en rémission d’un cancer depuis au moins 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. La loi Lemoine a en effet raccourci le délai de 10 à 5 ans pour profiter de ce dispositif. Cela concerne tous les types de cancer, ainsi que l’hépatite virale C. Passé ce délai, vous n’avez pas à déclarer votre cancer des amygdales dans le questionnaire de santé. |
Bon à savoir : vous échappez à la sélection médicale si votre emprunt n’excède pas 200 000€ avec une échéance avant votre 60ème anniversaire. Ce plafond est applicable par emprunteur et peut être cumulé. Ainsi, si vous empruntez avec un co-emprunteur, il atteint 400 000 €. Cette autre avancée majeure de la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé dans ce cadre, permettant à tout emprunteur éligible d’accéder à une assurance de prêt immobilier à des conditions standards, quel que soit son état de santé.
La réponse de l’assureur en cas de cancer des amygdales
Si vous n’êtes pas éligible au droit à l’oubli ni à une assurance sans questionnaire de santé, votre cancer des amygdales obligatoirement déclaré lors de la souscription a des répercussions sur la couverture et le tarif.
Sur la base des informations fournies, l’assureur formule une réponse et une tarification adaptées qui sont généralement les suivantes :
- Absence de métastase : la garantie décès est accordée moyennant une surprime autour de 200%. Les garanties ITT (couvre les arrêts de travail) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont refusées.
- Atteinte avec extension ganglionnaire métastatique : votre demande est repoussée de 10 ans après le diagnostic. Passé ce délai, si vous êtes considéré en rémission (attestation du cancérologue), l’assureur vous accorde la garantie décès contre une surprime jusqu’à 200%, avec refus des garanties ITT et PTIA.
Si l’assureur estime que le niveau de risques est trop élevé, votre demande d’assurance emprunteur est refusée. Malgré la convention Aeras, vous n’avez aucune garantie d’accéder à une assurance de prêt. Il faudra alors se tourner vers une autre protection pour la banque : la caution d’un tiers, le nantissement d’un produit financier comme une assurance vie ou l’hypothèque sur un autre bien immobilier.
Comment trouver une assurance de prêt avec un cancer des amygdales ?
Utilisez la délégation d'assurance pour obtenir un contrat adapté. Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez refuser l'assurance proposée par votre banque et choisir un contrat alternatif, à condition qu'il offre des garanties au moins équivalentes.
Les assurances de groupe commercialisées par les bancassureurs reposent sur le principe de mutualisation où la couverture est standardisée. Elles ne sont pas adaptées aux profils à risques spécifiques (âge, profession, état de santé), contrairement aux contrats externes dotés de garanties sur-mesure, conçues pour répondre à la problématique des emprunteurs.
Mettez les offres individuelles en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour trouver le contrat qui répond à vos besoins et aux exigences de la banque. En matière de couverture des risques aggravés de santé comme un cancer des amygdales, les assureurs mettent en place des politiques très variées, avec des grilles et des modalités très différentes (souscription, surprime, exclusion de certains risques).
L’assistance d’un courtier en assurance est précieuse pour vous accompagner dans cette démarche : ce courtage vous aide à bien appréhender l’étendue de garanties et à sélectionner la formule compétitive la plus protectrice, en adéquation avec l’exigence de la banque en matière de couverture minimale.